1977} Profil du juge de la Cour suprême du Québec 439 selon le degré de « justice » qu'ils reconnaissent. 1977] Profil du juge de la Cour supérieure du Québec 443 8) The Martindale-Hubbell Law Directory. Il s'agit d'un registre américain d'avocats de différents pays. 11Les recueils de jurisprudence de la Cour supérieure présentent la composition du tribunal pour chaque année.
450 THE CANADIAN PROFESSOR REVIEW [VOL.. juges et notaires publics) .16 Telles sont les dimensions exactes de l'héritage professionnel parmi les juges de la Cour suprême. Pour la période la plus ancienne, on compte donc quatre « tandems » parmi les juges anglophones de la Cour suprême. Roy et la Revue du Barreau, qui répertorie habituellement fidèlement tous les pères d'avocats.
1977] Profil de juge de la Cour supérieure du Québec 4-55 Ainsi, les douze fils du juge et. Toutefois, une quinzaine de juges de la Cour suprême ont étudié le droit au-delà du premier degré. 1977] Le profil 461 des juges de la Cour supérieure du Québec n'apparaît pas dans tous les cas : quatre juges canadiens-français ont étudié en France.
Quelles sont les caractéristiques dominantes du parcours professionnel des avocats qui accèdent à la Cour suprême ? Un tiers de tous les juges de la Cour suprême ont occupé des postes politiques officiels. Voir notre article Matériaux pour une analyse politique des juges de la Cour d'appel (1971), 6 Rev.
Mais pour bien saisir la place occupée par les activités politiques dans la carrière des avocats, il faut pousser plus loin
Mais pour bien comprendre la place qu’occupent les activités politiques dans la carrière des avocats, il faut aller plus loin. 1977] Profil du juge de la Cour supérieure du Québec 475 en pleine croissance dans notre société, et qui concerne un certain nombre de juges nommés -depuis 1945. Si l'on doit inclure ici sans hésitation les cinq juges anciens sous-ministres de la Justice du Québec et Ottawa, - et les dix-neuf juges, qui avaient - été membres - ou conseillers juridiques des grandes commissions d'enquête, on peut ajouter aussi ceux qui avaient exercé les fonctions de procureurs de la couronne, et ceux qui ont travaillé dans les commissions chargées de réviser les codes, et quelle influence sur les grandes lois vaut bien tel ou tel député de rang ?.
Quoi qu'il en soit, et bien qu'il soit nécessaire d'apporter des nuances selon le type de fonctions, il existe un certain nombre d'activités à caractère politique, dont la plupart ne peuvent être exercées qu'à la condition que ceux qui y participent jouissent de la confiance du gouvernement. et le parti au pouvoir. h) Âge des juges des cours supérieures.
L'accession à la magistrature et la mobilité -judiciaire
Vient ensuite une troisième catégorie, que nous appellerons intra-juridictionnelle : c'est le cas des juges de la Cour - supé-
Deux types peuvent être distingués : A) La nomination de juges puînés aux postes de juges en chef et de juges en chef adjoints : seize juges puînés ont ainsi été promus à la tête de la Haute Cour, parmi lesquels on voit ces dernières années les juges Challies et Dorion. (1963), Marquis et Hugessen (1973) . Ce mode de promotion est la règle à la Haute Cour, où les Chief Justices et leurs assistants sont toujours choisis parmi les juges de première instance du même tribunal ou de la Cour d'appel. Il s'agit de - Yves Bernier, nommé en 1962 à la Cour d'appel des cours martiales, et de dix juges appelés à siéger à la Cour d'amirauté : T.
Sans considérer toutes ces fonctions qui sont de nature variée (notamment commissions administratives et arbitrages), mentionnons ici deux types d'activités qui concernent un grand nombre de juges de la Cour suprême : la rédaction des lois et codes ; et commissions. de l'enquête. Pratiqué tant par le gouvernement du Québec que par les autorités d'Ottawa, le recours aux magistrats de la Cour supérieure est une chose ancienne. Car toutes ces accusations ont l’avantage de sortir un instant le juge de la routine judiciaire.
