PDF superior Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971) « Les zones humides : lieux de vie et destinations »

contribution significative au développement durable. Au nombre des autres questions clés traitées tant à Rio+20 qu’à la COP11, on peut citer l’énergie, les villes durables, la santé et la population, l’éradication de la pauvreté, les changements climatiques, l’agriculture durable, la biodiversité, l’eau et l’assainissement, ainsi que les océans et les mers. Au nom de tous les participants, le Secrétaire général remercie chaleureusement le Gouvernement et le peuple de la République de Roumanie pour les efforts déployés afin d’accueillir la COP11. Notant qu’il s’agira de sa dernière COP en sa qualité de Secrétaire général, M.Tiéga exprime sa profonde gratitude à tous ceux qui ont soutenu les travaux de Convention pendant son mandat, et évoque les défis de l’avenir dont le moindre n’est pas de construire et renforcer un large éventail de partenariats. Il conclut en nommant et en remerciant les Parties contractantes, les partenaires et les institutions qui ont fourni un soutien financier ou en nature à la Convention au cours des trois dernières années.

8. RAPPELANT que dans la Résolution VIII.8 (2002) la Conférence des Parties s’était inquiétée du fait que de nombreuses Parties contractantes ne disposaient pas de mécanisme leur permettant de respecter l’article 3.2, et qu’elle avait prié instamment les Parties contractantes, à titre prioritaire, « de mettre en place des mécanismes leur permettant d’être informée dès que possible, notamment grâce aux rapports des autorités nationales, des communautés locales et autochtones et des ONG, des changements qui se sont produits, sont en train ou susceptibles de se produire dans les caractéristiques écologiques de toute zone humide de leur territoire inscrite sur la Liste de Ramsar et de faire rapport sur ces changements sans délai, au [Secrétariat] Ramsar, en bonne application de l’article 3.2 de la Convention »;

1. RAPPELANT que la Résolution X.24, Les changements climatiques et les zones humides (2008), qui actualisait et remplaçait la Résolution VIII.3, Les changements climatiques et les zones humides : effets, adaptation et atténuation (2002), reconnaissait que les changements climatiques pouvaient avoir des effets très défavorables sur la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides et appelait notamment les Parties contractantes à gérer les zones humides de manière à renforcer leur résilience aux changements climatiques et aux phénomènes climatiques extrêmes et à s’assurer que les mesures qu’elles prendraient pour faire face aux changements climatiques ne causeraient pas de dommages graves aux caractéristiques écologiques de leurs zones humides, et RECONNAISSANT que la Convention de Ramsar a pour rôle et pour mandat de traiter de toutes les questions touchant au maintien des caractéristiques écologiques des zones humides;

16. RECONNAISSANT que l’on peut remplacer l’utilisation exclusive des pesticides par d’autres systèmes de gestion pouvant favoriser la biodiversité, par exemple la gestion intégrée de la biodiversité des rizières, et renforcer les conditions naturelles du contrôle des ravageurs du riz, notamment par l’utilisation de variétés de riz sélectionnées de manière classique offrant une résistance aux ravageurs, pour tenir compte des éventuels effets négatifs sur la biodiversité et les services écosystémiques, ainsi que par le recours à des pesticides à moindre risque; et RECONNAISSANT AUSSI que dans les zones humides naturelles, les plantes sauvages indigènes peuvent être source de résistance génétique atténuant les effets des agents viraux, des bactéries et des insectes issus des cultures et/ou de la transformation de l’écosystème;

contractantes, le Secrétariat, le GEST, la Conférence des Parties et le Comité permanent ainsi que par exemple les Comités nationaux Ramsar, les Correspondants nationaux et les Organisations internationales partenaires (OIP), jouent un rôle en garantissant que l’appui scientifique et technique est fourni de manière à soutenir une application effective des objectifs de la Convention et SOULIGNANT l’importance d’éclaircir les différents rôles et de garantir une coordination et une communication efficaces dans les travaux visant à fournir un appui scientifique et technique pour améliorer l’application de la Convention;

« STRATÉGIE 1.4 Reconnaissance intersectorielle des services fournis par les zones humides. Améliorer la reconnaissance et la prise en compte, dans le processus décisionnel, de l’importance des zones humides pour la conservation de la biodiversité, la qualité de l’eau et l’approvisionnement en eau, la protection des littoraux, la gestion intégrée des zones côtières, les flux environnementaux, l’intégrité écologique, la maîtrise des crues, l’atténuation des changements climatiques et/ou l’adaptation à ces changements, la sécurité alimentaire, l’éradication de la pauvreté, le tourisme, les secteurs de production, le patrimoine culturel, l’éducation et la recherche scientifique en élaborant et diffusant des méthodes pour réaliser l’utilisation rationnelle des zones humides. »

