Entretien avec Suzanne Côté
Mme Suzanne Côté a été admise au Barreau du Québec en 1981. Après sept années de pratique à Gaspé, la première « femme avocat » de Gaspésie a migré vers Stikeman Elliott à Montréal en 1988, où elle est devenue associée un an plus tard. Elle y a pratiqué et aussi dirigé le groupe de litige jusqu’en 2010, moment auquel elle a transféré à Osler, Hoskin
& Harcourt. Mme Côté a été nommée juge à la Cour suprême du Canada le 27 novembre 2014. Elle était auparavant connue du grand public québécois et canadien pour certains de ses mandats qui ont fait la manchette, comme la défense des compagnies de tabac dans le recours collectif intenté contre elles, ainsi que pour les audiences télévisées de la Com- mission Bastarache, alors qu’elle était l’avocate du gouvernement québécois dans l’enquête sur les allé- gations à l’effet que le Ministre de la Justice du Québec de l’époque avait nommé des juges suite à des pressions politiques.
Les propos qui suivent ont été recueillis par l’équipe des entretiens français de la Revue de droit d’Ottawa lors d’un entretien de deux heures dans les bureaux d’Osler le 26 novembre 2013, à Mon- tréal. C’était un an avant que le comité de rédaction de la Revue de Droit d’Ottawa n’apprenne, en même temps que l’ensemble des Canadiens, que Mme Côté siègerait désormais sur la plus haute cour au pays. Le moment de parution de cet entretien dans les pages de la Revue de Droit d’Ottawa n’est aucunement lié au moment de cette nomination. L’entretien retrace le parcours de Mme Côté, de sa naissance à Cloridorme en Gaspésie à ses études en droit à l’Université Laval, jusqu’à son départ de la pratique en Gaspésie pour un cabinet national à Montréal. Nous l’avons notamment invité à partager sa perspective sur des sujets divers dont la pratique du litige commercial, la conciliation travail-famille, le rôle des femmes dans la pratique, la nature des commissions d’enquête et l’état actuel du droit.
Ce texte est le produit des efforts de l’équipe des entretiens français pour l’année scolaire 2013-2014, composée de Pierre-Arnaud Barry-Camu, Amélie B.
Lavigne et Marie-Pier Albert.
Suzanne Côté was admitted to the Quebec Bar in 1981.
After seven years of practice in Gaspé, the first “woman lawyer” of the Gaspésie region joined Stikeman Elliott in Montreal in 1988, where she became a partner a year later. She practiced and chaired its litigation group until 2010, at which point she transferred to Osler, Hoskin & Harcourt. Ms. Côté was appointed to the Supreme Court of Canada on November 27, 2014.
Before her appointment, she was known to the public for high profile cases like the defense of tobacco companies in the class action lawsuit against them.
We also saw her in the televised hearings of the Basta- rache Commission, where she acted for the Quebec government in the investigation of allegations that political pressure had compelled the Minister of Jus- tice of Quebec of the time to appoint certain judges.
The following remarks were collected by the Ottawa Law Review’s French interview team during a two-hour interview at the Osler Montreal office on November 26, 2013, a year before the Ottawa Law Review’s editing board learned, at the same time as all Canadians, that Ms. Côté would now serve on the highest court in the country. The timing of publi- cation of this interview in the Ottawa Law Review is not related to the timing of her appointment. The interview covers her career and life paths, from her birth in Cloridorme, Gaspésie, to law school at Laval University in Québec City, to her departure from practice in Gaspésie for a national firm in Montreal.
We also invited her to share her perspective on a number of subjects including commercial litigation, work-life balance, the role of women in the practice, the nature of inquiry commissions and the current state of the law.
This text is the result of efforts by the 2013-2014 French interview team, composed of Pierre-Arnaud Barry-Camu, Amélie B. Lavigne and Marie-Pier Albert.
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Revue de droit d’Ottawa (ci-après « RDO ») : Pouvez-vous nous parler d’où vous venez et d’où vous avez grandi ?
Me Suzanne Côté (ci-après « Me Côté ») : Je viens de l’endroit où le Canada a été découvert. C’est Gaspé, là où Jacques Cartier est venu planter sa croix en 15341. Je suis née le 21 septembre 1958, la journée de l’automne, en Gaspésie, dans le village peu connu de Cloridorme, qui est situé à peu près à soixante kilomètres de la ville de Gaspé2. Quand on était relativement jeune, nos parents ont déménagé à Gaspé avec nous. C’est là où j’ai grandi et où j’ai fait mes études secondaires et collégiales. Je suis ensuite allée à l’Université Laval à Québec.
RDO : Qu’est-ce qui vous a mené à des études juridiques à Laval ?
Me Côté : À l’âge de dix ans, je lisais des journaux comme Allô Police3. Je regardais ces grands avocats criminalistes comme Me Raymond Daoust4 et Me Léo-René Maranda5 et j’étais très impressionnée par leurs histoires. Dès mon jeune âge,
1 En 1534, lors de son premier voyage en Amérique, Jacques Cartier a planté une croix à Gaspé afin de « poser un acte […] solennel, marquer le sol d’une nouvelle prise de possession » (Abbé Lionel Groulx, La découverte du Canada : Jacques Cartier, Montréal, Librairie Granger Frères, 1934 à la p 172).
2 Cloridorme est un petit village situé au nord-est de la ville de Gaspé. Sa population est aujourd’hui d’environ 700 habitants. Le nom Cloridorme aurait pour origine le nom de Cloridon Côté, l’un des premiers colons à s’être établi à cet endroit en 1840. Afin d’en apprendre plus sur le village, voir Info Gaspésie, « Cloridorme », en ligne : Info Gaspésie <http://www.info-gaspesie.com/ville.
php?Gaspesie=Cloridorme>.
3 L’hebdomadaire Allô police, qui rapportait les scandales judiciaires et l’actualité criminelle du Québec, a été publié de 1953 à 2004. Voir Malorie Beauchemin, « Allô Police meurt de sa belle mort », Le Devoir [de Montréal] (13 juillet 2004), en ligne : Le Devoir.com <http://www.ledevoir.com/
non-classe/58917/allo-police-meurt-de-sa-belle-mort>.
4 Le criminaliste Raymond Daoust (1923-1983) a été admis au Barreau du Québec en 1948. Il s’est rendu célèbre pour sa défense de criminels, particulièrement des membres du crime organisé. Voir Eric Veillette, « Raymond Daoust » (5 août 2012), en ligne : HistoriquementLogique.com <http://
invraisemblances.files.wordpress.com/2012/08/raymond-daoust.pdf>.
5 Léo-René Maranda (1932-2012) a été admis au Barreau du Québec en 1957. Il a représenté plu- sieurs des criminels célèbres du Québec, dont « Monica la Mitraille », les frères Dubois, et des individus incriminés dans le cadre de rafles anti-motards. Voir Lisa Fitterman, « In defending high-
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j’étais très intéressée par toutes les questions de justice et j’aimais lire à propos des différentes affaires. Tout le monde a vu Perry Mason6 à la télévision, c’était très excitant de voir un avocat qui gagnait toujours ses causes. Toutefois, ma mère voulait que je devienne enseignante. Elle-même rêvait de devenir enseignante, mais elle n’avait pas eu cette chance. Je m’étais opposée à cela. J’ai dit : « Je veux étudier en droit ». Alors, très jeune, j’avais fait mon idée que j’allais étudier en droit. J’aurais pu devenir professeure en droit, cela aurait concilié les vues de ma mère à mon sujet avec mes goûts personnels. J’ai toutefois décidé d’étudier en droit afin de devenir avocate. À l’époque, même si j’étais fascinée par les avocats, je pensais peut- être aussi devenir notaire7. J’avais gardé les deux options ouvertes. Je pensais peut- être devenir notaire, car quand j’avais dix ans ou douze ans, j’étais une personne assez gênée et le simple fait de faire une présentation orale à l’avant de la classe me faisait mourir. J’étais rouge comme une tomate, d’une gêne incroyable. Par conséquent, même si les plaidoiries m’intéressaient, je me demandais comment j’allais surmonter ma gêne de m’exprimer en public.