8 8Comparez ici avec la Commission fédérale pour le réalignement de la carte électorale, présidée par le juge Paul Langlois. 1977] Profil du juge de la Cour suprême du Québec 485 quotidiennement, ou pour le faire maigrir. Au total – et pour toute la période – nous avons recensé plus de cent cinquante cas de rendez-vous de suivi (voir tableau synoptique numéro 2).
Il n’en reste pas moins qu’un bon tiers des juges de la Cour suprême ont fait l’objet de mesures individuelles depuis leur entrée en fonction, qui, si elles ne se traduisent pas toujours par une promotion, comportent toutes des avantages personnels substantiels. 91 Ministère de la Justice, Direction des Nominations des Commissions avec le grand sceau des juges du Tribunal Municipal. 92 Le titre de Queen's Counsel, né en Angleterre, apparaît pour la première fois au Québec en 1809.
D'après nos calculs, 142 des 161 juges étaient des conseillers de la reine au moment de leur arrivée à la cour. Voir Ministère de la Justice, Service central de documentation, Directory of Queen's Law Counsel Appointments. Le portrait composite du juge de la Cour supérieure est constitué d’une série de facteurs, dont le nombre et l’importance.
Les juges exercent une fonction d'État: aussi ne faut-il pas s'étonner de voir apparaître dans leur biographie personnelle et
Les juges remplissent une fonction étatique, nous ne devrions donc pas être surpris si nous voyons et figurons dans leur biographie personnelle. Pour un grand nombre de juges, la nomination judiciaire ne constitue pas le premier contact avec l’appareil d’État. Le plus souvent, l'accession au magistrat précède et, en somme, prépare un ensemble de fonctions qui s'exercent au nom de la puissance publique.
Pas plus que l'ex-ministre ou l'ex-député d'hier, le juge d'aujourd'hui n'est pas un étranger au moment de son entrée en fonction. Mais si parmi les juges, comme nous l’avons dit, il y a des éléments de carrière publique avant leur entrée dans le droit, il y a aussi des éléments après. Cela mérite d’être souligné dans un pays qui ne connaît pas le système judiciaire de carrière.
En effet, nos juges ne sont pas exclus de la possibilité d’exercer d’autres capacités et fonctions : s’il y a immuabilité judiciaire, il n’y a pas d’immuabilité des juges. Bien entendu, nous n’avons pas de véritable système de carrière : d’ailleurs, tous nos juges ne sont pas appelés à de nouvelles fonctions, et ceux qui le sont ne sont de toute façon soumis qu’à un petit nombre de tâches93. Mais ce que nous avons observé nous incite à remettre en cause l’idée largement répandue selon laquelle nos juges, une fois appelés à la justice, n’ont plus rien à attendre du pouvoir. Mais le moment est venu pour les têtes sérieuses de fonder l’indépendance du pouvoir judiciaire sur d’autres considérations.
À une certaine époque, les préoccupations partisanes occupaient une grande place dans le recrutement des juges. Nos juges, comme nous le savons, entrent dans la magistrature vers le milieu de leur vie professionnelle (45-50 ans). C'est donc à partir de là qu'il faut évaluer cette question : dans les systèmes de carrière, les juges qui ont atteint l'âge de 45 ou 50 ans sont appelés à de nouvelles fonctions et à de nouvelles responsabilités bien plus souvent que nos juges.
Peut-être cette évolution reflète-t-elle un relatif affaiblissement du poids des avocats dans nos formations politiques ou, plus simplement, un moindre intérêt des avocats des partis pour les fonctions judiciaires. Quoi qu'il en soit, et avant de prendre une décision, il faudra d'abord se demander : que peut réellement signifier la dimension partisane de nos jours, dans un système politique où les fonctions judiciaires sont désignées par un parti politique ? qui est au pouvoir à Ottawa depuis trente ans. -cinq des quarante et une dernières années, durant lesquelles il fut son seul opposant à un parti longtemps réduit à une maigre part au Québec. Au niveau fédéral, nous vivons dans un système de partis dominants : dans un tel contexte, l’adhésion à une certaine vision des choses et du monde ne compte pas plus que l’activisme partisan.
Mais les nominations judiciaires ne tirent pas leur contenu et leur signification politiques des seules questions partisanes
La hiérarchie des tribunaux et des juges reflète-t-elle d'autres hiérarchies dans notre société? Certes, il est difficile de tirer
