PROGRAMMES DESCRIPTION

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DESCRIPTION SOMMAIRE DES PROGRAMMES DE LA SOCIÉTÉ D’HABITATION DU QUÉBEC POUR 2006

Données complémentaires Rapport annuel de gestion 2006 Société d’habitation du Québec

PROGRAMMES DESCRIPTION

Habitation à loyer modique ( HLM )¹

• HLM public ( volet Régulier )

• HLM privé ( volet COOP-OBNL et volet Autochtones hors réserve )

Ce programme s’adresse aux ménages à faible revenu, sélectionnés en fonction de leur condition économique et de l’état du logement qu’ils occupent. Les logements disponibles sont attribués suivant la catégorie du ménage requérant ( personne âgée, famille ) et sa composition ( personne seule, couple, avec ou sans enfant ). Le loyer de base ( incluant le chauffage et l’eau chaude ) équivaut à 25 % du revenu du ménage. Certains frais y sont ajoutés, tels l’électricité domestique et le stationnement.

Aucun nouvel engagement après 1994.

HLM public ( volet Inuit )¹ Mis en œuvre en 1981 ( transfert de propriété du gouvernement fédéral ), ce programme s’adresse aux Inuits du Nunavik ( au nord du 55^e parallèle ) et est administré, depuis le 1^er janvier 2000, par l’OMH de Kativik. Jusqu’en octobre 2005, le loyer était établi selon la taille et la condition du logement ainsi que le statut du chef de ménage. L’application d’une nouvelle échelle de loyer permet de hausser le loyer du ménage d’environ 8 % par année.

S’il est plus avantageux pour le locataire, le loyer peut aussi être fixé en fonction de son revenu.

Supplément au loyer¹ Mis en œuvre en 1978, ce programme permet à des ménages à faible revenu d’habiter des logements du marché locatif privé, ou appartenant à des COOP ou à des OBNL, tout en payant le même loyer que dans un HLM. La différence entre le loyer convenu avec le propriétaire et la contribution du ménage ( 25 % de ses revenus plus certains frais ) est comblée par le supplément au loyer.

Depuis 1995, de nouvelles unités de supplément au loyer sont accordées seulement pour des logements réalisés en vertu des programmes Achat- rénovation et AccèsLogis Québec. Depuis 2001, le gouvernement a également autorisé l’octroi ou la reconduction de suppléments au loyer d’urgence à des ménages à faible revenu qui se sont retrouvés sans logis en raison de la difficulté pour ces ménages de trouver un logement adéquat à coût abordable.

Allocation-logement Mis en œuvre en octobre 1997, ce programme procure une aide financière directe au logement à des ménages à faible revenu, locataires, chambreurs ou propriétaires, qui consacrent une part trop importante de leur revenu pour se loger. Il s’adresse aux personnes de 55 ans ou plus ainsi qu’aux familles ayant au moins un enfant à charge. Ce programme est administré conjointement par la Société d’habitation du Québec et Revenu Québec.

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PROGRAMMES DESCRIPTION

AccèsLogis Québec^{2 et 3} Mis en œuvre en octobre 1997, ce programme permet à des offices d’habitation, à des coopératives d’habitation ainsi qu’à des organismes et des sociétés acheteuses à but non lucratif de réaliser et d’offrir en location des logements de qualité et à coût abordable à des ménages à revenu faible ou modeste.

Ce programme comporte trois volets : le volet 1 pour des familles, des personnes seules, des personnes âgées ou des personnes handicapées autonomes; le volet 2 pour des personnes âgées en légère perte d’autonomie; le volet 3 pour des personnes ayant des besoins particuliers de logement, permanents ou temporaires ( sans-abri, jeunes en difficulté, femmes victimes de violence, toxicomanes, déficients intellectuels, etc. ).

Une partie des logements réalisés est réservée à des ménages à faible revenu qui bénéficient durant cinq ans ou plus d’un supplément au loyer.

