Le dŽveloppement socialÊ:
bilan des travaux
depuis le Forum sur le dŽveloppement social (avril 1998)
Notes pour une confŽrence ˆ la JournŽe de rŽflexion du ComitŽ de suivi de
La politique de la santŽ et du bien-•tre du CLSC Jean-Olivier-ChŽnier
Saint-Eustache, 4 mai 2001
facilement que la directrice du CLSC Jean-Olivier-ChŽnier, madame Gylaine Boucher, qui est membre du Conseil de la santŽ et du bien-•tre, mÕa parlŽ ˆ quelques reprises de ce que le CLSC fait dÕoriginal comme suivi de La politique de la santŽ et du bien-•tre. Et jÕai h‰te dÕen savoir plus!
On mÕa demandŽ de faire Žtat des travaux du Conseil de la santŽ et du bien-•tre et du gouvernement sur le dŽveloppement social. JÕessaierai de rŽpondre ˆ cette double demande Ð en Žtant plus explicite, vous le comprendrez, sur les travaux rŽalisŽs par le Conseil ou en voie de rŽalisation.
Pour rŽsumer mon propos, je vous dirai que les dossiers du dŽveloppement social, au Conseil de la santŽ et du bien-•tre, sont bien vivants. Certes, lÕeffervescence nÕest plus celle des annŽes 97-98, au moment des forums locaux et rŽgionaux, et lors du forum national dÕavril 1998. Toutefois, lÕadhŽsion aux valeurs et aux projets formulŽs ˆ ce moment-lˆ est la m•me, une Žgale crŽativitŽ sÕexprime, avec des produits nouveaux, et, fait nouveau entre tous, que je soulignerai dans la deuxi•me partie de mon exposŽ, on sait que le gouvernement sÕest davantage appropriŽ cet enjeu. JÕesp•re dÕailleurs que vous avez bien notŽ cette petite phrase du discours inaugural du nouveau Premier ministre, monsieur Bernard Landry, o• il disaitÊ: ÇÊLe gouvernement adoptera une vŽritable stratŽgie de dŽveloppement social qui aura pour objectif de favoriser la participation de tous aux fruits du dŽveloppement. Cet objectif appelle une nouvelle synergie entre le dŽveloppement Žconomique et le dŽveloppement social, qui doit se rŽaliser en partenariat avec les divers groupes de la sociŽtŽ.ÊÈ (Le Devoir, 23 mars 2001)
Et, pour complŽter le rŽsumŽ de mon propos, je dirai Ð en conclusion Ð que La politique de la santŽ et du bien-•tre, dans son Žvolution future, devra prendre acte des le•ons et des acquis du Forum sur le dŽveloppement social.
Les travaux du Conseil de la santŽ et du bien-•tre sur le dŽveloppement social
Au terme du Forum sur le dŽveloppement social, des suites ˆ la dŽmarche avaient ŽtŽ dŽfiniesÊ: dŽvelopper lÕaction intersectorielle, pour contribuer ˆ lÕŽvolution future de La politique de la santŽ et du bien-•tre; favoriser lÕŽchange dÕinformation sur les projets locaux et rŽgionaux; intŽgrer un axe de dŽveloppement social aux planifications stratŽgiques rŽgionales; Žlaborer et diffuser un ŽnoncŽ de principes sur la participation dŽmocratique; favoriser le dŽveloppement de la recherche, notamment sur la mesure du dŽveloppement social.
Dans son plan stratŽgique 2001-2004, dŽposŽ ˆ lÕAssemblŽe Nationale au dŽbut dÕavril dernier, le Conseil de la santŽ et du bien-•tre a inscrit, comme premi•re orientation, celle de contribuer ˆ lÕadoption dÕune vision globale et prospective de la santŽ, du bien-•tre et
du dŽveloppement social. Cette orientation est spŽcifiŽe par des axes et objectifs de travail qui concernent la mesure de la santŽ et du bien-•tre, en lien avec le dŽveloppement social; lÕŽvolution de La politique de la santŽ et du bien-•tre; la promotion dÕune stratŽgie quŽbŽcoise de dŽveloppement social; et lÕappropriation par les communautŽs de leur dŽveloppement.
Mais, revenons ˆ la question qui vous intŽresseÊ: quÕest-ce quÕa fait le Conseil depuis 1998Ê? RŽponseÊ: Le Conseil a agi sur trois axesÊ:
• celui de la communication et de la promotion,
• celui du support aux actions locales et rŽgionales,
• celui de la rŽflexion en concertation.