27. SE FÉLICITE des déclarations faites dans les Rapports nationaux à la COP11 ou pendant cette session concernant des plans d’extension de Sites Ramsar existants ou l’inscription future de nouveaux sites ou de Sites Ramsar agrandis par les 88 Parties contractantes suivantes : Afrique du Sud 3, Albanie 1, Algérie 10, Antigua et Barbuda 2, Australie 1, Autriche 3, Barbade 1, Bélarus 3, Bénin 1, Bolivie 1, Botswana 2, Brésil 6, Cameroun 5, Canada 1, Chili 3, Chine 5, Colombie 3, Congo 3, Croatie 1, Cuba 3, El Salvador 2, Équateur 4, Espagne 4, Estonie 9, ex-République yougoslave de Macédoine 6, Fidji 2, Finlande 11, France 10, Gambie 3, Géorgie 1, Ghana 5, Guatemala 2, Guinée-Bissau 2, Îles Marshall 2, Indonésie 3, Iran (République islamique d’) 3, Islande 1, Italie 8, Jamaïque 1, Kenya 2, Lesotho 1, Liban 5, Libye 20, Madagascar 2, Malaisie 1, Malawi 3, Mauritanie 10, Mongolie 1, Monténégro 1, Mozambique 1, Myanmar 1, Namibie 2, Népal 10,

68. Par exemple, l’annexe à la Résolution X.17, en fournissant des avis sur les évaluations d’impact sur l’environnement, observe : « Une action corrective peut prendre plusieurs formes, c’est-à-dire l’évitement (ou la prévention), [l’atténuation] (en considérant les changements de l’échelle, de la conception, de l’emplacement, de l’implantation, du processus, de la phase, de la gestion et/ou du contrôle de l’activité proposée, ainsi que la restauration ou la réhabilitation des sites) et la compensation (souvent associée aux impacts résiduels après la prévention et la limitation). Une ‘approche de planification positive’ doit être utilisée, où l’évitement prévaut et la compensation est utilisée en tant que mesure de dernier recours. Il faut reconnaître que la compensation ne sera pas toujours possible : dans certains cas, il est approprié de rejeter une proposition de développement pour des raisons de dommages irréversibles ou de perte irremplaçable de la diversité biologique. »

1310-00062 Portugal 24,919 24,919 24,919 1310-00107 République arabe syrienne 1,219 1,219 1,219 1310-00148 République centrafricaine 1,000 1,000 1,000 1310-00100 République de Corée 110,210 110,210 110,210 1310-00121 République de Moldova 1,000 1,000 1,000 1310-00092 République démocratique du Congo 1,000 1,000 1,000 1310-00131 République dominicaine 2,048 2,048 2,048 1310-00133 République kyrghyze 1,000 1,000 1,000 1310-00159 République populaire lao 1,000 1,000 1,000 1310-00017 République tchèque 17,019 17,019 17,019 1310-00120 République-Unie de Tanzanie 1,000 1,000 1,000 1310-00063 Roumanie 8,631 8,631 8,631 1310-00077 Royaume-Uni 322,048 322,048 322,048 1310-00147 Rwanda 1,000 1,000 1,000 1310-00130 Sainte-Lucie 1,000 1,000 1,000 1310-00141 Samoa 1,000 1,000 1,000 1310-00152 Sao Tomé-et-Principe 1,000 1,000 1,000 1310-00065 Sénégal

18. À travers ces réseaux et organisations, il est possible d’ancrer les Principes à l’intérieur de toute une gamme d’initiatives parallèles et de garantir que l’utilisation rationnelle des zones humides soit dûment prise en compte dans la planification et le développement urbains. Il y a, en particulier, une possibilité immédiate d’intégrer les orientations sur les zones humides dans le cadre actuel et couronné de succès de la division en charge de l'aménagement et du design urbains d’ONU-Habitat.

19. PRIE INSTAMMENT les Parties contractantes de collaborer étroitement avec les acteurs qui, à tous les niveaux, sont concernés par le tourisme, les loisirs et la gestion des zones humides – entre autres : i) les décideurs et planificateurs nationaux/régionaux dans les secteurs du tourisme, de l’eau et de l’aménagement du territoire; ii) d’autres organismes nationaux/régionaux d’application des politiques sur les zones humides, les autorités de gestion des aires protégées, les ministères et services de l’environnement, ainsi que les municipalités; iii) les autorités nationales et locales chargées du tourisme, le secteur privé, les investisseurs et promoteurs du secteur du tourisme; iv) les opérateurs du tourisme aux niveaux national et local; v) les spécialistes universitaires en conception d’activités de loisirs et en programmes thématiques d’interprétation de la nature; vi) les organismes de loisirs; vii) les administrateurs de zones humides; et viii) les communautés locales et les populations autochtones – afin de relever les défis du tourisme durable à l’intérieur et autour des zones humides qui sont énumérés dans l’annexe 2 de la présente Résolution.

16. Des processus transparents et des méthodes systématiques de planification et de prise de décisions impliquant tous les secteurs concernés peuvent aider à garantir l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans les politiques et plans énergétiques et faciliter la participation des décideurs du secteur des zones humides, des administrateurs des zones humides et autres acteurs dans ces processus. Les Parties contractantes ont reconnu l’importance des approches d’EES pour soutenir la prise de décisions reflétant l’utilisation rationnelle des zones humides (Résolution X.17, Étude d’impact sur l’environnement et évaluation environnementale stratégique : orientations scientifiques et techniques actualisées, 2008).

