Municipalité de Palmarolle PONCEAU / ACCÈS À UNE ROUTE

Municipalité de Palmarolle

499, route 393, C.P. 309 Palmarolle (Québec) J0Z 3C0 Téléphone : 819 787-2303

Site Internet : www.palmarolle.ao.ca

Envoyez par courriel à [email protected]

Je soussigné, déclare que les renseignements ci- haut donnés sont exacts et que si le certificat m'est accordé, je me conformerai aux dispositions des règlements municipaux et à toute autre loi ou règlement s'y rapportant, au Québec et au Canada.

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N

S

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Date de réception de la demande :

P ^ONCEAU / A CCÈS À UNE ROUTE

I

NOM : Téléphone :

ADRESSE :

Lieu des travaux (si différent) :

E

(

’

)

NOM : Téléphone :

ADRESSE :

NO RBQ : NO REQ

D

Catégorie d’accès : Type de travaux

résidentiel construction

agricole modification

forestier Description :

commercial industriel

Valeur estimée des travaux : $ Remarque :

→ Un plan indiquant l’emplacement de l’accès doit être joint à la demande.

→ Si l’accès est autorisé, les dimensions et règles à suivre pour la conformité de la construction accompagneront le certificat d’autorisation (Règlement no 163, art. 4).

DATE DES TRAVAUX : Début : Fin :

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