Premier axeÊ: les actions de communication et de promotion Ð Bulletin dÕinformation DŽveloppement social
Le bulletin dÕinformation DŽveloppement social a deux annŽes dÕexistence. Il se veut un suivi du forum. Il est portŽ conjointement par le Conseil de la santŽ et du bien-•tre, lÕAssociation des rŽgions du QuŽbec, la ConfŽrence des rŽgies rŽgionales de la santŽ et des services sociaux, le minist•re de la SantŽ et des Services sociaux, la Direction de la santŽ publique de la RŽgie rŽgionale de MontrŽal-centre. Le bulletin a pour objectifsÊ: de faciliter lÕinformation entre les diffŽrents acteurs impliquŽs, de soutenir les dŽmarches rŽgionales en venant rendre compte des travaux rŽalisŽs, et, de poursuivre la rŽflexion sur le dŽveloppement social.
Ë date, quatre numŽros sont parus. Le dernier annonce un virage rŽgion. Chaque numŽro donnera plus de place aux rŽgions, via des dossiers complets, des reportages et entrevues.
Ð Participation au Sommet de lÕONU, ˆ Gen•ve
Ë la fin de juin de lÕan passŽ, jÕai ŽtŽ membre de la dŽlŽgation quŽbŽcoise, qui faisait partie de la dŽlŽgation canadienne au Sommet de lÕONU sur le dŽveloppement social, qui sÕest tenu ˆ Gen•ve. Lors dÕun sŽminaire, tenu en parall•le du Sommet, jÕy ai prononcŽ une confŽrence sur La mesure du dŽveloppement socialÊ: enjeux politiques et considŽrations scientifiques. En tirant les le•ons du forum de 1998, jÕy dŽgageais quatre enjeux politiques pour le dŽveloppement socialÊ: mieux harmoniser les politiques et les interventions Žconomiques et sociales; mieux orchestrer la lutte contre les inŽgalitŽs sociales et Žconomiques; renforcer et adapter les politiques sociales en fonction des besoins et des rŽalitŽs de la population, des diffŽrents groupes et territoires; revoir les rapports entre lÕƒtat et la sociŽtŽ civile.
Ð Lettre ouverte au Premier ministre pour lÕadoption dÕune stratŽgie de dŽveloppement social
Ce sont dÕailleurs les quatre enjeux que je viens de mentionner qui ont ŽtŽ repris dans une lettre ouverte au nouveau Premier ministre, monsieur Bernard Landry, que je lui ai transmise le 13 mars dernier, au nom de sept autres prŽsidentes et prŽsidents dÕorganismes gouvernementaux. Cette lettre est parue dans Le Devoir du 16 mars Ð et jÕen ai apportŽ un certain nombre de copies. Deux raisons nous ont motivŽs pour ce projet. Premi•re raisonÊ: profiter de lÕopportunitŽ de lÕarrivŽe dÕun nouveau premier ministre pour insister sur le besoin que QuŽbec continue lÕŽlaboration dÕune stratŽgie de dŽveloppement social, et quÕil le fasse en concertation avec les partenaires sociaux et Žconomiques, ce qui nÕŽtait pas encore Žvident. La deuxi•me raison reposait sur notre volontŽ dÕinsister sur un enjeu qui est ˆ nos yeux dÕimportance majeureÊ: le fait que la stratŽgie quŽbŽcoise de dŽveloppement social doit compter de fa•on explicite sur lÕapport des localitŽs et des rŽgions, et que cet apport soit reconnu et soutenu par le gouvernement. Pour le Conseil et ses partenaires, cet enjeu est tout aussi important que les autres, et cÕest ˆ la condition de le prendre en charge de fa•on spŽcifique que le gouvernement rŽpondra ˆ lÕimportante demande sociale qui sÕest exprimŽe au moment des forums locaux et rŽgionaux de dŽveloppement social, et du forum national Ð demande qui continue ˆ sÕexprimer, et ˆ laquelle le gouvernement semble trouver difficile de rŽpondre.
On peut identifier trois retombŽes ˆ cette lettreÊ: un, le fait dÕavoir rassemblŽ ˆ nouveau plusieurs organismes gouvernementaux autour de lÕenjeu du dŽveloppement social; deux, comme je le signalais au point de dŽpart, lÕaffirmation dans le discours inaugural du projet de doter le QuŽbec dÕune stratŽgie de dŽveloppement social; trois, une rencontre entre les signataires et le Collectif pour la loi dÕŽlimination de la pauvretŽ.
