INFO EXPRESS
Logement communautaire et supplément au loyer 2015
Décembre, vol. 20, n° 3Sommaire
Nouvelles
Indexations
Au quotidien
Annexe D du bail et formulaire Calcul de la subvention : rappel concernant l’inscription des services inclus ou non inclus dans le bail Rappel – Amiante : contrat type et brochure explicative
Sur le Web
Rappel – Fiches techniques relatives à l’inspection ou à l’entretien préventif des immeubles
Indexations
Taux d’indexation des revenus annuels applicables à compter du 1er janvier 2016
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Annexe D du bail et formulaire Calcul de la subvention : rappel concernant l’inscription des services inclus ou non inclus dans le bail
Nous avons remarqué que l’information qui est inscrite dans l’annexe D ne correspond pas toujours à ce qui est indiqué sur le formulaire Calcul de la subvention.
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Nouvelles Indexations
Article 19 du Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique : indexation automatique des revenus
Taux d’indexation des revenus annuels applicables à compter du 1er janvier 2016
Lors de la reconduction d’un bail, si la composition du ménage et la provenance de ses revenus n’ont pas changé, par rapport aux revenus considérés dans le bail précédent, les revenus annuels peuvent être indexés automatiquement, conformément aux conditions établies dans le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique.
Le tableau suivant présente les taux d’indexation applicables à compter du 1er janvier 2016, par type de revenus.
Type de revenus Taux
d’indexation Pension de la sécurité de la vieillesse et
supplément de revenu garanti maximal
1,65 %
Allocation pour contrainte temporaire à l’emploi (lorsque versée à une personne de 55 ans* ou plus)
1,06 %
Allocation pour contrainte sévère à l’emploi 1,06 % Rente de retraite ou rente de conjoint
survivant (lorsque versée à une personne de 65 ans ou plus)
1,8 %
En raison d’une modification apportée au Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles , en vigueur depuis le 1er juillet 2013, les personnes qui ont eu ou qui auront 55 ans après le 1er juillet 2013 doivent ou devront attendre d’avoir 58 ans pour recevoir une allocation pour contrainte temporaire à l’emploi. Les bénéficiaires qui avaient déjà 55 ans au 1er juillet 2013 disposent d’un droit acquis et continueront de recevoir l’allocation.
Au quotidien
Rappel – Amiante : contrat type et brochure explicative
La Société d'habitation du Québec met à votre disposition un modèle de contrat et une brochure explicative (947 Ko) afin de vous aider à vous conformer aux nouvelles dispositions
réglementaires relatives à la présence d'amiante dans les HLM.
Rappelons qu'en vertu du Règlement sur la santé et la sécurité du travail , les flocages se trouvant dans les HLM construits avant le 15 février 1990 et les calorifuges présents dans ceux qui ont été construits avant le 20 mai 1999 devaient tous avoir été localisés et inscrits dans un registre au plus tard le 6 juin 2015.
Nous vous invitons à consulter la brochure explicative, qui présente notamment les étapes recommandées pour localiser et caractériser l’amiante. Elle donne aussi des explications sur le modèle de contrat de gré à gré à prévoir pour l’embauche d’une firme spécialisée en caractérisation d’amiante.
Pour tout savoir sur la question, consultez notre page intitulée : « L'amiante dans les HLM : un règlement qui vous concerne! »
Annexe D du bail et formulaire Calcul de la subvention : rappel concernant l’inscription des services inclus ou non inclus dans le
bail
Il a été remarqué que l’information inscrite dans l’annexe D du bail ne correspond pas toujours à ce qui est indiqué sur le formulaire Calcul de la subvention. Il serait important de porter une attention particulière à ces données afin que la mention des services inclus soit bien reportée dans l’annexe D, que celle-ci soit sous forme de document papier ou électronique.
En vertu des ententes de gestion que votre organisme a signées avec la SHQ pour le programme Supplément au loyer, vous avez l’obligation de nous transmettre les renseignements sur les
nouveaux baux ou le renouvellement des baux par l’entremise de l’annexe D. Qu’elle soit en version papier ou électronique, cette annexe précise si les services (chauffage, eau chaude, électricité ou stationnement) sont inclus ou non dans le loyer inscrit dans le bail.
Les données de l’annexe D doivent correspondre à celles du formulaire Calcul de la subvention. Dans le cas contraire, des explications, ainsi que des pièces justificatives, pourraient vous être demandées dans le contexte d’une vérification.
Sur le Web
Rappel – Fiches techniques relatives à
l’inspection ou à l’entretien préventif des immeubles
En septembre 2015, nous avons publié deux fiches techniques qui s’adressaient aux offices d’habitation, aux coopératives et aux organismes d’habitation sans but lucratif qui sont tenus d’inspecter ou de procéder à l’entretien préventif des immeubles et des logements dont ils ont la responsabilité.
Bilan de santé des immeubles et entretien préventif : deux types d’inspection distincts
Dans l’esprit de plusieurs, le fait d’effectuer les inspections requises pour dresser le bilan de santé des immeubles les dispense de faire celles qui relèvent de l’entretien préventif. Mais qu’en est-il exactement?
Pour en savoir plus, consultez la fiche technique sur ce sujet.
Rôle du directeur et du préposé à l’entretien à temps partiel d’un organisme
Dans les organismes où le personnel travaille à temps partiel, les directeurs et les préposés à l’entretien doivent travailler conjointement afin d’optimiser l’entretien préventif des immeubles, notamment par l’utilisation du « Guide pour l’entretien préventif ». Mais quels sont les rôles de chacun? Une fiche d’information les décrit de façon succincte.
Pour en savoir plus, consultez la fiche technique.
