Le chapitre 22 de la CBJNQ ainsi que le chapitre II de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) présentent les conditions générales de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social, applicables au sud du 55e parallèle. Le Comité d'étude des impacts environnementaux et sociaux (COMEX) est un organisme bilatéral Québec-Crie composé de cinq membres chargés d'examiner les projets situés sur le territoire de la Baie James, au sud du 55e parallèle. Ainsi, après avoir reçu une étude d'impact, le COMEX procède à l'évaluation et à l'examen du projet, avec l'appui de spécialistes du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC), du gouvernement du Québec et du gouvernement cri. Nation.
Au sens de la CBJNQ, l'Administrateur est la personne appelée à prendre la décision finale concernant l'évaluation et l'examen des projets de développement. Pour les projets relevant de la compétence du Québec, cette personne est le sous-ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Selon l'annexe 1 du chapitre 22 de la CBJNQ et l'annexe A de la LQE, tout projet minier, incluant l'agrandissement, la transformation ou la modification d'une exploitation minière existante, doit faire l'objet d'une procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux et sociaux. .
Le promoteur est donc tenu aux termes de l'article 232.2 de la Loi sur les mines de soumettre un plan de réaménagement et de restauration du site minier dès le début de l'exploitation.
Le projet Whabouchi
- Raison d’être du projet
- Description générale du projet et de ses composantes
- Extraction et traitement du minerai
- Halde de codisposition et de mort-terrain
- Eaux minières
- Eau potable et eaux usées domestiques
- Autres infrastructures sur le site minier
- Bancs d’emprunt
- Infrastructures connexes
- Logement des travailleurs
- Voies d’accès et de transbordement
- Alimentation en énergie
- Gestion des déchets
- Entente Chinuchi
Réception de l'allocation no. 8 - Modélisation atmosphérique 8 janvier 2015 Réception du supplément no. 9 – Synthèse et prédiction de qualité. Cinq puisards seront localisés aux principaux points bas autour des deux unités (un par phase) comprenant les stériles et les résidus et autour de la zone du garage, de l'usine et de la mine, temporairement. L'exploitation souterraine de la mine est prévue sur 21 à 26 ans en utilisant les infrastructures existantes (Carte 2).
Le rythme quotidien de traitement du minerai sera à son maximum au cours de la sixième année d'exploitation, lors de l'exploitation de la mine à ciel ouvert. Tel que mentionné précédemment, cinq puisards seront installés aux principaux points bas autour des deux unités (un par phase) qui composent les stériles et les résidus miniers, ainsi qu'autour de l'aire de garage, de l'usine et du dépôt temporaire de minerai. . Par la suite, 125 chambres pendant l'exploitation de la mine seront suffisantes pour accueillir les salariés.
Cette autorité serait chargée d'assurer la disponibilité des infrastructures nécessaires au bon moment et d'obtenir les permis requis si nécessaire.
Consultation publique
- Audience publique à Nemaska
- Audience publique à Chibougamau
- Mémoires déposés dans le cadre de la consultation publique
- Synthèse des préoccupations exprimées lors de la consultation publique
- Retombées économiques
- Conditions de travail
- Utilisation du territoire et pratique des activités traditionnelles
- Qualité de l’eau
- Santé des utilisateurs du territoire et qualité de l’air
- Sécurité et plan d’urgence
- Impacts cumulatifs et psychosociaux
Parmi la centaine de personnes qui ont assisté à l'audience publique à Nemaska, plus d'une trentaine ont pris la parole pour exprimer leurs inquiétudes concernant le projet Whabouchi. De plus, certains s’inquiètent du sort des emplois si la mine ferme. En effet, le Lac des Montagnes est très populaire toute l'année auprès de nombreux membres de la communauté crie de Nemaska.
Les parties prenantes sont préoccupées par la santé des agriculteurs et des habitats fauniques. De plus, selon eux, le bruit provenant des activités de la mine pourrait avoir un impact négatif sur le secteur. Des inquiétudes ont été soulevées concernant l'impact visuel du secteur minier à partir du lac des Montagnes et de la route du Nord.