Logement abordable Québec^{1 et 3} Ce programme a été mis sur pied à la suite d’une entente fédérale- provinciale intervenue le 21 décembre 2001. Il comporte quatre volets : le volet « social et communautaire », destiné à des ménages à revenu faible ou modeste; le volet « privé », destiné à une clientèle à revenu moyen; le volet « région Kativik », réservé aux résidants de l’un ou l’autre des 14 villages nordiques de la région Kativik ( au nord du 55ê parallèle ) et le volet « Nord-du-Québec », destiné aux municipalités de moins de 5 000 habitants situées entre les 49êet 55êparallèles sur la rive nord du Saint-Laurent et à la ville de Chibougamau.

Selon les volets du programme, celui-ci permet à des offices d’habitation, à des coopératives, à des organismes et à des sociétés acheteuses à but non lucratif, ainsi qu’à des propriétaires et à des promoteurs privés, de réaliser et d’offrir en location des logements de qualité à coût abordable.

Le volet « région Kativik » permet aussi à un résidant de devenir propriétaire-occupant du logement couvert par le programme, grâce à une aide à la réalisation et à une aide financière pour le paiement des services municipaux. Le volet « Nord-du-Québec » permet également l’acquisition d’une maison neuve ( dans ce cas, le requérant doit démolir sa maison mobile vétuste ou la déménager à l’extérieur de la municipalité ) et la rénovation d’unités résidentielles occupées par son propriétaire.

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PROGRAMMES DESCRIPTION

Aide d’urgence aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs²

Les programmes d’aide d’urgence adoptés jusqu’en 2005 sont terminés.

Toutefois, le gouvernement a autorisé en 2006 la reconduction pour un an des suppléments au loyer d’urgence, accordés à des ménages à faible revenu en vertu des programmes d’aide d’urgence 2004 et 2005. De plus, il a soutenu financièrement les municipalités qui ont adopté un programme complémentaire, en vertu du programme d’aide d’urgence 2005, pour offrir jusqu’au 31 décembre 2006 des services à leurs citoyens sans logis.

À noter que le gouvernement a annoncé, le 7 février 2007, la prolongation pour une autre année des suppléments au loyer d’urgence.

Aide à l’initiative communautaire

et sociale en HLM¹ Ce programme s’inscrit dans la continuité du Programme d’aide aux associations de locataires d’HLM ( PAALHLM ) qui a débuté en 1998.

La SHQ et ses partenaires financiers, le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine ainsi que le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, soutiennent la réalisation de projets ponctuels d’action communautaire. Ceux-ci s’adressent à toute personne vivant en HLM. Les projets sont soumis par des associations de locataires de HLM ou par des offices d’habitation.

Aide aux organismes

communautaires Créé en 1996, le Programme d’aide aux organismes communautaires n habitation ( PAOC ) vise à stimuler le développement et la concertation des initiatives communautaires en matière d’habitation en procurant une aide financière aux organismes communautaires qui œuvrent en habitation et qui partagent les objectifs de la mission gouvernementale en ce domaine.

Le PAOC comprend deux volets. Le volet Soutien à la mission globale met à la portée des organismes communautaires un soutien financier de base pour leur permettre d’offrir des services et de développer des activités pour les populations qu’ils desservent ou aux organismes qu’ils représentent.

Pour sa part, le volet Soutien à la réalisation de projets ponctuels favorise le développement de nouvelles pratiques communautaires en habitation, d’études et d’analyses, ainsi que d’activités de concertation. Les projets doivent provenir de l’initiative du milieu communautaire.

Adaptation de domicile² Ce programme, transféré de l’Office des personnes handicapées ( OPHQ ) à la SHQ en octobre 1991, vise à aider financièrement les personnes handicapées, sans égard à leurs revenus, à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible et adapter le logement qu’elles habitent.

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PROGRAMMES DESCRIPTION

Logements adaptés pour aînés

autonomes¹ Mis en œuvre en octobre 1992, d’abord à titre expérimental pour une période de deux ans, ce programme a été renouvelé en septembre 1996.

Il accorde une aide financière aux personnes de 65 ans et plus à faible revenu pour la réalisation d’adaptations mineures au logement qu’elles occupent afin de leur permettre d’y vivre de façon plus autonome.