Sur le plan de la communication et de la promotion, dÕautres projets font partie de notre plan dÕactionÊ: un, la crŽation dÕun site web permettant lÕŽchange dÕinformations entre les promoteurs de projets de dŽveloppement social dans les localitŽs et les rŽgions; deux, lÕorganisation de rencontres entre des promoteurs de ces projets et des ministres membres du ComitŽ ministŽriel de dŽveloppement social, afin de les informer de lÕexistence de ce dynamisme et des conditions pour le favoriser.
Deuxi•me axeÊ: les actions de support aux actions locales et rŽgionales
Ð Colloque sur les pratiques et outils dÕaction en dŽveloppement social, 28 et 29 octobre 1999
Dix-huit mois apr•s la tenu du forum, il y avait lieu, selon les organisateurs, de tenir un ŽvŽnement permettant de faire le point sur les pratiques et les outils dÕintervention dŽveloppŽs dans les rŽgions et les localitŽs. 240 personnes ont participŽ ˆ un colloque, qui sÕest tenu les 28 et 29 octobre 1999.
Pour le renouvellement des pratiques, selon le compte rendu que Michel Morel a fait du colloque dans le numŽro de mars 2000, du bulletin DŽveloppement social, on identifie plusieurs conditions. ÇÊDÕabord, chacune des organisations doit se reconna”tre une responsabilitŽ partagŽe au niveau de la lutte ˆ la pauvretŽ et ˆ la dŽtresse sociale, et accepter aussi que pour agir en ces mati•res, il faut miser sur le renforcement du potentiel des personnes et des communautŽs.ÊÈ Au chapitre du renouvellement des outils de planification et dÕaction en rŽgion, lÕenjeu dÕune exigence de souplesse de la part de lÕappareil gouvernemental, en vue de dŽfinir des ententes spŽcifiques de dŽveloppement social, a ŽtŽ exprimŽ avec force. Du c™tŽ de lÕaction des rŽgies, il a ŽtŽ mentionnŽ que plusieurs plans de consolidation marquaient une ouverture aux perspectives de dŽveloppement social. En somme, le colloque a ŽtŽ une occasion de confirmer lÕŽlan toujours prŽsent des communautŽs et des rŽgions pour faire du dŽveloppement social, en m•me temps que sÕest exprimŽe la conscience quÕun tel projet exige des changements dans les pratiques professionnelles et dans les outils de travail.
Ð Rencontre avec la Table de dŽveloppement social de la rŽgion de Lanaudi•re (mai 2000)
Le 25 mai 2000, le Conseil a rencontrŽ les membres de la Table des partenaires du dŽveloppement social de Lanaudi•re. Ceux-ci ont fait la prŽsentation des activitŽs et des projets de lÕorganisme pour lÕannŽe 1999-2000. Il faut noter que cet exposŽ a ŽtŽ fait avec la participation active et enthousiaste des diffŽrents membres de la Table prŽsents ˆ la rencontre, donnant ˆ voir une des caractŽristiques du succ•s de cette organisation, son caract•re dŽmocratique, convivial, et engagŽ.
Par la suite, plusieurs des questions posŽes par les membres concernaient les ingrŽdients de ce succ•s. Sont ressorties les caractŽristiquesÊsuivantesÊ: lÕabsence de ÇÊpowertripÊÈ; le respect mutuel; la dŽmarche locale; lÕautonomie de la Table par rapport aux diffŽrentes organisations; lÕorientation vers lÕaction et lÕobligation de faire des suivis; la volontŽ explicite de ne pas se laisser traverser par les luttes de clochers; la confiance manifestŽe par le CRD et la rŽgie rŽgionale; un leadership partagŽ qui nÕorigine pas des mandats institutionnels des participants mais de leur capacitŽ ˆ agir sur un enjeu particulier;
lÕappui sur une concertation antŽrieure rŽussie, ˆ lÕoccasion de lÕAnnŽe internationale de la famille.
Suite ˆ cette rencontre, le Conseil a reconfirmŽ son engagement en regard du dŽveloppement social, en adoptant des pistes dÕaction, afin de mieux soutenir les acteurs locaux et rŽgionaux dans leur action, de renforcer la communication et la rŽflexion sur le dŽveloppement social, et dÕaccentuer le dialogue avec le gouvernement qui est en train dÕŽlaborer un cadre de rŽfŽrence du dŽveloppement social.
