J'ai l'honneur de vous présenter le rapport annuel de la Société d'habitation du Québec pour l'année. Organigramme de la Direction du financement et de l'administration Organigramme de la Direction de la gestion des programmes. Organigramme de la Direction générale de la planification et de la recherche Sommaire des interventions de la SHQ dans les logements, en 1987.
Le Secrétariat
Parmi les membres du conseil d'administration, le gouvernement nomme également un président et un gérant journalier qui sont chargés de l'administration et de la gestion de l'entreprise dans le cadre de ses statuts. Dans ses fonctions, le président et le directeur général sont assistés d'un adjoint exécutif et d'un comité de coordination qui se réunit régulièrement et comprend, outre les vice-présidents, les quatre directeurs généraux et le secrétaire général.
Le Service juridique
Les nouvelles responsabilités de l'entreprise, tant au niveau conseil qu'au niveau de la mise en œuvre de tous les programmes à frais partagés découlant de l'Entente-cadre Canada-Québec sur le logement social, ont amené le législateur à modifier la structure de l'entreprise. On ressent également son rôle dans la préparation et la rédaction des actes notariés ou des contrats de toutes sortes et leur signature.
La Direction de la vérification interne
Au stade de la construction, ses interventions consistent à vérifier la légalité des offres et des contrats de construction, à interpréter les documents contractuels en cas de litige et à recommander ou faire entreprendre les procédures judiciaires requises, si aucune entente n'est conclue. Au cours de la dernière année, le Service juridique s'est impliqué de plus en plus dans la prestation des programmes couverts par l'Entente-cadre Canada-Québec sur le logement social et l'Entente de mise en œuvre qui le soutient.
Le Bureau du contrôleur
Le rôle de la Direction Juridique s'étend, au sein de tous les autres programmes gérés par la Société, par la mise à jour des décrets, par l'émission d'avis sur certains dossiers, par l'élaboration de projets de règlement et, occasionnellement, par la Société pour représenter en justice dans les litiges nés de la administration. de ses programmes. Enfin, le Service Juridique intervient auprès des agences municipales d'habitation qui ont besoin de son aide, notamment dans l'interprétation du Règlement sur la location des logements sociaux.
La Direction générale du financement et de l'administration
- La Direction du budget et du financement
- La Direction de l'informatique Le rôle de la Direction de l'informatique est de
- La Direction du personnel
- La Direction des communications
La signature des nouvelles Ententes Canada-Québec sur le logement social en 1986 a également accru les activités de la direction dans le domaine des relations fédérales-provinciales. Le secteur de la gestion immobilière s'équipe de deux nouveaux systèmes importants.
La Direction générale de la gestion des programmes
La Direction de la supervision des OMH
La supervision s'exerce à travers trois équipes, tandis que la fonction de conseil (immeubles locatifs, sélection des locataires, relations sociales, entretien des immeubles, etc.) auprès de l'OMH et de la Direction relève du cabinet du directeur adjoint.
La Direction générale du bâtiment
Les bureaux régionaux
Le Service de l'habitation autochtone
La Direction générale de la planification et de la recherche
Ainsi, en 1987, afin d'atteindre les objectifs fixés par le gouvernement, la Société d'habitation du Québec a mis en œuvre plusieurs programmes d'aide au logement, regroupés en quatre grandes catégories, destinés à accroître l'offre de logements abordables et de qualité satisfaisante pour les ménages pauvres : programmes de logements à loyer modique, immeubles de location, programme d'allocation de loyer, programme de restauration et programme d'allocation de loyer. Cette diversification des moyens d'intervention de la Société a permis d'atteindre près de 18 000 ménages pauvres supplémentaires l'année dernière. Un projet de loi a été adopté pour corriger des situations problématiques révélées lors d'une commission parlementaire, tout en interdisant la conversion en copropriété sur le territoire de la communauté urbaine de Montréal et en laissant la possibilité aux autres municipalités de le faire sous certaines conditions limiter ou supprimer.
En vertu de la loi, les locataires bénéficient d'une protection accrue contre le harcèlement, la reprise de possession et les expulsions professionnelles majeures. Conformément aux exigences de cette loi (1986, c. 13), la Société d'habitation du Québec a entrepris en 1987 la mise en œuvre de certaines mesures visant à protéger les non-fumeurs. Par voie de communiqué, le personnel de la Société a été informé de la date d'entrée en vigueur de la nouvelle loi et de l'objectif qu'elle vise à régir.
Les salariés ont également été informés de la possibilité de sanctions, prévues par la loi, en cas d'infractions telles que fumer dans des endroits où il est interdit ou endommager les pancartes liées à cette interdiction. Certains locaux d'entreprise utilisés comme salles de conférence ou de documentation ont également été identifiés comme des lieux interdits aux fumeurs.
Les programmes d'aide à l'habitation .1 Les programmes d'habitation
Habitations à loyer modique (HLM) du secteur public
I La gestion de certains de ces logements bon marché a été déléguée à des organismes locaux sous la responsabilité générale du SGI. Part de la Société d'habitation du Québec et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Habitations à loyer modique (HLM) du secteur privé (Coopératives
Habitations à loyer modique (HLM) du secteur privé pour sans -abri
Le comité, coordonné par le CS, avait pour mandat d'assurer la mise en œuvre du plan d'action du gouvernement, de faire rapport au Conseil des ministres de son évolution et de produire un rapport final identifiant les éléments qui pourraient guider les actions futures. Le comité était composé de représentants des ministères et organismes suivants : Société d'habitation du Québec, ministère de la Santé et des Services sociaux, ministère des Relations internationales, ministère de la Main-d'œuvre, du Logement et de la Sécurité du revenu, ministère des Affaires communales, Secrétariat à la jeunesse. , le Secrétariat à la Condition féminine, le Bureau du Solliciteur général et le Secrétariat canadien aux Affaires intergouvernementales. Un fonds spécial de 2,5 millions d'euros a été autorisé par le gouvernement du Québec dans le cadre de l'AILSA et placé sous la responsabilité de l'entreprise.
