PDF superior Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques

35. Il importe de surveiller et de contrôler l’impact des modes d’occupation des sols sur les réseaux fluviaux et zones humides associées, par l’intermédiaire de règlements et de lignes directrices intégrés sur la sylviculture, l’agriculture, les mines ou la gestion des déchets urbains. De la mise en œuvre de telles lignes directrices résultent souvent des avantages pour les utilisateurs des terres eux-mêmes – par exemple, le reboisement et de bonnes pratiques forestières favorisent le rendement à long terme du bois d’œuvre; de meilleures pratiques agricoles réduisent l’érosion des sols et favorisent la rétention de l’eau en période sèche; une meilleure gestion des déchets améliore la qualité de la vie et la santé des citadins. Toutefois, il est généralement nécessaire de mettre en place un mécanisme approprié de surveillance et d’exécution pour veiller à l’application effective des règlements.

La Convention sur les zones humides a formellement reconnu la nécessité d’intégrer les zones humides dans la gestion des bassins fluviaux en adoptant, lors de la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP6) en 1996, la Résolution VI.23 sur Ramsar et l’eau. Cette Résolution reconnaît « l’importance des fonctions hydrologiques des zones humides, notamment pour la recharge des eaux souterraines, l’amélioration de la qualité de l’eau et l’atténuation des crues, ainsi que les liens inextricables qui existent entre les ressources aquatiques et les zones humides » de même que « la nécessité d’une planification à l’échelle du bassin fluvial intégrant la gestion des ressources hydrologiques et la conservation des zones humides ». Le Plan stratégique 1997-2002, approuvé lors de la COP6, invitait instamment les Parties contractantes « à intégrer la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides dans les plans et décisions relatifs à l’occupation des sols, à la gestion des eaux souterraines, aux bassins versants/fluviaux et à la zone côtière ». Il manquait cependant des lignes directrices claires pour aider les Parties dans cette voie jusqu’à ce que la 7e Session de la Conférence des Parties contractantes, tenue en 1999, ait adopté la Résolution VII.18 Lignes directrices pour l’intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques et l’annexe qui lui est associée. Après l’adoption de la Résolution VII.18 et de son annexe, le GEST a été prié d’examiner les « études de cas... en préparant des orientations complémentaires, s’il y a lieu, sur l’intégration des zones humides, de la biodiversité et de la gestion des bassins hydrographiques » (Plan stratégique 2003-2008 : Objectif opérationnel 3.4.3).

Action 12.1.1 - Identifier tous les systèmes de zones humides que chaque Partie contractante a en partage avec d’autres Parties et avec des pays qui ne sont pas Parties contractantes et promouvoir la coopération en matière de gestion avec la/les juridiction(s) limitrophe(s) en appliquant, s’il y a lieu, les lignes directrices contenues dans Intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Manuel Ramsar 4 pour l’utilisation rationnelle, section A1 des Lignes directrices) et les Questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) (Résolution VIII.4).

9. CONSTATANT que dans le cadre de plusieurs résolutions, la présente session a adopté des lignes directrices pour la formulation de politiques nationales pour les zones humides (Résolution VII.6), pour l’étude des lois et des institutions (Résolution VII.7), pour associer les communautés locales et les populations autochtones à la gestion des zones humides (Résolution VII.8), pour promouvoir la communication, l’éducation et la sensibilisation relatives aux zones humides (Résolution VII.9), pour intégrer la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Résolution VII.18), pour les priorités d’inventaire des zones humides (Résolution VII.20) qui ont toutes pour objet d’aider à promouvoir la restauration des zones humides de manière appropriée;

Action 12.1.1 - Identifier tous les systèmes de zones humides que chaque Partie contractante a en partage avec d’autres Parties et avec des pays qui ne sont pas Parties contractantes et promouvoir la coopération en matière de gestion avec la/les juridiction(s) limitrophe(s) en appliquant, s’il y a lieu, les lignes directrices contenues dans Intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Manuel Ramsar 4 pour l’utilisation rationnelle, section A1 des Lignes directrices) et les Questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) (Résolution VIII.4).

Action 12.1.1 - Identifier tous les systèmes de zones humides que chaque Partie contractante a en partage avec d’autres Parties et avec des pays qui ne sont pas Parties contractantes et promouvoir la coopération en matière de gestion avec la/les juridiction(s) limitrophe(s) en appliquant, s’il y a lieu, les lignes directrices contenues dans Intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Manuel Ramsar 4 pour l’utilisation rationnelle, section A1 des Lignes directrices) et les Questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) (Résolution VIII.4).