RénoVillage² Mis en œuvre en mai 1998, ce programme accorde une aide financière aux propriétaires-occupants à faible revenu vivant en milieu rural pour la réalisation de travaux visant la correction des défectuosités majeures de leur maison.

Réparation d’urgence¹ Mis en œuvre en septembre 1994, ce programme accorde une aide financière aux propriétaires-occupants à faible revenu vivant en milieu rural afin de corriger sur leur maison les défectuosités représentant une menace pour la sécurité et la santé des occupants.

Amélioration des maisons

d’hébergement¹ Mis en œuvre en novembre 1995, ce programme vise à aider financièrement la rénovation des maisons d’hébergement pour les femmes et leurs enfants ainsi que pour les jeunes de moins de 29 ans victimes de violence familiale.

Rénovation Québec^{2 et 3} Mis en œuvre en février 2002, ce programme prévoit notamment la revitalisation des secteurs en déclin des municipalités participantes.

Aide aux propriétaires de

bâtiments résidentiels endommagés par l’oxydation de la pyrite¹

Mis en œuvre en juin 2000, ce programme accorde une aide financière aux propriétaires de résidences endommagées par la pyrite pour le remplacement de la dalle de béton endommagée et du remblai contenant de la pyrite, ainsi que pour la réparation d’autres éléments affectés par les dommages causés par l’oxydation de la pyrite.

Aide à la municipalité

de Baie-James pour l’acquisition de maisons sur le territoire de la localité de Radisson⁴

Mis en œuvre en mars 2003, ce programme prend la relève du programme d’aide à la rénovation résidentielle pour la localité de Radisson. Il a pour objet de favoriser l’accès à la propriété d’une résidence principale sur le territoire de la localité de Radisson afin de consolider le caractère permanent de son parc immobilier. Ce programme a pris fin en mars 2006.

Programme d’appui au développement de l’industrie québécoise de l’habitation

Mis en œuvre en septembre 1997, ce programme d’assistance technique et financière a pour but d’aider les entreprises, les organismes sans but lucratif, les associations sectorielles et les professionnels de l’habitation à réaliser des projets favorisant la concertation et la promotion de l’industrie québécoise de l’habitation dans le développement des marchés intérieurs et extérieurs.

1. Programmes à frais partagés avec le gouvernement fédéral.

2. Programmes dont une partie des dossiers est admissible au partage des frais avec le gouvernement fédéral.

3. Pour ces programmes, la SHQ rembourse sur une période de 15 ans le service de dette des emprunts effectués par les organismes ou les municipalités pour la partie correspondant à la contribution du Québec.

4. Ce programme a pris fin en mars 2006.

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Tableau

habitation À LoYER MoDiQUE

Répartition des logements et des subventions par volet et par type de subvention en 2006 et 2005¹

Données complémentaires Rapport annuel de gestion 2006 Société d’habitation du Québec Volets

2006 2005

Nombre de logements Subvention annuelle ( M$ )

Subvention mensuelle moyenne

( $ ) Nombre de logements Subvention annuelle ( M$ )

( $ ) hLM public

Volet Régulier² 62 883 276,3 366 62 884 265,3 352⁴

Volet Inuit 2 124 62,3 2 503 2 068 59,3 2 441

Sous-total hLM public 65 007 338,6 434 64 952 324,6 417⁴

hLM privé

Volet COOP-OBNL³ 6 234 25,6 342 6 234 26,2 349

Volet Autochtones hors réserves 1 926 12,5 541 1 927 12,5 542

Sous-total hLM privé 8 160 38,1 389 8 161 38,7 395

total hLM public et privé 73 167 376,7 429 73 113 363,3 414⁴

1. Selon les prévisions budgétaires.

2. Logements gérés par les offices d’habitation, la Société de gestion Immobilière – SHQ et la Corporation d’hébergement du Québec.

