Annexe I REGLEMENT ELECTORAL

Code de représentation de la Nation huronne-wendat REGLEMENT ELECTORAL

Annexe I REGLEMENT ELECTORAL

Mars2022 Page 4 I

Code de représentation de la Nation huronne-wendat RÈGLEMENT ÉLECTORAL

TABLE DES MATIÈRES

Partie I SERMENT PROFES SIONNEL...

Pour le personnelélectoralet les réviseurs de la liste électorale..

Partie

2a

FORMULAIRE DE PROPOSITION D'LINE CANDIDATURE...

Poste de GRAND CHEF de ^la Nation huronne-wendat...

Partie

2b

FORMULAIRE DE PROPOSITION

D'UNE

CANDIDATURE...

n^^¿^ l^

^llrn r^ Àtlt I

^ I l^ l- \l-¿l^-- l---^----^ --.^--l-¿

rustc ug \-rlDr f ¿\IvttLl¡\L ug l¡t t\¿luull ilurululg-wçf 1u¿lt...

PATIìE2C

FORMULAIRE DE OÉPOT

D'UNE CANDIDATURE

Poste de CHEF

FAMILIAL

de la Nation huronne-wendat...

PATtiE

2d

FORMULAIRE DE OÉPOT D'LINE

CANDIDATURE

Poste de GRAND CHEF cle la Nation huronne-wendat...

Partie

2e

^Abrogé

Partie

3a

FORMULAIRE DE SOUMISSION DE

CANDIDATURE

Poste de GRAND CHEF de la Nation huronne-wendat...

Partie

3b

FORMULAIRE DE SOUMISSION DE

CANDIDATURE

Poste dc CFIEF

FAMILIAL

dc la Nation huronnc-wcndat...

Partie

4a BULLETIN

DE VOTE.

Pour le poste de GRAND CHEF Partie 4b

BULLETIN

DE VOTE

Pour les postes de CHEFS

FAMILIAUX..

Partie

4c BULLETIN

DE VOTE...

Pour les postes de CHEFS

FAMILIAUX

^à candidature unique Partic

5

^VOTE PAR CORRESPONDANCE

Déclaration sur !'identification de l'électeur drl vote par correspondance

.43 .43 .44 .44 .45 .+JAT

.46 .46 .47 .47 .48 .49 .49 .50 .50 .51 .51 .52 .52 .53 .53 .54 .54

Code de représentation de la Nation huronne-wendat REGLEMENT ELECTORAL

Partie I SERMENT PROFESSIONNEL

(rés. 6675, avril2016)

Pour

le personnel électoral et les réviseurs de la liste électorale

Je, déclare solennellement que

je

remplirai fidèlement et honnêtement les fonctions que me confie le Code de représentation de

la

Nation

huronne-wendat, sans craindre

ni

favoriser qui que ce soit, et que, sauf autorisation expresse,

je

ne révélerai rien de ce qui sera parvenu à ma connaissance en conséquence de mes fonctions.

Fait à ce

(ville) (date)

Signature

Témoin

Marc2022 Page 43

Code de représentation de la Nation huronne-wendat

nÈcIevENT

ÉLECToRAL

Partie2a FORMULAIRE

DE

PROPOSITION D'UNB CANDIDATURE

0és. 6675,avril 2016)

Poste de

GRAND CHEF

de Ia

Nation

huronne-wendat Pour l'élection du

DATE NOUS ET

Faisant partie du Cercle familial

Étant admissiblc

à

ôtrc próscntó commc candidat au poste

dc

Grand Chcf

dc

la Nation huronne-wendat par notre Cercle

familial

^{et selon le Code de} représentation de la Nation huronne-wendul, présentors par les présentes :

N

à titre de

candidat

au

poste

de

Grand

Chef à l'élection qui doit avoir lieu

le Chacun de nous déclare par les présentes que, cl'après sa conscience et son intime conviction, le candidat nommé ci-clessor.ls est légalement habile à être présenté par son Cercle familial ^{et selon le Code de} représentation de la Nation huronne-wendat eT à remplir le poste indiqué.

Fait

à

^ce

(ville) (date)

N N

Présentateur du candidat

Celui qui appuie la candidature

ACCEPTATION DE

LA CANDIDATURE

Ayant reçu la majorité requise lors de I'assemblée de mise en

candidature, déclare par les présentes que, d'après ma conscience et mon intime conviction,

je

suis légalement habile, selon le Code de représentation de la Nation huronne-wendat, à être présenté par mon Cercle Jamilial ^{et à} remplir le poste de Grand Chef de la Nation huronne-wendat, auquel j'ai été proposé candidat. En plus, je consens par les présentes à être proposé comme candidat à ce poste et à respecter les règles électorales du Code de reprësentation de la

Nat ion hur onne -wendat.

