NUMÉRo 7341 sÉeNce ou

EXTRAIT DU LIVRE

DES

PROCES.VERBAUX DU

CONSEIL DE

LA NATION HURONNE.WENDAT

CANADA,

VILLAGE DES HURONS, WENDAKE

COPIE DB RÉSOLUTION

NUMÉRo 7341

sÉeNce

ou I

^{aoûr 2022}

Sont présents:

Rémy

Vincent

Denis<Kalo>Bastien

Carlo Gros-Louis Dave Laveau

René <Wellie> Picard Stéphane B. Picard

William

Romain Daniel Sioui

Jean-Mathieu Sioui

Grand

Chef Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Tina

Durand

Secrétaire

SUBVENTION DANS

LE

CADRE DU PROGRAMME DOAIDE À T,N

MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC

Attendu

que

le ministère

de

l'Énergie et

des Ressources naturelles

(MERN)

entame

la révision

des Plans régionaux de développement du

territoire public

(PRTDP);

Attendu

que

le

gouvernement du _{Québec a}

le devoir

de consulter la

Nation

huronne-wendat

(NHW) dans le cadre de la révision

des PRDTP;

Attendu que la ^Conseil de la Nation

huronne-wendat (CNHW) souhaite

participer

aux processus de consultation

et

aux comités de

concertation des PRDTP;

Attendu que le MERN rend disponible des

subventions

visant

à

appuyer

la participation

de

la NHW

à

la révision

des PRDTP

via

le Programme

d'aide

à la mise en valeur du

territoire

public;

Page

I

^{de 2}

VRAIE COPIE CERTIFIEE

9 août Résolution adoptée à

l'unanimité

o^tà

sncnÉt¡rne TTNA DURAND

CE 2022

EXTRAIT

DU

LIVRE

DES

PROCES.VERBAUX DU CONSEIL

DE

LA NATION HURONNE-WENDAT

Canada,

VILLAGE DES HURONS, WENDAKE

COPIE DE RÉSOLUTION

NUMÉRO 734I

^SÉANCE

DU

8

août

2022

SUBVENTION DANS LE CADRE DU PROGRAMME

D'AIDE

À

I¿,

MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE PUBLIC

Compte tenu de ce

qui

précède,

Il

est proposé par

le

Chef

familial René Picard, appuyé par le Chef familial William Romain,

et

résolu ^:

o

Que le

directeur du Bureau du Nionwentsïo

soit

désigné pour

signer le formulaire

annexé

à la

demande

de

subvention au

volet 3

du Programme

d'aide à la

mise en valeur du territoire public, pour et au nom du Conseil de la Nation huronne-wendat (CNHV/),

tel

qu'exigé dans le

feuillet explicatif

du Programme;

o

_Que

le

Bureau du Nionwentsïo, sujet à

l'octroi

des subventions demandées, représente

le

CHNV/ en participant aux processus

de consultation et aux comités de

concertation

relatifs

aux PRDTP.

Page 2 de 2 VRAIE COPIE CERTIFIEE

9 août Résolution adoptée à

I'unanimité

o^tà

stcnÉrelno TlNa Dun,l,illt

CE 2022