Le premier traité de l'histoire de la Nouvelle-France en Amérique : l'Alliance de 1603 près de Tadoussac. En conclusion, l’Alliance de 1603 et ses conséquences ont initié une politique officielle de reconnaissance française et d’alliance avec les peuples autochtones de la Nouvelle-France (Girard et Brisson 2014). De nation à nation entre les peuples autochtones et les représentants de la France en Nouvelle-France.
Henri IV, avec la Commission de novembre 1603, place les alliances et les traités avec les peuples autochtones au cœur de la nouvelle politique française en Nouvelle-France. A la même époque, le roi s'inquiète cette fois de l'étendue et de la répartition spatiale des manoirs. La superficie de la nouvelle province de Québec selon les limites fixées dans la Proclamation royale couvre selon
La Proclamation apparaît comme le fondement de la politique de reconnaissance des droits des peuples autochtones par la Couronne anglaise. Cette loi apparaît comme une solution pragmatique à la question de l'administration de la province de Québec. Il faudra attendre 1841 pour que 22 districts municipaux soient définis et couvrent l'ensemble du territoire de la province (voir carte 12).
Darling pense qu'il est de la responsabilité du gouvernement de prendre soin des Amérindiens. Ils sont propriétaires des terres et propriétaires des terres qu’ils habitent depuis l’Antiquité. Mais qu'en est-il de ceux qui habitent la Terre de Rupert, au nord de la province de Québec.
Le territoire de la province s'étend désormais vers le nord jusqu'à la rivière Eastmain (voir carte 17). Une partie du territoire de la nation crie est ainsi annexée à la province de Québec. A noter que ce territoire correspond à une partie de la Terre de Rupert avant son ajout au territoire du Québec.
À cet égard, la renonciation à la Loi sur les Indiens demeure difficile et complexe aux niveaux juridique et pratique. Les services de la Société s'adressent principalement aux membres de l'Alliance autochtone du Québec. Le retour de la Constitution de 1982 : l'Alliance autochtone du Québec et la reconnaissance des droits des peuples autochtones du Québec.
Après la présentation de l'Alliance, le ministre Guy Chevrette souligne que le statut des membres de l'Alliance n'est pas reconnu par la loi.
Nous avons effectivement entamé ensemble un dialogue qui devrait mener à la reconnaissance formelle de vos droits et à leur adaptation dans le cadre des lois fondamentales du Québec. Il rappelle que le gouvernement du Québec voulait s'impliquer depuis le début des années 1960 pour offrir aux autochtones des services en matière d'éducation, de santé et de maintien de l'ordre. Il soutient que son gouvernement a permis aux femmes autochtones qui avaient perdu leur statut lorsqu'elles épousaient un non-autochtone de retrouver certains de leurs droits en vertu des lois québécoises.
Quant aux lois québécoises qui auraient été modifiées pour reconnaître les femmes autochtones depuis 1980, le décret en question mentionné par le premier ministre ne permet pas à ce moment-ci de préciser ce que cela signifie. Selon Fernand Chalifoux, présent lors de ces débats, les ajustements concernaient des femmes qui s'étaient mariées avec des allochtones et qui continuaient de vivre dans les réserves (Rencontre des auteurs avec M. Chalifoux le 17 décembre 2015, Université du Québec à Chicoutimi). Des recherches plus approfondies seraient nécessaires pour clarifier ce point concernant la reconnaissance par le gouvernement du Québec des femmes autochtones et des personnes vivant hors de la Loi sur les Indiens.
Lors de la préparation d'autres rencontres constitutionnelles, le gouvernement du Québec continue de communiquer, notamment avec l'Alliance autochtone du Québec. Pour Lévesque, les peuples autochtones sont des Indiens non inscrits qui sont principalement associés aux nations autochtones du Québec. Nous sommes d'avis que les Indiens non inscrits du Québec ne constituent pas une nation distincte.
C'est pourquoi nous avons toujours cru que les membres de votre association étaient, ou du moins devraient être, reconnus, tout comme ceux qui n'ont pas artificiellement perdu leur statut, membres de l'une ou l'autre nation indienne du Québec (soulignement ajouté) (Annexe, 1983, Correspondance PM René Lévesque à Chalifoux AAQ 12 septembre). Les représentants soulignent que l'histoire a eu un effet dévastateur sur les peuples autochtones et qu'il ne faut pas oublier que la Proclamation royale de 1763 lie les gouvernements, tant fédéral que québécois. De son côté, le chef de Waskahegan, Gilles Bérubé, souligne l'importance de poursuivre la collaboration de l'organisme qu'il dirige avec l'Office d'habitation du Québec pour améliorer les conditions de logement des membres de l'Alliance partout au Québec.
Les enjeux environnementaux et la saine gestion des ressources sont au cœur de la présentation des membres de l'Alliance, qui se termine par diverses recommandations. L'AAQ souligne l'importance d'avoir un soutien financier du gouvernement du Québec dans le but d'élaborer un plan global de développement socio-économique, créant un fonds spécial de développement économique qui permettra d'approfondir la recherche sur le potentiel de développement touristique, créant un comité autochtone sur l'environnement. Des mécanismes de prévention des maladies et de promotion de la santé doivent être mis en œuvre.