3. Logements appartenant à des coopératives ou à des organismes à but non lucratif d’habitation.

4. Ces résultats ont été révisés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée en 2006.

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Tableau 2

SupplÉment au loyer, incluant le volet aide d’urgence

Répartition du nombre de ménages aidés et des subventions par volet en 2006 et 2005¹

Données complémentaires Rapport annuel de gestion 2006 Société d’habitation du Québec volets

2006 2005

Nombre de ménages aidés

Subvention annuelle

( M$ )²

( $ )²

Nombre de ménages aidés

Subvention annuelle

( M$ )²

( $ )²

Volet COOP-OBNL 3 942 10,0 219 3 945 10,0 216

Volet Marché locatif privé 7 174 23,4 281 7 151³ 23,2 277

Volet AccèsLogis Québec 4 916 13,1 248 3 427 8,7 238

Volet Achat-rénovation 432 1,0 195 427 1,0 200

Volet Programme de rénovation d’immeubles locatifs 39 0,1 206 38 0,1 222

Volet Aide d’urgence 3 735 16,9 407 4 279 16,3 397

ensemble des volets 20 238 64,5 283 19 267³ 59,3 279

1. Selon les prévisions budgétaires.

2. Moyenne pondérée en fonction du nombre de mois subventionnés. Ce montant exclut les frais d’administration et de livraison des mandataires.

3. Les données ont été révisées.

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Tableau 3 aLLOCaTION-LOGEMENT

Nombre de bénéficiaires et allocation selon le type de clientèle en 2006 et 2005

Données complémentaires Rapport annuel de gestion 2006 Société d’habitation du Québec Clientèles

Du 1^er octobre 2005 au 30 septembre 2006 Du 1^er octobre 2004 au 30 septembre 2005 Nombre

de bénéficiaires

Allocation annuelle moyenne

( $ )

Allocation mensuelle moyenne

( $ )

Allocation annuelle totale

( M$ )

Nombre de bénéficiaires

Allocation annuelle moyenne

( $ )

Allocation mensuelle moyenne

( $ )

Allocation annuelle totale

( M$ )

Personnes âgées 82 360 633 53 52,1 83 834 644 54 54,0

Familles 46 543 732 61 34,1 48 994 708 59 34,7

Total 128 903 669 56 86,2 132 828 668 56 88,7

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Tableau 4 ACCÈSLOGIS QUÉBEC

Nombre de logements livrés, en voie de réalisation ou en analyse depuis le début du programme en 1997, au 31 décembre 2006

Données complémentaires Rapport annuel de gestion 2006 Société d’habitation du Québec Étapes de réalisation

Nombre de logements Nombre de logements admissibles au Supplément au loyer¹

Volet I Volet II Volet III Ensemble

des volets Volet I Volet II Volet III Ensemble

des volets

Phase I ( Plan d’action en habitation de 1997 )² En voie de réalisation

(engagés conditionnellement ou définitivement) 14 0 0 14 7 0 0 7

Livrés 3 355 1 824 981 6 160 1 642 892 634 3 169

Sous-total Phase I 3 369 1 824 981 6 174 1 649 892 634 3 176

Phase II ( 10 930 logements annoncés depuis 2002-2003 – phase contribuant à l’objectif des 20 000 nouveaux logements )

En analyse 486 458 153 1 097 248 214 136 598

En voie de réalisation

(engagés conditionnellement ou définitivement) 1 136 731 375 2 242 571 372 288 1 230

Livrés 1 918 1 526 1 316 4 760 953 771 939 2 663

Sous-total Phase II 3 540 2 715 1 844 8 099 1 772 1 357 1 362 4 491

Phases I et II

En analyse 486 458 153 1 097 248 214 136 598

(engagés conditionnellement ou définitivement) 1 150 731 375 2 256 578 372 288 1 237

Livrés 5 273 3 350 2 297 10 920 2 596 1 664 1 573 5 832

Total Phases I et II 6 909 4 539 2 825 14 273 3 421 2 249 1 996 7 667

1. Il s’agit du nombre maximal de logements pouvant être subventionnés par le programme Supplément au loyer. En 2006, sur les 5 832 logements livrés admissibles à cette aide, 4 916 ménages ont bénéficié d’une subvention de supplément au loyer, totalisant une aide de 13,1 millions de dollars ( incluant la part municipale de 10 % ). Aussi, les sous-totaux et les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des parties en raison des arrondissements.

