Les dépenses encourues à la suite de la survenance de l'un des risques suivants sont éligibles. Au cours de l'année, l'OH répond aux besoins financiers résultant d'un sinistre en adressant, le cas échéant, une demande de budget supplémentaire à la SHQ en remplissant la partie 2 du formulaire Régime d'assurance habitation.
Principaux risques assurés
Lorsqu'un tiers demande à être désigné comme « assuré supplémentaire » dans la police d'assurance responsabilité civile OH, ce dernier doit en faire la demande à la SHQ et joindre une pièce justificative (par exemple : bail d'un local administratif, octroi d'un droit de manière, etc.). La SHQ vérifiera la pertinence d'inclure le nom du tiers dans la police d'assurance et autorisera cet ajout si nécessaire.
Assurance responsabilité civile générale des OH agissant à titre de CS
Une attestation d'assurance est alors délivrée au nom du tiers, qui est ensuite transmise à l'OH afin qu'il puisse effectuer les suivis appropriés conformément à ses obligations contractuelles.
Objet de l’assurance
Assurés
Assurance responsabilité civile générale pour les activités des associations de locataires
Activités exclues
Il est possible d'adresser une demande à l'assureur via le courtier afin qu'une activité exclue soit couverte. Avant d'autoriser une activité comportant des risques importants ou en cas d'hésitation, le comité d'entreprise ne doit pas hésiter à consulter l'assureur responsabilité civile : il prodiguera des conseils pour exclure ou limiter les risques.
Assurance des biens des associations de locataires
Biens excédant 5 000 $
Procédure en cas de sinistre
Autres assurances
Véhicules automobiles immatriculés
Assurance délits (3D)
Précautions additionnelles
Piscine
Foyer extérieur
Poêle extérieur et barbecue
Attribution des contrats
Amélioration de l’accessibilité des
Amélioration de l’accessibilité des immeubles
Bâtiments admissibles
Exemption des bâtiments présentant des contraintes architecturales
Travaux
Principes à respecter
Financement
Pratiques suggérées
Si les interventions et la nature des travaux sont complexes, il est recommandé de recourir aux services d'un professionnel.
Suivi dans les systèmes informatiques
Amélioration de l’adaptabilité des logements
Logements admissibles
Adaptation d’un logement aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap
Clientèle admissible
Autonomie
Capacité d’évacuation
Suivi des conditions d’autonomie
Après avoir évalué ces options, si l'OH n'est pas en mesure de répondre à la demande, il doit privilégier la solution la plus simple et la plus économique en choisissant un immeuble où des adaptations sont possibles selon la configuration, le nombre de logements, les normes de sécurité, la catégorie de locataires, etc. À cette fin, l'OH ne peut se substituer au réseau de la santé et des services sociaux en prodiguant des soins ou une assistance à la personne. L'OH doit mettre à jour les plans d'évacuation avec le service de prévention des incendies de la municipalité afin que l'évacuation soit la plus rapide possible en tenant compte de la capacité de déplacement des locataires (consulter la section Sécurité et prévention de ce chapitre E).
Les demandes de financement associées à ce type de travaux devraient être prévues au budget Administration-Concierge-Entretien (ACE) ou au budget RAM de l'OH, selon leur importance, et traitées selon les critères d'allocation budgétaire de la SHQ. À titre indicatif, le montant maximum de la subvention pour les travaux d'accessibilité et d'adaptation était d'environ 23 000 $ en 2019.
Équipements spécialisés
Pour les organismes d'habitation de 1 000 logements ou moins, une partie du budget RAM a été réservée aux aménagements importants des logements, afin de pouvoir répondre par un budget révisé aux demandes formulées au cours de l'année budgétaire. Planifier une rencontre avec le locataire pour mieux comprendre ses besoins, l'informer des contraintes architecturales et budgétaires et engager les ressources appropriées (par exemple : ergothérapeute, centre de services et travailleur spécialisé) pour vérifier son adéquation (d'après les conditions mentionnées ci-dessus. ) et son autonomie. Il est fortement recommandé de conclure une entente avec le réseau de la santé et des services sociaux, qui définit les rôles et responsabilités de chacun des intervenants, les conditions de suivi de l'entente, etc.
Si aucune de ces options n'est possible, le centre de service devra contacter l'inspecteur-conseiller du SC qui lui est affecté pour obtenir l'accompagnement nécessaire. Proposition d'étapes pour une demande majeure d'adaptation de logement en partenariat avec le réseau de la santé.