Dans la continuitŽ de cet objectif de soutien aux actions locales et rŽgionales, le Conseil tiendra annuellement une sŽance rŽguli•re dans une rŽgion du QuŽbec, pour un Žchange avec les partenaires locaux et rŽgionaux de dŽveloppement social. La prochaine rencontre se tiendra fin juin dans la rŽgion de la C™te-Nord. Par ailleurs, comme je lÕai dit plus
haut, des rencontres ˆ tenir entre des promoteurs de projets et des dŽcideurs gouvernementaux, en plus dÕaider ˆ la promotion du dŽveloppement social, auront Ð souhaitons-le Ð des retombŽes en termes de soutien.
Troisi•me axeÊ: la rŽalisation de recherches en concertation Ð Un Cadre de rŽfŽrence sur la participation publique
Au moment du forum, plusieurs partenaires ont prŽparŽ un ƒnoncŽ de principes rŽgissant la participation dŽmocratique, qui a ŽtŽ identifiŽ comme un objet de suivi au forum national. PilotŽe par AndrŽ Thibault, professeur ˆ lÕUQTR et membre du Conseil nommŽ en 1999, cette proposition a ŽtŽ davantage ŽlaborŽe, suite ˆ des consultations et ˆ une recherche bibliographique. Le Conseil fait donc sien le Cadre de rŽfŽrence de la participation publique (9 octobre 2000) et entend en faire la promotion. Ce texte Žtablit tout dÕabord que la participation publique est essentielle au dŽveloppement du QuŽbec, il jette ensuite un regard sur lÕŽtat des lieux de la participation publique, pour ensuite proposer un cadre de rŽfŽrence de la participation publique. Ce cadre de rŽfŽrence propose (1) des valeurs et attitudes gouvernant la participation publique, et (2) les conditions pratiques de la participation publique. CÕest un court texte dÕˆ peine 20 pages, qui peut constituer un outil de rŽflexion et dÕanimation fort utile pour ceux et celles qui travaillent dans les communautŽs locales Ð jÕen ai dÕailleurs apportŽ quelques exemplaires.
Ð Un rapport dÕŽtude sur LÕappropriation par les communautŽs de leur dŽveloppement PubliŽ tout rŽcemment par le Conseil (fŽvrier 2001), ce rapport est le fruit dÕune dŽmarche de recherche et de consultation et se veut une contribution du Conseil ˆ un dŽbat qui se continue sur la dŽcentralisation et le dŽveloppement social. LÕoriginalitŽ de ce texte, cÕest quÕil rend explicite le dialogue qui existe entre la demande des communautŽs pour se donner les conditions qui favoriseront leur dŽveloppement, et lÕoffre gouvernementale pour soutenir cette volontŽ.
De plus, ce document identifie les conditions qui permettraient une adŽquation de la demande et de lÕoffre en vue de soutenir lÕappropriation par les communautŽs de leur dŽveloppement? Ces conditions requi•rent un changement au niveau des valeurs, sÕenracinent dans une organisation territoriale dynamique, exigent une modification du lieu de contr™le des moyens dÕaction et des ressources, et doivent sÕappuyer sur de nouvelles pratiques de coopŽration entre les diffŽrents acteurs sociaux. Quelques exemplaires de ce rapport sont aussi disponibles.
Ð Participation ˆ un programme dÕaction concertŽe du FCAR sur la famille et les responsabilitŽs parentales (dont un des axes porte sur lÕaction intersectorielle)
Le Conseil, de concert avec dÕautres minist•res ou organismes gouvernementaux, a participŽ ˆ la prŽparation (et au financement) dÕun programme de recherches, qui a fait lÕobjet dÕun lancement aupr•s de la communautŽ universitaire en mars dernier, et qui porte sur la famille et les responsabilitŽs parentales, dans le contexte mouvant dÕaujourdÕhui. De fa•on plus prŽcise, en lien avec sa rŽflexion sur le dŽveloppement social, le Conseil a proposŽ quÕun des axes de recherche soit celui de lÕaction intersectorielle en soutien aux familles. Cet axe de recherche vise ˆ analyser les mŽcanismes dÕactions intersectorielles en soutien aux familles qui existent aux niveaux local, rŽgional, et national, et ˆ identifier les facteurs qui pourraient en favoriser l'Žmergence, le maintien et l'efficacitŽ.
Ð Deux avis du Conseil, lÕun sur les a”nŽs et lÕautre sur les jeunes, qui insistent sur la participation sociale des personnes et sur le r™le des communautŽs
Ë la demande de la ministre de la SantŽ et des Services sociaux, le Conseil a prŽparŽ deux avis, lÕun sur lÕintŽgration sociale des a”nŽs (mars 2001) et lÕautre sur la participation sociale des jeunes (en prŽparation, juin 2001).