Fait à ce

Signature du candidat

Je, président d'élection, atteste que

le

présent

candidat a été sélectionné lors de I'assemblée de mise en candidature de son Cerclefamilial qui était présidé par moi-même selon le Code de représentation de la Nation huronne-wendat.

Code de reþrésentation de la Nation huronne-wendat RÈcLEMENT

Ér-scronal

Pnrtie 2b

FORMULAIRE

DE

PROPOSITION D'UNE CANDIDATURE

(rés.6675, avril2016)

Poste de

CHEF FAMILIAL

de la

Nation

huronne-wendat Pour l'élection du

DATE:

NOUS:

ET

N_

N Faisant partie du Cercle familial

Etant admissible à être présenté comme candidat au poste de Chef familial par notre Cercle familial ^{et selon} le Code de représentation de la Nation huronne-wendat, présentons par les présentes :

N

À titre de candidat au poste de Chef familial pour le Cercle

_famitial

l'élection qui doit avoir

^{lieu le}

Chacun de nous déclare par les ^présentes que, d'après sa conscience et son intime conviction, le candidat nommé ci-dessous est légalement habile à être présenté par noTre Cercle

familial

^{et selon}

le

Code de représentation de lø Nation huronne-wendat eT à remplir le poste indiqué.

Fait

à

^ce

(ville) (date)

_2

Présentateur du candidat

Celui qui appuie la candidature

ACCEPTATION DE

LA CANDIDATURE

Ayant reçu la majorité requise lors de

I'assemblée

de mise en

candidature, je, déclare par les ^présentes que, d'après ma conscience et mon intime conviction,

je

suis légalement habile, selon le Code de représentation de la Nation huronne-wendat, à être ^présenté par mon Cercle familial ^{et à} remplir le poste de Chef familial du Cercle

familíal

^{, auquel}

j'ai

^{été proposé candidat. En plus, je} consens par les présentes à être ^proposé comme candidat à ce poste et à respecter les règles électorales du Code de représentation de la Nation huronne-wendat.

Fait

à

ce

Signature du candidat

Je, président d'élection, atteste que

le

^présent

candidat a été sélectionné lors de I'assemblée de mise en candidature de son Cercle familial ^qui était présidé par moi-même selon le Code de représentation de la Nation huronne-wendat.

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Partie 2c

Code de représentation de la Nation huronne-wendat REGLEMENT ELECTORAL

FORMULAIRE

^DE

DÉPÔT

D',UNE

CANDIDATURE

(rés.5406, avrit2002;rés.6675,avrit2016)

Poste de

CHEF FAMILIAL

de l¿ N¿liun hururutc-wend¿t Pour l'élection du

DATE:

NOUS: N

ET

N.

Rcpróscntant au moins 5Y, du Cercle familial

Étant admissible à être présenté comme candidat au postc dc Chcf familial par notrc Cercle familial ^{et selon} le Code de représentation de la Natìon huronne-wendat, présenTons par les présentes :

N

à titre de candidat au poste de Chef familial pour le Cercle

_familial

à l'élection qui doit avoir lieu

^le

J

Chacun de nous déclare par les présentes que, d'après sa conscience et son intime conviction, le candidat nommé ci-dessous est légalement habile à être ^présenté par noLre Cercle

familial

^{et selon}

le

Code de représentation de la Natìon huronne-wendat eT à remplir le poste indiqué.

Fait

à

^ce

(ville) (date)

ACCEPTATION DE

LA CANDIDATURE

Ayant reçu I'appui d'au moins 5% des membres de mon Cercle

familial déclare par les ^{présentes que,} d'après ma conscience et mon intime conviction,

je

suis légalement habile, selon le Code de représentation de la Nation huronne-wendat, à être présenté par mon Cercle familial ^{et à} remplir le poste de Chef familial du Cerclefamilial auquel

j'ai

été proposé candidat. En plus, je consens par les présentes à être proposé comme candidat à ce poste et à respecter les règles électorales du Code de représentation de la Nation huronne-wendat.

Fait

à

^ce

Signature du candidat

Je, président d'élection, atteste que

le

^présent

candidat a été désigné lors de I'assemblée de mise en candidature de son Cercle familial ^qui était présidé par moi- même selon le Code de représentation de la Nation huronne-wendat.