RDO : Les choses ont changé.
Me Côté : J’ai réussi, oui !
RDO : Êtes-vous allée à Laval parce que Québec était plus proche de Gaspé que Montréal ne l’était ? Y avait-il une possibilité d’aller à Montréal ?
Me Côté : J’avais fait quatre demandes, je voulais tellement aller à l’université.
J’avais fait demande à l’Université d’Ottawa, à l’Université de Montréal, à l’Université Laval et à l’Université de Sherbrooke. Mon premier choix était toutefois l’Université Laval, car les gens de la Gaspésie ne vont pas tout de suite à Montréal.
Il y a cette expression selon laquelle on peut sortir de la Gaspésie, mais on ne sort pas la Gaspésie de quelqu’un. Tous mes amis à l’époque qui allaient à l’université allaient soit à l’Université Laval, soit à l’Université de Sherbrooke. C’était très rare
profile mobster, he didn’t like to ask what really happened », The Globe and Mail (9 février 2012), en ligne : The Globe and Mail <http://v1.theglobeandmail.com/servlet/story/LAC.20120209.
OBMIRANDAATL/BDAStory/BDA/deaths> ; « Décès de l’avocation-criminaliste Léo-René Ma- randa » (29 janvier 2012), en ligne : ICI Radio-Canada <http://www.radio-canada.ca/nouvelles/
societe/2012/01/29/001-leo-rene-maranda-deces.shtml>.
6 Perry Mason est une série télévisée américaine, diffusée par la chaîne de télévision CBS de 1957 à 1966. La série portait sur les péripéties judiciaires d’un grand avocat de Los Angeles, Perry Mason, interprété par l’acteur Raymond Burr. Voir généralement Stanley Alessandra, « Legal Inspiration, as Seen on TV », The New York Times (16 juillet 2009) A18 ; Davis J Madison, « The Life and Times of Perry Mason: The Evolution of Today’s Legal Thriller » (novembre - décembre 2012) 86:6 World Literature Today 9.
7 La profession de notaire, tout comme celle d’avocat, exige l’obtention du diplôme de premier cycle en droit civil, après quoi les candidats doivent obtenir un diplôme en droit notarial. Il y 3800 notaires au Québec ; ils pratiquent dans des matières non contentieuses, comme le droit familial, le droit des successions et le droit immobilier. Voir Chambre des Notaires, « La Profession », en ligne : CNQ.org
<http://www.cnq.org/fr/profession-notaire.html> ; Faculté de droit de l’Université de Montréal,
« Les carrières de droit », en ligne : Faculté de droit de l’Université de Montréal <http://www.droit.
umontreal.ca/futurs_etudiants/carrieres_droit.html>.
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que quelqu’un décide d’aller à l’Université de Montréal. Au cours du processus d’admission, j’avais été acceptée à toutes les universités, mais j’attendais toujours la réponse de l’Université Laval. Je me demandais pourquoi. Je me souviens de la date où j’ai finalement reçu ma réponse : c’était le 25 mai 1977 et j’étais vraiment contente. J’ai décidé d’y aller, car c’était mon premier choix.
RDO : À l’époque, vouliez-vous encore devenir Perry Mason8 ? Y avait-il d’autres sujets en droit qui vous intéressaient ?
Me Côté : Lors de ma première année à la faculté de droit, je me demandais toujours comment j’allais faire des plaidoiries en public. J’avais dit à mes professeurs que je voulais devenir notaire. J’avais ce choix, car les cours de première année sont tous les mêmes, que tu veuilles te diriger au Barreau ou au notariat. J’avais bien averti mes professeurs que je voulais devenir notaire et qu’en deuxième année je choisirais des cours orientés vers le notariat. Après une session, un professeur m’a dit : « Toi, oublie ça le notariat, on pense que tu devrais envisager le Barreau ». J’ai suivi leurs conseils et j’ai décidé d’aller au Barreau.
RDO : On dirait que vous aviez une relation assez proche avec les professeurs. Le corps étudiant était-il petit ?
Me Côté : Il était petit. Il y avait environ 22 000 étudiants à l’Université Laval à l’époque9. Je ne me souviens pas du nombre exact d’étudiants à la faculté de droit, mais on avait de bons liens avec nos professeurs. Je me souviens même, quand j’étais étudiante à l’École du Barreau, d’être assistante chargée de cours pour un des professeurs. Lorsqu’on avait accumulé plus de 90 crédits, on avait le droit de postuler pour un poste d’assistant chargé de cours avec un professeur. On devait être à la maîtrise ou à l’École du Barreau. Je connaissais bien les professeurs et j’avais envie d’avoir cette expérience tout en étant à l’École du Barreau. Finalement, j’ai travaillé avec le professeur Marc Giguère10 en droit corporatif.
RDO : Quel était votre cours préféré ?
Me Côté : J’aimais beaucoup les cours de Preuve et de Procédure civile, ces sujets m’ont toujours intéressée. Ce sont deux domaines dans lesquels j’avais beaucoup de facilité. J’ai eu des notes incroyables à l’examen du Barreau. D’ailleurs, j’enseigne la Preuve et les Techniques de procès à l’École du Barreau, bien que je n’aie pas enseigné ces deux dernières années à cause du procès sur le tabac. Enfin, c’est
8 Supra note 6.
9 Selon le rapport annuel de l’Université Laval de 1977-1978, il y avait 22 056 étudiants inscrits à l’Université Laval au cours de cette année scolaire 1977-1978 (Courriel du service des relations médias de l’Université Laval à la Revue de Droit d’Ottawa (19 mars 2014)).
10 Le professeur Marc Giguère est l’auteur de quelques ouvrages dont Droit des corporations et société par actions : notions fondamentales, Québec, Presses de l’Université Laval, 1994, Le droit de la PME : notions fondamentales, Québec, Presses de l’Université Laval, 1993 et Les devoirs des dirigeants de sociétés par actions, Québec, Presses de l’Université Laval, 1967.
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probablement à cause d’une facilité dans ces domaines que mes professeurs m’ont conseillée d’aller au Barreau.
RDO : Parlez-nous un peu de la réalité professionnelle au moment de votre graduation. La course au stage existait-elle ?
Me Côté : Non, la course au stage n’existait pas11. Ne vous en déplaise, toutes les courbettes que les grands bureaux font pour attirer les étudiants en droit n’existaient pas. Il n’y avait pas autant de compétition. Quand je suis devenue avocate et assermentée en 1981, nous étions un peu plus de 8000 avocats au Québec12, alors qu’aujourd’hui nous sommes plus de 24 00013. Dans mon cas, je devais faire mon stage à Québec dans un cabinet qui s’appelait Pothier, Delisle. Finalement, après ma deuxième année en droit, je suis revenue passer l’été en Gaspésie. Outre la clinique d’aide juridique de Gaspé, il y avait très peu de bureaux en pratique privée à Gaspé14. Je me suis dit que peut-être je pourrais travailler là comme étudiante en droit pendant l’été. Ils m’ont alors engagée et j’ai beaucoup aimé l’expérience.
J’allais à la cour avec eux et je faisais beaucoup de choses. J’ai répété l’expérience l’été suivant. Les avocats voulaient que je revienne y faire mon stage, mais je voulais plutôt le faire à Québec. Toutefois, pour faire plaisir à mes parents, j’ai décidé de faire mon stage à Gaspé. Je m’étais dit que j’allais ensuite travailler à Québec.