La sociŽtŽ est invitŽe ˆ opŽrer un renversement de perspective ˆ lÕŽgard des a”nŽsÊ: ne plus les voir dans cette marge sociale o• les situe leur non-participation au travail rŽmunŽrŽ, mais les voir dans leur rŽalitŽ de citoyen ˆ part enti•re au sein de la sociŽtŽ.
Vieillir dans la dignitŽ, proposons-nous. Parce que chaque personne a”nŽe appartient totalement ˆ la vie, et ˆ la vie en sociŽtŽ.
Quant aux jeunes, le Conseil a fait lÕeffort de proposer une dŽfinition de la participation sociale des jeunes, ainsi quÕune sŽrie dÕindicateurs de cette participation en vue, bien sžr, de mesurer sa rŽalisation, mais aussi de suggŽrer des voies dÕapplication.
Ð Deux projets de recherche sur la mesure du dŽveloppement social
Au terme du forum, Norbert Rodrigue, alors prŽsident du Conseil, sÕŽtait engagŽ ˆ ÇÊconsacrer des efforts pour dŽvelopper des outils qui nous permettront de mesurer le dŽveloppement socialÊÈ. En mars 1999, le Conseil a tenu, conjointement avec le Conseil quŽbŽcois de la recherche sociale, un sŽminaire sur les mŽthodes existantes pour mesurer des notions analogues ˆ celle de dŽveloppement socialÊ: santŽ sociale, qualitŽ de vie, progr•s social, bien-•tre Žconomique, etc. Ë la suite de ce sŽminaire, il a ŽtŽ dŽcidŽ de lancer deux programmes de recherche, conjointement avec des partenaires gouvernementaux, lÕun sur des indicateurs quantitatifs, lÕautre sur des indicateurs qualitatifs du dŽveloppement social.
Ces programmes de recherche ont ŽtŽ lancŽs ˆ lÕautomne 1999. Une premi•re Žquipe, sur les aspects quantitatifs, sÕest mise en place ˆ la fin de lÕannŽe 1999, et la deuxi•me, sur les aspects qualitatifs, au dŽbut de lÕan 2000.
La premi•re Žquipe remet son rapport le mois prochain, en juin. Le rapport de la deuxi•me Žquipe est prŽvu pour la fin de 2001.
Dans ce champ de la recherche, le Conseil vise ˆ ce que les efforts de recherche qui ont ŽtŽ consentis jusquÕici sur la mesure du dŽveloppement social continuent et aboutissent ˆ des propositions concr•tes. De plus, dans son plan stratŽgique 2001-2004, il affirme son intention de produire un ou des rapports sur la mesure de lÕŽtat de santŽ et bien-•tre, en lien avec le dŽveloppement social des collectivitŽs. Un plan de travail ˆ cet effet sera soumis au Conseil ˆ sa prochaine rŽunion, qui se tient fin juin.
En guise de conclusion ˆ ce bilan des actions du Conseil sur le dŽveloppement social depuis 1998, on se rend compte que la prŽoccupation du Conseil a ŽtŽ constante, principalement en mati•re de communication, promotion, et recherche. Ces crŽneaux dÕaction continueront ˆ •tre dŽveloppŽs. Par ailleurs, en vue de mieux supporter les actions locales et rŽgionales, le Conseil est conscient que des efforts supplŽmentaires devront •tre faits, aussi a-t-il intensifiŽ rŽcemment ses rapports avec ses partenaires privilŽgiŽs que sont lÕAssociation des rŽgions du QuŽbec et la ConfŽrence des rŽgies rŽgionales, deux organismes qui ont des instances rŽgionales. Il faudra que ce partenariat dŽveloppe des synergies pour dŽfinir des activitŽs de support aux dynamismes locaux et rŽgionaux, qui soient mobilisatrices, efficaces, et qui aient un impact notamment sur lÕaction gouvernementale.