2. Aucun projet en analyse.

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Tableau 5 ACCÈSLOGIS QUÉBEC

Coût moyen de réalisation d’un logement selon la source de financement au 31 décembre 2006¹

Données complémentaires Rapport annuel de gestion 2006 Société d’habitation du Québec Sources des fonds

Phase I ( Plan d’action en habitation de

1997 )

Phase II

( 10 930 logements annoncés depuis 2002-2003 )

Phases I et II

( $ ) ( % ) ( $ ) ( % ) ( $ ) ( % )

Milieu local 11 485 14,5 16 767 16,2 13 788 15,4

Société d’habitation du Québec² 35 649 45,0 48 542 47,0 41 269 46,0

Subvention totale 47 134 59,4 65 309 63,2 55 057 61,3

Participation de l’organisme ( prêt hypothécaire ) 32 161 40,6 38 024 36,8 34 716 38,7

Coût de réalisation 79 295 100,0 103 333 100,0 89 773 100,0

1. Estimé sur la base du coût total de réalisation d’un projet, ce qui inclut des coûts non couverts par la subvention de la Société, pour les logements livrés depuis le début du programme en 1997.

2. Certains projets peuvent faire l’objet d’une réclamation au gouvernement fédéral.

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Tableau 6

Logement abordabLe QuÉbec

Nombre de logements livrés, en voie de réalisation ou en analyse depuis le début du programme en 2002, au 31 décembre 2006

Données complémentaires Rapport annuel de gestion 2006 Société d’habitation du Québec Étapes de réalisation

nombre de logements

Volet social et communautaire Volet privé Volet région Kativik Volet Nord-du-Québec Ensemble des volets

En analyse 109 409 s. o. s. o. 518

( engagés conditionnellement ou définitivement, travaux autorisés ) 1 902 905 33 19 2 859

Livrés 3 030 1 941 30 14 5 015

totaL 5 041 3 255 63 33 8 392

s.o. Sans objet.

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Tableau 7

PROGRAMMES D’ADAPTATION RÉSIDENTIELLE

Répartition des engagements budgétaires de 2006 et 2005

Données complémentaires Rapport annuel de gestion 2006 Société d’habitation du Québec Programmes

2006 2005

Ménages aidés

Engagements budgétaires

Ménages aidés

( $ ) Par ménage

( $ ) ( $ ) Par ménage

( $ )

Adaptation de domicile pour les personnes handicapées¹ 727 9 232 093 12 699 655 7 929 242 12 106

Logements adaptés pour aînés autonomes 345 725 181 2 102 962 1 962 480 2 040

Total 1 072 9 957 274 9 289 1 617 9 891 722 6 117

1. Pour le volet adaptation seulement.

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Tableau 8 RÉNOVATION QUÉBEC

Investissements et engagements en 2006

Volets Nombre de

logements

Nombre de projets

Investissements travaux ( $ )

Engagements budgétaires¹ ( $ )

Subvention moyenne² ( $ )

Rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu 49 31 546 281 230 842 4 711

Intervention sur l’habitation 3 999 1 231 216 723 979 12 439 380 3 111

Mise en valeur du secteur s. o. 64 6 113 096 405 853 6 341

Interventions sur les biens municipaux s. o. 0 0 0 0

Maisons lézardées 228 131 3 664 710 627 612 2 753

Sous-total 4 276 1 457 227 048 066 13 703 687 s. o.

Conservation du patrimoine bâti³ s. o. 44 4 384 815 686 989 15 613

Ensemble des volets 4 276 1 501 231 432 881 14 390 676 s. o.

s. o. Sans objet.

