Conseil économique et social
C/ Huertas, 73 28014 Madrid tresmed3@ces.es www.ces.es
CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS
SÉMINAIRE TRESMED 3 TENU DANS LA VILLE DE PORTOROZ DU 22 AU 24 SEPTEMBRE 2008
Le Séminaire a réuni des représentants des Conseils économiques et sociaux de Slovénie, Espagne, France, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Luxembourg, Palestine, Portugal et Roumanie; du Comité économique et social européen; du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) ainsi que des experts au prestige reconnu.
Différents thèmes ont été abordés selon une perspective ample afin d’incorporer la réalité et les expériences des CES des Etats membres de l’Union européenne et de ceux de Palestine et d’Israël. Cela a permis d’atteindre un des objectifs du Projet TRESMED 3 dans sa troisième édition qui consistait à promouvoir le dialogue social institutionnalisé et la consolidation de la démocratie et de la paix dans la Région euro-méditerranéenne.
La Politique européenne de voisinage et la Stratégie européenne de Lisbonne sont les instruments juridiques qui ont permis de confronter les similitudes et les différences, les défis et les réussites, les prévisions futures et les enjeux immédiats pour aller vers des sociétés plus prospères et plus justes.
Les Conclusions les plus importantes ont été les suivantes:
Le rôle des CES et de la société civile organisée
La reconnaissance de la société civile en tant qu’acteur indispensable au développement économique et social des nations. La contribution de la société civile a permis d’atteindre des objectifs très importants dans le processus d’intégration européenne.
Le dialogue social et la participation de la société civile organisée sont des instruments stratégiques pour mettre en œuvre les réformes, la modernisation des systèmes de production et de protection sociale et la recherche de richesses et de bien-être, tant pour les travailleurs que pour la population en général.
Les CES et les institutions similaires doivent être représentatifs et tenir autant compte des intérêts des grands groupes que de ceux de la société civile et des minorités.
Les Conseils économiques et sociaux doivent être capables de s’adapter aux changements, de rentabiliser le savoir et les expériences et d’assumer les préoccupations de la société civile. Leurs opinions doivent acquérir un certain poids dans les secteurs de décision. La société civile organisée doit faire des propositions « dépourvues d’orientation politique ».
Malgré l’absence d’uniformité en ce qui concerne les fondements juridiques, les procédures et la composition et la fonction des CES des différents pays qui intègrent le processus de Barcelone, l’expérience acquise par ces conseils peut servir de référence pour d’autres conseils de création plus récente.
La consultation et le partenariat sont des mécanismes efficaces qui permettent au dialogue social institutionnalisé d’exercer une influence sur les prises de décision. Les procédures peuvent varier dans les différentes nations, mais l’esprit de consensus doit toujours être fondé sur la confiance et la représentativité. L’efficacité et l’efficience des CES ne se mesurent pas seulement par le nombre de propositions qu’ils analysent mais aussi par la qualité de leur contenu en terme de construction de l’état de droit et de leur fondement démocratique.
Les CES sont des institutions qui ne remplacent pas les parlements ou les gouvernements qui détiennent le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, ni les agents sociaux dans le domaine de la négociation.
Les interlocuteurs sociaux et la société civile doivent participer à toutes les étapes des processus de prise de décision: conception, application, suivi et évaluation.
L’influence de la mondialisation
La mondialisation ne sera soutenable que par le biais de la mise en œuvre de politiques qui garantissent et améliorent le bien-être des populations.
L’emploi est un élément clé pour lutter contre la pauvreté. L’éducation et la formation continue sont indispensables pour pouvoir adapter les ressources humaines aux besoins du marché du travail et pour que les transitions dans la vie professionnelle soient de courte durée et n’engendrent pas de nouveaux perdants. L’établissement de l’Université européenne méditerranéenne à Piran est un exemple des moyens mis en œuvre pour promouvoir la mobilité des personnes en facilitant la transition vers la société de la connaissance.
La mondialisation est en train de définir des nouvelles formes de pouvoir et de créer un scénario mondial avec la participation de nouveaux acteurs qui appuient les pays émergents au niveau international, et ce système produit de nouveaux gagnants et de nouveaux perdants. Le commerce international et l’immigration affectent directement les modèles sociaux européens.
