Ministre de la Culture et des Communications Ministère de la Culture et des Communications 225, Grande Allée Est, bloc A, étage 1. Une célébration en l'honneur des milieux culturels, en présence du ministre de la Culture et des Communications, a également été organisée le 14 novembre 2005.
LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES
Cette dixième année a également été l'occasion de lancer la nouvelle image corporative de l'entreprise et de mettre en ligne le nouveau site Internet, plus convivial. La SODEC expose sa vision pour résoudre les défis stratégiques liés à la compétitivité des entreprises, à la diversité des travaux et à la convergence entre culture et économie.
LA PLURALITÉ DES ŒUVRES
Afin de partager la responsabilité de promouvoir les avantages concurrentiels du Québec auprès des producteurs étrangers et d'accueillir les tournages étrangers, la SODEC a contribué à la création de l'Office du cinéma et de la télévision du Québec (BCTQ). Des partenaires du Québec, de Belgique, de France et de Suisse sont associés à cette rencontre depuis maintenant trois ans.
LA CONVERGENCE DE LA CULTURE ET DE L’ÉCONOMIE
À cette fin, elle a renforcé ses liens avec les entreprises culturelles des régions, notamment en participant en janvier 2006 à l'Instance permanente de la culture sur la production cinématographique et télévisuelle en région, et plus particulièrement au Québec. aux réunions quinquennales de planification de certaines conférences régionales des élus sur la culture, organisées en grande partie en collaboration avec les conseils culturels régionaux et les directions régionales du ministère de la Culture et des Communications.
LA PARTICIPATION AU RÉSEAU GOUVERNEMENTAL
Dans le cadre de son mandat de gestion de la propriété de Place-Royale, Québec, la SODEC a poursuivi ses efforts pour terminer les bâtiments en prévision des célébrations de 2008, qui marqueront le 400e anniversaire de la fondation de la ville de Québec. La SODEC a également renouvelé en mars 2006 sa contribution au fonctionnement de l'Observatoire de la culture et de la communication avec ses autres partenaires, soit : l'Institut de la statistique du Québec, le ministère de la Culture et des Communications et le Conseil des arts et des lettres du Québec.
UNE GESTION SENSIBLE ET COMPÉTENTE
Répartition de toutes les interventions financières de la SODEC selon la nature de l'activité et du territoire.
FINANCEMENT DES ENTREPRISES Répartition des autorisations selon les domaines
MESURES FISCALES
PROGRAMMES D’AIDE AU CINÉMA ET À LA PRODUCTION TÉLÉVISUELLE Répartition des interventions financières selon les programmes
PROGRAMME D’AIDE À LA SCÉNARISATION
PROGRAMME D’AIDE À LA PRODUCTION
PROGRAMME D'AIDE À LA PROMOTION ET À LA DISTRIBUTION Répartition des interventions financières par composantes du programme.
PROGRAMME D’AIDE À LA PROMOTION ET À LA DIFFUSION Répartition des interventions financières selon les volets du programme
PROGRAMME D’AIDE AUX JEUNES CRÉATEURS
PROGRAMMES D’AIDE AU DISQUE ET AU SPECTACLE DE VARIÉTÉS Répartition des subventions selon les programmes
PROGRAMME D’AIDE À LA DIFFUSION EN VARIÉTÉS Répartition des subventions selon les volets du programme
PROGRAMMES DE SOUTIEN AUX SOCIÉTÉS D'ÉDITION DU LIVRE ET SPÉCIALISÉES Répartition des subventions selon les programmes.