Ce fonds a permis de soutenir des organismes afin qu'ils puissent acquérir du mobilier et des équipements. Grâce à un autre volet du programme d'aide, 33 organisations pourraient bénéficier de subventions totales pour réaliser des projets spéciaux de démonstration, d'information, d'aide directe ou de recherche dans le cadre de l'AILSA. Aide aux organisations à but non lucratif s'occupant des sans-abri. Répartition régionale - Fonds de mobilier et d'équipement.
De plus, le plan de communication dont l'entreprise est responsable a permis de sensibiliser la population et les organismes aux objectifs de l'AILSA. Enfin, dans le cadre du programme fédéral-provincial de logement privé sans but lucratif, l'entreprise a lancé un appel de propositions auprès d'organismes sans but lucratif pour la mise en place de ressources d'hébergement et d'urgence destinées à la clientèle itinérante.
Habitations à loyer modique (HLM) pour autochtones hors réserve
Habitations à loyer modique (HLM) pour Inuit (au nord du 55e parallèle)
Depuis le début de ses activités, la Société d'habitation du Québec a financé 1 601 projets d'habitations à loyer modique pour lesquels elle a engagé ou approuvé des emprunts initiaux d'une valeur totale (voir tableau XVI). Avec la construction de ces ensembles immobiliers, 24.322 places d'hébergement et 56.080 logements ont été créés, comme le montre le tableau XVII. Le graphique 3 montre l'évolution du passif de l'entreprise en millions de dollars depuis 1977.
1 Les engagements financiers concernent des projets financés par la Société ou restant à financer. Ils diffèrent des coûts de projet dans la mesure où certains d'entre eux sont partiellement financés par d'autres organisations. 2 L'exercice social de la Société a été modifié pour correspondre, à partir de 1975, à l'année civile, qui est celle de la plupart de ses clients, notamment les HLM.
Coûts Personnes Logement Personnes projets Projets Places Total personnes âgées Familles handicapées Étudiants (000 S) HLM*. a) bâtiments municipaux b) bâtiments d'entreprise 1.
Le programme de supplément au loyer Le programme de supplément au loyer a été
Le programme d'aide à la restauration Canada -Québec ( PARCQ)
Le programme d'allocation -logement en faveur des personnes âgées (Logirente)
- Le programme d'aide au logement populaire, coopératif et sans but
- Le programme d'aide à la restauration résidentielle (Loginove)
- Le programme d'aide à l'accession à la propriété résidentielle
- La Loi sur l'habitation familiale
- Le programme de relance de la construction domiciliaire
Lors de sa création en 1967, la Société d'habitation du Québec se voit confier l'administration de. La Société d'habitation du Québec a également confié à SGI-SHQ un rôle important dans plusieurs projets expérimentaux. Le déficit du SGI-SHQ a été comblé par la Société d'habitation du Québec dans le cadre des ententes de financement signées avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
En raison de l'entente de service entre SGI - SHQ et la Société d'habitation du Québec, son personnel est limité et localisé principalement localement. Les états financiers de la Société d'habitation du Québec démontrent que son actif total a augmenté de 124 millions de dollars au cours de 1987 et s'élève maintenant à environ 2 milliards de dollars. La valeur du portefeuille immobilier de la société a continué de croître pour atteindre 1,25 milliard ALL, soit une augmentation de 7,8.
Ce poste du patrimoine de la Société est le plus important puisqu'il représente 64% de la valeur totale des actifs. Le financement de ces prêts est assuré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement (913,0 millions), le gouvernement du Québec (134,2 millions) et d'autres sources du secteur privé (813,4 millions).
- Constitution et objet
- Conventions comptables
- Prêts et avances
- Immeubles d'habitation
- Emprunts
- Créditeurs
- Coût et contributions aux programmes
- Frais d'administration
- Intérêts sur emprunts
- Fonds générés (absorbés) par les activités d'exploitation
- Société de gestion immobilière SHQ La Société d'habitation du Québec a confié à la
- Engagements
- Régimes de retraite
- Chiffres comparatifs
Les états financiers de la Société ont été préparés par la direction conformément aux principes comptables généralement reconnus. Les contributions financières du gouvernement du Québec et de la Société canadienne d'hypothèques et de logement au coût des programmes sont incluses dans les résultats à condition que les coûts liés à ces programmes y soient également enregistrés. Ce coût comprend également les modifications liées aux années antérieures résultant de l'analyse et de l'approbation par la Société des états financiers audités de ces organismes.
Ce coût comprend également les changements par rapport aux années précédentes suite à l'analyse et à l'approbation de l'entreprise. rapports financiers requis. La Société d'habitation du Québec a confié à la Société de gestion supérieure SHQ le mandat de gérer certains de ses immeubles. Le financement est assuré par la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour un montant de 0,9 million de dollars et par le gouvernement du Québec pour un montant de 0,8 million de dollars.
Ces données financières sont incluses dans l'état des résultats de la Société d'habitation du Québec. Les employés de la Société d'habitation du Québec participent au régime de retraite des employés du gouvernement et du public et au régime de retraite des fonctionnaires.