Action 12.1.1 - Identifier tous les systèmes de zones humides que chaque Partie contractante a en partage avec d’autres Parties et avec des pays qui ne sont pas Parties contractantes et promouvoir la coopération en matière de gestion avec la/les juridiction(s) limitrophe(s) en appliquant, s’il y a lieu, les lignes directrices contenues dans Intégration de la conservation et de l’utilisation rationnelle des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques (Manuel Ramsar 4 pour l’utilisation rationnelle, section A1 des Lignes directrices) et les Questions relatives aux zones humides dans la gestion intégrée des zones côtières (GIZC) (Résolution VIII.4).

participation active et informée des populations locales et autochtones à la gestion, par l’intermédiaire de mécanismes appropriés, des sites inscrits sur la Liste de Ramsar, des autres zones humides et de leurs bassins versants» et a chargé le Bureau de la Convention de collaborer avec l’UICN-Union mondiale pour la nature, le Fonds mondial pour la nature, le Caddo Lake Institute (États-Unis) et le Centre international des zones humides de Kushiro (Japon), en vue de commanditer des études de cas et d’élaborer des lignes directrices pour aider les Parties contractantes dans cette entreprise.

Les changements climatiques accroissent les déficiences en matière de gestion de l’eau et la difficulté de réduire la fracture entre la demande en eau et l’approvisionnement en eau. Les effets des changements climatiques seront ressentis plus profondément en raison des modifications de la répartition et de la disponibilité de l’eau, qui exerceront des pressions accrues sur la santé des zones humides. La restauration des zones humides et le maintien des sites hydrologiques sont d’une importance primordiale pour la lutte contre les changements climatiques et les inondations, l’approvisionnement en eau, la fourniture de nourriture et la conservation de la biodiversité. Les zones humides côtières joueront un rôle de premier plan dans les stratégies destinées à lutter contre les problèmes qui frappent les zones côtières touchées par l’élévation du niveau de la mer. Les gouvernements doivent intégrer la gestion de l’eau et des zones humides dans des stratégies efficaces de lutte contre les changements climatiques au niveau national. Les décideurs doivent considérer que l’infrastructure naturelle des zones humides constitue un atout majeur dans la lutte contre les changements climatiques et l’adaptation à ces changements.

« STRATÉGIE 1.4 Reconnaissance intersectorielle des services fournis par les zones humides. Améliorer la reconnaissance et la prise en compte, dans le processus décisionnel, de l’importance des zones humides pour la conservation de la biodiversité, la qualité de l’eau et l’approvisionnement en eau, la protection des littoraux, la gestion intégrée des zones côtières, les flux environnementaux, l’intégrité écologique, la maîtrise des crues, l’atténuation des changements climatiques et/ou l’adaptation à ces changements, la sécurité alimentaire, l’éradication de la pauvreté, le tourisme, les secteurs de production, le patrimoine culturel, l’éducation et la recherche scientifique en élaborant et diffusant des méthodes pour réaliser l’utilisation rationnelle des zones humides. »

1) œuvrer à l’utilisation rationnelle de leurs zones humides au moyen d’actions et de processus divers contribuant au bien-être de l’homme (y compris par la réduction de la pauvreté et la sécurité de l’eau et de l’alimentation) par le biais de la gestion durable des zones humides, de la répartition de l’eau et des bassins hydrographiques, notamment grâce à la mise en place de politiques et de plans nationaux pour les zones humides ; l’examen et l’harmonisation des cadres législatifs et des instruments de financement touchant les zones humides ; l’inventaire et l’évaluation ; l’intégration des zones humides dans le processus du développement durable ; la participation du public à la gestion des zones humides et le maintien des valeurs culturelles des communautés locales et des populations autochtones ; la promotion de la communication, de l’éducation et de la sensibilisation du public ; la participation accrue du secteur privé ; et la mise en œuvre harmonisée de la Convention de Ramsar et d’autres accords multilatéraux sur l’environnement ;

29. La capacité d’accéder à des capitaux de subsistance est influencée par les dispositions institutionnelles, officielles ou non (qui, dans DFID 2001, sont assimilées à des structures et processus de transformation). Les inégalités dans l’accès aux ressources, fréquemment attribuées à la rareté, ainsi que les possibilités de valeur ajoutée, créent des incitations pour les groupes puissants à obtenir le privilège d’accès en influençant les institutions politiques, économiques et sociales qui gouvernent l’accès, la gestion et l’utilisation. La capacité de créer, réviser et/ou modifier les institutions est liée aux degrés de libertés dans la