PROGRAMMES D’AIDE AUX ENTREPRISES DU LIVRE ET DE L’ÉDITION SPÉCIALISÉE Répartition des subventions selon les programmes
PROGRAMME D’AIDE AUX ENTREPRISES DU LIVRE ET DE L’ÉDITION SPÉCIALISÉE Répartition des subventions selon les volets du programme
PROGRAMMES D’AIDE AUX MÉTIERS D’ART Répartition des subventions selon les programmes
PROGRAMME D’AIDE AUX ARTISANS ET AUX ENTREPRISES EN MÉTIERS D’ART Répartition des subventions selon les volets du programme
PROGRAMME DE SOUTIEN AU MARCHÉ DE L’ART Répartition des subventions selon les volets du programme
PROGRAMME D'AIDE À L'EXPORTATION ET DE SENSIBILISATION CULTURELLE Répartition des interventions financières par composantes et domaines du programme.
PROGRAMME D’AIDE À L’EXPORTATION ET AU RAYONNEMENT CULTUREL Répartition des interventions financières selon les volets du programme et les domaines
LA SODEC DEPUIS 5 ANS
ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET DES MESURES FISCALES DE CRÉDIT D’IMPÔT
CINÉMA ET PRODUCTION TÉLÉVISUELLE
DISQUE ET SPECTACLE DE VARIÉTÉS
LIVRE ET ÉDITION SPÉCIALISÉE
MÉTIERS D’ART
PROGRAMME D’AIDE À L’EXPORTATION ET AU RAYONNEMENT CULTUREL Répartition des interventions selon les domaines, 2001-2002 à 2005-2006
DES INTERVENTIONS DE LA SODEC
NOTES EXPLICATIVES SUR LES DONNÉES RÉGIONALES
Numéro Numéro d'auto- Numéro Numéro d'auto- Numéro Nombre d'auto-demande d'autorisation autorisée demande d'autorisation demande d'autorisation autorisation. Numéro Numéro d'auto- Numéro Numéro d'auto- Numéro Nombre d'auto-demande d'autorisation autorisée demande d'autorisation demande d'autorisation autorisation.
LA SOCIÉTÉ DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES CULTURELLES
DES ENTREPRISES CULTURELLES
LA MISSION
LA VISION
L’APPROCHE
LES FONCTIONS
Elle gère les mesures d’aide fiscale aux entreprises culturelles du gouvernement du Québec qui prennent la forme de crédits d’impôt remboursables sur les coûts de main-d’œuvre liés à la création et à la production
Consciente de l'importance de doter les industries culturelles de moyens financiers adaptés à leur développement, la SODEC a également contribué à la création du Fonds d'investissement pour la culture et la communication (FICC), dont elle détient le tiers du capital. Elle est également partenaire des Entreprises Financières de la Culture (FIDEC), société en commandite au capital composé de fonds publics et privés, dont le mandat est d'investir dans des projets d'envergure internationale.
L’ORGANISATION
Par son rôle de gestionnaire de bâtiments patrimoniaux, la SODEC est responsable de la restauration et de la location résidentielle, commerciale, institutionnelle et touristique d'une trentaine de bâtiments historiques dont elle est propriétaire. Enfin, elle documente tous les aspects entourant l'exercice de ses fonctions en réalisant des études et des analyses sur l'évolution de chacun des domaines des industries culturelles et, plus généralement, sur la compréhension de l'économie de la culture. .