Croyez-le ou non, j’ai commencé mon stage le 5 mai 1981, j’ai été asser- mentée le 20 novembre 1981 et je suis devenue associée de mon cabinet le 1er février 1982. Vous allez dire : comment avez-vous fait ça ? J’ai acheté la moitié du cabinet parce que pendant mon stage, un de mes patrons venait d’être nommé dans une fonction gouvernementale et son associé ne voulait pas acheter sa part. Je me suis donc dit que puisque je connaissais bien le bureau, qu’il existait depuis 1949, que j’y avais travaillé deux étés et que je comprenais sa valeur, j’étais prête à acheter la moitié du cabinet après mon stage. C’est ce que j’ai fait. Ayant été assermentée le 20 novembre 1981, il ne fallait plus qu’attendre la fin de l’exercice financier, qui à cette époque-là avait lieu le 31 janvier. C’est ainsi que le 1er février 1982 je suis devenue associée dans un cabinet d’avocats.
11 La « course au stage » est le processus par lequel les cabinets d’avocats québécois recrutent les étudiants des facultés de droit. La course est organisée par les cabinets d’avocats, mais le moment où les cabinets ont entamé ce processus varie. Par exemple, Stikeman Elliott a officialisé ce processus en créant un comité de recrutement officiel en 1999. Avant cette date, il y avait tout de même un processus du même genre, mais il était plutôt informel (information obtenue du département de marketing et développement des affaires chez Stikeman Elliott).
12 En date du 3 mars 1981, on comptait 8103 avocats au Québec, dont 84 % étaient des hommes (Barreau du Québec, Rapport annuel 1980-1981 à la p 46).
13 Le Barreau du Québec compte actuellement plus de 24 100 membres, dont 49 % sont des femmes.
Voir « Regard sur les membres » (juin 2012), en ligne : Barreau du Québec, <http://www.barreau.
qc.ca/pdf/publications/depliant-regard-membres.pdf>.
14 L’annuaire juridique de 1978 en recense six, outre l’aide juridique.
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RDO : Est-ce que je peux vous demander avec quelle aide vous y êtes parvenue ? L’aide de vos parents ou l’aide d’une banque ?
Me Côté : Mon père m’a servi de banquier, mais pas comme un vrai banquier.
Il chargeait un taux d’intérêt un peu moins élevé que les banques chargeaient à l’époque, qui était de 22 % je crois15. J’avais insisté auprès de mon père pour avoir un prêt avec intérêt. Même s’il avait voulu me le faire sans intérêt, je ne voulais pas.
Je voulais payer des intérêts pour ne pas qu’il y ait de différence de traitement dans notre famille. J’ai un frère et une sœur, alors je ne voulais pas de favoritisme. Il n’y a pas eu de favoritisme, mis à part un petit taux d’intérêt préférentiel. Enfin, c’est comme ça que j’ai pu acheter la moitié du bureau.
RDO : Comment avez-vous abouti à Montréal ?
Me Côté: J’ai pratiqué en Gaspésie jusqu’en mai 1988. J’avais maintenu de très bonnes relations avec mes confrères et consœurs de Québec et certains d’entre eux travaillaient à Montréal. L‘un d’eux, Serge Sasseville16, qui est avocat chez Québecor, me disait toujours dans son langage très coloré : « Mais qu’est-ce que tu fais encore en Gaspésie ? Qu’est-ce que tu fais encore en Gaspésie ? » Chaque année, je lui répondais : « Bien voyons donc, veux-tu bien te taire, c’est mon pays, c’est ma place et c’est ici que je pratique ! » Nous étions très proches à l’université et nous étions constamment ensemble au Barreau. Finalement, à la fin de l’année 1987, il y avait beaucoup de pression sur moi en Gaspésie pour que j’aille en politique. Il y avait eu des élections fédérales en 198417 et d’autres élections s’annonçaient pour l’année 198818. Les gens souhaitaient que je me présente aux élections de 1984, mais à l’époque je n’avais que 25 ans et je n’étais pas prête à prendre une telle décision. En 1987, sans vouloir nommer un parti en particulier, des Gaspésiens sont venus me voir en disant : « Cette fois-ci, pour les élections de 1988, tu devrais être
15 En 1981, le taux d’intérêt administré des banques à charte, en matière de prêts aux entreprises, a oscillé entre 17,25 % et 22,75 % (Banque du Canada, « Données historiques sur les taux d’intérêt », en ligne : Banque du Canada <http://www.banqueducanada.ca/taux/taux-dinteret/donnees- historiques-sur-les-taux-dinteret>).
16 J. Serge Sasseville a été admis au Barreau du Québec en 1981. Il est actuellement vice-président principal des affaires corporatives et institutionnelles chez Québecor Média. Il s’est joint à Québecor en 1987. Il avait auparavant pratiqué comme plaideur chez Stein Monast, un cabinet juridique basé à Québec (Québecor, « J. Serge Sasseville », en ligne : Québecor http://www.quebecor.com/fr/
content/j-serge-sasseville).
17 L’élection de la 33e législature de la Chambre des communes du Canada a eu lieu le 4 sep- tembre 1984. M. Brian Mulroney et son Parti progressiste-conservateur en sont ressortis vainqueurs.
Pour un compte-rendu des résultats, voir Parlement du Canada, « Historique des circonscriptions depuis 1867 : 33e législature », en ligne : Parlement du Canada <http://www.parl.gc.ca/About/
Parliament/FederalRidingsHistory/hfer.asp?Language=F&Search=Gres&genElection=33&ridProvi nce=0&submit1=Recherche>.
18 L’élection de la 34e législature de la Chambre des communes du Canada a eu lieu le 21 novembre 1988.
Le Parti progressiste-conservateur de M. Brian Mulroney a été réélu. Pour un compte-rendu, comté par comté, voir Parlement du Canada, « Historique des circonscriptions depuis 1867 : 34e législature », en ligne : Parlement du Canada <http://www.parl.gc.ca/About/Parliament/FederalRidingsHistory/
hfer.asp?Language=F&Search=Gres&genElection=34&ridProvince=0&submit1=Recherche>.
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candidate ». Je me suis alors livrée à une réflexion : est-ce que je décide de bifurquer vers la politique ou est-ce que je mets plutôt l’accent sur ma carrière en droit ?
Le résultat de cette réflexion fut que la politique n’était pas pour moi. Je préférais mettre l’accent sur ma carrière en droit. À cette époque, ma pratique en Gaspésie allait très bien. J’avais acheté la totalité du bureau, car mon associé avait accepté une fonction à l’aide juridique à Rimouski. Je me suis donc retrouvée seule propriétaire du bureau, mais il y avait tout de même d’autres avocats qui travaillaient avec moi. Je me suis dit que si j’allais mettre l’accent sur ma carrière en droit, il fallait que j’envisage donner une autre dimension à ma carrière. J’avais fait le tour du jardin, j’avais pratiqué presque huit ans en Gaspésie, j’étais encore présidente du conseil d’administration de la Chambre de commerce de la Gaspésie et, en tout cas, j’étais très impliquée dans mon milieu. Je me suis dit : « J’ai 29 ans, j’envisage de pratiquer le droit jusqu’à l’âge de 85 ans, alors ça prend un peu de nouveauté ».
J’ai alors communiqué avec mon fameux ami Serge. On se voyait quand je venais à Montréal et puis on se parlait toujours dans le temps des fêtes. En 1987, dans le temps des fêtes, il m’a encore posé sa fameuse question : « Qu’est-ce que tu fais encore en Gaspésie ? » Et là, j’ai répondu : « Tu sais quoi, j’envisage encore peut- être déménager... sauf qu’ici, je suis mon propre patron, je suis assez autonome ».