1. Excluant la part municipale.

2. Par logement ou par projet si la notion de logement ne s’applique pas.

3. Le ministère de la Culture et des Communications sélectionne les projets de ce volet.

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Tableau 9

PROGRAMMES DE RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE

Répartition des engagements budgétaires de 2006 et 2005

Données complémentaires Rapport annuel de gestion 2006 Société d’habitation du Québec Programmes

2006 2005

Ménages aidés

( k$ ) Par ménage

( $ ) ( k$ ) Par ménage

( $ )

Rénovation Québec^{1 et 2} 4 276 14 390,7 3 110 9 845 33 591,8 3 037

RénoVillage 895 5 046,8 5 639 2 266 12 915,3 5 700

Réparations d’urgence 227 731,0 3 220 304 954,3 3 139

Amélioration des maisons d’hébergement 117 1 200,3 10 259 232 3 149,4 13 575

Aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés

par la pyrite² 158 1 074,8 6 802 209 1 632,8 7 812

Acquisition résidentielle – Radisson³ 9 94,7 10 517 14 143,5 10 247

Aide aux propriétaires de maisons exposées au radon⁴ 0 0 0 2 5,4 2,7

Total 5 682 22 538,3 s. o. 12 872 52 392,5 s. o.

s. o. Sans objet.

1. Excluant la part municipale.

2. Le nombre de ménages aidés et la valeur des engagements budgétaires par ménage aidé concernent uniquement les interventions résidentielles

( engagements budgétaires de 13 297 834 $ ). Ces interventions sont réalisées au moyen des volets Rénovation résidentielle pour les ménages à faible revenu, Intervention sur l’habitation et Maisons lézardées pour le programme Rénovation Québec.

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Tableau 0

PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC

Répartition des engagements budgétaires de 2006 par région administrative et par municipalité

Données complémentaires Rapport annuel de gestion 2006 Société d’habitation du Québec Régions administratives

et municipalités

Rénovation résidentielle pour

les ménages à faible revenu Intervention sur l’habitation Mise en valeur du secteur Nombre

de projets Nombre de logements

( $ )

Investissements travaux

( $ )

Nombre

( $ )

Nombre de projets

( $ )

( $ ) 01 Bas-Saint-Laurent

Rimouski 2 8 16 667 40 457 3 20 63 233 242 027 1 5 000 30 459

Rivière-du-loup - - - - - - - - - - -

Total 2 8 16 667 40 457 3 20 63 233 242 027 1 5 000 30 459

02 Saguenay–Lac-Saint-Jean

Saguenay - - - - 56 121 554 551 2 863 925 7 68 665 558 118

Saint-Félicien - - - - 7 24 23 784 71 504 4 11 357 135 095

Total - - - - 63 145 578 335 2 935 429 11 80 022 693 213

03 Capitale-Nationale

Baie-Saint-Paul - - - - 1 26 125 200 2 322 724 - - -

Québec - - - - 59 456 1 852 613 45 004 856 - - -

Total - - - - 60 482 1 977 813 47 327 580 - - -

04 Mauricie

La Tuque 6 18 63 613 163 514 - - - - 5 15 714 134 310

Shawinigan - - - - 45 120 307 848 1 318 688 1 5 777 88 305

Trois-Rivières - - - - 14 36 114 729 682 120 1 13 291 99 787

Total 6 18 63 613 163 514 59 156 422 577 2 000 808 7 34 782 322 402

05 Estrie

Coaticook - - - - - - - - - - -

Sherbrooke - - - - 8 76 401 994 4 663 581 1 9 082 108 444

Total - - - - 8 76 401 994 4 663 581 1 9 082 108 444

06 Montréal

Côte-Saint-Luc - - - - 1 1 3 250 137 880 - - -

Dollard-Des Ormeaux - - - - - - - - - - -

Dorval - - - - 1 1 3 250 111 900 - - -

Kirkland - - - - - - - - - - -

Montréal - - - - 544 1 920 5 072 314 120 168 972 2 2 132 23 961

Total - - - - 546 1 922 5 078 814 120 418 752 2 2 132 23 961

07 Outaouais

Gatineau 23 23 150 562 342 310 87 238 753 038 12 766 782 20 129 491 2 393 588

L’Ange-Gardien - - - - - - - - 1 6 660 40 049

Total 23 23 150 562 342 310 87 238 753 038 12 766 782 21 136 151 2 433 637

09 Côte-Nord

Baie-Comeau - - - - 16 46 74 407 301 600 - - -

Sept-Îles - - - - 38 42 40 500 438 602 - - -

Total - - - - 54 88 114 907 740 202 - - -

12 Chaudière-Appalaches

Lévis - - - - 56 90 314 806 2 995 887 9 34 847 274 149

Total - - - - 56 90 314 806 2 995 887 9 34 847 274 149

(15)

