Suite à cette analyse, l'opinion du comptable sera exprimée dans le rapport envoyé aux membres de l'organisation au début des états financiers. Le conseil doit également sélectionner le type de nomination à la certification des états financiers le plus approprié. A cet effet, chacun des états financiers permet d'ajouter des informations complémentaires permettant une compréhension globale.
Les différents types de missions de validation des états financiers visent à porter un jugement sur la sincérité des informations présentées dans les états financiers. La mission d'audit permet à un expert-comptable d'exprimer une opinion sur la sincérité des états financiers fournis par le client. Le rapport de l'auditeur indépendant se compose essentiellement de trois parties : 1) une déclaration sur la responsabilité de la direction à l'égard des états financiers.
Il présente un degré d'assurance moyen quant à la présence d'anomalies significatives dans les états financiers. Ainsi, l'Expert-comptable (CA), le Comptable général accrédité (CGA) et le Comptable en management accrédité (CMA) portant le titre « auditeur » sont habilités à exercer ces deux tâches de certification GLOSSAIRE DE BASE POUR COMPRENDRE LES ÉTATS FINANCIERS VERSION 2012 7 3 ) Mission de compilation (Avis au lecteur). Le professionnel doit s'abstenir d'exprimer une opinion ou de donner une assurance sur les comptes ou les informations présentés.
Cette limitation (ou réserve) ne remet pas en cause la crédibilité des états financiers présentés.
Normes Comptables
En pratique, on distingue les systèmes comptables traditionnels (un seul groupe de comptes) et les systèmes comptables par fonds. Il existe deux méthodes de comptabilisation des revenus ou des cotisations (voir définition ci-dessous), selon que l'OBNL utilise un système comptable traditionnel ou un système de comptabilité par fonds, comme c'est le cas pour certaines fondations et autres OSBL offrant des fonds distincts. Depuis 1997, les OBNL sont tenus d'appliquer la comptabilité d'exercice, c'est-à-dire qu'ils doivent comptabiliser leurs revenus dans l'exercice au cours duquel ils fournissent le service ou vendent le bien, quel que soit le moment où ils perçoivent l'argent associé à ces revenus.
Depuis l’introduction de la comptabilité d’exercice*, le surplus ou le déficit ne correspond pas nécessairement au montant d’argent en banque. Ainsi, avant la comptabilisation des dépenses, le montant d'argent reçu (subvention) doit d'abord être enregistré au passif sous le poste « Produits différés » ou « Produits reçus d'avance » et comptabilisé en produits dans l'exercice au cours duquel les coûts de auquel le montant d’argent est attribué sont engagés. La méthode de transfert est de loin la plus couramment utilisée et peut également être choisie par une organisation utilisant un système de comptabilité par fonds.
Méthode de comptabilisation des revenus (revenus) qui ne peut être utilisée que par les OBNL qui utilisent un système de comptabilité par fonds. Contrairement à la méthode du report, cette méthode permet de s'écarter de la comptabilité d'exercice pour les fonds alloués, car le contributeur veut s'assurer que le montant donné à l'organisation est utilisé uniquement aux fins prescrites. Les revenus doivent être rapprochés des dépenses correspondantes, puis : Méthode de report = Comptabilité d'exercice.
Une subvention de fonctionnement reçue du gouvernement au titre des activités 2011 à 2012 doit être comptabilisée dans le résultat antérieur de l'exercice 2011. De plus, ce système utilise la méthode du report (périodisation) pour comptabiliser les produits et les dépenses. Ce type de comptabilité utilise le système de comptabilité par fonds qui sépare chaque fonds alloué dans une comptabilité différente.
Néanmoins, ce type de comptabilité utilise la méthode du report (comptabilité d'exercice), qui consiste à rapprocher les revenus et les dépenses. Ce type de comptabilité utilise le système de comptabilité par fonds, où chaque fonds alloué est distingué dans un état financier différent. Il est important de considérer le traitement comptable que l'organisation réserve à ses immobilisations avant de faire une comparaison entre l'exercice financier ou les surplus (ou déficits) cumulés de différentes organisations.
Lecture des états Financiers
En contrepartie, ces montants seront enregistrés en « produits de subventions » au compte de résultat tels qu'ils sont attendus pour les activités de l'exercice en cours. Il s'agit d'une application de la notion de comptabilité d'exercice. Les gains et les pertes découlant des variations de la valeur du placement seront comptabilisés dans l'état des résultats pour a) et b) et dans la variation de l'actif net jusqu'à la vente du placement. GLOSSAIRE DE BASE POUR COMPRENDRE LA LÉGISLATION SUR LES ÉTATS FINANCIERS 2012 18 Immobilisations incorporelles (autres actifs).