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
LES COMMISSIONS ET LE CONSEIL NATIONAL
DU CINÉMA ET DE LA PRODUCTION TÉLÉVISUELLE
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jean G. Chaput
Louise Lemieux-Bérubé directrice générale
Charles Binamé réalisateur-scénariste
Hervé Foulon
Jean-Marc Gagnon président
Lyse Lafontaine
Louis-Georges L’Écuyer artisan ébéniste
Luc Phaneuf président
Jacques K. Primeau président-directeur général
Un poste vacant
Pierre Major
LE CONSEIL NATIONAL DU CINÉMA ET DE LA PRODUCTION TÉLÉVISUELLE (CNCT)
LA COMMISSION DU DOUBLAGE
Entreprises et personnes requérantes
Vincent Leduc
Vacant Jeunes créateurs
Partenaires créatifs et stratégiques
Alain Chartrand réalisateur
Cécile Bellemare
Vacant Télé-Québec
Application de la Loi sur le cinéma
Louis-Georges Girard comédien
Chantal Pagé
Vacant Formation
Guylaine Chenier directrice du doublage
Nadia Myre
LA COMMISSION DU DISQUE ET DU SPECTACLE DE VARIÉTÉS
LA COMMISSION DU LIVRE ET DE L’ÉDITION SPÉCIALISÉE
Alain Bédard président
Mario Chénart Auteurs-compositeurs
Jacynthe Marleau vice-présidente affaires
Sébastien Nasra président
Marc Laberge éditeur
Robert Leroux libraire
Nicole Saint-Jean directrice générale
Jean-François Saint-Pierre directeur
LA COMMISSION DES MÉTIERS D’ART
LA COMMISSION DE PLACE-ROYALE
Philippe Sauvageau directeur général
Jean Desautels directeur
Marie-Josée Deschênes architecte
Daniel Gross président
Denis L’Anglais président
Hélène Pagé directrice
Michel Pagé président
Jeanne Picard
Nathalie Prud’homme directrice
Jean-Luc Boudreau facteur de flûtes
Monique Giard directrice générale
Marie-France Kech
F KECH DÉCORS
LA COMPÉTITIVITÉ
LA PLURALITÉ
La SODEC évolue dans un environnement complexe constitué de différentes réalités qui interagissent les unes avec les autres. Il est important de souligner que le soutien que la SODEC accorde aux entreprises culturelles implique un soutien continu à la création artistique.
LA CULTURE ET L’ÉCONOMIE
Cette réalité explique pourquoi l'État doit soutenir la capacité de production des entreprises en même temps qu'il soutient le développement des marchés nationaux et étrangers. Grâce aux instruments financiers qu'elle met à la disposition des entreprises, la SODEC leur offre les moyens d'investir dans la création, la production, la distribution et l'exportation.
LE RÉSEAU CULTUREL
Naturellement, cette situation vécue par le Québec et de nombreux États de la planète conduit à promouvoir la diversité des expressions culturelles et le droit des gouvernements d'adopter des politiques capables de protéger et de promouvoir une pluralité d'expressions. Les entreprises culturelles sont les premières visées par une libéralisation du commerce des biens culturels qui ouvrira la porte à une telle concurrence que seuls les pays riches pouvant s'appuyer sur un grand marché intérieur pourront développer leurs industries culturelles.
Premier enjeu
LA COMPÉTITIVITÉ DES ENTREPRISES CULTURELLES
Agir sur la dynamique financière des entreprises culturelles afin de contribuer à leur stabilité
ACTIONS
Dans le domaine du cinéma et de la production télévisuelle
Dans de telles circonstances, la SODEC a souligné que le respect du plafond de 2 millions de dollars était difficile à réaliser. Pour corriger la situation, la Société, avec l'accord du Conseil national de la production cinématographique et télévisuelle (CNCT), propose l'ajustement suivant pour l'investissement cumulatif de la SODEC qui peut atteindre 49 % de l'estimation sans excéder 2 M$. cependant, il est entendu que tout investissement de plus de 1,5 M$ doit être approuvé par le Conseil des ministres du gouvernement du Québec et ne sera recommandé par la SODEC que dans des circonstances exceptionnelles.
Dans le domaine du livre et de l’édition spécialisée
Sa capacité d'investissement reste limitée par rapport à la demande car elle cherche à soutenir chaque année une masse critique de films. De plus, tout investissement supérieur à 1,5 million de dollars nécessite l'approbation du Conseil des ministres, créant ainsi des retards supplémentaires dans la préparation financière des projets.
Dans le domaine du disque et du spectacle de variétés
La SODEC collabore activement à cette démarche avec le ministère des Finances, le ministère de la Culture et de la Communication et Revenu Québec. Entreprendre une analyse de la fonction-conseil exercée par la SODEC et proposer un cadre de référence.
