APERÇU
Il utilise la structure approuvée de l'architecture des activités de programme, conformément à sa structure de gestion des ressources et des résultats (MRRS). Le Secrétariat de la Conférence intergouvernementale canadienne (CISC) a été créé à la suite d'un accord conclu à la Conférence des premiers ministres en mai 1973. L'exercice 2007-2008 a été l'année de consolidation et de préparation du Secrétariat de la Conférence intergouvernementale canadienne (CISC). ).
La SCIC a profité du moins grand nombre de conférences au cours de l'année pour étudier les moyens d'optimiser ses coûts, de réviser ses modes de fonctionnement, de mettre en œuvre et de documenter ses saines pratiques et enfin de procéder à un transfert d'apprentissage pour réduire les risques. Quatre de ces réunions ont eu lieu au niveau des premiers ministres provinciaux et des dirigeants territoriaux. Si le nombre de conférences a diminué par rapport aux 115 officiers, le nombre de grandes conférences au niveau des premiers ministres est en revanche passé de deux à quatre.
Bon nombre des grandes tendances affectant la fonction publique en général ont commencé à se faire sentir au sein de l'organisation. Le Secrétariat a connu un roulement de personnel important et plusieurs départs au cours de l'exercice, certains employés prenant leur retraite et d'autres étant attirés par des départements plus importants pour faire progresser leur carrière.
ANALYSE DES ACTIVITÉS EN FONCTION DES RÉSULTATS
J'ai été impressionné par le professionnalisme et l'efficacité des précieux services d'appui aux conférences fournis par le Secrétariat. Concernant l'organisation de la conférence, le Secrétariat des premiers ministres de l'Est du Canada tient à remercier votre personnel qui a travaillé sans relâche pour assurer la planification et le bon déroulement de la 31e Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l'Est du Canada. Nous aimerions vous remercier pour tout le travail de soutien que vous et votre équipe du SCIC avez accompli en notre nom lors du Forum des ministres du Développement du Nord 2007 à Ottawa.
Nombre de demandes de services du SCIC auxquelles le SCIC a pu répondre en 2007-2008. Au cours de l'année, le SCIC a pu offrir ses services pour toutes les rencontres fédérales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de haut niveau pour lesquelles ses clients le lui demandaient. Nombre de conférences servies par du personnel de soutien hors conférence au sein du CICS.
Sur les 86 conférences organisées, une était entièrement assurée par du personnel du secteur hors conférence (c'est-à-dire du personnel d'autres secteurs du Secrétariat qui suivait également une formation pour la conférence). organisation de conférences). Ces personnes sont appelées à assister les services de conférence à certaines périodes de l'année où la demande pour les services du CICS est la plus forte.
INFORMATION SUPPLÉMENTAIRE
Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux principes comptables canadiens du secteur public. La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des informations contenues dans les comptes annuels. Certaines informations contenues dans les états financiers sont basées sur les meilleures estimations et jugements de la direction et tiennent compte de l'importance relative.
Pour remplir ses obligations en matière de comptabilité et de reporting, la direction tient des comptes qui fournissent un enregistrement centralisé des transactions financières de l'Organisation. L'information financière présentée pour la préparation des Comptes publics du Canada et incluse dans le Rapport ministériel sur le rendement est conforme aux états financiers ci-joints. La responsabilité de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice terminé le 31 mars 2008 et de toute l'information incluse dans ces états incombe à la direction de.
L'agence est inscrite à la section II de la Loi sur la gestion des finances publiques et est responsable devant le Parlement par l'intermédiaire du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada. Les états financiers ont été préparés conformément aux lignes directrices comptables du ministère des Finances, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public. En conséquence, les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et dans l’état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux prévus par les approbations parlementaires.
Prestations de retraite : Les employés qualifiés participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. La préparation de ces états financiers conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor du Canada, qui sont conformes aux principes comptables généralement reconnus du Canada pour le secteur public, exige que la direction fasse des estimations et des hypothèses qui affectent les montants déclarés des actifs, des passifs. , produits et charges présentés dans les états financiers. Au moment de la préparation de ces états financiers, la direction considère que les estimations et hypothèses sont raisonnables.
Les estimations de la direction sont revues périodiquement et lorsque des ajustements s'avèrent nécessaires, elles sont comptabilisées dans les états financiers de l'année au cours de laquelle elles sont connues. L'organisation reçoit la majeure partie de son financement grâce aux allocations budgétaires pour les élections parlementaires annuelles. Les éléments reconnus à l’état des résultats et à l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés par des crédits parlementaires qui ont été autorisés au cours d’exercices antérieurs, au cours de l’exercice en cours ou qui seront autorisés au cours d’exercices ultérieurs. Par conséquent, les résultats nets d'exploitation de l'Organisme diffèrent selon qu'ils sont présentés selon la méthode du financement gouvernemental ou selon la méthode de la subvention. comptabilité d'exercice.
Dans la mesure où. l'événement futur peut ou non se produire, et si une perte peut être raisonnablement estimée, le passif et la charge estimés sont comptabilisés. Si la probabilité ne peut être déterminée ou si le montant ne peut être raisonnablement estimé, l'éventualité est divulguée dans les notes annexes aux états financiers. a) Rapprochement des coûts d'exploitation nets et des approbations parlementaires de la mise en œuvre en cours. Mobilier, accessoires et matériel de bureau. a) Régimes de retraite : Les employés de l'organisation participent à un régime de retraite de la fonction publique parrainé et administré par le gouvernement du Canada.
Les excédents ou déficits actuariels sont comptabilisés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de promoteur de régime.
AUTRES ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER
Comme l'indique le tableau ci-dessous, le secteur le plus actif en termes de conférences en 2007-2008 a été celui des Ressources humaines et des Services sociaux (incluant le secteur du Travail) et de la Justice avec 9 réunions, suivi de près par la Santé avec 8 réunions et les Ressources naturelles, avec 7 rencontres en 2007-2008.