Les travaux du gouvernement sur le dŽveloppement social
Je ne pourrai en dire que quelques mots, puisque le Conseil nÕest pas partie prenante des travaux actuellement en cours au sein de lÕappareil gouvernemental sur le dŽveloppement social. Ce que nous savons de fa•on claire cependant, cÕest que lÕenjeu du dŽveloppement social a traversŽ ˆ lÕintŽrieur des fronti•res de lÕappareil gouvernementalÊ: le gouvernement sÕen prŽoccupe beaucoup plus quÕen 1998, au moment de la tenue du forum, et la rŽfŽrence au discours inaugural du Premier ministre Bernard Landry, que je citais au dŽbut de ma confŽrence, en constitue un signe Žloquent. Il ne sÕagit pas ici de sÕattribuer la responsabilitŽ de ce changement, mais il faut ˆ tout le moins reconna”tre que le mouvement social, qui sÕest exprimŽ ˆ lÕoccasion du forum, commence ˆ avoir ses effets au sein de lÕappareil gouvernemental. DÕailleurs, quelques-uns des gestes gouvernementaux ont constituŽ des rŽponses ˆ des demandes qui se sont exprimŽes dans la dynamique du Forum sur le dŽveloppement socialÊ: je pense notamment aux ententes spŽcifiques sur le dŽveloppement social; au bilan du dŽveloppement social, dŽposŽ au Sommet de lÕONU sur le dŽveloppement social, ˆ Gen•ve, en juin 2000; et, finalement, ˆ la prŽparation dÕune stratŽgie de dŽveloppement social pour le QuŽbec.
Les ententes spŽcifiques de dŽveloppement social
Comme on sait, les dŽmarches prŽalables au forum dÕavril 1998 ont ŽtŽ largement portŽes par les conseils rŽgionaux de dŽveloppement et de concertation. Les CRCD, dans leur fonctionnement, Žlaborent une planification stratŽgique rŽgionale, qui est la base de lÕentente-cadre de dŽveloppement nŽgociŽe avec le gouvernement et ses diffŽrents minist•res. Or, dans la foulŽe du forum, plusieurs rŽgions se sont proposŽes dÕintroduire un axe de dŽveloppement social dans leur prochaine planification stratŽgique.
Cette intention, pour les rŽgions, de se doter de nouveaux outils dÕintervention en dŽveloppement social ne sÕest pas concrŽtisŽe facilement. Des ajustements ont dž •tre apportŽs ˆ la mani•re de faire Žtablie entre les CRCD, les minist•res, et le minist•re des RŽgions. AujourdÕhui, quatre rŽgions disposent dÕune entente spŽcifique de dŽveloppement socialÊ: les rŽgions de QuŽbec, de la Mauricie, de lÕEstrie, et de Lanaudi•re. Dans tous les cas, ces ententes sont pour une durŽe de trois ans, et impliquent des sommes significatives, entre 350Ê000Ê$ et 500Ê000Ê$. Deux autres rŽgions cheminent vers une telle ententeÊ: il sÕagit du Saguenay-Lac-St-Jean et le Centre-du-QuŽbec.
Pour donner un exemple de ce que permet une entente spŽcifique de dŽveloppement social, je cite deux des objectifs de lÕentente de la rŽgion de Lanaudi•reÊ: le premierÊ:
ÇÊmettre en Ïuvre les prioritŽs identifiŽes lors du forum rŽgional sur le dŽveloppement social, dont la lutte au dŽcrochage scolaire, lÕadaptation du rŽseau de transport aux besoins des personnes et des collectivitŽs, et notamment la lutte ˆ la pauvretŽ et ˆ lÕexclusion sociale des prestataires de la sŽcuritŽ du revenuÊÈ; le deuxi•meÊ: Çsupporter les comitŽs locaux de dŽveloppement social de chacun des territoires de MRC de la rŽgion dans la rŽalisation des projets identifiŽs lors de la tenue des forums locaux et ceux ˆ venirÊÈ (DŽveloppement social, janvier 2001)Ê.
Le dŽveloppement socialÊau QuŽbecÊ: bilan au regard des dŽcisions prises au Sommet mondial pour le dŽveloppement social, 1995-2000
Madame Pauline Marois, alors ministre dÕƒtat ˆ la SantŽ et aux Services sociaux et prŽsidente du ComitŽ ministŽriel de dŽveloppement social, a rendu public, en avril 2000, un bilan des actions gouvernementales en faveur du dŽveloppement social. Ce rapport porte sur trois des th•mes abordŽs au Sommet mondialÊ: lÕŽlimination de la pauvretŽ, lÕemploi et lÕintŽgration sociale. Le document gouvernemental aborde aussi trois autres th•mesÊ: lÕŽquitŽ et lÕŽgalitŽ entre les femmes et les hommes, lÕŽducation et la santŽ. Pour chacun de ces six th•mes, on y dŽcrit la situation actuelle en notant les progr•s rŽalisŽs et les problŽmatiques qui persistent encore. De plus, on prŽsente les initiatives mises de lÕavant au cours des cinq annŽes visŽes par le rapport, et, finalement, on Žnonce les perspectives pour les annŽes futures.
