I. Lois
Loi sur le ministère des finances, L.Q. 2000, c. 8, art. 166,167,238
Loi sur l'administration financière, L.Q., c. 15, art. 48
Loi portant réforme de 1 'organisation territoriale municipale des régions métropolitaines de Montréal, de Québec et de l'Outaouais, L.Q. 2000, c. 56, art. 5
2. Décrets relatifs aux institutions
Décret concernant la nomination de Jacques Joli-Coeur comme sous-ministre adjoint Ministère des Relations internationales, D. 90-2000, 2 février 2000, G.O.Q.2000.II.1237
Décret concernant la nomination de Michel Lucier comme sous-ministre adjoint du ministère des Relations avec les citoyens et de 1 'Immigration, D. 768-2000, 21 juin 2000 G.O.Q.2000.II.4656
Décret concernant la nomination de Guy Dumas comme sous-ministre associé, responsable de l'application de la politique linguistique du ministère des Relations internationales, D. 887-2000, 29 juin 2000, G.O.Q.2000.II 5265
Décret concernant la nomination de Clément Duhaime comme sous-ministre adjoint au ministère des Relations internationales, D.959-2000, 16 août 200, G.O.Q.2000.II.5781
Avocate et candidate au doctorat en histoire à l'Université du Québec à Montréal.
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Décret concernant la nomination de monsieur Clément Duhaime comme délégué général du Québec à Paris, D. 960-2000, 16 août 2000, G.O.Q.2000.II.5781
Décret concernant la nomination de madame Raymonde Saint-Germain comme sous- ministre du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, D. 1105- 2000, 20 septembre 2000, G.O.Q.2000.II.6568
Décret concernant la nomination de François Bouilhac comme sous-ministre adjoint du ministère des Relations internationales, D. 1209-2000, 18 octobre 2000, G.O.Q.2000.II.6855
Décret concernant la nomination de Michèle LaSanté comme sous-ministre adjointe du ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, D.1349-2000, 22 novembre 2000, G.O.Q.2000.II 7345
3. Décrets relatifs aux ententes internationales
Décret concernant la signature d'un avenant entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République des Philippines, D. 1489-99, 22 décembre 1999, G.O.Q.2000.II.416
Décret concernant l'Accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie, D. 116- 2000, 9 février 2000, G.O.Q.2000.II.1487
Décret concernant l'Accord de coopération et déclaration commune entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique, le gouvernement de la Région wallonne de Belgique et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, D. 120- 2000, 9 février 2000, G.O.Q.2000.II.1490
Décret concernant la prise d'effet à l'égard de la République de Géorgie de la Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, D.
202-2000, l' mars 2000, G.O.Q.2000.II.1621
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Décret concernant l'approbation de l'Entente de coopération en matière d'énergies renouvelables entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République tunisienne, D. 205-2000, 1er mars 2000, G.O.Q.2000.II.1713
Décret concernant l'Entente dans le domaine de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement autonome de la Catalogne, D.447- 2000, 5 avril 2000, G.O.Q.2000.II.2735
Décret concernant l'entente de coopération en matière d'évaluation des technologies de la santé entre le gouvernement du Québec et le gouvernement autonome de la Catalogne, D. 515-2000, 19 novembre 2000, G.O.Q.2000.II.2940
Décret concernant l'approbation de l'entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Royaume du Maroc portant sur la modernisation de l'administration publique et le renforcement des systèmes de gouvernance, D. 530- 2000, 3 mai 2000, G.O.Q.2000.II.2977
Décret concernant l'application de la loi à l'égard du Bélarus, Costa Rica, Fidji, République Moldova, Paraguay et au Turkménistan Loi sur les aspects civils de l'enlèvement international et interprovincial d'enfants, D. 595-2000, 17 mai 2000, G.O.Q.2000.II.3041
Décret concernant l'entente entre l'Association internationale des responsables de la réglementation du transport et le gouvernement du Québec, D. 1053-2000, 30 août 2000, G.O.Q.2000.II.5932
Décret concernant la Convention de coopération pour le développement des métiers d'art entre la République française et le Québec, D. 1283-2000, ter novembre 2000, G.O.Q.2000.II.6984
Décret concernant l'Entente dans le domaine de la formation universitaire entre le gouvernement du Québec et le gouvernement des États-Unis du Mexique, D.1354- 2000, 22 novembre 2000, G.O.Q.2000.II.7347
Décret concernant l'approbation Entente de coopération en matière d'adoption internationale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Pérou, D. 1368-2000, 22 novembre 2000, G.O.Q.2000.II.7360
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Décret concernant l'entente dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la principauté d'Andorre, D.1409-2000, 6 décembre 2000, G.O.Q.2000.II.7725
4. Décrets relatifs aux conférences internationales
Décret concernant la composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence extraordinaire (1 re) des Parties à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique, à Montréal du 24 au 28 janvier 2000 , D. 40-2000, 19 janvier 2000, G.O.Q.2000.11.1059
Décret concernant la composition et mandat de la délégation du Québec à la réunion du Comité international des Jeux de la Francophonie (CIJF)et réunion du bureau de la Conférence des ministres de la Jeunesse et des Sports des pays d'expression française (CONFEJES) qui se dérouleront à Beyrouth (Liban) les 9, 10 et 11 mars 2000, D.248-2000, 8 mars 2000, G.O.Q.2000.II.1820
Décret concernant la délégation officielle du Québec à la session extraordinaire à l'Assemblée générale des Nations unies, Les femmes en l'an 2000 : égalité, développement et paix pour le XX1e siècle qui aura lieu à New York du 5 au 9 juin 2000, D. 613-2000, 24 mai 2000, G.O.Q.2000.II.3539
Décret concernant la délégation officielle du Québec à la session extraordinaire consacrée à la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial pour le développement social et à l'examen de nouvelles initiatives de l'Assemblée générale des Nations unies qui aura lieu à Genève du 26 au 30 juin 2000, D. 757-2000, 20 septembre 2000, G.O.Q.2000.II.4458
Décret concernant la composition et mandat de la délégation du Québec à la réunion (111e) du Réseau international sur les politiques culturelles qui se tiendra à Santorin, en Grèce, les 27 et 28 septembre 2000, D. 1110-2000, 20 septembre 2000, G.O.Q.2000.II.6569
Décret concernant la composition et mandat de la délégation du Québec à la conférence des ministres responsables de TVS qui doit se tenir le 27 octobre 2000, à Vevey, Suisse, D. 1213-2000, 18 octobre 2000, G.O.Q.2000.II. 6858
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Décret concernant la composition et mandat de la délégation officielle québécoise pour le Symposium international sur le bilan des pratiques de la démocratie, des droits et des libertés dans l'espace francophone qui aura lieu à Bamako (Mali), du 1 er au 4 novembre 2000, d. 1265-2000, 25 octobre 2000, G.O.Q.2000.II.6934
Décret concernant la composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence (6e) des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à La Haye, aux Pays-Bas, du 13 au 24 novembre 2000, d » 1302-2000, 8 novembre 2000, G.O.Q.2000.II. 7102
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