Deuxième enjeu
Renforcer la production, la diffusion ainsi que le rayonnement national et international des productions culturelles québécoises, favorisant ainsi la création artistique
La fluctuation du nombre de longs métrages entre 2004-2005 et 2005-2006 s'explique en partie par le plus grand nombre de coproductions minoritaires acceptées (de 2 à 7). L'augmentation du nombre de projets contribue à l'élargissement de la variété des œuvres, ce qui permet d'élargir l'offre québécoise accessible au public.
Dans le domaine du livre
Il convient également de noter que la sensibilisation aux exigences du programme d'aide a conduit à une réduction du nombre de demandes reçues. Programme d'aide aux entreprises d'enregistrement et de spectacles de variétés, nombre d'entreprises appuyées et aide financière accordée, secteur d'industrie, de 2003-2004 à 2005-2006.
Dans le domaine des métiers d’art
Promouvoir le programme d’aide à l’exportation et la sensibilisation culturelle de l’industrie du cinéma et de la télévision. Dans le domaine de la production cinématographique et télévisuelle, de nouveaux marchés ont été explorés, notamment pour la mission au Japon.
Contribuer au développement culturel local et régional en appuyant les entreprises qui contribuent à élargir l’accès du public à des œuvres et des produits culturels
Par ces ententes, la SODEC voulait améliorer sa situation et la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine touchait à sa fin. En effet, ce modèle est mal adapté aux outils et aux objectifs de la SODEC et difficile à gérer.
Troisième enjeu
Valoriser la coexistence des dimensions culturelle et économique et cerner la vulnérabilité des industries culturelles dans le contexte de libéralisation du commerce international
En juin 2003, la SODEC a réalisé l'étude Impact des opérations financières de la SODEC sur les revenus des artistes et écrivains que nous comptons mettre à jour au cours de l'année. Diffuser une analyse de l'impact des interventions de la SODEC sur les revenus des artistes et écrivains.
ACTION
Quatrième enjeu
Œuvrer au sein du réseau culturel public en apportant une contribution reflétant la problématique du secteur des industries culturelles
Favoriser une plus grande représentation des communautés culturelles au sein du Conseil national de la production cinématographique et télévisuelle (CNCT) et des comités consultatifs de l'Association. L'attention portée à la représentation égale des hommes et des femmes est inscrite dans le Plan stratégique 2005-2008 de la SODEC.
Cinquième enjeu
Exercer son mandat avec compétence
Au cours de l'année, il y a eu 12 séances de travail des différentes commissions consultatives de l'entreprise. Ces rencontres ont été une occasion privilégiée d'échanger sur les politiques et la gestion de la SODEC.
L’ANALYSE DE LA QUALITÉ DES SERVICES
LE PERSONNEL
L’ÉQUITÉ SALARIALE
LA FORMATION
LES ABSENCES
LES SYSTÈMES D’INFORMATION
LES OUTILS DE GESTION
L’ASSISTANCE TECHNIQUE
L’INFRASTRUCTURE
TERMINÉ LE 31 MARS 2006
RAPPORT DE LA DIRECTION
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR
REVENUS ET DÉPENSES ET EXCÉDENT
BILAN
FLUX DE TRÉSORERIE
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS
- LOI CONSTITUTIVE ET OBJECTIFS
- PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
- PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite)
- PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite) TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
- SUBVENTIONS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
- RÉCUPÉRATIONS SUR INVESTISSEMENTS ET SUR AIDES REMBOURSABLES EN VERTU DES PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE
- HONORAIRES DE GARANTIES DE PRÊT
- PROGRAMMES D’AIDE FINANCIÈRE ET AIDES REMBOURSABLES
- PROVISION CUMULÉE ET CONTRIBUTION POUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES ET POUR PERTES
- FRAIS D’ADMINISTRATION
- PATRIMOINE IMMOBILIER – FRAIS D’EXPLOITATION ET D’ADMINISTRATION
- PLACEMENTS TEMPORAIRES
- PRÊTS ET AUTRES PARTICIPATIONS FINANCIÈRES
- PLACEMENTS DANS DES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE
- IMMOBILISATIONS
- MARGES DE CRÉDIT
- REVENUS REPORTÉS
- AVANCES À LONG TERME DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
- DETTES À LONG TERME
- CAPITAL
- mars 1995, le capital-actions de la Société générale des industries culturelles, organisme du gouvernement, devient le capital de la Société
- FLUX DE TRÉSORERIE
- AVANTAGES SOCIAUX FUTURS RÉGIMES DE RETRAITE
- INSTRUMENTS FINANCIERS RISQUE DE CRÉDIT
- OPÉRATIONS ENTRE APPARENTÉS
- ENGAGEMENTS
- ÉVENTUALITÉS
- CHIFFRES COMPARATIFS
L'entreprise dispose d'une marge de crédit de 2 millions de dollars auprès d'une institution financière autorisée par décret du gouvernement du Québec. L'exposition au risque de crédit de la société correspond à la valeur comptable des actifs financiers.