Six orientations de dŽveloppement social sont affirmŽesÊ:
• Favoriser la participation de tous les citoyens et citoyennes ˆ la vie dŽmocratique et au dŽveloppement de la sociŽtŽ;
• assurer lÕŽquitŽ et lÕŽgalitŽ entre les hommes et les femmes;
• crŽer de la richesse afin de pouvoir la partager;
• assurer un remplacement de revenu ˆ ceux et celles qui ne peuvent, temporairement ou de fa•on permanente, accŽder au marchŽ du travail;
• maintenir lÕuniversalitŽ, lÕŽquitŽ et le caract•re public du syst•me de santŽ et du syst•me dÕŽducation;
• amŽliorer la sŽcuritŽ et le bien-•tre des personnes;
• agir en concertation et en partenariat.
Ce bilan Žtait une prŽmisse ˆ un cadre de rŽfŽrence sur le dŽveloppement social, qui est devenu par la suite une stratŽgie de dŽveloppement social.
En prŽparationÊ: Plan de lutte ˆ la pauvretŽ et une stratŽgie de dŽveloppement social Quant ˆ ce qui est sur la table ˆ dessin du gouvernement, nous pouvons distinguer deux opŽrations. Tout dÕabord un plan de lutte ˆ la pauvretŽ, qui est en prŽparation par le ministre dÕƒtat au Travail, ˆ lÕEmploi et ˆ la SolidaritŽ sociale, et qui constitue la rŽponse gouvernementale au mouvement du Collectif qui a proposŽ un projet de loi dÕŽlimination de la pauvretŽ; sur le plan de lutte ˆ la pauvretŽ, peu dÕinformations ont filtrŽ jusquÕici.
DÕautre part, lÕŽlaboration de la stratŽgie de dŽveloppement social a commencŽ au moment des prŽparatifs pour le Sommet de Gen•ve. La ministre qui Žtait alors prŽsidente du comitŽ ministŽriel de dŽveloppement social, madame Pauline Marois, dŽclarait dans une entrevue donnŽe ˆ Michel Morel, rŽdacteur en chef du bulletin DŽveloppement social (numŽro de juin 2000): ÇÊLe document Bilan prŽsente Žgalement des orientations en dŽveloppement social. Ces orientations se retrouvent par ailleurs dans le Cadre de rŽfŽrence et on voit que cela va sÕarticuler sous forme de plan dÕactionÊÈ.
De plus, dans un discours quÕelle pronon•ait le 9 novembre 2000, lors dÕun colloque de lÕAssociation des Žconomistes quŽbŽcois, madame Marois rŽfŽrait ˆ nouveau ˆ son intention Ð et je cite Ð de ÇÊdŽposer bient™t la StratŽgie quŽbŽcoise du dŽveloppement social qui, en sÕappuyant sur le bilan de ce qui a ŽtŽ fait depuis trente ans et les gains et les probl•mes encore ˆ rŽgler, orientera lÕaction des prochaines annŽes en fonction de prioritŽs bien dŽfiniesÊÈ. La ministre prŽcisaitÊ: ÇÊNous allons tendre plus particuli•rement au cours des prochaines annŽes ˆ mieux harmoniser les politiques et les interventions Žconomiques et sociales, ˆ mieux orchestrer la lutte contre les inŽgalitŽs sociales et Žconomiques, ˆ renforcer et ˆ adapter les politiques en fonction des besoins et des rŽalitŽs de la population, en tablant aussi sur le dynamisme des groupes et des rŽgionsÊÈ. CÕŽtait rafra”chissant dÕentendre ce discours, car il reprenait les termes m•mes de celui que je tenais ˆ Gen•ve.
Sur ce projet de stratŽgie, je peux confirmer deux choses. DÕune part, il est vrai que les orientations affirmŽes dans le Bilan inspirent encore le projet de stratŽgie, m•me si la formulation et lÕordonnancement de celles-ci ont un peu changŽ, tout en ne se rapprochant pas suffisamment ˆ mon gožt de la mani•re dont la ministre avait formulŽ les enjeux de dŽveloppement social dans le discours que je viens de citer. DÕautre part, le projet de stratŽgie est toujours maintenu ˆ lÕagenda du nouveau ComitŽ ministŽriel de dŽveloppement social, prŽsidŽe par la ministre madame Linda Goupil. JÕai parlŽ plus haut des efforts que fait le Conseil, en lien avec ses partenaires, pour chercher ˆ influencer le contenu de cette stratŽgie.