L'impact psychosocial du projet Whabouchi a également fait l'objet de discussions lors de la consultation publique.
Analyse des enjeux sociaux et environnementaux
Entente Chinuchi
Les parties ont finalement convenu de créer un comité chargé de mettre en œuvre l'accord de Chinuchi. Le COMEX considère donc qu'il serait souhaitable que des accords de cette nature revêtent désormais un caractère public. Toutefois, le COMEX comprend que NemaskaLithium mettra sur pied un comité environnemental conformément à l'entente.
Condition : Un an après l'autorisation du projet, le promoteur devra soumettre à l'Administrateur pour approbation une mise à jour du programme de suivi environnemental et social, qui comprendra les suivis décrits à la directive 019, ceux assujettis à un engagement du promoteur, ainsi que les suivis requis par ce certificat d'autorisation. Le programme de suivi environnemental et social devrait inclure la participation des Cris de Nemaska ainsi que du Comité environnemental prévu à l'Entente Chinuchi. Condition : Le Promoteur soumettra annuellement à l'Administrateur, pour information, tous les rapports de suivi environnemental et social.
À cet égard, le promoteur doit soumettre la stratégie de communication adoptée à l'Administrateur, pour information, un an après l'approbation du projet.
Analyse des variantes
- Caractérisation des résidus miniers
- Sélection du site des aires d’accumulation de résidus miniers
- Gestion des résidus miniers
- Traitement des eaux minières
Le promoteur s'est engagé à réaliser ces études complémentaires et à en soumettre les résultats lors de la demande de certificat d'autorisation en vertu de l'article 22 de la LQE. Une autre étude a également été déposée en décembre 2014 intitulée « Prédiction de la qualité des effluents miniers ». À la satisfaction du COMEX, le promoteur s'est engagé à exploiter l'usine de traitement à la suite d'une phase d'essai prévue dès le début de l'exploitation de la mine Whabouchi.
La station d’épuration des eaux usées doit être opérationnelle sur une base annuelle, dès le début de l’exploitation minière et pendant toutes les périodes d’exploitation. Les détails des caractéristiques et des performances de l’unité de traitement des eaux minières proposée doivent être communiqués avant le début des opérations minières. Condition : Après la phase d'essai prévue dans l'usine de traitement des eaux usées minières, le promoteur soumettra au gestionnaire pour approbation le choix du traitement des eaux usées minières stockées.
De plus, un suivi des eaux de surface du lac des Montagnes doit être effectué afin de documenter la variation temporelle de la qualité des eaux de surface du lac des Montagnes.
Choix et analyse des enjeux sociaux et environnementaux
- Formation et création d’emplois
- Conditions de travail
- Retombées économiques
- Qualité de l’eau
- Faune piscicole
- Chasse, pêche et piégeage
- Qualité de l’air
- Ambiance sonore
- Sécurité sur la route du Nord et les routes forestières
- Fermeture et restauration
Selon les prévisions de l'Institut de la statistique du Québec (ISQ), la population jamésienne devrait continuer de diminuer à long terme. Initialement, le promoteur avait indiqué qu'environ 250 emplois seraient créés lors de la phase de construction et 140 emplois lors de la phase d'exploitation. Adopter des mesures disciplinaires de « tolérance zéro » concernant les drogues et l'alcool pour les mineurs ;
Un diffuseur de 150 m de long sera installé à l'embouchure de la rivière Nemaska. L’eau des plans d’eau et des cours d’eau de la zone d’étude est généralement acide et sensible à l’acidification. Le COMEX recommande donc d'instaurer une norme pour limiter les apports de phosphore au lac des Montagnes provenant de l'effluent final de la mine.
Le COMEX a donc demandé une nouvelle caractérisation des sédiments avant de démarrer la construction de la mine, ce à quoi le promoteur s'est engagé. De plus, le promoteur est tenu de surveiller l'abaissement de la nappe phréatique causé par la présence de la fosse. Condition : Le promoteur doit inclure dans son programme de suivi social et environnemental le suivi de l'intégrité de la frayère naturelle à doré située dans le lac des Montagnes à l'embouchure du ruisseau D.
