Suite à l'analyse du Comité d'étude des impacts environnementaux et sociaux (COMEX), un document de questions et commentaires a été transmis au promoteur en avril 2019. Ce document comprend des questions et commentaires ainsi que des informations complémentaires transmises au promoteur dans le cadre de l'analyse du projet. Des questions et commentaires sont émis après l'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social effectué à partir de l'ensemble des informations fournies à ce jour par le promoteur ainsi que leur analyse effectuée par le Département de l'évaluation environnementale du nord et projets miniers en collaboration avec les unités administratives compétentes du MELCC, plusieurs autres ministères et le gouvernement de la Nation crie.
Le site du projet est situé à une dizaine de kilomètres au sud de la rivière Eastmain, à environ 100 km à l'est de la Baie James, à proximité du chantier de construction au km 381 de la route dite « Baie James ». . La propriété est située sur des terres de catégorie III en vertu de la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Le concentré sera transporté par camion via la route de la Baie James jusqu'au centre de transbordement de Matagami.
V ARIANTES DE RÉALISATION DU PROJET
Le tableau 3-8 de l'étude d'impact présente l'analyse comparative réalisée pour les pelles mécaniques électriques (modèle Komatsu PC 3000) et les pelles diesel conventionnelles (modèle Komatsu PC 1200). En réponse R1-13, le promoteur indique que le maintien du capital fait référence au coût de remplacement des équipements. Toujours selon les données présentées dans le tableau 3-8, le capital initial en équipements électriques correspond à trois fois le capital initial en équipements diesel.
Lors du remplacement d'équipements, le capital de maintenance des équipements électriques est toujours trois fois supérieur à celui des équipements diesel.
D ESCRIPTION DU PROJET
Les stériles et les résidus sont donc considérés comme non lixiviables à la fin de la durée de vie utile du parc à résidus, et donc à faible risque. Dans ce contexte, le promoteur devra apporter des modifications au projet afin de tenir compte du caractère lixiviable des stériles et des résidus miniers (ex. : mesures d'imperméabilisation de niveau A pour les zones d'accumulation, collecte et traitement des eaux d'exhaure, mesures de restauration des sites, etc.) . En réponse R1-25, le promoteur indique que les activités du projet ne peuvent être responsables d'un éventuel lessivage dû à la composition naturelle des sols en place.
Le promoteur doit valider au moment opportun auprès de la Direction régionale du MELCC la possibilité d'obtenir une autorisation pour des projets de valorisation de résidus miniers, en tenant compte de leurs propriétés. Le proposant doit tenir compte des recommandations de la directive 019 et fournir des modèles hydrogéologiques. Puisque les critères de conception proposés par le promoteur pour l'aire de stockage des stériles et des résidus miniers correspondent à des résidus à faible risque, il devra reconsidérer ses critères de conception, notamment la récurrence des inondations et les mesures de protection du projet. zones d’accumulation.
Il doit être démontré que les mesures de protection proposées empêcheront la détérioration de la qualité des eaux souterraines. Enfin, tel qu'indiqué dans la réponse R1-27, une revue de la conception du lieu d'enfouissement et des études de stabilité doivent être fournies. La question QC1-68 demandait au demandeur de fournir des détails sur les caractéristiques et les impacts du raccordement des câbles électriques.
L'initiateur doit donc, tel qu'indiqué au paragraphe 3.8.6 de la Ligne directrice du projet, fournir un portrait général de la construction et des conséquences associées au raccordement à la ligne électrique. Le plan de réaménagement et de récupération soumis en vertu de l'article 232.1 de la Loi sur les mines doit être transmis à l'Administrateur provincial pour information.
D ESCRIPTION DU MILIEU RÉCEPTEUR
Le promoteur devra implanter deux autres stations en aval de cet effluent, soit dans le cours d'eau CE2, soit dans un plan d'eau récepteur CE2, aux endroits les plus propices à l'accumulation de sédiments fins. Le promoteur devra compléter la caractérisation des sédiments à ces deux nouvelles stations avant le début des travaux. Puisqu'un seul échantillon de la Station de Contrôle 1A a fait l'objet d'analyses physico-chimiques, le proposant devra compléter la caractérisation des sédiments de la Zone de Contrôle avant de débuter les travaux.
Dans ce contexte, le promoteur devra évaluer l'impact du transport des caribous dans le secteur Nottaway. En réponse à R1-99, le promoteur indique que la souris des rochers est « principalement une espèce forestière qui préfère habiter les forêts mixtes ou matures de conifères (Duhamel et Tremblay, 2013). Le promoteur doit tenir compte de ces éléments et intégrer des inventaires à son programme de suivi pour confirmer ou non la présence d'une population de campagnol des rochers.