Pour conclureÊ: quelques mots sur ma perception de votre expŽrience ˆ la lumi•re de lÕŽvolution future de La politique de la santŽ et du bien-
•tre
Si jÕessayais de traduire votre expŽrience, ici au CLSC Jean-Olivier-ChŽnier, en regard du suivi de La politique de la santŽ et du bien-•tre, je dirais ceciÊ:
• Il sÕagit dÕune appropriation locale de la politique (sans que je sache cependant si elle est intŽgrŽe ˆ une appropriation rŽgionale et ˆ une reddition de compte ˆ ce niveau);
• cette appropriation a traversŽ la pŽriode de transformation du syst•me, ce qui laisse entendre que la politique a dž influencer celle-ci Ð et donc que la transformation nÕest pas un processus Žtranger ˆ lÕactualisation de la politique;
• cette appropriation a entra”nŽ la mise en place dÕalliances intersectorielles, comme votre prŽsence aujourdÕhui en constitue une illustration Žloquente, expŽrience dÕintersectorialitŽ qui est rendue possible quand plusieurs interlocuteurs se reconnaissent autour dÕun enjeu concret, comme celui du soutien aux familles et leur dŽveloppement;
• vous me semblez •tre des personnes en santŽ, et jÕavance lÕhypoth•se que votre implication dans la communautŽ constitue pour vous un facteur de santŽ et de bien-
•tre. Autrement dit, votre implication constitue la preuve m•me de la justesse de la conception nouvelle de la santŽ qui fait reposer celle-ci sur lÕinteraction entre un individu et son environnement social.
Je suis dÕavis que la prise en compte de votre expŽrience, qui nÕest sans doute pas unique au QuŽbec, devrait nous guider dans la suggestion de modalitŽs pour faire Žvoluer La politique de la santŽ et du bien-•tre, qui, comme vous le savez, est un document qui date de 1992, et qui doit •tre revu au terme de ses dix premi•res annŽes dÕexistence.
DÕailleurs, le rapport de la Commission Clair avance lui aussi des suggestions ˆ cet effet.
Ë partir de la considŽration de votre expŽrience, je dŽgage donc trois le•ons pour Žclairer lÕŽvolution future de La politique de la santŽ et du bien-•treÊ:
• Ainsi que la Commission Clair le propose, la politique devra intŽgrer dans son contenu un processus interactif dÕŽlaboration qui part du bas pour aller vers le haut.
En dÕautres mots, la politique ne doit pas •tre uniquement un document ministŽriel
que les rŽgies et les Žtablissements ont pour mission dÕappliquer, mais proposer un processus qui permet une dynamique locale et rŽgionale, laquelle entre en interaction avec la dynamique centrale et lÕinfluence.
• Ë lÕintŽrieur de cette politique renouvelŽe de dŽveloppement social, on devra distinguer diffŽrents types dÕobjectifsÊ: bien Žvidemment des objectifs de santŽ et de bien-•tre; mais aussi, des objectifs reliŽs ˆ lÕorganisation des services, et des objectifs dÕaction intersectorielle. Pour mobiliser les professionnels et les intervenants du rŽseau, ses gestionnaires, ainsi que les acteurs des autres secteurs dÕactivitŽs, il faut que chacun puisse y retrouver son compte; ˆ cette fin, la politique doit •tre ouverte ˆ la proposition de divers types dÕobjectifs.
• Dans la mesure o• La politique de la santŽ et du bien-•tre constitue un moyen et non une fin, ce quÕil sÕagit de dŽfinir, entre autres, cÕest la contribution du secteur de la santŽ et du bien-•tre, et des autres secteurs dÕactivitŽ tout autant, ˆ cette finalitŽ du dŽveloppement social. Soit dit entre nous, il serait peut-•tre illusoire dÕinviter les autres secteurs dÕactivitŽ ˆ dŽfinir leur contribution ˆ la rŽalisation de La politique de la santŽ et du bien-•tre Ð dÕautant plus que le secteur de la santŽ occupe une place tr•s importante dans le budget du QuŽbec. Ce quÕil faut faire, cÕest de dŽfinir la contribution de chacun ˆ une finalitŽ que nous partageons Žgalement, et qui dŽpasse chacun de nos mandats respectifs, celle du dŽveloppement social de notre communautŽ. De la m•me mani•re, cÕest ainsi quÕil faudrait revoir au plus haut niveau La politique de la santŽ et du bien-•tre et dŽfinir sa contribution ˆ lÕintŽrieur dÕune stratŽgie quŽbŽcoise de dŽveloppement social.