La mondialisation traverse les frontières sous la forme de biens, de services et de capitaux, néanmoins ce qui a le plus augmenté est la mobilité des personnes, et il semble que cette tendance ira en augmentant au cours des prochaines années.
Les sociétés gagnantes seront celles qui réussiront à offrir un développement soutenu, à garantir la cohésion sociale et à maintenir leur compétitivité et leur productivité.
La mondialisation exige des actions conjointes. La paix, la sécurité, la lutte contre le racisme et la xénophobie, l’état de droit et les droits de l’homme en général sont des conditions indispensables pour parvenir au développement économique et au progrès.
L’équilibre des interventions publiques favorisant la génération de richesses et les nouvelles opportunités d’emploi ne peut être atteint que si des encouragements fiscaux ou de type économique sont offerts en quantités appropriées et au moment adéquat de façon à ne pas entraver la motivation individuelle, l’esprit entrepreneur et la volonté d’assumer des responsabilités.
Les acteurs impliqués dans le cadre de la Politique européenne de voisinage
Dans ce sens, le CESE et les CES nationaux collaborent sur des questions telles que l’investissement dans la connaissance et l’innovation, la promotion des petites et moyennes entreprises, l’encouragement de l’embauche des jeunes et des femmes, les politiques énergétiques pour l’Europe et l’impact du vieillissement de la population dans nos sociétés, notamment en ce qui concerne l’augmentation de la durée de vie et la prise en compte de l’expérience des personnes âgées.
Les Plans d’action et la Polítique de voisinage ont été créés pour atteindre ces objectifs ; ces outils ouvrent de nouvelles perspectives dans beaucoup de pays, parmi lesquels la Palestine.
Pour certains pays, comme l’Israël, la base de la relation avec l’Europe est la Politique européenne de voisinage qui, contrairement à ce qui a été établi dans le Processus de Barcelone, propose un traitement individualisé. L’Israël considère qu’il est nécessaire de maintenir le principe de différentiation en tenant compte des caractéristiques particulières de chaque situation.
Pour pouvoir progresser dans sa relation avec l’Europe, il faut que l’Israël et la Palestine participent plus activement aux programmes et aux politiques de l’UE et qu’ils ne se limitent pas à être de simples observateurs. Dans ce contexte, les CES d’Israël et de Palestine jouent un rôle important en tant que promoteurs de la participation sociale et d’un cadre permettant à la société civile de participer tant au processus de paix qu’au développement économique et social indispensable pour le progrès des sociétés.
Il est important d’établir une relation plus durable et constante avec l’Europe dans une situation d’équité, et pour cela il est nécessaire que chaque État soit souverain et capable de prendre des décisions indépendantes.
L’Union européenne doit parvenir à maintenir un rythme d’innovation et de croissance et ne doit pas donner l’impression d’agir lentement et avec une prudence excessive.
Le nouveau contexte déterminé par le ralentissement économique et les turbulences financières transforme le dialogue social en un instrument efficace pour affronter la réalité socioéconomique et pour continuer à promouvoir la croissance, la création d’emploi et l’adaptation des systèmes de protection sociale sans que cela n’entraîne une perte des droits sociaux acquis.
Les enjeux
L’Agenda renouvelé de Lisbonne vise à donner un nouvel élan aux objectifs fixés par la Stratégie de Lisbonne en 2000 à travers l’élaboration des plans nationaux de reforme et les recommandations spécifiques aux états membres.
Il faut encourager la création d’un espace plus vaste pour des programmes de coopération qui contribuent à résoudre les problèmes d’emploi des deux côtés de la méditerranée. Il faut analyser la situation de chaque pays et, dans le cas de la Palestine, examiner les conséquences de l’absence d’une paix durable.
Les petites et les moyennes entreprises (PME) jouent un rôle essentiel dans le développement économique et social. Les CES doivent reconnaître leur importance à travers des propositions tenant compte de leurs besoins réels (établissement, consultation, formation, réduction des démarches administratives, offre d’aide, etc.).
Les actions et les initiatives liées à l’éducation et à la formation doivent promouvoir des techniques novatrices répondant aux besoins du marché du travail en ce qui concerne la qualité de l’offre, le développement de compétences des formateurs et l’évaluation des connaissances acquises, tant formelles qu’informelles.
