Cet article a été rédigé par un groupe de chercheurs et d'étudiants associés à l'Université du Québec à Montréal, notamment l'Institut des sciences de l'environnement (ISE), la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable (CRSDD), le Groupe de recherche sur les activités minières en Afrique (GRAMA) et le Président C.-A. A cet égard, le principe « d'accès à la connaissance » de la Loi relative au Développement Durable le stipule. Une approche minière durable et responsable au Québec passe inévitablement par la transparence et la divulgation d'informations crédibles aux yeux de la société.
Questions relatives à la production et à la gestion des résidus miniers au Québec: Quelles quantités de résidus
Questions relatives à la restauration des sites miniers
Est-il réaliste d'affirmer que les coûts de fermeture des mines diminueront avec le temps, comme le suggère la règle 70. Tenons-nous compte de la dévaluation temporelle du dollar causée, entre autres, par l'inflation, lors de l'évaluation de la garantie financière ? Combien de sociétés minières sont actuellement évaluées par le MRNF pour les dégager de leurs obligations et responsabilités en vertu de l'article 232.10 de la Loi sur les mines.
Combien de sociétés minières ont été déchargées de leurs obligations et responsabilités depuis la révision de la Loi sur les mines au début des années 1990.
S'il est nécessaire de créer une nouvelle réglementation en ce domaine, l'article 2.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement stipule que le ministre du MDDEP. Par exemple, le ministre peut exiger par règlement que « soient fournies toutes les informations sur la présence ou l'émission, le dépôt, le rejet ou le rejet dans l'environnement de polluants, notamment sur leur origine, leur nature, leur composition, leurs caractéristiques, leur quantité, leur concentration, leur localisation ou le milieu récepteur, ainsi que les paramètres permettant d'évaluer ou de calculer leur quantité ou leur concentration.
La participation citoyenne est au cœur de tout projet de développement durable et constitue l'un des principes fondamentaux de la Loi sur le développement durable du Québec : « la participation et l'engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision commune du développement et assurer sa durabilité sur le plan environnemental, social et économique »15. À cet égard, le principe de subsidiarité de la Loi sur le développement durable du Québec détermine qu'une répartition adéquate des pouvoirs, des responsabilités et des « lieux de décision, dans le but de rapprocher les plus près possible des citoyens et des communautés concernés. » 17. 16 Deux principes sur lesquels repose également la Loi québécoise sur le développement durable : les principes (a) et (b) de l'article 6.
Bref, la loi minière du Québec, calquée sur le principe de la gratuité minière, vise essentiellement à faciliter et assurer l'accès aux ressources minérales afin de les réduire le plus possible. Le recours à la loi minière et au principe de la gratuité minière crée un déséquilibre des pouvoirs et ne permet pas l'accomplissement des principes participatifs qui sont à la base de la loi et de la stratégie de développement durable du Québec, tels que les principes de citoyenneté participative. , justice sociale. et subsidiarité (voir solution 2.1). 2) Processus d’étude d’impact environnemental et suivi environnemental. Le processus d'évaluation et d'étude des impacts environnementaux, tel que prévu par la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) et les règlements afférents, représente, à notre connaissance, le seul cadre normatif au Québec permettant une participation formelle des citoyens et communautés lors de la mise en œuvre de projets miniers.
Il apparaît donc crucial que cette procédure fournisse l'espace, les mécanismes et les instruments nécessaires pour assurer une participation efficace, tout en respectant les principes de subsidiarité et de justice sociale que poursuivent la loi et la stratégie de développement durable du Québec. Analyse de la Loi sur la qualité de l'environnement, de la Ligne directrice pour la réalisation d'une étude d'impact environnemental d'un projet minier29, et.
Cette réflexion peut se faire conjointement avec des représentants de l’industrie, des gouvernements, des associations, de la finance responsable et de la société civile, etc. Le déséquilibre des pouvoirs provoqué par l'application du principe du Free Mining peut être compensé par l'intégration et l'application du principe du consentement préalable, libre et éclairé des populations par rapport aux projets miniers proposés. . En ce sens, nous encourageons également le gouvernement du Québec à explorer la possibilité d'intégrer ce principe dans les cadres normatifs régissant la mise en œuvre de projets miniers au Québec.
Nous encourageons le MRNF et le gouvernement du Québec à prendre des mesures en ce sens.34.
Il est donc impératif que le MRNF abaisse le seuil de 7 000 tonnes par année. jour prévu par le Règlement sur l'évaluation et la vérification environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec, pour soumettre les projets miniers de métaux à la procédure d'ÉIE. Comme nous l'avons souligné précédemment, la procédure d'ÉIE constitue l'un des seuls mécanismes normatifs au Québec permettant de prendre formellement en compte les intérêts et les préoccupations des citoyens lors de la mise en œuvre de projets miniers. Enfin, il n'est pas nécessaire que plusieurs des dispositions de la directive relatives au développement durable et à la participation citoyenne soient obligatoires.
