0660 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE

Ministère

0660 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME

code nom

Mois/année

Avril 2019

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 16 mai 2019

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Original signé

Nom et Titre M^e Louise Cordeau, présidente

Nombre de pages jointes 1

Nombre total d’engagements déclarés 1

*Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

FORMULAIRE 4

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS

MOIS/ANNÉE 04/2019 MINISTÈRE/ORGANISME CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME SECTEUR PAGE 1 DE 1

NO SÉQ. NO RÉFÉRENCE :

No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme

NUMÉRO DU PROGRAMME ET SON TITRE CATÉGORIE (note 1)

OBJET : Le nom de l’activité ou du projet concerné et une description de l’objet de l’engagement

MONTANT TOTAL

(répartition par année budgétaire,

programme/élément)

CONTRACTANT OU BÉNÉFICIAIRE, MUNICIPALITÉ, CIRCONSCRIPTION

(1) (2) (3) (4) (5)

1 Numéro de bon de commande : 350039718 Programme 08 : CONDITION FÉMININE DIVERS

Paiement des loyers du Conseil du statut de la femme pour son bureau de Québec pour la période d’avril 2019 à mars 2020. Ce bureau est situé au 800, place D’Youville, 3^e étage (Québec) Québec G1R 6E2

331 451 $ (04-01) Société québécoise des infrastructures (SQI) Québec, Taschereau

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Ministère

0660 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME

code nom

Mois/année

Mai 2019

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 12 juin 2019

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Original signé

Nom et Titre Marlène Lefrançois, secrétaire générale et directrice générale des communications et de l’administration

Nombre de pages jointes 0

Nombre total d’engagements déclarés 0

†Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE

Ministère

0660 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME

code nom

Mois/année

Juin 2019

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 09 juillet 2019

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Original signé

Nom et Titre Marlène Lefrançois, secrétaire générale et directrice générale des communications et de l’administration

Nombre de pages jointes 0

Nombre total d’engagements déclarés 0

‡Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE

Ministère

0660 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME

code nom

Mois/année

Juillet 2019

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 1^er août 2019

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Original signé

Nom et Titre Marlène Lefrançois, secrétaire générale et directrice générale des communications et de l’administration

Nombre de pages jointes 0

Nombre total d’engagements déclarés 0

§Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

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Ministère

0660 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME

code nom

Mois/année

Août 2019

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 11 septembre 2019

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Original signé

Nom et Titre Marlène Lefrançois, secrétaire générale et directrice générale des communications et de l’administration

Nombre de pages jointes 0

Nombre total d’engagements déclarés 0

**Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

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Ministère

0660 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME

code nom

Mois/année

Septembre 2019

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 10 octobre 2019

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Original signé

Nom et Titre Marlène Lefrançois, secrétaire générale et directrice générale des communications et de l’administration

Nombre de pages jointes 0

Nombre total d’engagements déclarés 0

††Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE

Ministère

0660 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME

code nom

Mois/année

Octobre 2019

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 11 novembre 2019

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Original signé

Nom et Titre Marlène Lefrançois, secrétaire générale et directrice générale des communications et de l’administration

Nombre de pages jointes 0

Nombre total d’engagements déclarés 0

‡‡Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

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Ministère

0660 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME

code nom

Mois/année

Novembre 2019

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 11 décembre 2019

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Original signé

Nom et Titre Marlène Lefrançois, secrétaire générale et directrice générale des communications et de l’administration

Nombre de pages jointes 0

Nombre total d’engagements déclarés 0

§§Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

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Ministère

0660 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME

code nom

Mois/année

Décembre 2019

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 17 janvier 2020

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Original signé

Nom et Titre M^e Louise Cordeau, présidente

Nombre de pages jointes 0

Nombre total d’engagements déclarés 0

***Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE

Ministère

0660 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME

code nom

Mois/année

Janvier 2020

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 1 février 2020

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Original signé

Nom et Titre M^e Louise Cordeau, présidente

Nombre de pages jointes 0

Nombre total d’engagements déclarés 0

†††Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

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Ministère

0660 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME

code nom

Mois/année

Février 2020

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 11 mars 2020

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Original signé

Nom et Titre Marlène Lefrançois, secrétaire générale et directrice générale des communications et de l’administration

Nombre de pages jointes 0

Nombre total d’engagements déclarés 0

‡‡‡Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier

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Ministère 0660 CONSEIL DU STATUT DE LA FEMME

code nom

Mois/année Mars 2020

(à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor)

Date 8 avril 2020

Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son représentant Signature Original signé

Nom et Titre Marlène Lefrançois, secrétaire générale et directrice générale des communications et de l’administration

Nombre de pages jointes 0

Nombre total d’engagements déclarés 0

§§§Ce formulaire doit être complété et transmis même en l’absence d’engagement financier