NUMÉRo 7327 sÉeNce nu - Wendake

EXTRAIT

DU

LIVRE

DES

PROCES-VERBAUX DU CONSEIL

DE

LA NATION HURONNE-WENDAT

CANADA,

VILLAGE DES HURONS, WENDAKE

COPIE DE RÉSOI,TITION

NUMÉRo 7327

sÉeNce

nu

8 août 2022

Sont présents:

Rémy Vincent

Denis <Kalo> Bastien Carlo Gros-Louis Dave Laveau

René <Wellie> Picard Stéphane B. Picard

William

Romain Daniel Sioui

Jean-Mathieu Sioui

Grand

Chef Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Tina

Durand

Secrétaire

MAJORATION DES BARÈUTS MENSUELS DU CENTRE DN SERVICE EN EMPLOI BT FORMATION DE WENDAKE

Attendu que le dernier

amendement

du guide des

mesures du Centre de service en

Emploi et

Formation (CSEF) de Wendake date de

juin

2017;

Attendu la hausse considérable de I'indice des prix à

la consommation depuis

les

dernières années, notamment en

ce qui

a

trait

aux

prix

des logements, de

l'épicerie

et de

l'électricité;

Attendu que les

programmes

du

CSEF

de

Wendake

et de l'aide financière aux

études postsecondaires

prévoient et

accordent tous

deux

des

allocations

mensuelles

à

des

étudiants inscrits

dans des programmes de formation;

Attendu

que les barèmes mensuels de

la politique d'aide

financière aux études postsecondaires ont été augmentés par

voie

de résolution

et

que

celle-ci prévoit

également une

indexation

annuell

e de

^1.5%o

de ces mêmes taux;

Pa

elde2

VRAIE COPIE CERTIFIÉE

9 août Résolution adoptée à

I'unanimité 0^r\ à

sr'cnÉrelno TINA DURAND

CE 2022

ExrRArr

DU

LrvRE

DES

pRocÈs-vnnBAUX _{DU coNSErL}

DE

LA NATION HURONNE.WENDAT

CANADA,

VILLAGE DES HURONS, WENDAKE

coPrE on nÉsoLUTroN

NUMERO

7327

sÉeNcs

ou

8 août 2022

MAJoRATIoN

DES BARÈvrns MENsUELS DU cENTRE DE

SERVICE EN EMPLOI BT F'ORMATION DE \ryENDAKE

Attendu qu'il est primordial d'assurer une

cohérence

entre

les barèmes mensuels des deux programmes

à

des

fins d'équité

entre tous les bénéficiaires;

Compte tenu de ce

qui

précède,

il est

proposé

par le

Chef

familial Carlo

Gros-Louis,

appuyé

par

le Chef familial William

Romain, et

résolu ^:

o Que les ^{barèmes mensuels} du guide des mesures du CSEF de

Wendake

soient

augmentés

jusqu'à parité avec les

barèmes du programme

d'aide

financière aux études postsecondaires;

o Que les ^{barèmes mensuels} du guide des mesures

du

CSEF de

Wendake soient indexés de l,5yo à ^compter de

^l'année

scolaire 2022-2023, et ce, pour chaque année subséquente.

Page 2 de 2 VRAIE COPIE CERTIFIEE

9 août Résolution adoptée à

I'unanimité

o^Aà

secnÉrelne

Ttn¡. Dun¡¡¡n

CE 2022