LISTE DES ENTREPRISES
OU DES PROFESSIONNELS QUI ONT REÇU DU SOUTIEN FINANCIER DE LA SODEC
- aide sélective aux scénaristes et aux scénaristes-réalisateurs
- aide aux entreprises de production
- aide sélective aux entreprises de production du secteur privé
- aide sélective aux entreprises de production du secteur indépendant
- aide corporative aux entreprises de production – long métrage de fiction
- aide à la production de longs métrages de fiction
- aide sélective aux longs métrages de fiction – secteur privé
- aide sélective aux longs métrages de fiction – secteur indépendant
- aide à la production de courts métrages de fiction
- aide à la production de documentaires
PRODUCTIONS VIRAGE INC., LES VIE ET ROSE N'A PAS DIT SON DERNIER MOT, LES 12 500 QUATRIÈME VAGUE PRODUCTIONS INC.
PROGRAMME D’AIDE À LA PROMOTION ET À LA DIFFUSION Volet 1 : aide aux entreprises de distribution
- aide à la mise en marché
- aide au tirage de copies
- aide aux exploitants de salles .1 : aide aux salles parallèles
- aide aux salles de cinéma commerciales
- aide aux projets spéciaux
- aide aux festivals et aux événements cinématographiques
ET NOUVEAUX MÉDIAS (FESTIVAL DU NOUVEAU CINÉMA) FESTIVAL DU NOUVEAU CINÉMA PRODUCTIONS SCENAT DE L’ABITIBI-TÉMISCAMINGUE. RENCONTRES DU CINÉMA QUÉBÉCOIS, LES RENCONTRES DU CINÉMA QUÉBÉCOIS TERRES ET VUES, SOCIÉTÉ POUR DIFFUSION.
PROGRAMME D’AIDE AUX JEUNES CRÉATEURS 2005-2006 Volet 1 : aide à la scénarisation
PROGRAMME D’AIDE AUX ENTREPRISES DU DISQUE ET DU SPECTACLE DE VARIÉTÉS
- secteur industriel – aide globale
- secteur industriel – aide aux projets
- secteur para-industriel
- soutiens additionnels
- soutien additionnel à la tournée
GILLES CARLE INC. FILMS, LES CHLOÉ STE-MARIE - DISQUE PROMO DE PRODUCTION 7 000 FORTIN, STÉPHANE (JCF PRODUCTION) JULIE CARON, GUY NANTEL, JASMIN ROY, ALEXANDRE PÉPIN,. ARS MUSICA INC. PRODUCTIONS, LES MIREILLE PROULX - PROMOTION DE PRODUCTION SPECTACLE 2000 DU CHIEN PRODUCTIONS, LES MONSIEUR MONO, LES CHIENS - PROMOTION DE DISQUES,.