Au moment où l'activité a lieu, le montant de la subvention est enregistré sous « Revenus de subvention » à l'état des résultats de l'année concernée. Dépassement des actifs d'un ou plusieurs fonds par rapport aux obligations et réserves de ce ou de ces fonds. Dans le cas d'un organisme à but non lucratif, le solde en question représente les avoirs de l'organisme dans chacun des fonds désignés.
Le compte de résultat fournit des détails sur les revenus et les dépenses d'une organisation pour l'exercice et fournit des informations sur l'évolution des ressources économiques et des passifs de l'organisation. Toute aide financière accordée par l'État pour maintenir les activités courantes de l'organisme (subventions, programmes, etc.). Affectation progressive des dépenses au compte de résultat, qui représentent une partie de l'immobilisation utilisée au cours de l'exercice pour créer des produits (revenus) au cours de cet exercice.
GLOSSAIRE DE BASE POUR COMPRENDRE LES ÉTATS FINANCIERS VERSION 2012 24 Il est essentiel de regarder le solde net des actifs conservés et le solde net total des actifs. Cet état donne des détails sur les changements survenus dans l'actif net de l'organisation au cours de l'exercice. Cet état montre essentiellement dans quelle mesure les activités de l'organisation ont entraîné une augmentation ou une diminution de l'actif net.
On retrouve les variations survenues dans chacune des catégories d'actifs nets qui sont présentées au bilan. Cet état détaille les changements survenus dans les flux de trésorerie (liquidités) en raison des activités de l'organisation au cours de l'exercice. La première note des états financiers doit présenter les statuts constitutionnels ainsi que les principaux objectifs de l'organisation.
Par exemple : L'organisme X est un organisme de bienfaisance enregistré au sens de la Loi de l'impôt sur le revenu. Il existe également un intérêt économique lorsque l'organisme d'édition est responsable des dettes de l'autre organisme.
Exemple de lettre de Rapport de l’auditeur indépendant
Nous avons audité les comptes ci-joints de l'organisation (...), qui comprennent le solde au Au 31 décembre 2012, ainsi que le compte de résultat, l'évolution de l'actif net et des flux de trésorerie de l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et autres informations explicatives. La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif et du contrôle interne qu'elle juge nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que ce soit en raison d'une fraude ou d'une erreur. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers sur la base de notre audit.
Ces normes exigent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisons l'audit afin d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit implique la mise en œuvre de vérifications en vue d'obtenir des informations relatives aux montants et informations figurant dans les comptes annuels. Le choix des procédures dépend du jugement de l'auditeur, et notamment de son appréciation des risques que les comptes annuels contiennent des anomalies significatives, qu'elles proviennent de fraudes ou proviennent d'erreurs.
En procédant à ces évaluations des risques, l'auditeur prend en compte le contrôle interne de l'entité relatif à la préparation financière et à la présentation fidèle afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, mais non aux fins de la déclaration. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d’audit. À notre avis, les états financiers présentent fidèlement, dans tous leurs aspects importants, la situation financière de l'organisation (…) au 31 décembre 2012, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément à la comptabilité canadienne. normes pour les organisations à but non lucratif.
Nous avons examiné le bilan de l'association (...) au 30 juin 2012, ainsi que le compte de résultat, l'évolution du patrimoine net et la trésorerie de l'exercice clos à cette date. Notre examen a été effectué conformément aux normes d'examen généralement reconnues au Canada et a donc consisté principalement en une collecte d'informations, des procédures analytiques et des discussions concernant les informations qui nous ont été fournies par l'organisation. Un examen limité n'est pas un audit et nous n'exprimons donc pas d'opinion d'audit sur ces états financiers.
Au cours de notre examen, nous n'avons rien observé qui nous laisserait croire que ces états financiers ne sont pas conformes, dans tous leurs aspects importants, aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
Exemple de lettre de Rapport de mission d’examen
Sur la base des informations fournies par la direction, nous avons établi le bilan de l'organisation (...) au 31 mars 2012 et l'état des résultats et de l'évolution du solde des actifs pour l'année terminée à cette date. . En ce qui concerne ces états financiers, nous n’avons effectué aucun travail d’audit ou d’examen, nous ne donnons donc aucune assurance à leur sujet. Le lecteur doit noter que ces États peuvent ne pas répondre à leurs besoins.
Exemple de lettre d’Avis au lecteur
Revenus perçus d'avance / Cotisations différées (données obligatoires) Part à court terme de la dette à long terme.
Exemple d’États Financiers - Bilan
Exemple d’États Financiers – L’état des résultats
Solde au début de l'exercice Excédent (insuffisance) des recettes sur les dépenses Allocation d'origine interne.
Exemple d’États Financiers – État de l’évolution de l’actif net
