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COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE
BILAN DU VIe CONGRÈS DE L’ASSOCIATION DES OMBUDSMANS
ET MÉDIATEURS DE LA FRANCOPHONIE
Québec, le 9 septembre 2009 – C’est aujourd’hui, à Québec, que s’est terminé le VIe Congrès de l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie. Sous le thème Le médiateur, le politique et la justice : vers une accessibilité équitable aux droits, l’événement a réuni 75 participants de tous les continents. L’hôte du congrès, madame Raymonde Saint‐
Germain, protectrice du citoyen du Québec, s’est dite très satisfaite de la richesse et de la portée des échanges.
En clôture du congrès, le Conseil d’administration de l’AOMF a voté le développement d’un recueil comparatif de la doctrine des médiateurs et ombudsmans, sur proposition conjointe du Québec et du Maroc. Cet instrument permettra aux membres de l’AOMF de partager les méthodes, les stratégies et les solutions afin d’assurer le respect des droits des citoyens et la bonne gouvernance démocratique des administrations gouvernementales.
Outre le développement de cet instrument d’information et d’échanges, ce VIe Congrès a permis aux médiateurs et ombudsmans de statuer sur les questions suivantes :
tLe rôle du médiateur pour la prévention de la judiciarisation :
Les travaux se sont ouverts sur l’exposé de l’Honorable Claire L’Heureux‐Dubé, juge à la retraite de la Cour suprême du Canada, qui a affirmé que toute forme de gouvernement a besoin d’un mécanisme d’évaluation impartiale des besoins et des récriminations des citoyens qui ne correspondent pas nécessairement aux catégories juridiques habituelles. En ce sens, l’ombudsman, le médiateur ou le Protecteur du citoyen intervient de façon déterminante. De par sa structure souple, son accès facile et ses différents rôles (prévention, conseil, médiation, intervention auprès du législateur, action à portée collective, enquête systémique et prise de décision en équité), il favorise la prévention de la judiciarisation. Son action permet en effet au citoyen de régler des litiges à l’amiable avec l’administration publique et de faire ainsi l’économie des procédures judiciaires.
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tLe rôle du médiateur pour la promotion de la justice dans le contexte des défis politiques :
Ni procureur de l’Administration, ni avocat des citoyens, le médiateur a un parti pris pour l’équité. Il relève, chaque fois que c’est nécessaire, les absences, les oublis et les failles, non seulement dans l’application de la loi, mais au plan de la loi elle‐même. Il ne peut contraindre les pouvoirs publics à agir; son pouvoir réside dans la solidité de ses enquêtes, les faits incontestables qu’il rapporte et le raisonnement juridique qui sous‐tend ses recommandations. Dans certaines démocraties en émergence, l’action du médiateur est parfois mal comprise ou mal acceptée par les pouvoirs publics. La qualité et la rigueur de son travail demeurent toujours le gage de la réussite de sa mission de justice.
tLes initiatives à l’occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant :
Soulignant le 20e anniversaire de l’adoption de la Convention internationale des droits de l’enfant, les ombudsmans et médiateurs ont rappelé leur engagement envers les principes de celle‐ci et leur implication dans la promotion et la protection des droits de l’enfant, avec l’objectif de sortir de l’impasse de situations inacceptables des millions d’enfants, de proposer aux pouvoirs administratifs et politiques des réformes destinées à améliorer le sort des enfants, réformes dans les textes mais aussi dans les pratiques.
tNomination du nouveau conseil d’administration de l’AOMF :
Le Congrès s’est conclu par l’Assemblée générale au cours de laquelle le président sortant, M. Bernard Richard, Ombudsman et Défenseur des enfants et de la jeunesse du Nouveau‐
Brunswick, a cédé sa place à M. Marc Fischbach, Médiateur du Grand‐Duché de Luxembourg.
M. Fischbach sera secondé par M. Moulay Mhamed Iraki, premier vice‐président, Wali Al Madhalim du Royaume du Maroc, Mme Raymonde Saint‐Germain, deuxième vice‐présidente, Protectrice du citoyen du Québec, M. Jean‐Paul Delevoye, Secrétaire général, Médiateur de la République française, Mme M’Bam Diatigui Diarra, trésorière, Médiatrice de la République du Mali. Créée en mai 1998, l’Association des ombudsmans et médiateurs de la Francophonie (AOMF) regroupe aujourd’hui quelque 50 institutions membres.
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Source : Le Protecteur du citoyen au nom de l’AOMF
Renseignements : Joanne Trudel 418 644‐0510
www.protecteurducitoyen.qc.ca
