Institutions de dépôts - Recueil d'instructions
Bureau du surintendant des institutions financières Provisions pour pertes de crédit attendues (E3)
Révisé : Septembre 2018 Page 1
RELEVÉ DES PROVISIONS POUR PERTES DE CRÉDIT ATTENDUES OBJET
Le présent relevé fournit au BSIF des renseignements sur les provisions pour pertes de crédit attendues. Il s’applique aux provisions inscrites au titre des trois stades de la norme IFRS 9.
FONDEMENT LÉGISLATIF
Les articles 628 et 600 de la Loi sur les banques et l'article 495 de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt.
INSTITUTIONS VISÉES
Toutes les institutions de dépôts sont tenues d'établir le relevé.
PUBLICATION
Certaines données tirées du relevé sont publiées selon le total et à l'échelle des institutions et des systèmes, sur le site Web du BSIF au www.osfi-bsif.gc.ca.
FRÉQUENCE
Les institutions dont l'exercice se termine en octobre - trimestriel - janvier, avril, juillet et octobre.
Les institutions dont l'exercice se termine en décembre - trimestriel - mars, juin, septembre et décembre.
PERSONNE RESSOURCE
Fournir le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé.
ÉCHÉANCE
Le relevé est établi la dernière journée de chaque trimestre et présenté dans les 45 jours qui suivent la date de déclaration tel qu'indiqué ci-après :
Les institutions dont l'exercice se termine en octobre - trimestriel - janvier, avril, juillet et octobre.
Les institutions dont l'exercice se termine en décembre - trimestriel - mars, juin, septembre et décembre.
ORGANISME À CONTACTER BSIF
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INSTRUCTIONS GÉNÉRALES
Les pratiques comptables applicables aux provisions pour pertes de crédit attendues sont décrites en détail dans la norme IFRS 9, Instruments financiers, du manuel de CPA Canada et section 2 de la ligne directrice du BSIF intitulée IFRS 9, Instruments financiers et exigences en matière de divulgation financière.
Provisions pour pertes de crédit attendues
Déclarer le « Placement inscrit » et la « Provision pour pertes de crédit attendues » pour chacune des catégories d'actif énoncées ci-dessous. Pour chaque catégorie d’instrument financier, il faut déclarer le placement inscrit et la provision pour pertes de crédit attendues, selon chacune des cotes 1, 2 et 3. Le placement inscrit est le montant en souffrance brut de chacun des trois stades. Veuillez noter que le montant net des créances douteuses correspond au placement inscrit pour le stade 3 moins les provisions pour pertes de crédit attendues du stade 3.
1. Dépôts auprès d'institutions financières réglementées 2. Valeurs mobilières
(a) Valeurs mobilières calculées à leur coût amorti
(b) Valeurs mobilières calculées à leur juste valeur au moyen d’autres éléments du résultat étendu 3. Prêts
La somme de « a » et « b » ci-dessous devrait correspondre à l’encours total des prêts.
a) Prêts non hypothécaires
(i) À des particuliers à des fins non commerciales
La somme de « a » et « b » devrait correspondre à l’encours total des prêts hypothécaires consentis à des particuliers à des fins non commerciales, ventilés comme suit :
A. Cartes de crédit
B. Programmes de prêts personnels a) Dont : véhicules de tourisme C. Marges de crédit personnelles
a) Dont : marges de crédit hypothécaires (MCH) assurées b) Dont : marges de crédit hypothécaires (MCH) non assurées D. Autres prêts personnels
(ii) Autres - tous les prêts non hypothécaires à l'exception des prêts à des particuliers à des fins non commerciales
b) Prêts hypothécaires
(i) Résidentiels - Déclarer tous les prêts hypothécaires résidentiels incluant les hypothèques inversées.
A. Qui ne sont pas assurés - Déclarer séparément les prêts hypothécaires résidentiels qui ne sont pas assurés à ce poste.
(ii) Non résidentiels
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4. Acceptations
5. Autres créances réalisées Déclarer :
● tous les autres éléments d'actif non énumérés déjà ci-haut.
6. Total Déclarer :
● le total du « Placement inscrit » et de la « Provision pour pertes de crédit attendues » selon la cote, ainsi que le total net des créances douteuses .
Postes pour mémoire
Déclarer le placement inscrit de chaque catégorie d’actif, tel qu’expliqué ci-dessous. Pour ce qui est de l’exposition totale en cours des hypothèques inversées, déclarer la provision pour pertes de crédit attendues pour chacune des cotes 1, 2 et 3, ainsi que la valeur nette des créances douteuses.
1. Prêts hypothécaires – Résidentiels* – Dont : Hypothèques inversées Déclarer séparément les hypothèques inversées à ce poste.
Déclarer :
Déclarer séparément les hypothèques inversées à ce poste. La somme des points a, b, c et d ci-dessous devrait correspondre à l’exposition totale en cours sur les hypothèques inversées.
a) Hypothèques inversées : Principal Déclarer :
L’encours du principal des hypothèques.
b) Hypothèques inversées : Intérêts à recevoir Déclarer :
Le total des intérêts sur les hypothèques inversées à recevoir à ce jour.
c) Hypothèques inversées : Droits à recevoir Déclarer :
Le total des droits au titre des hypothèques inversées à recevoir à ce jour.
d) Hypothèques inversées : Autres éléments accumulés Déclarer :
Autres éléments compris dans l’encours. Ce champ est prévu pour tous les autres éléments non mentionnés déjà aux points a à c.
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2. Prêts hypothécaires – Résidentiels
a) Hypothèques inversées : Impôts impayés Déclarer :
Le montant total des impôts impayés à ce jour, y compris ceux qui ne sont pas nécessairement inclus dans l’encours total des hypothèques inversées.
b) Hypothèques inversées : Assurances impayées Déclarer :
Le montant total des droits d’assurance impayés à ce jour, y compris ceux qui ne sont pas nécessairement compris dans l’encours total des hypothèques inversées.
3. Engagements non comptabilisés pour lesquels des provisions ont été constituées
Déclarer le « Montant nominal ou contractuel » et la « Provision pour pertes de crédit attendues » des engagements non comptabilisés pour lesquels des provisions ont été constituées.