Partie 2d

FORMULAIRE

DE DÉPÔT

D'UNE CANDIDATURE

(rés.5406, avr1t2002;rés.6675,avril2016)

Poste de

GRAND CHEF

de la

Nation

huronne-wendat Pour l'élection du DATE

NOUS

ET N

Représentant au moins 5Yo du Cercle familial

Étant admissible à être ^présenté comme candidat au poste de Grand

Chef

^{par noTre} Cercle familial ^{et selon} le Code de représentatìon de la Nation huronne-wendat, présentons par les présentes :

N-

à titre de candidat au poste de Grand Chef avoir

lieu

le

à

l'élection qui doit Chacun de nous déclare par les présentes que, d'après sa conscience et son intime conviction, le candidat nommé ci-dessous

est légalement habile

à

être présenté

par

notre Cercle

familial et

^selon

le

Code de représentation de la Nation huronne-wendat et à remplir le poste indiqué.

Fair

à

^Ce

(ville) (date)

ACCEPTATION DE

LA CANDIDATURE

Ayant reçu l'appui d'au moins 5% des membres de mon Cercle

familial déclare par les présentes que, d'après ma conscience et mon intime conviction,

je

suis légalement habile, selon le Code de représentation de la Nation huronne-wendat, à être présenté par mon Cercle familial ^{eI à} remplir le poste de Grand Chef ,

auquel j'ai été proposé candidat. En plus, je consens par les présentes à être proposé comme candidat à ce poste et à respecter les règles électorales du Code de représentation de la Nation huronne-wendat.

Fait

à

ce

N

Signature du candidat

Je, président d'élection, atteste que

le

^présent

candidat a été désigné lors de I'assemblée de mise en candidature de son Cerclefamilial qui était présidé par moi- même selon le Code de représentation de la Nation huronne-wendat.

Marc2022 Page 47

Partie 2e

Code de représentation de la Nation huronne-wendat REGLEMENT ELECTORAL

FORMULAIRE

DE DÉPÔT

D'UNE CAIIDIDATURE

^(rés. 5606, avrit2004; rés.6675, avril20t6) Poste de SAGE de la Nation huronne-wendat

Abrogé.

Code de représentation de la Nation huronne-wendat

RÈclevpNr ÉlecroRel

Partie 3a

FORMULAIRE

DE

SOUMISSION DE CANDIDATURE

eés. 6675,avril 20t6)

Poste de

GRAND CHEF

de la

Nation

huronne-wendat

Pour l'élection du

DATE:

N

Je,

faisant partie du Cercle familial

et ne pouvant être présent à I'assemblée de mise en candidature dans mon Cerclefamilial;

Étant admissible à être présenté comme candidat au poste de Grand Chef par mon Cercle familial ^{et selon} le Code de représentation de la Nation huronne-wendat, désire soumettre ma candidature par la présente au poste de Grand Chef à l'élection qui doit avoir lieu le

Fair à _ce

(ville) (date)

Signature de la personne qui soumet sa candidature

Mars2022 Page 49

Code de représentation de la Nation huronne-wendat REGLEMENT ELECTORAL

Partie 3b

FORMULAIRE

DE

SOUMISSION DE CANDIDATURE

(rés.6675, avrit20t6) Pusfe de

CHEF FAMILIAL

de la

Nation

hunrnne-wendat

Pour l'élection du

DATE

N

Je,

faisant partie du Cercle familial

et ne pouvant être présent à l'assemblée de mise en candidature dans mon Cercle familial;

Étant admissible à être présenté comme candidat eu poste de Chef familial pour mon Ccrcle familial ^{et selon le} Code de représentation de la Nation huronne-wendat, désire soumettre ma candidature par la présente au poste _de Chef familial à l'élection qui doit avoir lieu le

Fait à ce

(ville) (rlalc)

Signaturo de la personne qui soumet sa candidaturo

Code de représentation de la Nation huronne-wendat RÈcLEMENT

Élecronel

Partie 4a BULLETIN

DE

VOTB

Pour

le poste de

GRAND CHEF

(environ 75 Yo de la grandeur réelle)

Recto Verso

Poste de Grand Chef

l)out ultat¡tte canrlirlat. insclivez \,()trc r)xlrc tlc _¡r re1úr'e n cc ( lt b. tlc ca nrl iria t r )