Tableau 0

Rénovation résidentielle pour

les ménages à faible revenu Intervention sur l’habitation Mise en valeur du secteur Nombre

( $ )

Nombre

( $ )

Nombre de projets

( $ )

( $ ) 14 Lanaudière

Joliette - - - - 29 112 369 709 4 756 090 - - -

L’Assomption - - - - - - - - - - -

Mascouche - - - - - - - - - - -

Total - - - - 29 112 369 709 4 756 090 - - -

15 Laurentides

Blainville - - - - - - - - - - -

Lachute - - - - 79 123 213 493 761 362 - - -

Rosemère - - - - 5 6 24 564 79 455 - - -

Saint-Eustache - - - - - - -

Saint-Jérôme - - - - 8 17 107 632 701 473 - - -

Sainte-Agathe-des-Monts - - - - - - - - - - -

Sainte-Anne-des-Plaines - - - - - - - - - - -

Sainte-Thérèse - - - - - - - - - - -

Total - - - - 92 146 345 689 1 542 290 - - -

16 Montérégie

Beloeil - - - - - - - - - - -

Boucherville - - - - - - - - - - -

Brossard - - - - 3 3 28 500 210 000 - - -

Chambly - - - - - - - - - - -

Châteauguay - - - - - - - - - - -

Farnham - - - - 4 5 24 228 92 162 1 4 995 42 902

Longueuil - - - - 95 305 1 132 760 9 761 981 1 13 333 136 974

Notre-Dame-de-l’Île-Perrot - - - - - - - - - - -

Saint-Hyacinthe - - - - 10 28 157 000 2 312 966 1 8 267 116 850

Saint-Jean-sur-Richelieu - - - - 26 89 351 451 2 505 010 5 41 665 312 659

Salaberry-de-Valleyfield - - - - 6 12 33 896 135 582 - - -

Total - - - - 144 442 1 727 835 15 017 701 8 68 260 609 385

17 Centre-du-Québec

Drummondville - - - - 27 79 245 630 1 148 867 3 27 244 1 557 520

Warwick - - - - 3 3 45 000 167 983 1 8 333 59 926

Total - - - - 30 82 290 630 1 316 850 4 35 577 1 617 446

Total 31 49 230 842 546 281 1 231 3 999 12 439 380 216 723 979 64 405 853 6 113 096

(16)

Tableau 0

Maisons lézardées Conservation du patrimoine bâti TOTAL

Nombre de projets Nombre

de logements

( $ )

Nombre de projets

( $ )

de logements

( $ )