29. La capacité d’accéder à des capitaux de subsistance est influencée par les dispositions institutionnelles, officielles ou non (qui, dans DFID 2001, sont assimilées à des structures et processus de transformation). Les inégalités dans l’accès aux ressources, fréquemment attribuées à la rareté, ainsi que les possibilités de valeur ajoutée, créent des incitations pour les groupes puissants à obtenir le privilège d’accès en influençant les institutions politiques, économiques et sociales qui gouvernent l’accès, la gestion et l’utilisation. La capacité de créer, réviser et/ou modifier les institutions est liée aux degrés de libertés dans la

12. CONVAINCUE que, conformément au concept Ramsar d’«utilisation rationnelle» (défini par la Conférence des Parties), des efforts concertés sont requis pour parvenir à un équilibre mutuellement bénéfique entre l’agriculture et la conservation et l’utilisation durable des zones humides ainsi que pour prévenir et atténuer les effets négatifs des pratiques agricoles sur la santé des écosystèmes de zones humides du monde entier et ayant à l’esprit le principe de précaution énoncé dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement;

planification relative à l’évolution des ressources en eau d’un bassin hydrographique relativement préservé peut donner lieu à une initiative de gestion intégrée. Il peut s’agir d’un processus ascendant, entamé à l’échelle locale ou du sous-bassin, les populations tentant de résoudre des problèmes locaux relatifs à l’eau et aux zones humides, ou bien d’un processus descendant consistant à mettre en œuvre une politique nationale. Il y a de fortes chances que tous ces facteurs se conjuguent dans une certaine mesure. Pour améliorer l’intégration des zones humides dans la gestion des bassins hydrographiques, il est essentiel de reconnaître le large éventail d’intérêts, de préoccupations, de situations locales et de solutions possibles et d’adopter une approche progressive, par étape, de la mise en œuvre, ralliant l’adhésion et le consentement de toutes les parties.

Ces facteurs sont le résultat d’activités anthropiques qui se déroulent tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des zones humides. Certaines formes d’activités anthropiques (par exemple, le drainage, la pollution ou l’empiétement urbain) produisent presque toujours des effets qui portent préjudice aux zones humides, soit individuellement, soit de manière cumulée. D’autres activités (par exemple, la pêche, l’agriculture ou l’écotourisme) peuvent être compatibles avec l’utilisation rationnelle, dans certaines limites, mais peuvent aussi avoir des effets préjudiciables si elles excèdent la capacité de charge du système hydrologique, de la zone côtière ou de la zone humide concernée.

changement sont importantes et doivent être en place si l’on veut que les efforts de gestion durable des écosystèmes de zones humides par l’application de l’ensemble des lignes directrices Ramsar sur l’utilisation rationnelle soient réels et efficaces. En l’absence d’un tel cadre politique et législatif, il existe un risque que d’autres interventions aient lieu dans un « vide politique », sans environnement clairement favorable à leur réalisation et que les efforts échouent.

SE FÉLICITANT de l’élan mondial en faveur du renforcement des capacités et des connaissances des administrateurs des zones humides, des biologistes et des praticiens de la santé humaine et animale pour donner une réponse internationale à cette maladie; SE FÉLICITANT AUSSI de la mise en place du Groupe de travail scientifique sur les maladies de pour la santé des écosystèmes et de la faune sauvage CMS/FAO (conformément au nouveau nom adopté par la Résolution 10.22 de la CMS) dont la Convention de Ramsar est membre; et SOUHAITANT renforcer encore la capacité et élargir la communication et la coopération entre les organisations concernées par le suivi et la gestion de la santé des zones humides;

10.3 Équité entre les facteurs de participation et de prise de décision. Du point de vue de la participation aux décisions d’attribution de l’eau, l’équité devrait régner entre les différents acteurs. Les facteurs considérés dans la prise de décision, notamment les fonctions, les produits et les propriétés des zones humides, devraient aussi être examinés équitablement. La prise de décision est souvent un processus complexe qui nécessite de tenir compte de nombreux facteurs et de demandes concurrentielles. Certains usagers de l’eau peuvent avoir le sentiment que leurs besoins ont été négligés par rapport à d’autres. Un facteur de pondération peut être appliqué à différentes demandes, pour des raisons légales ou politiques, mais aucune demande ne devrait être ignorée. Dans toute décision,

iii) préparer des orientations additionnelles concernant a) les questions d’identification, d’établissement des limites et de gestion relatives aux très petites zones humides qui peuvent néanmoins être d’importance internationale et b) le zonage du site dans le contexte de la planification de la gestion et en particulier du point de vue de l’utilisation des Sites Ramsar par la population, y compris des incidences sur les rapports au titre de la FDR.