100. Promouvoir et mettre en œuvre, avec les Parties contractantes, les éléments pertinents et essentiels de la décision prise à la CDD13 relative à la gestion intégrée des ressources en eau, et notamment, renforcer la durabilité des écosystèmes fournissant des ressources et avantages/services essentiels au bien-être et à l’activité économique des populations humaines et découvrir des moyens novateurs de financer leur protection ; protéger et remettre en état les bassins versants afin de régulariser l’écoulement de l’eau et d’améliorer la qualité de l’eau, en tenant compte du rôle critique des écosystèmes ; et soutenir une demande en eau et une gestion des ressources en eau plus efficaces dans tous les secteurs, et plus particulièrement dans le secteur agricole. [Secrétariat ; PC] (Résolution IX.3)

Intégrer les politiques relatives à la conservation et à l'utilisation rationnelle des zones humides dans les activités de planification de toutes les Parties contractantes, ainsi que dans les processus décisionnels nationaux, régionaux, provinciaux et locaux, concernant notamment l'aménagement du territoire, la gestion des eaux souterraines, la gestion des bassins versants/hydrographiques, la planification des zones côtières et marines et les réponses aux changements climatiques, le tout dans le contexte de l’application de la gestion intégrée des ressources en eau. (Parties contractantes, GEST, OIP)

Dans le cadre de ce modèle, les gens participent en prenant des initiatives visant à modifier des systèmes indépendamment d’organismes extérieurs. Ils établissent des contacts avec des organismes extérieurs pour obtenir les ressources et avis techniques dont ils ont besoin mais gardent le contrôle quant à l’utilisation des ressources. L’automobilisation peut gagner du terrain si les gouvernements et les ONG offrent un cadre de soutien favorable. Ce type de mobilisation de sa propre initiative peut ou non mettre en cause la distribution des richesses et du pouvoir en vigueur mais le plus souvent, elle favorise une certaine « appropriation » à très long terme des résultats.

Les prévisions de revenus pour 2006-2008 représentent une augmentation annuelle de 4%, en fonction des contributions des Parties prévues au budget par la COP8 pour 2005 (Résolution VIII.27 Annexe I, et Annexe II de ce document). Cette augmentation annuelle de 4% inclut une indexation de 1,5% pour couvrir l’inflation pour les postes budgétaires relatifs aux coûts du personnel, d’administration et de fonctionnement, les frais de voyage et les indemnités de subsistance (voir, à la page suivante, la colonne des Observations sur le tableau des dépenses).

22. L’eau et les zones humides ont toujours été vitales pour le milieu social et culturel de la région et les Rapports nationaux à la COP9 indiquent que des mesures ont été prises pour promouvoir la reconnaissance du patrimoine social et culturel des zones humides dans cinq pays (25 %), sept autres Parties contractantes indiquant des progrès dans ce sens – ce qui donne une image encourageante de plus de 60 % des Parties contractantes d’Afrique actives dans ce domaine. De toute évidence, l’aspect culturel et social de la gestion des zones humides est très important pour les Parties contractantes d’Afrique et représente un instrument utile du renforcement de la participation des acteurs locaux, notamment à la planification et à la gestion des zones humides. Il est également important de noter que davantage de Parties contractantes font aujourd’hui le lien entre la conservation des zones humides et la gestion de l’eau, bien que, pour la COP9, seules cinq Parties contractantes (19 %) aient signalé avoir pris des mesures pour garantir que les institutions publiques mettent l’accent sur les aspects hydrogéologiques, sociaux, économiques et

3. RECONNAISSANT que l’Unité de coordination de l’Initiative pour les zones humides méditerranéennes (MedWet) placée sous l’égide du Secrétaire général a été reconnue par les Parties, dans la Résolution VIII.30, comme un modèle pour les initiatives régionales et RECONNAISSANT AUSSI que la Stratégie régionale pour les zones humides des Hautes Andes a été adoptée par le Conseil des ministres de l’environnement de la Communauté des nations des Andes ;

1. Contributions des Parties 3,133,672 3,281,206 3,307,115 4,033,512 2. Différence ajustement 1000 CHF minimum 66,741 66,205 66,033 61,635 3. Contribution volontaire É.-U. 902,681 944,141 951,401 1,155,042 4. Retour d'impôt suisse et intérêts 250,000 230,000 239,044 260,121 5. Intérêts 12,000 25,000 25,000 30,000 REVENU TOTAL 4,365,094 4,546,552 4,588,593 5,540,310

Des navettes seront mises à la disposition des délégués subventionnés par Ramsar, entre l’hôtel Azur et le Palais des Congrès selon des horaires fixes (le matin et le soir). Les horaires précis seront annoncés à Yaoundé. En dehors des horaires prévus, les délégués se déplacent par leurs propres moyens. Les délégués qui ne reçoivent pas de subvention de Ramsar doivent organiser eux- mêmes leur transport de leur hôtel au Palais des Congrès ainsi que pour tout autre déplacement.