Le COMEX invite le promoteur à consulter les experts du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs lors de l'élaboration de ce plan. Concernant le caribou, le promoteur évalue la valeur de la composante comme étant. La présence de la Route du Nord pourrait donc limiter l'utilisation du secteur par cette espèce.
Ce sous-comité WSI est composé de représentants du Gouvernement de la nation crie (GNC), des communautés cries qui couvrent ce territoire (Nemaska, Waskaganish, Wemindji, Eastmain, Mistissini), de l'Association des trappeurs cris, du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP). , ainsi que le Comité mixte de la chasse, de la pêche et du piégeage (CCCPP). Condition : Le titulaire doit inclure le suivi de la qualité de l'air, qui contient les méthodes d'échantillonnage et d'analyse prévues, dans l'ensemble du programme de suivi environnemental et social, qu'il soumet pour approbation au gestionnaire. Dans l'étude d'impact mise à jour, tous les niveaux de bruit attendus lors des différentes phases d'exploitation de la mine Whabouchi sont inférieurs à ces limites.
De plus, conformément à l'article 232.4 de la Loi sur les mines, le promoteur doit fournir l'intégralité du montant de la garantie financière liée à la restauration du secteur minier.
Autres considérations
- Impacts cumulatifs
- Plan d’urgence
- Chauves-souris
- Milieux humides
- Espèces exotiques envahissantes
- Matières résiduelles
Du point de vue de la sécurité publique et des plans d'urgence, le projet Whabouchi est considéré comme acceptable. Analyse annuelle de l'évolution du couvert des tourbières, notamment des secteurs minérotrophes ; Concernant les préoccupations concernant la prévention de l'introduction et de la propagation d'espèces exotiques envahissantes (EEE) au sein du projet, le promoteur répond aux attentes du COMEX.
Le projet Whabouchi - Développement et exploitation d'un gisement de spodumène dans le territoire de la Baie James - Étude d'impact environnemental et social, mars 2013, pagination multiple et 44 annexes ;. Le Projet Whabouchi - Développement et exploitation d'un gisement de spodumène dans le territoire de la Baie James - Étude d'impact environnemental et social - Sommaire exécutif, mai 2013, 65 pages;. Qualité de l'eau et résultats de modélisation pour la mine de lithium Whabouchi, par Golder Associés Ltée, juin 2013, 47 pages et 5 annexes ;.
Le projet Whabouchi - Étude des impacts environnementaux et sociaux - Prédiction de la qualité des eaux usées minières - Rapport d'activités de Roche ltée, Groupe Conseil, décembre 2014, 42 pages et 2 annexes;. L’objectif de la mise en place des REL est de maintenir et restaurer la qualité du milieu aquatique. Ce dernier récupérera les eaux d’assèchement et les eaux de ruissellement du puits (NemaskaLithium, 2014b).
L'exutoire de ce bassin constituera les eaux usées finales, dont le point de rejet prévu sera situé au lac des Montagnes, près de l'embouchure de la rivière Nemiscau (Nemaska Lithium, 2014b). Il s'agit du village le plus proche du projet minier Whabouchi. Les données stockées proviennent de la caractérisation des eaux de surface réalisée par le promoteur au lac des Montagnes en juin, juillet et octobre 2014 (Nemaska Lithium, 2014c).
Concentration médiane issue de la caractérisation des eaux de surface réalisée au Lac des Montagnes en juin, juillet et octobre 2014 (Nemaska Lithium, 2014c) aux stations ST-7S et ST-11S. Concentration médiane en métaux traces mesurée lors de la caractérisation des eaux de surface réalisée au Lac des Montagnes en juin, juillet et octobre 2014 (Nemaska Lithium, 2014c) aux stations ST-7S et ST-11S. Le projet Whabouchi – Développement et exploitation d'un gisement de spodumène dans la région de la Baie James.
Prédire la qualité des eaux usées - Projet Whabouchi – Étude d'impact sur le milieu social, Nemaska Lithium, N/Ref.