Je ne voulais pas m’en aller dans un cabinet où je perdrais cette autonomie. Je lui ai donc demandé s’il connaissait des grands cabinets à Montréal qui cherchaient un avocat plaideur. C’est ce que je faisais, je plaidais depuis 1981. Il m‘a alors informé que Stikeman Elliot19 cherchait peut-être quelqu’un. Après les fêtes, j’ai envoyé ma demande à ce cabinet et, le 2 mai 1988, j’arrivais à Stikeman Elliot. J’y ai pratiqué le droit pendant 23 ans.
RDO : Quels sont vos passe-temps ?
Me Côté : Je siégeais au conseil d’administration de la Fondation Jean Duceppe20, mais j’ai cessé quand le procès du tabac a commencé. Le manque de temps et l’horaire à la cour ont fait que je manquais la plupart des réunions. J’ai tout de même été membre du conseil d’administration de la Fondation pendant plusieurs années. J’ai aussi été membre d’autres conseils dans le domaine culturel, tel que le musée Marc-Aurèle Fortin21. À l’époque, le musée Marc-Aurèle Fortin avait son
19 Stikeman Elliott est un cabinet d’avocats spécialisé en droit des affaires, qui excelle en financement d’entreprises, fusions et acquisitions, droit immobilier, droit des sociétés et autres (« Stikeman Elliott : Bureau de Montréal », en ligne : Stikeman Elliott <http://www.stikeman.com/cps/rde/xchg/
se-fr/hs.xsl/2508.htm>).
20 La fondation Jean Duceppe a été créée en 1985 par des gens d’affaires de Montréal. Elle a pour objectif de permettre à l’organisme sans but lucratif DUCEPPE de présenter un théâtre de qualité et de permettre au public de développer une passion pour le théâtre. Voir « La Fondation Jean Duceppe », en ligne : DUCEPPE, Des émotions en temps réel <http://duceppe.com/appuyez- duceppe/la-fondation-j-d>.
21 Le Musée Marc-Aurèle Fortin a été inauguré en janvier 1984. Il a fait l’exposition des œuvres du grand peintre québécois Marc-Aurèle Fortin et d’autres artistes jusqu’en 2007. Voir « Musée Marc-Aurèle Fortin », en ligne : Fondation Marc-Aurèle Fortin <http://www.fondationmafortin.org/fr/musee.html>.
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propre édifice sur la rue St-Pierre, mais maintenant il est intégré au musée des Beaux-Arts de Montréal22. Avant le conseil du musée Marc-Aurèle Fortin, j’ai été membre du conseil de l’Institut national du conseil des aveugles (INCA)23.
RDO : Qu’est-ce qui vous a amené à la cause des aveugles ?
Me Côté : C’est par le biais d’un ami, qui était membre du conseil d’INCA. Il est éventuellement devenu mon compagnon de vie. Une bonne journée, il me dit : « On va aller dîner ensemble, mais avant le dîner, je dois assister à une petite assemblée. Viens me rejoindre et puis on ira dîner après ». Quand je suis arrivée à l’assemblée, c’était le moment de nommer les nouveaux membres du conseil d’administration. Mon ami dit : « Eh bien, moi, j’ai une proposition à faire, Suzanne Côté comme membre du conseil d’administration ». Il a dit cela sans même m’en avoir parlé, mais j’ai tout de même accepté. C’était en 1992 ou en 1993 et je suis restée membre du conseil jusqu’en 2000. J’étais responsable d’organiser à chaque année une levée de fonds à Montréal pour les aveugles et la question des aveugles m’avait toujours beaucoup intéressée. Un handicap visuel est terrible et je trouvais donc un plaisir à me dévouer pour cette cause. J’ai cessé en 2000, car j’ai décidé de me dédier au musée Marc-Aurèle Fortin.
RDO : En ce qui a trait à la Fondation Jean Duceppe, est-ce que vous avez un intérêt particulier pour la dramaturgie ?
Me Côté : J’aime beaucoup le théâtre. Chaque année, il y a une soirée spéciale au Théâtre Jean-Duceppe24 pour lever des fonds. D’ailleurs, l’année passée ou il y a deux ans, ils avaient demandé à des personnalités du monde artistique, des comédiens et comédiennes très connus, mais aussi à des gens d’affaires, de faire une soirée d’improvisation. Alors, sur la scène du Théâtre Jean-Duceppe, à la Place des Arts, on a joué avec l’aide de comédiens professionnels. Le public devait voter pour la meilleure équipe, c’était très intéressant. Aussi, quand j’étais plus jeune, je faisais du théâtre au cégep et à la polyvalente. J’aime aller au théâtre. Le problème c’est que j’aimerais y aller plus souvent, mais c’est toujours le manque de temps qui m’en empêche.
RDO : Les pièces commencent à 19h00 et votre journée se termine sûrement à 22h00.
Me Côté : À 19h00, je suis encore au bureau…
22 Les œuvres du Musée Marc-Aurèle Fortin ont été données au Musée des beaux-arts du Canada en 2006 et celui-ci en fait l’exposition depuis 2007. Voir généralement « Marc-Aurèle Fortin », en ligne : Musée des beaux-arts du Canada <https://www.beaux-arts.ca/fr/voir/collections/artist.
php?iartistid=1830>.
23 INCA est un organisme présent à travers le Canada qui offre des services et un soutien pour les personnes vivant avec une perte de vision (« Survol », en ligne : INCA <http://www.cnib.ca/fr/
apropos/survol/Pages/default.aspx>).
24 La Compagnie Jean Duceppe, aujourd’hui appelée DUCEPPE, a été fondée en 1973 et elle pro- duit ses spectacles à la Place des Arts de Montréal (« Historique », en ligne : DUCEPPE <http://
duceppe.com/la-compagnie/historique>).
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RDO : Y a-t-il un personnage de théâtre qui vous fascine particulièrement ?
Me Côté : Je dirais que non parce que j’aime voir toutes sortes de pièces. J’aime assister à des pièces dramatiques, tout comme j’aime aussi assister à des pièces comiques. Par exemple, au Théâtre Jean-Duceppe, je me souviens de la présentation de la pièce Monseigneur Charbonneau et le Chef25 avec Michel Dumont26 et Marcel Sabourin27. Marcel Sabourin jouait le rôle de M. Duplessis, et Michel Dumont jouait celui de Monseigneur Charbonneau. C’était extraordinaire. J’aime beaucoup Michel Dumont, c’est aussi un ami et je l’ai vu dans tellement de pièces et tellement de rôles différents. J’ai probablement une préférence envers les comédiens et comédiennes plus âgées et âgés, même si je trouve que certains plus jeunes ont beaucoup de talent, comme Emmanuel Bilodeau28 et Céline Bonnier29.
Toutefois, je ne peux pas dire qu’il y a un comédien ou un acteur de film que je regarde particulièrement.
RDO : D’autres passe-temps ?
Me Côté : Des passe-temps ? Le problème dans ma vie, c’est le manque de temps.
Je suis toujours en procès. Quand on est en procès, les seuls moments pour se préparer sont les soirs et la fin de semaine, car pendant la semaine, on est à la cour.
Alors, quand j’ai du temps à passer, j’aime faire la cuisine. J’aime beaucoup recevoir, je trouve cela très intéressant et très relaxant. J’aime beaucoup lire. Écouter de la musique est présentement aussi un passe-temps. J’aime la décoration. Nous avons une maison à la campagne qui est en rénovation, c’est un projet de presque un an. Alors bien entendu, quand j’ai du temps libre, je m’occupe de décider de la décoration. Sinon, je n’ai pas d’autre occupation, sauf travailler. Évidemment j’aime aller m’étendre sur la plage en Gaspésie ou à l’étranger, au moins une fois par année.