( $ ) 01 Bas-Saint-Laurent

Rimouski - - - - - - - 6 28 84 900 312 943

Rivière-du-loup - - - - 1 5 000 41 000 1 - 5 000 41 000

Total - - - - 1 5 000 41 000 7 28 89 900 353 943

02 Saguenay–Lac-Saint-Jean

Saguenay - - - - 1 15 000 80 957 64 121 638 216 3 503 000

Saint-Félicien - - - - - - - 11 24 35 141 206 599

Total - - - - 1 15 000 80 957 75 145 673 357 3 709 599

03 Capitale-Nationale

Baie-Saint-Paul - - - - 3 27 000 119 564 4 26 152 200 2 442 288

Québec - - - - 5 237 500 1 683 850 64 456 2 090 113 46 688 706

Total - - - - 8 264 500 1 803 414 68 482 2 242 313 49 130 994

04 Mauricie

La Tuque - - - - - - - 11 18 79 327 297 824

Shawinigan - - - - - - - 46 120 313 625 1 406 993

Trois-Rivières - - - - - - - 15 36 128 020 781 907

Total - - - - - - - 72 174 520 972 2 486 724

05 Estrie

Coaticook - - - - 3 29 257 100 261 3 - 29 257 100 261

Sherbrooke - - - - 1 3 153 12 615 10 76 414 229 4 784 640

Total - - - - 4 32 410 112 876 13 76 443 486 4 884 901

06 Montréal

Côte-Saint-Luc - - - - - - - 1 1 3 250 137 880

Dollard-Des Ormeaux 2 2 8 450 45 455 - - - 2 2 8 450 45 455

Dorval 1 1 5 100 32 129 - - - 2 2 8 350 144 029

Kirkland 1 1 3 350 15 369 - - - 1 1 3 350 15 369

Montréal 97 186 348 989 2 476 832 - - - 643 2 106 5 423 435 122 669 765

Total 101 190 365 889 2 569 785 - - - 649 2 112 5 446 835 123 012 498

07 Outaouais

Gatineau - - - - 19 94 704 1 561 191 149 261 1 127 795 17 063 871

L’Ange-Gardien - - - - - - - 1 - 6 660 40 049

Total - - - - 19 94 704 1 561 191 150 261 1 134 455 17 103 920

09 Côte-Nord

Baie-Comeau - - - - - - - 16 46 74 407 301 600

Sept-Îles - - - - - - - 38 42 40 500 438 602

Total - - - - - - - 54 88 114 907 740 202

12 Chaudière-Appalaches

Lévis - - - - - - - 65 90 349 653 3 270 036

Total - - - - - - - 65 90 349 653 3 270 036

(17)

Tableau 0

Maisons lézardées Conservation du patrimoine bâti TOTAL

de logements

( $ )

Nombre de projets

( $ )

de logements

( $ )

( $ ) 14 Lanaudière

Joliette - - - - - - - 29 112 369 709 4 756 090

L’Assomption 5 5 50 000 199 599 - - - 5 5 50 000 199 599

Mascouche 3 4 16 534 66 167 - - - 3 4 16 534 66 167

Total 8 9 66 534 265 766 - - - 37 121 436 243 5 021 856

15 Laurentides

Blainville 4 7 58 359 175 254 - - - 4 7 58 359 175 254

Lachute - - - - - - - 79 123 213 493 761 362

Rosemère - - - - - - - 5 6 24 564 79 455

Saint-Eustache 2 3 18 895 70 707 - - - 2 3 18 895 70 707

Saint-Jérôme - - - - - - - 8 17 107 632 701 473

Sainte-Agathe-des-

Monts - - - - 4 60 000 217 822 4 - 60 000 217 822

Sainte-Anne-des-

Plaines - - - - 1 5 000 15 600 1 - 5 000 15 600

Sainte-Thérèse - - - - 1 10 000 55 255 1 - 10 000 55 255

Total 6 10 77 254 245 961 6 75 000 288 677 104 156 497 943 2 076 928

16 Montérégie

Beloeil 2 2 10 000 74 536 - - - 2 2 10 000 74 536

Boucherville 2 5 17 587 195 934 - - - 2 5 17 587 195 934

Brossard 2 2 19 914 59 741 - - - 5 5 48 414 269 741

Chambly - - - - 4 40 375 162 300 4 - 40 375 162 300

Châteauguay 1 1 9 771 29 313 - - - 1 1 9 771 29 313

Farnham - - - - - - - 5 5 29 223 135 064

Longueuil 7 7 50 663 162 009 - - - 103 312 1 196 756 10 060 964

Notre-Dame-de-l’Île-

Perrot 2 2 10 000 61 665 - - - 2 2 10 000 61 665

Saint-Hyacinthe - - - - - - - 11 28 165 267 2 429 816

Saint-Jean-sur-

Richelieu - - - - - - - 31 89 393 116 2 817 669

Salaberry-de-

Valleyfield - - - - - - - 6 12 33 896 135 582

Total 16 19 117 935 583 198 4 40 375 162 300 172 461 1 954 405 16 372 584

17 Centre-du-Québec

Drummondville - - - - 1 160 000 334 400 31 79 432 874 3 040 787

Warwick - - - - - - - 4 3 53 333 227 909

Total - - - - 1 160 000 334 400 35 82 486 207 3 268 696

Total 131 228 627 612 3 664 710 44 686 989 4 384 815 1 501 4 276 14 390 676 231 432 881