Étapes proposées d’une demande d’adaptation majeure d’un logement en partenariat avec le réseau de la santé
En dressant un inventaire des logements adaptés selon le type de carence, OH sera en mesure de trouver la solution la plus appropriée à ses besoins et à ceux du locataire. L'intervenant spécialisé peut être un conseiller technique formé en adaptation et en accessibilité universelle que la SHQ peut suivre et accompagner si nécessaire. Pour les OH de 1 000 logements ou moins, le conseiller en gestion de la SHQ les vérifie.
Lors de la préparation d'une demande de budget RAM, le CS ou l'OH indiquera le montant nécessaire aux travaux d'ajustement dans le module Budget RAM de l'application BSI.NET. OH saisira les modifications, les ajouts d'équipements spécialisés et les coûts d'adaptation du logement locatif dans SIGLS.NET.
Utilisation et rangement des triporteurs et des quadriporteurs
Acquisition de l’appareil
Programme d’attribution des triporteurs et des quadriporteurs du MSSS
En résumé, l'utilisateur d'un TQP doit pouvoir accéder sans assistance à son appareil, le retirer et le ranger lui-même. Toute personne dont le TQP a été attribué par un organisme gouvernemental (MSSS, CNESST et SAAQ) peut soumettre à l'OH une demande d'aménagement pour l'utilisation et l'entreposage de son appareil lorsque le logement, le bâtiment ou l'aménagement extérieur ne répond pas à ses besoins.
Travaux admissibles
L'utilisation de TQP dans les couloirs communs du bâtiment augmente l'entretien et les risques de casse dans ces espaces souvent étroits. Parce que chaque situation est particulière, l'aménagement de ces emplacements doit correspondre aux besoins de l'utilisateur et aux configurations du bâtiment. Lors de l'adaptation d'un bâtiment, l'OH doit privilégier les bâtiments proches des commodités (hôpitaux, supermarchés, pharmacies, transports en commun, etc.).
Utilisation et entreposage de scooters et de quatre-roues lors du choix d'un bien à adapter pour répondre adéquatement aux souhaits du locataire et de l'OH. Il est conseillé à l'OH de sensibiliser les locataires aux conséquences de l'utilisation et du stockage des TQP, en les informant, le cas échéant, de la réglementation de l'immeuble en la matière.
Sécurité et prévention
Plan de sécurité incendie et de mesures d’urgence Élaboration d’un plan de sécurité incendie et de mesures
Obligations
Objectifs du PSI-MU
Contenu du PSI-MU
- Mise à jour du PSI-MU
- Information sur les locataires
- Mesures particulières d’aide à l’évacuation Personnes âgées
- Moyens pour faciliter l’évacuation
- Liste des ententes pour obtenir de l’aide et liste des services essentiels Liste des ententes avec d’autres instances
- Liste du personnel désigné pour l’évacuation
- Consignes et plan d’évacuation
- Exercices d’évacuation
- Inventaire du matériel de protection incendie du bâtiment
- Consignes de sécurité visant à prévenir les incendies
- Autres sinistres
- Formation du personnel et sensibilisation des locataires Formation du personnel
Le plan d’évacuation doit être facile à lire, c’est-à-dire qu’il doit être imprimé sur un format papier adapté, à l’échelle 1/200 ou plus. Les avertisseurs de fumée émettent un signal sonore pour alerter les occupants d'une habitation ou d'une habitation lorsqu'il y a une présence anormale de fumée dans leur logement. La Loi contre le tabagisme (RLRQ, chapitre L-6.2) stipule qu'il est interdit de fumer dans les parties communes des immeubles résidentiels de deux logements ou plus.
La Loi sur le cannabis (RLRQ, chapitre C-5.3) précise qu'il est interdit de fumer dans les parties communes des immeubles résidentiels de deux logements ou plus. Lors d’un incendie, d’une fuite de gaz ou d’un effondrement majeur d’une structure, il doit évacuer le bâtiment rapidement.
Mesures de sécurité dans les bâtiments
Sécurité incendie
Compartimentation
Inspection et entretien des façades
Inspection et entretien des parcs de stationnement
Inspection et entretien des tours de refroidissement à l’eau
Vous devez utiliser le Formulaire de transmission d'informations – PDF (651 Ko) pour transmettre vos informations ITRE à la RBQ. Vous devez remplir et retourner le formulaire annuel que la RBQ vous envoie par la poste chaque année avant le 1er mars. Vous devez prélever ou faire prélever des échantillons d'eau de vos tours conformément au Protocole d'échantillonnage du Centre d'expertise en analyse environnementale du Québec.