RDO : Est-ce que vous retournez souvent en Gaspésie ?
Me Côté : J’y retourne au moins trois ou quatre fois par année parce que toute ma famille est là. Mes parents sont encore vivants, j’ai cette chance-là. Mon frère et ma sœur y sont aussi. Par exemple, j’y serai le jour de Noël.
25 Cette pièce met en scène l’opposition entre le premier ministre Maurice Duplessis (« le Chef ») et l’archevêque de Montréal Joseph Charbonneau au moment de la grève des travailleurs de l’amiante en 1949 à Asbestos (« Résumé de la pièce », en ligne : DUCEPPE <http://duceppe.com/piece/
charbonneau-et-le-chef>).
26 Dès les débuts du Théâtre Jean-Duceppe en 1973, Michel Dumont est comédien dans diverses pièces au Théâtre. Dès 1970, il jouait à la télévision dans le rôle de Fantoche dans Picotine. Il est direc- teur artistique de DUCEPPE depuis 1990 (« Michel Dumont, Biographie », en ligne : DUCEPPE
<http://duceppe.com/la-compagnie/michel-dumont-d-a/biographie>).
27 Marcel Sabourin est né en 1935. Il est acteur, metteur en scène et professeur de théâtre (« Marcel Sabourin », en ligne : ICI Radio-Canada.ca <http://biographie.radio-canada.ca/personnalites/marcel-sabourin>).
28 Emmanuel Bilodeau est acteur et humoriste. Voir « Emmanuel Bilodeau », en ligne : <http://www.
emmanuelbilodeau.com>.
29 Céline Bonnier est née en 1965. Elle est actrice de théâtre, de cinéma et de télévision. Elle est notam- ment connue pour son rôle principal dans le film Monica La Mitraille. Voir « Céline Bonnier », en ligne : Cinémas Ciné Entreprise <http://www.cinentreprise.com/peuple/C%E9line+Bonnier/6553/2134>.
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RDO : On entend parfois un dicton selon lequel le monde du litige est un « old boys club ».
Quel est la place des femmes dans ce domaine du droit ?
Me Côté : Je vous dirais que ça dépend des endroits. Pour parler de mon propre cabinet30, où je suis depuis trois ans, la présence des femmes en litige est extrêmement importante. Notre chef national de litige est une femme, Deborah Glendinning31, et la chef de litige à Montréal est une femme, c’est moi. Notre CEO, c’est-à-dire la personne qui administre et qui gère tous nos bureaux, est aussi une femme, Dale Ponder32. Les femmes ont une présence et les hommes disent :
« Wow, on est vraiment menés par les femmes ici ». Ils ne s’en plaignent pas, ils ont tous le grand sourire en disant cela ! Parlant pour mon cabinet actuel, je n’ai pas perçu de discrimination, que ce soit au niveau de notre rôle, de la rémunération, de quoi que ce soit, du fait qu’on soit des femmes. Je ne veux pas parler non plus contre mon ancien cabinet parce que j’y ai été membre du conseil d’administration pendant six ans. À Montréal, j’étais la première femme à être membre du conseil d’administration de Stikeman Elliot. Je crois que je suis devenue membre du conseil en 2004 et j’ai quitté en 2010. Alors, en 2004, c’était la première fois qu’une femme à Montréal était membre du conseil. Ça a pris quand même un peu de temps.
Je sais que dans certains cabinets, c’est plus difficile pour les femmes et puis aussi c’est plus difficile peut-être pour les jeunes femmes parce que dans les universités et les facultés de droit, la majorité des inscriptions sont des femmes33. On le remarque aussi avec les CV reçus chaque année lors de la course au stage.
Il y a beaucoup plus de demandes de la part des femmes34 d’après ce que j’ai cons- taté en 33 années de pratique juridique. Beaucoup de jeunes femmes se joignent au
30 Suzanne est associée chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP. Elle dirige le groupe du litige au cabinet de Montréal. Sa pratique est principalement axée sur le litige commercial. Voir « Suzanne Côté », en ligne : Osler <http://www.osler.com/ourpeople/Profile.aspx?id=2990&langtype=3084>.
31 Deborah Glendinning est associée chez Osler, Hoskin & Harcourt LLP. Elle préside le groupe national de litige et elle est membre du comité de direction du cabinet. Voir « Deborah Glendinning », en ligne : Osler <http://www.osler.com/Profile/Deborah-Glendinning-Canada-Litigation-Class- Action-Law/>.
32 Dale R Ponder est associée directrice et chef de la direction du cabinet chez Osler, Hoskin & Har- court LLP et membre du groupe de pratique fusions et acquisitions. Voir « Dale R Ponder », en ligne : Osler <http://www.osler.com/ourpeople/Profile.aspx?id=923>.
33 On note une augmentation marquée des femmes diplômées en droit depuis quelques années. Au recensement de 2006, 45 % des avocates ou avocats (partout au Canada) et des notaires (au Québec) étaient des femmes, alors que ce taux était de 33 % en 1991. Selon les données du Barreau et de la Chambre des notaires du Québec, les femmes constituaient 50 % de leurs membres en 2012, alors que cette proportion était de 28 % en 1988. Si la tendance se maintient, le nombre de femmes diplômées dans la profession juridique devrait continuer d’augmenter, car elles représentent 65 % des nouveaux diplômés et nouvelles diplômées en droit selon le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Voir Gouvernement du Canada « Avocats (partout au Canada) et notaires (au Québec) », en ligne : Service Canada <http://www.servicecanada.gc.ca/fra/qc/emploi_avenir/
statistiques/4112.shtml>.
34 Environ 61 % des femmes de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa ont participé à la course au stage à Montréal lors de l’année scolaire 2013-14 (information obtenue du Centre de développement professionnel de la Section de droit civil de l’Université d’Ottawa).
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monde des grands cabinets, mais elles n’y restent pas35. Après un certain nombre d’années, elles quittent, parfois pour aller dans un plus petit cabinet. Elles pensent que l’horaire sera plus flexible, mais je ne suis pas nécessairement d’accord avec ça.
D’autres quittent pour faire du contentieux d’entreprise, parce qu’elles pensent que c’est plus facile de fonder une famille dans ces domaines-là. Je peux vous dire qu’une jeune avocate qui a commencé avec moi comme étudiante stagiaire chez Stikeman, je l’appelle d’ailleurs « ma jeune fille », m’a quittée en 2000 pour aller travailler dans un contentieux parce qu’elle voulait fonder une famille. Elle a eu trois enfants.
Je dînais avec elle récemment et elle me disait que c’était mieux une fois que ses enfants prenaient de l’âge, mais que ça n’avait pas été facile auparavant. Même si elle travaillait dans un contentieux d’entreprise, il s’agissait d’une entreprise qui avait connu différentes restructurations et fusion, et elle était l’avocate principale. Ainsi, au niveau de son horaire, ça n’a pas été plus facile de concilier le travail et la famille.
Elle a dû faire des choix.
C’est pourquoi des cabinets comme le nôtre se sont ouverts à cette conciliation travail-famille. Il faut dire que les jeunes disent qu’il faut favoriser la conciliation. On a fait beaucoup de progrès à cet égard36. Est-ce que c’est parfait ? Non. Puis, je ne pense pas que ça le deviendra, à cause de la nature du travail.
Pourquoi les femmes écopent-elles le plus ? Il y a un aspect physique qu’on ne peut pas nier. Même si ces messieurs peuvent être très gentils et coopératifs, il y a un bout qu’ils ne peuvent pas faire. Est-ce que c’est comme ça par ce que c’est un « old boys club » ? Je ne crois pas. Les mentalités n’ont peut-être pas évolué encore assez, mais il n’y a plus cette discrimination typique selon laquelle on ne donne pas la responsabilité principale d’un dossier à une femme pour la simple raison qu’elle est une femme. En tout cas, parlant pour moi-même, ça ne m’est jamais arrivé. J’ai toujours pu faire la même chose que mes associés masculins, et même plus.