La formation d’enseignants et de formateurs est un élément essentiel, non seulement pour acquérir des connaissances applicables dans la vie professionnelle, mais aussi pour promouvoir chez les jeunes générations les principes de cohabitation, d’intégration et de tolérance afin de consolider la paix, une condition indispensable pour le développement économique et social.
La flexi-sécurité est un concept qui fait partie de la Stratégie européenne de Lisbonne. L’idée centrale est d’établir un équilibre entre la flexibilité pour les entreprises et la sécurité (ou la stabilité de l’emploi) pour les travailleurs.
Au sein de l’Union européenne il n’y a pas un modèle unique en matière de flexi-sécurité. Le but principal est de combiner la flexibilité dans l’embauche et
la formation, des politiques d’emploi actives et des systèmes de protection sociale durables. Pour développer pleinement le potentiel du marché du travail, il doit obligatoirement exister une coordination entre les politiques, un partenariat solide entre le secteur public et le secteur privé et une négociation collective.
Le concept d’équilibre est associé autant à la flexi-sécurité interne (au sein des entreprises) qu’à la flexi-sécurité externe (entre les entreprises). Dans ce contexte, les rôles joués par le dialogue social et par la négociation collective acquièrent une grande importance.
L’Union européenne doit poursuivre son processus de développement sans décevoir les attentes des citoyens, en se basant sur leur idée de l’Europe et sur le rôle qu’elle doit jouer dans le contexte mondial.
Les solutions pour l’Union européenne doivent provenir de l’Union européenne elle-même, avec un partage équitable des compétences entre les institutions européennes et les États membres.
L’Agenda social européen est un instrument nécessaire pour rediriger les politiques européennes vers les objectifs de Lisbonne: croissance économique, cohésion sociale et durabilité.
Les propositions acceptées au cours de ce Séminaire ont été les suivantes:
Le CES d’Israël est en faveur de l’apprentissage réciproque du Conseil israélien et des différents Conseils économiques et sociaux en ce qui concerne la normative du travail, et il a proposé à la Commission de l’Union européenne de travailler en collaboration avec les Agents sociaux à travers le Comité
économique et social européen, le Projet TRESMED et les programmes TAIEX avec l’assistance professionnelle d’EUROFOUNDATION.
A l’initiative du CESE, les représentants du Conseil économique et social Palestinien ont sollicité son soutien politique à l’Union européenne pour que leur institution soit reconnue officiellement.
A la demande du CESE, les CES de Palestine et d’Israël accueillent favorablement la proposition d’une action conjointe visant à reconnaître les droits des travailleurs palestiniens.
Le CES de Palestine propose de réaliser un Séminaire en Palestine ou en Israël dans le but d’avancer vers un dialogue conjoint afin de créer les conditions sociales et économiques qui facilitent le processus de paix et de stabilité.
Le CES d’Israel propose la consolidation et l’amplification d’un «réseau de la connaissance» dans la Région euro-méditerranéenne en prenant comme point de départ le réseau préexistant afin d’encourager l’échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques. Ce réseau possède une signification spéciale parce qu’à travers la connaissance, les sociétés, et notamment les jeunes, pourront acquérir des compétences leur permettant de développer des principes d’intégration et de compréhension mutuelle.
Ces propositions seront présentées lors du Sommet Euromed, qui se tiendra à Rabat (Maroc) du 14 au 16 octobre 2008.
Annonce de la réalisation d’un deuxième Séminaire:
Les conclusions établies et les propositions analysées dans ce Séminaire permettent d’annoncer la tenue d’une deuxième rencontre entre les CES de
l’Union européenne et les CES d’Israël et de Palestine, très probablement au mois de mai 2009.
Cette annonce représente l’accomplissement d’un objectif de TRESMED 3 partagé par le CES de Palestine, le CES d’Israël et le CES d’Espagne.
Les travaux effectués pendant ces trois jours vont servir de point de départ pour définir de façon conjointe le contenu thématique de la rencontre.
Ce Séminaire aura des caractéristiques éminemment pratiques et se basera sur des situations réelles afin d’obtenir des résultats permettant de consolider les institutions de dialogue social dans la région et de créer des conditions plus favorables pour la paix et la reconnaissance des droits sociaux.
Portoroz, le 24 septembre 2008