Le promoteur doit indiquer comment il entend surveiller la présence du castor dans le secteur minier, qui suscite des préoccupations chez les utilisateurs du territoire cris, et quelles mesures seront prises pour atténuer les impacts sur cette espèce. Le promoteur doit décrire l'utilisation actuelle et passée des cours d'eau par les utilisateurs de la zone d'étude. Afin de valider les limites des 27 zones à potentiel archéologique identifiées dans la zone d'étude, le promoteur s'est engagé à procéder à une vérification sur le terrain de ces zones avant la fin de l'automne 2019.
Dans le cas où cet inventaire ne pourrait être complété à l'automne 2019 comme prévu, le promoteur devra le compléter dans les plus brefs délais. Le promoteur doit également présenter la stratégie d'intervention archéologique appliquée lors de l'inventaire et tout au long de la réalisation du projet.
I DENTIFICATION ET ÉVALUATION DES IMPACTS SUR L ’ ENVIRONNEMENT
En cas de présence d'autres stocks importants de ce genre à l'emplacement des infrastructures projetées, le promoteur doit documenter les démarches. Si après justification, il s'avère acceptable que l'emplacement des infrastructures ne puisse être modifié, la contre-mesure proposée par le promoteur visant à déplacer les usines Carex sterilis vers un autre emplacement favorable devrait être utilisée. Concernant le déplacement de l'usine Carex sterilis, le promoteur mentionne aux pages 10-11 de l'étude d'impact que les modalités de transplantation seront précisées dans le programme de compensation.
En tenant compte de ces informations, le promoteur devra décrire les effets potentiels du projet minier sur cette population au caractère particulièrement unique. De plus, le promoteur doit consulter le talisman et les autres utilisateurs du territoire lors de l'élaboration du plan compensatoire de l'habitat du poisson. À la question R1-76, le promoteur précise que l'aéroport d'Eastmain servira de point d'entrée sur le territoire.
Le promoteur doit préciser les travaux, améliorations et aménagements temporaires liés à l'utilisation de l'aéroport d'Eastmain ainsi que les activités de transport associées (fréquence des vols, service de transport, etc.). À la question QC1-110, le promoteur mentionne que le secteur autour de la mine ainsi que le chemin de la Baie James pourraient être sujets à des préoccupations en matière de sécurité. Le promoteur explique que des mécanismes seront mis en place pour que les « situations inquiétantes » puissent être signalées.
Le promoteur devra expliquer plus en détail les mécanismes et protocoles qui seront mis en place pour réduire les problèmes de sécurité. De plus, compte tenu du potentiel d'accès au site minier, le promoteur devra mettre en place des contrôles d'accès et de sécurité à la mine.
É VALUATION DES EFFETS CUMULATIFS
P ROGRAMME DE SURVEILLANCE ET SUIVI
Tel qu'énoncé à la section 3.3.3.2 de la directive 019, la définition du contexte hydrogéologique nécessite la détermination des propriétés hydrauliques des unités stratigraphiques et de leur variabilité spatiale à partir d'essais in situ (essais). En réponse à QC1-182, le promoteur indique que deux types de conditions aux limites pour les cours d'eau de surface.Les codes des nœuds de type drainage sont estimés à partir de la topographie et correspondent à l'élévation de la couche n°1.
Il semble donc y avoir une contradiction entre la réponse à la question QC1-182, carte 8 et la section 6.2.2.2 de l'étude spécialisée en hydrogéologie. La carte d'étude hydrogéologique spécialisée 2 montre trois zones d'écoulement intermittent au sein de la zone modélisée. Il semble donc y avoir une contradiction entre la réponse à la question QC1-182 et les cartes 2 et 8.
Le promoteur devra indiquer si cela est susceptible d'entraîner une sous-estimation de l'impact du drainage de la fosse. Ainsi, par exemple, la présence de Carex sterilis, dont deux occurrences ont été trouvées lors des recensements, n'a pas pu être détectée à l'intérieur de la tourbière arbustive. C'est particulièrement vrai de la tourbière structurée située au sud-est du lac Asinikasachipet et de la tourbière en étang située au nord-ouest de ce lac, où aucune parcelle n'a été inventoriée et qui est visée pour une destruction complète.
Guide d'intervention – Protection des sols et restauration des terrains contaminés, Québec, ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), 219 p. Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), 2016. En plus de la méthode d'interprétation des résultats de l'essai en cellule humide prescrite par la norme ASTM, il est nécessaire d'analyser les données obtenues pour déterminer l'épuisement calculer les taux de minéraux acidifiants et neutralisants et évaluer le potentiel acidogène à long terme des matériaux.
Cette méthode est basée sur l'utilisation de charges cumulées et normalisées de SO4 et Ca+Mg+Mn, considérées respectivement comme marqueurs de l'oxydation des sulfures et de la neutralisation de l'acidité produite (Benzaazoua et al., 2004).