Vous devez ensuite faire analyser ces échantillons par un laboratoire accrédité afin de déterminer la concentration en Legionella pneumophila. En cas de contamination, vous devez mettre en œuvre des mesures permettant d'éliminer la dispersion d'eau de l'aérosol lorsque le résultat de l'analyse le démontre.
Gestion sécuritaire de l’amiante
Il peut être difficile de savoir quels matériaux et produits contiennent de l'amiante car ils sont rarement marqués ou marqués comme tels. Lorsque l'employeur est également propriétaire de l'établissement, il doit accepter toutes les obligations qui lui incombent à l'égard des dispositions réglementaires. Lorsque l'employeur n'est pas propriétaire des lieux, il est responsable de tous les matériaux, produits et équipements sous son autorité.
Le propriétaire de l'immeuble doit également prendre les mesures nécessaires pour éviter de mettre en danger les travailleurs dans les limites établies par la relation contractuelle entre lui et l'employeur. Voir également le contrat type pour l'échantillonnage et l'analyse des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante proposé par la SHQ.
Entretien préventif
Qualité de l’eau
Puits
Appareils de conditionnement d’air Climatisation et chauffage
Climatiseur
Sortie du climatiseur sur circuit séparé utilisée exclusivement pour le climatiseur par un électricien membre de la CMEQ;. OH se réserve le droit à tout moment d'émettre des instructions concernant l'utilisation de l'appareil, de le faire inspecter et de faire vérifier son installation afin de s'assurer qu'il est conforme aux exigences du Code de construction du Québec (Chapitre V – Électricité) ainsi ainsi que toutes les règles applicables. L'installation de climatiseurs dans les parties communes des logements sociaux est une dépense admissible pour les partenaires de la SHQ.
Il est même recommandé de prévoir un espace commun climatisé où l'on pourra se réfugier lors des périodes de forte chaleur.
Chauffage d’appoint électrique
Équipements de climatisation Pour une utilisation sporadique en l'absence de circuit indépendant, la CMEQ conseille « de débrancher ou d'arrêter les autres équipements reliés au même circuit que le système de chauffage d'appoint afin de réduire la charge sur le circuit électrique. Si l'utilisation d'une rallonge (rallonge) est nécessaire pour alimenter un appareil de chauffage supplémentaire, il est important de suivre les instructions du fabricant du système de chauffage concernant le calibre minimum du conducteur et la longueur maximale de la rallonge. Avant de procéder à l'achat et à l'installation d'un système de chauffage d'appoint électrique, le locataire doit aviser OH de son intention ; cela vérifiera la capacité du câblage du bâtiment à supporter son utilisation.
Télécommunications
Services de télédistribution
Convention d’accès
Rôles et responsabilités de l’organisme
Ajoutez les coordonnées du fournisseur à la liste des conventions et services essentiels dans PSI-MU pour le prévenir rapidement en cas de sinistre. Aviser la SHQ à l'adresse suivante : [email protected] de tout projet de servitude de télécommunications (droits réels).
Prescriptions techniques
Services de téléphonie
Nœud optique à l’intérieur des immeubles
Bail de télécommunication pour l’installation de nœuds optiques
Les plans et spécifications détaillés de l’équipement doivent être soumis et approuvés par l’organisation. Ces documents doivent être conçus par des professionnels (architectes ou ingénieurs) et doivent être signés et scellés.
Site de télécommunication sur les toitures
Bail de télécommunication pour l’installation d’équipements
Négociez la durée du bail : la plupart des contrats sont d’une durée de cinq ans et vous pouvez envisager une ou deux options de renouvellement. Les avantages offerts par le locataire de la toiture doivent se limiter au paiement du loyer annuel précisé au contrat de location signé par les parties. Chaque année, envoyez à la SHQ à [email protected] un tableau (échantillon disponible sur demande) répertoriant les emplacements possédant un bail de télécommunications valide.
Le tableau doit contenir l'adresse de l'immeuble, le numéro d'ensemble immobilier, le nom du locataire, le type d'installation, le loyer annuel, la date de signature du bail initial, la date de fin du contrat incluant les options de renouvellement. . , le revenu annuel ainsi que la répartition de ce revenu.
Rôles et responsabilités de la SHQ