PROGRAMME DE SENSIBILISATION À LA CHANSON ET DE DIFFUSION POUR LE MILIEU COLLÉGIAL
PROGRAMME D’AIDE AUX ASSOCIATIONS ET AUX REGROUPEMENTS NATIONAUX – DOMAINE DU DISQUE
PROGRAMME D’AIDE À LA DIFFUSION EN VARIÉTÉS
PROGRAMME D’AIDE AUX ENTREPRISES DU LIVRE
- aide à l’édition et à la promotion
- aide à l’édition spécialisée
- aide à la traduction .1 : œuvres littéraires
- extraits d’œuvres littéraires
- participation aux salons du livre
- aide au transport de livres au Québec
- aide aux projets collectifs et aux événements
6,996 EDITIONS MESSAGERS DES ÉTOILES INC., LES 659 EDITIONS MICHEL QUINTIN INC., LES 31,676 EDITIONS MULTIMEDIA ROBERT DAVIES INC. QENDRA E DOKUMENTACIONIT FETAR “LA SOURCE”) 1,050 ÉQUIPEMENTS DE L’EST INC., LES (LIBRAIRIE PLAISANCE) 1,350 GALERIE DU LIVRE (VAL D’OR) INC.
PROGRAMME D’AIDE AUX SALONS DU LIVRE
PROGRAMME D’AIDE
AUX ASSOCIATIONS ET AUX REGROUPEMENTS NATIONAUX –
700 ASSOCIATION DES ÉDITEURS DE LANGUE ANGLAISE
PROGRAMME D’AIDE AUX ARTISANS ET AUX ENTREPRISES
- aide aux artisans professionnels et aux entreprises intermédiaires
- aide aux artisans et aux entreprises en démarrage
- aide aux projets collectifs et aux événements de commercialisation
- paticipation aux salons de métiers d’art
CIRCUIT DES ARTS DE MEMPHRÉMAGOG, CONSEIL DE LA CULTURE 4 000 GASPÉSIE 12 000 CONSEIL DE LA CULTURE ABITIBI-TÉMISCAMINGUE.
PROGRAMME D’AIDE AUX ÉCOLES-ATELIERS
PROGRAMME DE SOUTIEN AU MARCHÉ DE L’ART
EXPORTATION ET RAYONNEMENT CULTUREL
PROGRAMME D’AIDE À L’EXPORTATION ET AU RAYONNEMENT CULTUREL Volet 1 : Sodexport – entreprise
- Sodexport – projet
- aide à la tournée hors Québec
- présence collective dans les marchés et foires et autres activités de rayonnement culturel
- relations internationnales
DISQUES INDICA INC., LES (EMPIRE KEROZEN) DOBACARACOL – TOURNÉE D'AUSTRALIE 25 000 DUFOUR, YVON (SOMME – ORGANISATION SOCIÉTÉ. PRODUCTIONS AMERIX) H'SAO – TOURNÉE D'AUSTRALIE ET NOUVELLE-ZÉLANDE PRODUCTION, MAR32000 PRODUCTION, MAR32000013. Y.
D’APPLICATION GOUVERNEMENTALES
LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE RELATIVE À L’EMPLOI ET À LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE DANS L’ADMINISTRATION
LE PLAN D’ACTION SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Au cours de l’année 2005-2006, la Société a reçu sept demandes d’accès à l’information pour lesquelles les
LES RÈGLES DE DÉONTOLOGIE APPLICABLES AUX MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI
LA LISTE DES CONSULTANTS ET DES MEMBRES DES COMITÉS D’ÉVALUATION
LISTE DES ÉTUDES ET RAPPORTS PUBLIÉS PAR LA SODEC DE 2001 À 2006 La SODEC publie régulièrement des études et autres communications sur son site Internet ou sous forme papier.
LA DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENNES ET AUX CITOYENS
NOTRE MISSION
NOTRE MANDAT
NOTRE PUBLIC CIBLE ET NOS PARTENAIRES
La SODEC dispose de divers outils d'intervention qu'elle utilise en complémentarité dans le but de soutenir le développement, la production, la diffusion et l'exportation des produits culturels québécois. Les nombreux outils différents dont elle dispose permettent d'adapter ses interventions aux différentes situations d'affaires.
