Numéro 52 • Mars 2007
LE COMMISSAIRE À LA SANTÉ ET AU BIEN-ÊTRE : INFORMER, CONSULTER, APPRÉCIER ET RECOMMANDER
Ce bulletin est consacré au Commissaire à la santé et au bien-être. Ses responsabilités, ses pouvoirs, son approche, son Forum de consultation, ses principales publications et la structure de l’organisme y sont présentés.
Le Commissaire à la santé et au bien-être
En fonction depuis août 2006, le Commissaire à la santé et au bien-être est un nouvel organisme qui se substitue au Conseil de la santé et du bien-être et au Conseil médical du Québec. M. Robert Salois, premier Commissaire à la santé et au bien-être, a été nommé par le gouvernement pour un mandat d’une durée de cinq ans, renouvelable une fois. Il relève du ministre de la Santé et des Services sociaux, à qui il transmet les résultats de ses travaux.
Ceux-ci sont également déposés à l’Assemblée nationale et, dans plusieurs cas, étudiés en commission parlementaire.
Coup d’œil sur la recherche et l’évaluation est un bulletin ponctuel qui présente des informations sur les études effectuées, financées ou suivies par la Direction générale adjointe de l’évaluation, de la recherche et des affaires extérieures. Ce bulletin vise à diffuser les résultats de recherche et d’évaluation les plus
Les responsabilités et les pouvoirs
Le Commissaire à la santé et au bien-être a pour objectif d’apporter un éclairage pertinent au débat public et à la prise de décision gouvernementale dans le domaine de la santé et du bien-être. Pour ce faire, la Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être lui confère des responsabilités et des pouvoirs qui sont étroitement liés.
• Informer le ministre de la Santé et des Services sociaux et la population de la performance globale du système de
santé et de services sociaux et des changements qu'il propose afin de l'améliorer. Le Commissaire rend également publiques les informations permettant un débat au sein de la population sur les grands enjeux du domaine de la santé et du bien-être.
• Consulter les citoyennes et les citoyens, y compris les experts et les acteurs du réseau de la santé et des services sociaux. Le Commissaire doit notamment prendre conseil auprès d’un Forum de consultation qu’il met en place. Ce Forum a pour mandat de lui fournir son point de vue sur diverses questions qu'il lui soumet dans le cadre de ses travaux. Le Commissaire peut aussi procéder à d'autres types de consultations, telles que des audiences publiques.
• Apprécier les résultats atteints par le système de santé et de services sociaux. Le Commissaire évalue l’ensemble des éléments du système, en se penchant sur des thèmes tels que la qualité, l’accessibilité, l’intégration, l’assurabilité et le financement des services. Il s'intéresse aussi aux questions soulevées par les déterminants de la santé et du bien-être, ainsi qu’aux questions soulevées par les médicaments et les technologies. Le Commissaire étudie également les aspects éthiques liés à la santé et au bien-être.
• Recommander au ministre des changements qui visent entre autres à accroître la performance globale du système. Le Commissaire évalue les enjeux et les implications de ses propositions, leurs conséquences réelles et potentielles, en prenant en considération l’intérêt public.
pertinents et utiles à la prise de décision du MSSS et de ses partenaires.
L’approche citoyenne
Dans le cadre de ses travaux, le Commissaire à la santé et au bien-être entend s’appuyer sur une approche citoyenne.
En effet, la participation des citoyennes et des citoyens aux débats et à la prise de décision dans le domaine de la santé et du bien-être constitue l’une de ses grandes préoccupations. Selon lui, il s’avère important d’aménager des espaces de délibération et de réflexion qui favorisent les échanges entre experts et citoyens afin de débattre, dans l'intérêt commun, des grands enjeux qui nous concernent tous. Une attention particulière mérite d’être accordée aux valeurs qui sont privilégiées dans notre société et qui sont à la base de notre système de santé et de services sociaux. C’est dans ce sens que le Commissaire entend travailler, non seulement avec son Forum, mais également avec l’ensemble de la population du Québec.
Le Forum de consultation
Au cours de l’année 2007, le Commissaire à la santé et au bien-être formera son premier Forum de consultation. Le processus de sélection des membres sera lancé lorsque le gouvernement aura adopté un règlement à cet effet.
Environ quatre fois par année, les membres du Forum se réuniront pour délibérer sur différentes questions que leur soumettra le Commissaire. Ils seront ainsi amenés à participer à ses travaux, notamment à l’appréciation du système et à la proposition de changements pour l’améliorer, de même qu’à l’analyse d’enjeux éthiques.
Comme le prévoit la loi constitutive du Commissaire, ce dernier doit inclure dans ses rapports et avis les conclusions ou recommandations de l’instance consultative.
Le Forum de consultation est composé de 27 personnes, nommées par le Commissaire pour un mandat de trois ans.
Parmi ces membres, 18 proviennent de chacune des
régions du Québec ; ils n’œuvrent pas dans le réseau de la santé et des services sociaux et ne représentent aucun groupe d’intérêt particulier. Les neuf autres membres possèdent une expertise particulière en relation avec le domaine de la santé et des services sociaux.
Les principales publications
Dans le cadre de ses fonctions, le Commissaire est appelé à produire différents rapports et avis, lesquels sont transmis au ministre et à l’Assemblée nationale. Tous ces documents sont ensuite rendus publics dans le but d’éclairer les débats publics au sein de la société.
La principale publication du Commissaire est son rapport annuel d'appréciation de la performance globale du système. Il doit également produire un avis sur la façon la plus adéquate pour le ministre et les établissements d’informer les citoyennes et les citoyens sur les droits et les responsabilités en matière de santé et de bien-être. Une autre fonction attribuée au Commissaire consiste à produire des avis sur l’évolution de l'état de santé et de bien-être de la population, comprenant notamment une analyse rétrospective des impacts des politiques gouvernementales. Enfin, le Commissaire peut produire d'autres rapports et avis sur des sujets de son choix.
La structure de l’organisme
Pour mener à bien son mandat, le Commissaire à la santé et au bien-être sera assisté de deux commissaires adjoints, dont une commissaire adjointe à l’éthique nommée récemment, Mme Ghislaine Cleret De Langavant. Outre sont Forum de consultation, le Commissaire s’appuiera également sur des comités de travail interdisciplinaires qu’il mettra sur pied et dont feront partie des experts dans divers domaines d’activité et des membres du Forum.
Pour en savoir plus…
Pour plus d’information sur le Commissaire à la santé et au bien-être, nous vous invitons à visiter son site Internet à l’adresse suivante : http://www.csbe.gouv.qc.ca. Des exemplaires imprimés de ce bulletin et sa version électronique sont disponibles à la Direction de la recherche et de l’innovation du ministère de la Santé et des Services sociaux auprès de David Faucher-Lamontagne ([email protected]).
Un accès à la version électronique du bulletin est également disponible sur l’intranet Réseau à l’adresse suivante : http://intranet.rtss/appl/rtss/coupoeil.nsf/liste?openview
COLLABORATION À LA RÉDACTION : MARIE-ROSE SÉNÉCHAL