C'\\rt)ll),\ I o ('.\\t)tt)A I

_Q

(',\\rt)tt).4 I \

(.,,\NI)II),A I

K

('ANI)II)A I

^\A

'I aIon

I ltction rlr t(lirte) Sor¡chc

Initiales du scrutateur

Poste de Grand Chef

L()g(r (lu ( _onseiI I Icetiorr (lu ((lirle )

\

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Code de représentation de la Nation huronne-wendat REGLEMENT ELECTORAL

Partie

4b BULLBTIN

DE

VOTE

Recto

Pour lcs postcs dc CHEFS

FAMILIAUX

Verso

Initiales du scrutateur Strr-rchc

lalon

\

I ìection tlu (rlitlc) I lcction ^(lu {(l¿rlù)

Postes de Chefs familiaux Postes de Chefs familiaux

( lrrlrsrr tics a¿rìdi(lirts.lirts elrirt¡tre ('crcle llulrlr¿l

Ccrclc li¡nrili¿rl

\\ /

lltr¡' .rrril!rrr ilr(1,(i¡, nscrr\c: olìr ,rdr, ,. rlrcl¡rcn.r ilrr i. t¡r(l'ri¡l\

(,\\T)ID,\ì

K

( \\t)ll)A I

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Cclclc làrnili¿rl \U(

iì¡rr' .i¡,,orr.crr¡r,i,rr n\(rr\c/ (frf,ndri .i. trelcrerte. r,ìi, .I r¡rtrlrilrlsr

C,,\NI)II)A I

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('.\Nt)il).A I

I)

(..\NI)II)A I

^V

Code de représentation de la Nation huronne-wendat REGLEMENT ELECTORAL

Partie

4c BULLETIN

DB

VOTE

Pour les postes de CHEFS

FAMILIAUX

à

candidature

unique

Recto Verso

lnitiales du scrutateur

( erclc lìrrnilial

\\ I

l"tes-vous d'uccord p()Ln'clr.rc (

\rOVl I)t

('\NI)lt)A

_{I )scul} canrlirlat p()ur lc

(

_crclc

l'arnilial

^(NOVI

t)t ('l.ll('l I: l -\Vlll.l.-\1.Isoit

erlLr ct tlcvielrnc nre'mhrc clu

('onscilclc

_la N¿ttion ht¡ror-rr.lc r,vcndat ^'.)

I.ogo tlrr ( _ortseil

otI

N( )r\

I ìcction (lu ((latùt Iulon

Sorrchc

Postes de Chefs familial à candidature unique

I luction tlt¡ ttlrrte)

Poste de Chef familial à cand idature un ique

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Code de représentation de la Nation huronne-wendat REGLEMENT ELECTORAL Partie 5

VOTE

PAR CORR.ESPONDANCE

Dóclarrtion sur I'idcntificrtion

dc

l'ólcctcur

du votc pnr corrcspondancc Veuillez remplir tous les champs de la ^présente Déclaration. Une omission peut entrainer le rejet de votre bulletin de vote. (rés.7080, avril2020)

Je soussigné(e)

(nom et prénom en lettres

moulées)

^(Numéro de bande)

déclare ce qui suit ^:

L

Je suis un membre de la Nation inscrit sur

la

liste de bande de la Nation huronne- wendat.

2.

^{Je suis âgé de 18 ans ou plus.}

3.

^{Je suis} domicilié(e) et résidant à (n civique, rue)

4.

(ville, province et code postal)

J'ai compris ce qui figurait sur le(s) bulletin(s) de vote reçu par correspondance et, de mon propre chef, cle ma. propre volonté, sans avoir été influencé indûment par qui qr¡e ce soit,

j'ai

indiqué mes votes. De ^plus,

je

sais qu'en ayant recours au mode de vote ^par correspondance, je ne pourrai pas voter en personne lejour ^du scrutin.

J'ai plié mon bulletin de vote et

j'ai

placé ce dernier dans I'enveloppe désignée à cet effet.

Et j'aisiguú _uv

à

'

^{juur tlc tle I'arr}

devant un témoin

Signatule de l'électeur-

TÉMoTN DE L'ÉLECTEUR

Je soussigné(e)

(nom et prénom en lettres moulées)

déclare que je _{suis âgé de} 1 8 ans et plus, que l'électeur concerné par la présente déclaration a voté de son propre chef, de sa propre volonté, sans avoir été influencé indûment par qui que ce soit.

Signature du témoin

Adresse :

5

(n civiqrre, nre, province et code postal)