Toutefois, je pense que la nature de la vie étant ce qu’elle est, quand une femme décide d’avoir une famille, même si le cabinet peut être très conciliant, on sait qu’elle ne pourra pas facturer 2000 heures par année, c’est impossible37. Il y a une réalité qu’on ne peut pas nier. Si j’avais eu des enfants, ma carrière aurait
35 Les femmes demeurent sous-représentées en pratique privée. Moins de 20 % des associées dans les cabinets juridiques sont des femmes. Voir Marie Cousineau, « La pratique du droit...au féminin », ExtraJudiciaire… au féminin 27:1 (février 2013) 3 à la p 3 [Cousineau].
36 On constate toutefois que les femmes sont sous-représentées dans certains domaines, comme la pratique privée. Voir ibid. Voir également Rémi Bourget, « Encore loin de l’égalité réelle », Extra- Judiciaire... au féminin 27:1 (février 2013) 8 [Bourget], qui traite des problèmes relatifs à la stigma- tisation des femmes qui doivent jongler entre la vie professionnelle et la vie familiale.
37 Rémi Bourget explique que l’octroi d’un congé parental pose rarement un problème pour les cabi- nets. Cependant, les femmes qui retournent au travail suite à ce congé peuvent s’attendre à subir des pressions importantes afin qu’elles atteignent une norme de facturation de 2000 heures, en dépit de leurs responsabilités familiales. M. Bourget explique que « leurs cabinets attendent d’elles le même rendement, les mêmes heures facturées et les mêmes disponibilités que les jeunes avocats salariés célibataires ». Selon lui, il y aurait donc une discrimination indirecte à l’égard des femmes ayant des enfants. Ibid à la p 9.
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peut-être été différente. En tout cas, je n’aurais pas pu en faire autant. J’ai à maintes reprises été présente à mon travail 2500 heures par année. Si j’avais eu deux ou trois enfants dont je devais moi-même m’occuper à la maison, je n’aurais pas pu être présente toutes ces heures à mon travail. C’est impossible. Tout le monde doit dormir, certains moins que d’autres, mais il y a un minimum qui est requis.
Supposons qu’une avocate est en procès, qu’elle est très déterminée et préparée, mais que sa gardienne doit partir à 17h00 et qu’au même moment il arrive un pépin à la cour. Le juge décide alors de siéger au-delà de 16h30. Elle ne peut pas dire :
« Je m’en vais, je dois aller ramasser mon enfant à la garderie ». Par ailleurs, quand on sort de la cour, notre client veut souvent nous voir le soir en vue de se préparer pour le lendemain. Je ne peux pas dire : « Je m’en vais à la maison pour m’occuper de mes enfants ». Si je dis cela, il y aura des conséquences dans mon travail, c’est-à- dire que je ne pourrai plus faire ce genre de travail-là. C’est un imbroglio, même si les cabinets sont plus ouverts et même si on fait beaucoup d’efforts pour aider les femmes qui souhaitent fonder une famille. Par exemple, il y a une avocate qui est présentement dans mon groupe et qui est en congé de maternité pour un an. On favorise cela, et puis lorsqu’elle va revenir, on va tous être là pour s’assurer qu’elle ait du travail et qu’elle puisse reprendre le fil. D’autant plus que des fois on prend deux semaines de vacances et ça parait quand on revient. On va donc tous être là et on va beaucoup l’aider pour qu’elle puisse reconstruire ou continuer sa carrière.
Cependant, il est certain que ce n’est pas la même situation que pour quelqu’un qui n’a pas à s’absenter du travail.
RDO : Avez-vous des conseils à donner aux jeunes femmes qui aspirent à des carrières en pratique privée ?
Me Côté : Je pense que les jeunes femmes qui aspirent à des carrières en pratique privée doivent être en mesure de passer le message que peu importe les choix qu’elles feront dans leur vie privée, et je pense essentiellement à la famille, elles seront capables de s’organiser pour fournir la prestation de travail38. J’en connais qui le font. C’est sûr que ce sera plus difficile pour elles, mais j’ai connu des jeunes femmes qui m’ont dit : « Suzanne, nous serons là pendant le jour, nous nous
38 Selon Marie Cousineau, les différentes institutions qui encadrent la profession juridique ont lancé certaines initiatives pour palier à ce problème. D’une part, le projet Justicia, mis sur pied par le Barreau du Québec en 2011 et dont le rapport sera publié en 2014, vise à faciliter le partage des connaissances et l’innovation dans les différents cabinets participants afin de trouver les meilleures pratiques en lien avec les « congés parentaux et les horaires flexibles, [...] le réseautage et les habi letés de développement des affaires pour les avocates, [...] le mentorat et le développement- perfectionnement des habiletés de leadership pour les avocates, [...] la recension des données démographiques et le suivi des progrès au sein des cabinets ». Ce projet s’inspire d’une initiative du Barreau du Haut-Canada. D’autre part, le conseil d’administration de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) a adopté une déclaration de principe en 2010 au sujet de la conci- liation travail-famille. Celle-ci visait à promouvoir le développement de régimes de travail flexibles et adéquats pour le contexte familial. L’AJBM offre par ailleurs une formation annuelle sur le sujet.
Supra note 36. Pour en apprendre davantage sur le sujet, les volumes du magazine ExtraJudiciaire…
au féminin constituent une bonne source d’information.
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absenterons de 17h00 à 20h00, le temps de s’occuper des enfants avec les leçons et les devoirs et tout, et à partir de 20h00, nous travaillerons à distance avec nos ordinateurs ». C’est difficile pour la personne parce qu’elle fait des journées qui n’en finissent plus, mais si elle est prête à faire ça, c’est très bien.
Une jeune femme qui veut avoir une belle carrière dans un cabinet privé doit être en mesure de convaincre les employeurs qu’elle aura la disponibilité, pas absolue, mais qu’elle aura une grande disponibilité parce que c’est ce qui est requis dans ce domaine. Cela peut être une disponibilité qui est partagée entre le travail sur place et à distance. C’est sûr que ça ne peut pas toujours être du travail à distance.
Aussi, il y a des moments plus flexibles dans la vie d’un avocat ou d’une avocate : si je suis toute une semaine au bureau, c’est beaucoup plus facile d’organiser mon horaire que si j’ai une semaine à la cour. Si la jeune femme me dit qu’elle a de l’aide dans la vie, parfois les grands-parents ne sont pas loin, cela permet de composer avec des situations ou des semaines où il y a plus d’urgences. À partir du moment où elle peut me faire cette démonstration ou la faire à ses employeurs, ce sera beaucoup plus facile. Les employeurs sont moins fermés qu’avant en matière d’aménagements ou d’accommodements, pour utiliser un terme connu.
RDO : Comment la place des femmes a-t-elle évolué depuis le début de votre carrière jusqu’à aujourd’hui ?
Me Côté : Ma situation était différente de celle d’autres femmes. Premièrement, le fait que je n’ai pas eu d’enfant était une différence. Deuxièmement, quand je suis arrivée à Gaspé pour pratiquer le droit, en stage, c’était la première fois que le public général voyait une avocate. Ils appelaient ça « une femme avocat ». J’étais comme une attraction. À cette époque-là, il y avait une émission qu’on appelait communément « Les Jordache »39. Il y avait une avocate là-dedans. Les personnes plus âgées venaient me voir à mon bureau, sans même avoir de rendez-vous, ils attendaient dans la salle d’attente pour me voir. J’avais l’impression d’être une attraction de cirque ou une espèce d’éléphant au zoo que les gens venaient voir.