40 Cette directive « constitue la directive [du MDDEP] prévue à l'article 31.2 de la Loi sur la qualité de l'environnement (L.R.Q., c. Q-2), pour les projets miniers qui sont soumis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux. Ainsi, afin de renforcer la mise en œuvre des principes participatifs de développement durable et de minimiser les contraintes qui limitent la mise en œuvre efficace de la Directive sur la réalisation d'une étude d'impact environnemental d'un projet minier, nous encourageons le MRNF, le MDDEP et le gouvernement du Québec (a) de rendre obligatoires toutes les dispositions de la directive actuelle, (b) de réviser à la baisse le seuil de 7 000 tonnes par jour permettant. 43 Autre exemple : « La concertation en début de procédure n'est pas une étape obligatoire dans la procédure actuelle, sa mise en œuvre est donc laissée à l'appréciation du porteur de projet » p.3.
L’accent mis sur les problèmes écologiques dépendants de l’activité humaine, comme la réduction significative de la biodiversité et le réchauffement climatique, nous oblige à revoir nos modes de développement économique. Il apparaît donc essentiel de se tourner vers des modes de développement et de production performants, un appel qui se reflète également dans le principe de « consommation et production responsables » de la Loi québécoise sur le développement durable44. Les efforts de responsabilité sociale des entreprises (RSE) ne sont actuellement régis par aucun cadre normatif contraignant.
De manière générale, le caractère volontaire de la RSE mine la crédibilité des initiatives mises en avant par les entreprises.
À notre connaissance, il n’existe aucun mécanisme législatif ni incitatif fiscal favorisant les modes de production minière à faible impact environnemental au Québec. Par ailleurs, il nous semble que plusieurs questions demeurent quant à l'impact des activités minières sur les réseaux d'eau du Québec, particulièrement dans les régions où se déroule une forte activité minière. Bien que le Québec dispose d’importantes ressources en eau, les effets cumulatifs des forages exploratoires et miniers sur les eaux souterraines sont encore mal compris.
À cet égard, nous recommandons une approche prudente et respectons donc le « principe de précaution » de la Loi sur le développement durable du Québec, principe qui stipule que « lorsqu'il existe un risque de préjudice grave ou irréversible, l'absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir comme prétexte pour reporter l'adoption de mesures efficaces visant à prévenir la dégradation de l'environnement. Les bénéfices sociaux et économiques justifient-ils les conséquences sociales et environnementales, dont une part significative sera supportée par les générations futures ?
Questions relatives à l’impact de l’exploration minière sur l’environnement : Quels sont les impacts cumulatifs
Comment le ministère des Ressources naturelles et de la Faune compte-t-il prendre en compte les 16 principes qui sous-tendent la loi et la stratégie de développement durable du Québec pour sa stratégie minérale ?
Selon The Ethical Funds Company, l’une des sociétés d’investissement responsable les plus connues au Canada, le cadre normatif proposé par le MCEP représente le meilleur candidat pour modéliser un cadre de RSE pour les entreprises extractives canadiennes54.
Instaurer une redevance pour les générations futures : Considérant le sous-sol comme un patrimoine collectif qui
Cette analyse sommaire des pratiques et du cadre normatif régissant le secteur minier au Québec révèle des lacunes importantes par rapport aux principes de développement durable adoptés par le gouvernement du Québec en 2006 avec la Loi sur le développement durable, notamment les principes relatifs (1) à la transparence. et l'accès à l'information, (2) la participation citoyenne efficace et (3) la promotion de méthodes de production socialement et écologiquement durables. Il est nécessaire que la nouvelle stratégie minière du Québec corrige cette situation et contribue à orienter le secteur minier québécois vers des méthodes de développement viables et respectueuses des principes fondamentaux du développement durable. Selon nous, cela doit nécessairement passer par une « mise à jour » du cadre normatif régissant le secteur minier.
Outre les constats, les questions et les solutions possibles soulevés dans cette synthèse, nous souhaitons également souligner deux orientations essentielles qui, selon nous, devraient soutenir la stratégie minérale du Québec. Tout d’abord, nous souhaitons réitérer le rôle du gouvernement du Québec comme gestionnaire et protecteur du patrimoine collectif, notamment en ce qui concerne l’utilisation des ressources naturelles. Comme le suggère le document de consultation sur la stratégie de développement durable du Québec, c'est le cas.
Ce dernier critère constitue selon nous une condition absolue à toute stratégie de développement durable. Deuxièmement, nous souhaitons souligner l’importance pour le Québec d’assurer une transition vers une économie écologique ou durable.