LES PRINCIPES QUI GUIDENT NOTRE FAÇON DE LIVRER NOS SERVICES
Nous recherchons également une diversité d’expériences, d’orientations professionnelles ou artistiques et d’origines régionales chez les membres de ces comités. Nous maintenons un savoir-faire basé sur des qualifications et des connaissances qui nous permettent de répondre adéquatement aux demandes et d'assurer la qualité de nos services.
NOUS FIXONS : AU TÉLÉPHONE
LA POLITIQUE LINGUISTIQUE
LA PORTÉE DE LA POLITIQUE ET LE CADRE JURIDIQUE
LE PLAN
LES COMMUNICATIONS EXTERNES LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les règles
MORALES AU QUÉBEC
Si le message est adressé à des personnes morales hors Québec qui n'ont pas leur siège social au Québec et n'ont pas le français comme langue de travail, il peut être rédigé dans une autre langue, sur papier à en-tête et signé. GOUVERNEMENTS Lorsqu'un message est adressé à un gouvernement étranger dont la langue de travail n'est pas le français, il peut être rédigé dans une autre langue, à.
AUTOCHTONES
LES DOCUMENTS PRODUITS PAR LA SOCIÉTÉ LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
AVEC DES PERSONNES basées au Québec et n'ayant pas le français comme langue de travail, le OU PHYSIQUE est fait en français, accompagné d'une traduction sur papier sans en-tête MORALES HORS QUÉBEC, sans signature et avec la mention « traduction ». GOUVERNEMENTS Lorsqu'un employé communique par écrit avec le gouvernement FÉDÉRAL ET ou le gouvernement d'une autre province, il utilise toujours et exclusivement le français PROVINCIAUX.
ÉLECTRONIQUE ET SUR L’INFOROUTE
Toutefois, la Société peut utiliser une autre langue de la COMMUNAUTÉ dans ses relations avec les peuples autochtones, les communautés et les organisations ET ORGANISATIONS qui ne parlent pas français. Si la Société contracte à l'extérieur du Québec, ces contrats, ententes et protocoles peuvent être signés sur demande seulement dans une autre langue, ou en deux versions, l'une en français et l'autre dans une autre langue, à condition que l'une ou l'autre soit reconnue aux fins d'éventuelles interprétations.
CERTIFICATS, PERMIS ET ATTESTATIONS
LA LANGUE DU TRAVAIL
CONTRATS, ACCORDS Les contrats, accords et protocoles, signés au nom de la Société, sont en langue française. Les contrats peuvent contenir une déclaration rappelant à la ou aux autres parties concernées que les dispositions de la Charte de la langue française et ses règles doivent être respectées.
ADMINISTRATIVES
Si la Société convoque l'assemblée, le procès-verbal sera en langue française avec une version sur support séparé dans une autre langue, sur demande. POSTE DE TRAVAIL La Société entend s'assurer que l'équipement et l'environnement des postes de travail sont en français.
LA QUALITÉ DE LA LANGUE FRANÇAISE
EN RÉUNIONS L'entreprise est en français Le personnel parle français lors de réunions avec d'autres administrations gouvernementales ou au sein d'organisations internationales qui ont le français comme langue officielle ou de travail et lors de réunions, il rencontre des représentants d'une entreprise établie au Québec. Lors des réunions, le personnel peut s'exprimer dans une langue autre que le français, dans le cadre d'activités internationales au Québec ou hors Québec, avec des représentants d'une entreprise non établie au Québec et avec des citoyens anglophones qui y sont établis.