Ils me disaient : « C’est vous la femme avocat ! Comme dans Les Jordache ! » Je pense donc que c’était assez bien vu au niveau de la population. C’était comme une nouveauté et mes confrères en Gaspésie ont tout fait pour me rendre la vie plus facile. Jamais quelqu’un n’a agi de manière discriminatoire. Jamais ils n’ont dit :
« Elle ne fait pas partie de la profession, c’est une femme ». J’étais perçue comme une espèce de reine qui circulait dans le Palais de justice de Percé. Le Palais de justice de Percé était mon palais de justice principal, même si j’allais dans les autres palais de justice en Gaspésie. Ils ont tout fait pour me rendre la vie plus facile, même
39 Mettant en vedette les péripéties de la famille Jordache entre la Seconde Guerre mondiale et les années 1960, Le Riche et le Pauvre est une mini-série des années 1970 (Emmanuel Francq, « Le Riche et le Pauvre avec Peter Strauss, Nick Nolte, Susan Blakely, William Smith, Bill Bixby » (18 février 2014), en ligne : Le magazine des séries <http://www.lemagazinedesseries.com/index.php?option=com_
content&task=view&id=823>).
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à mon insu. Ils ont fait construire un vestiaire pour avocates au Palais de justice de Percé, que j’ai refusé d’accepter pour moi. J’avais trop de plaisir avec mes confrères dans leur vestiaire, je ne voulais pas être toute seule dans le mien !
Alors, pour ma part, ça n’a pas été difficile d’être une femme et de pratiquer le droit au début des années 1980, peut-être parce que je travaillais en région.
Peut-être que ç’aurait été différent si j’avais commencé à Montréal. Toutefois, je pratiquais dans une région où le fait d‘être une femme dans la profession d‘avocat était vu comme une nouveauté et c’était d‘ailleurs très bien accepté. Quand je suis arrivée à Montréal, j’avais déjà plusieurs années d’expérience. Mon patron d’alors était un homme qui adorait la présence des femmes au travail. Il adorait travailler avec elles parce qu’il les trouvait plus responsables, plus méticuleuses et plus intelligentes. Il disait que nous allions plus au fond des choses. Par conséquent, il a toujours été là pour moi et il m’a toujours mise au premier plan. Il ne m’a jamais discriminé. Et d’ailleurs, après environ un an, je suis devenue associée chez Stikeman. Ça n’a pas été long parce qu’il m’a beaucoup supportée. Alors, je n’ai pas vécu cette discrimination. Je sais que des femmes avec lesquelles j’ai étudié ont pris des chemins différents en décidant d’aller tout de suite travailler dans des grands cabinets, soit à Québec soit à Montréal, et elles ont parfois décidé d’avoir des enfants. Cela n’a pas été facile. Toutefois, les mentalités ont évolué. On n’a pas le choix que d’évoluer avec la nouvelle société dans laquelle on vit40.
D’ailleurs, les jeunes personnes nous parlent beaucoup de conciliation travail-famille, eu égard aux femmes, mais aussi eu égard aux hommes ! Il y a un homme dans mon groupe qui a pris un congé de paternité de trois mois. Sa femme lui imposait-elle ou était-ce son choix à lui ? On n’est pas entré dans ces détails, ce n’était pas pertinent. Toutefois, on n’a pas le choix de s’adapter au fait que les jeunes qui commencent en droit veulent une meilleure qualité de vie, sinon ça va casser.
Quand je ne pratiquerai plus le droit, ça prend une relève compétente, qui aime faire ce qu’elle fait. Si on veut que toute la structure tienne, on n’a pas le choix que
40 Voir les statistiques du gouvernement canadien portant sur l’évolution de la présence des femmes dans la profession juridique, supra note 33. Cette évolution est d’autant plus marquée lorsque nous comparons la situation actuelle dans l’accès à la profession juridique à la situation ayant mené à l’arrêt de 1914 intitulé Langstaff c Bar of the Province of Quebec. La trame factuelle portait sur Annie MacDonald Langstaff, la première femme à faire demande au Québec pour s’inscrire à l’examen du Barreau.
Après que sa demande ait été refusée, elle a contesté cette décision devant les tribunaux, mais la Cour supérieure et la Cour du Banc du Roi l’ont rejeté. En dissidence de la décision du Banc du Roi, le juge Joseph Lavergne avait toutefois rédigé des motifs précurseurs au sujet de l’accessibilité des femmes à la profession juridique : « Est-ce une idée qui répugne que les femmes soient admises aux professions libérales ? En quoi l’idée d’admettre les femmes à cette profession, pourrait-elle répugner ? Je dis cela simplement en répondant au savant juge de première instance, qui me parait scandalisé de ce qu’il ait pu entrer dans l’idée d’une femme de se faire admettre au Barreau ». Voir Langstaff c Bar of the Province of Quebec (1915), 25 BR 11 à la p 14 (juge Lavergne, dissident). Pour le jugement de première ins- tance, voir Langstaff c Bar of the Province of Quebec (1915), 47 CS 131. Pour en connaître davantage sur l’évolution de l’accessibilité à la profession pour les femmes, voir « Stabilité et admission des femmes (1886-1967) », en ligne : Barreau du Québec <http://www.barreau.qc.ca/fr/barreau/historique/
chronologie/stabilite.html>.
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de s’adapter et il y a des ajustements qui sont parfois plus grands que d’autres. La profession a beaucoup évolué, chaque partie ne peut pas rester sur sa position, sans quoi ça ne fonctionnera plus, on n’aurait plus de relève. Que fait-on sans relève ? Il faut concilier l’intérêt général de tous parce que sinon plus personne ne voudra pratiquer le droit ou plus personne ne sera intéressée à le pratiquer. Cependant, la conciliation travail-famille ne peut pas signifier que l’on ne travaille que trente heures par semaine dans un grand cabinet, c’est inconcevable.
RDO : Quel est le ratio anglais-français dans votre pratique ? Pensez-vous qu’il est possible de faire carrière d’avocat ou d’avocate en pratique privée au Québec si on ne parle pas anglais ? Me Côté : Je pense qu’il faut être bilingue au Québec pour faire carrière. À Montréal c’est obligatoire, pas à cause d’une loi, mais c’est nécessaire de parler les deux langues. Peut-être qu’à Québec et dans le reste de la province c’est moins nécessaire, il y a moins d’anglophones. Dans mon cas, j’exige que les personnes avec qui je travaille soient bilingues, parce que dans ma pratique, je travaille autant en anglais qu’en français. Le ratio anglais-français de ma pratique varie selon les années. Par exemple, au cours des trois prochains jours je plaiderai exclusivement en anglais.
Quand je plaide dans l’affaire du tabac, je dirais que c’est moitié-moitié, ça dépend de la langue choisie par les témoins. Quand le témoin est anglophone, je l’interroge en anglais. Parfois, je plaide certaines requêtes en anglais. Je pourrais plaider en français, mais si j’ai un client dans la salle qui est anglophone et qui ne comprend pas le français, je veux m’adapter afin qu’il comprenne ce que je dis. Alors, à Montréal, c’est essentiel de parler l’anglais et le français dans la profession d’avocat.
RDO : Diriez-vous que le bilinguisme est un aspect important de la pratique juridique ? Me Côté: Oui. Pour ce qui est de la pratique, par exemple pour le litige commercial, il est extrêmement important d’être bilingue à cause des clients, qui sont des entreprises. Les entreprises et les témoins peuvent être anglophones ou francophones et les experts aussi. On fait affaire avec beaucoup d’experts, selon le type de cause, et plusieurs d’entre eux sont anglophones. Même s’ils comprennent le français, on cherche à convaincre la cour avec leur témoignage, ce qui implique souvent des termes très spécialisés. Par conséquent, l’expert doit être capable de témoigner dans la langue de son choix et c’est souvent l’anglais. L’avocat doit nécessairement être capable de composer avec cela. Je pourrais dire : « Je n’interroge que des témoins francophones ». Toutefois, quand je dois interroger un témoin anglophone, je ne peux pas dire au juge : « Monsieur le juge, j’aimerais avoir un interprète ».
Il y a des avocats qui font ça, mais c’est très mauvais. Le témoin a le droit d’avoir un interprète, mais pas l’avocat. Ainsi, pour quelqu’un qui envisage de pratiquer le droit en 2013 sans être bilingue à Montréal, c’est problématique.
RDO : Que pensez-vous du bijuridisme dans la pratique ?
Me Côté: Je pense que c’est une composante qu’on ne peut contourner présen- tement. D’ailleurs, j’aime cet aspect de ma pratique. Il y a des dossiers qui impliquent
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le bijuridisme, par exemple les recours collectifs. Dans ma pratique, on est toujours dans la position de la défense. Quand on est une entreprise qui est poursuivie dans plusieurs provinces du Canada, il faut déterminer la règle applicable. Cela dépend toujours du domaine du recours collectif. Même s’il y a beaucoup de similitudes entre la common law et le droit civil, il y a aussi des différences41. C’est donc pour ces raisons qu’on ne peut pas contourner cet aspect de la pratique qui est fondamental dans les grands cabinets de nos jours. Par ailleurs, j’aime le concept du bijuridisme et j’aime les distinctions entre les différents systèmes. Une cause à la Cour d’appel du Québec l’an passé, dans le cadre de l’affaire du tabac, portait sur le droit de poursuivre le gouvernement canadien42. Les compagnies de tabac voulaient poursuivre le gouvernement en disant qu’il était son associé dans la fabrication des cigarettes. La cour avait rendu une décision qui prenait ses origines en Colombie- Britannique en disant que le gouvernement ne pouvait pas être tenu responsable.
Quand on s’est présenté devant la Cour d’appel du Québec, et je vous fais grâce de tout l’argument, on a tenté de faire une distinction entre la situation du droit dans une province de common law où la Cour suprême avait jugé d’une certaine façon, et le droit civil au Québec. Ainsi, j’aime avoir les deux systèmes, ça crée un peu plus de complications mais ça rend la pratique plus intéressante.
RDO : Pendant plusieurs années, vous avez participé à l’organisation de la coupe Guy- Guérin43. Étiez-vous juge ? Quelles qualités aimeriez-vous apercevoir chez les participantes et participants et, plus généralement, chez les plaideuses et plaideurs qui travaillent pour vous ? Me Côté : À la coupe Guy-Guérin, il y a un vrai juge, il y a un jury qui est chargé de choisir les gagnants des différents prix qu’on octroie et finalement il y a les commentateurs. Je n’ai jamais été juge puisqu’on en choisissait un vrai. Par contre, j’ai déjà été membre du jury, où j’étais chargée de décider qui était le meilleur plaideur de la compétition. Toutefois, je préférais être commentatrice. En cette qualité, on est invitée à offrir une rétroaction aux étudiants quant à ce qu’ils ont bien fait et moins bien fait. Cela se fait après chaque procès et en l’absence du jury, pour ne pas l’influencer. J’aime beaucoup commenter la performance des participants, soit pour les encenser en disant que c’était magnifique et que c’est pas mal mieux que plusieurs avocats qui pratiquent, ou pour leur dire ce qui peut être amélioré. La Coupe Guy-Guérin est la compétition provinciale de la Coupe Sopinka44 ; les deux portent sur une affaire criminelle. Les gens qui passaient à la Coupe Guy-Guérin risquaient de se retrouver à la Coupe Sopinka un mois plus tard s’ils étaient membres de l’équipe gagnante.
41 Voir généralement Louise Bélanger-Hardy et Aline Grenon, Éléments de common law canadienne : compa- raison avec le droit civil québécois, Toronto, Thomson Carswell, 2008.
42 Canada (PG) c Imperial Tobacco Ltd, 2012 QCCA 2034 (disponible sur CanLII) [Imperial, automne 2012].
43 La Coupe Guy-Guérin est un concours de plaidoirie de première instance en droit criminel pour les facultés de droit québécoises.
44 La Coupe Sopinka est un concours de plaidoirie en droit criminel offert aux étudiants des facultés de droit participantes à travers le Canada.
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Généralement, j’aime voir chez les participants leur degré de préparation et la créativité dans la façon dont ils présentent leur cause. En fait, c’est la même chose que j’aime voir chez les jeunes avocats avec qui je travaille. Ils doivent être créatifs, supérieurement intelligents et ils doivent être préparés. La préparation est extrêmement importante et je n’aime pas les gens qui regardent les choses de façon superficielle.
RDO : Pouvez-vous élaborer sur la question de la créativité ?
Me Côté : Parfois, lorsqu’on rencontre un problème juridique dans le cadre d’un procès, on se demande comment présenter un argument parce qu’on croit que rien ne fonctionnera et que l’on va perdre. Par exemple, peut-être que toute la jurisprudence ou la jurisprudence majoritaire va à l’encontre de notre point de vue.
Je n’aime pas cette attitude. Cela peut arriver que ce soit la conclusion à laquelle il faille arriver, mais je n’aime pas qu’on abandonne en partant. Peut-être a-t-on un argument à faire valoir. Je veux qu’on regarde tous les aspects de la question et qu’on se demande comment présenter cet argument pour capter l’attention du juge. Je veux que les avocats avec lesquels je travaille réfléchissent à comment donner un spin différent à certains arguments pour finalement convaincre le juge.
J’aime un avocat qui est créatif, combatif et proactif, plutôt qu’un avocat qui va répertorier la jurisprudence et uniquement résumer l’état du droit.
RDO : Vous arrive-t-il qu’un contre-interrogatoire ne se déroule pas comme vous le vouliez ? Me Côté : Il est arrivé que ça ne se déroule pas comme je le souhaitais. Aujourd’hui, ça m’arrive moins souvent parce que je suis devenue plus sage. Quand vous suivrez les cours portant sur les techniques de procès, on vous dira souvent de ne faire un contre-interrogatoire que lorsqu’il y a un but. Si le seul but de votre contre- interrogatoire est de montrer au juge que vous êtes intelligent, ce n’est pas un bon objectif à poursuivre. C’est pourquoi on dit souvent aux plaideurs d’éviter « the one question too many ». Vous pouvez avoir fait pleins de points dans votre preuve et ensuite vous posez la question de trop qui détruit tout le bon travail que vous avez accompli. Alors, il arrive que je ne contre-interroge pas un témoin, car si mon seul but est de lui faire répéter ce qu’il a déjà dit dans son témoignage en chef, je n’accomplis rien. Au contraire, je lui permets de renforcer sa preuve. Si je ne peux attaquer un témoin d’aucune façon, ni même par sa crédibilité, et que je n’ai pas d’éléments de preuve pouvant démontrer qu’il s’est contredit ou qu’il a menti, je ne vais pas le contre-interroger.
Ma stratégie d’interrogatoire dépend de la partie que je représente (deman- deresse ou défenderesse) et du fardeau de preuve à décharger. En défense, je préfère faire la preuve avec mes propres témoins, qui vont dire le contraire de ce que dit le témoin de la partie opposée. Si Monsieur X dit blanc, mais que mon client Monsieur Y dit noir, je pourrai alors argumenter que les demandeurs ne se sont pas déchargés de leur fardeau de preuve. Par contre, si je représente la partie demanderesse, c’est une autre histoire, je perdrais ma cause si je faisais ainsi. Je contre-interrogerai
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