LE CODE DE DÉONTOLOGIE
PRÉAMBULE
- DEVOIRS ET OBLIGATIONS
- L’administrateur doit éviter toute situation de conflit d’intérêts réelle, potentielle ou apparente, de nature à entraver l’exercice de ses fonctions et la poursuite des buts de la Société
- L’administrateur dénonce, par écrit, au président de la Société, toute situation de conflit d’intérêts le concernant
- L’administrateur s’abstient de prendre part à toute délibération ou décision risquant d’être entachée par une situation de conflit d’intérêts
- L’administrateur adopte, dans ses relations envers le Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle et les commissions instituées en vertu de la loi constitutive de la Société, une attitude empreinte
- L’administrateur respecte la confidentialité des délibérations du conseil d’administration ainsi que les décisions qui en découlent dans la mesure où elles ne sont pas encore publiques, de même
- L’administrateur ne peut utiliser, pour ses propres fins ou celles d’un tiers, l’information qu’il obtient en raison de ses fonctions
- Constitue une situation de conflit d’intérêts celle où les intérêts de l’administrateur, de l’un de ses proches immédiats ou d’un tiers dans une entreprise culturelle ou une entreprise affiliée à ce dernier,
- Constituent ainsi, mais de manière non limitative, un conflit d’intérêts les situations suivantes
- Par proche immédiat, on entend un membre de la famille immédiate de l’administrateur ou une personne avec laquelle l’administrateur maintient une relation intime
- L’administrateur directement ou en relation avec une entreprise culturelle à titre d’actionnaire,
- Le secrétaire du conseil d’administration doit faire état dans le procès-verbal de la réunion du conseil de chaque cas de déclaration d’intérêt de l’administrateur, de son retrait de la réunion ou du fait
- CONSEIL ET INFORMATION
- L’administrateur a droit à des services de conseil et d’information aux fins d’application du présent règlement
- L’administrateur qui estime se trouver dans une situation qui soulève ou est susceptible de soulever des difficultés en regard d’une disposition du présent règlement peut prendre avis auprès du secrétaire
- MISE EN ŒUVRE ET OBSERVANCE DU RÈGLEMENT
- Un comité d’éthique d’au plus trois personnes, dont le secrétaire du conseil d’administration, est créé pour la mise en œuvre et l’application des règles de déontologie
- Le comité d’éthique donne son avis et fait enquête sur toute question relative à l’interprétation et à l’application du code d’éthique qui lui est soumise par écrit par le secrétaire de la Société, ou au moins
- Le comité d’éthique consigne son rapport motivé par écrit et le remet au secrétaire de la Société, lequel informe le conseil d’administration et l’administrateur visé par une allégation de conflit d’intérêts ou
- Le comité d’éthique doit remettre son rapport dans les 30 jours de la réception de l’écrit du secrétaire de la Société
- Le comité d’éthique peut formuler des recommandations ainsi que les mesures ou sanctions que la Société peut adopter ou prendre dans une situation donnée, s’agissant d’un blâme ou d’une réprimande
- L’administrateur s’engage à se conformer en tous points et en tout temps aux règles déontologiques tant qu’il demeure administrateur et dans l’année suivant la fin de ses fonctions, ainsi qu’aux conclusions
- DISPOSITIONS FINALES
- Le terme « Conseil » utilisé dans le présent règlement comprend les divers comités du conseil d’administration de la Société
- Le présent règlement entre en vigueur lors de son adoption par le conseil d’administration
Le comité d'éthique doit remettre son rapport dans les 30 jours suivant la réception de la lettre du secrétaire général. Le terme « Conseil » utilisé dans le présent règlement englobe les différents comités du conseil d'administration de la Société.
COUVERTURE
Ce rapport annuel de gestion est un bilan de la dixième année d'existence de la SODEC. Nous avons voulu commémorer cet anniversaire en présentant dans ces pages quelques-unes des œuvres parmi les films, disques, livres, créations artistiques et événements qui ont eu lieu au cours de cette décennie.
PAGE DE GARDE
Comme de la musique, Marie-Jo Thério, GSI Musique, naslovnica André Panneton, Marie-Josée Chagnon, fotografija Jean G. Na višini človeka, Jean-Claude Labrecque, Productions Virage, fotografija Jean-Claude Labrecque, Infivia plakat Montreal, svetovna prestolnica knjige, plakat orangetango.
PAGE 116
PAGE 133
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SIÈGE
DIRECTION DU
