CONSULTATION EN VUE DE L’ADOPTION D’UN CODE DE
CITOYENNETÉ
Code de citoyenneté de la Nation huronne-wendat
Depuis des temps immémoriaux, les Hurons-Wendat avaient établi des règles leur permettant de déterminer les personnes qui faisaient partie de leur groupe.
Comme toute nation, notre Nation avait le plein contrôle de ses effectifs et gérait, dans son meilleur intérêt, son évolution démographique.
Les gouvernements ont adopté diverses lois depuis 1876 afin de régir les effectifs des membres des Premières Nations. Par l’adoption du présent Code de citoyenneté, le conseil envisage aujourd’hui de
reprendre le contrôle de sa citoyenneté afin d’assurer sa pérennité et son développement.
Constat
• La Nation huronne-wendat est l’une des Nations les plus affectés au Canada par les règles d’inscription de la Loi sur les Indiens qui limitent la transmission du statut de génération en génération. En effet, près de 70% des unions des membres de la Nation huronne-wendat sur réserve et 90% hors réserve sont formés avec des conjoints non-Indiens. Dans le cadre de la loi actuelle, après deux générations, ces membres ne peuvent pas transmettre le statut à leurs enfants.
Règle de non-transmission du statut après 2 générations
Extrait de l’article de la Loi sur les Indiens
10. (1) « La bande peut décider de l’appartenance à ses effectifs si elle en fixe les règles par écrit conformément au présent article et, si après qu’elle a donné un avis convenable de son intention de décider de cette appartenance, elle y est autorisée par la majorité de ses électeurs. »
OBJECTIFS DU CODE Les objectifs d’un Code de citoyenneté serait de :
•a) Assurer la pérennité de la Nation huronne-wendat ;
•b)Maintenir et protéger l’identité de la Nation huronne-wendat;
•c) Définir les règles régissant l’acquisition, le maintien et la perte de la citoyenneté huronne-wendat ;
•d)Maintenir et préserver l’identité des descendants des membres ;
•e) Déterminer les droits et responsabilités des membres. Par exemple, le droit de participer à la gouvernance de la Nation, d’en partager le mode de vie, les droits et les ressources ;
•f) Prendre en charge la gestion de notre effectif ;
Réflexion sur la mise en place du code de citoyenneté
En 2018, le Grand Chef a désigné 3 chefs responsables du projet de code de citoyenneté. Leur mandat porte essentiellement sur l’élaboration d’un code de
citoyenneté et la tenue de consultations des membres de la Nation, avant un référendum conséquent.
Le comité de travail est formé de quatre (4) personnes, dont le Chef familial Jean Sioui est le président. Une équipe de soutien technique facilite le travail.
Composition du comité
Nom Poste
Jean Sioui Chef familial et président du comité
Line Gros-louis Chef familial et membre du comité
Richard Jr Picard Chef familial et membre du comité
Raymond Gros-Louis Représentant du cercle des sages et membre du comité
Soutien technique
Simon Picard Directeur services juridiques
Jasmine Paul Agente démographique
Johanne Couture Secrétaire
Anne Legagneur Coordonnatrice de projet
Le mandat du comité
• Établir un échéancier visant l'adoption du Code de citoyenneté huronne-wendat;
• Planifier, organiser et effectuer des consultations publiques des membres de la Nation sur et hors réserve;
• Rencontrer les différents cercles familiaux pour discuter des enjeux
• Tenir informés les membres de la Nation tout au long des consultations publiques;
• Favoriser un débat ouvert des membres concernant l'ensemble des enjeux de la Nation en matière de citoyenneté;
• Fournir toute l'information permettant aux membres de la Nation huronne-wendat de faire un choix éclairé lors du référendum;
• Suite à ses consultations, faire rapport au Conseil et lui proposer un projet de Code de citoyenneté;
• Voir à la tenue d’un référendum nécessaire à l'adoption du Code de citoyenneté;
• S'assurer que le processus de consultation soit représentatif des différentes personnes composant la Nation huronne-wendat;
Calendrier de travail projeté pour la mise en place du code de citoyenneté
Citoyenneté et statut d’indien
• L’adoption de telles règles n’a aucun effet quant au statut d’indien. En effet, le registre des Indiens demeure sous la gestion du Service aux Autochtones Canada en conformité avec la Loi sur les Indiens.
Les communautés au Canada ayant appliqué le code de citoyenneté
Province Nombre de communautés ayant
appliqué le code de citoyenneté Nombre de communautés total
Québec 4 40
Colombie britannique 78 199
Nouveau Brunswick 5 15
Nouvelle Ecosse 4 13
Île-du-Prince-Édouard 2 2
Yukon 1 18
Territoire du Nord-Ouest 1 26
Alberta 33 48
Saskachewan 31 70
Manitoba 20 63
Ontario 53 139
TOTAL 232 633
Visite de 2 des 4 communautés au Québec qui ont adopté le code de citoyenneté: Odanak et Wolinak
Odanak Wolinak
2 types de membres:
• Membres statués
• Membre avec code: toute personne qui n’est pas membre d’une autre bande et dont au moins un grands-parents naturel est ou a été membre.
3 types de membres:
• Membres ordinaires. Ce sont toutes les personnes statuées ou ayant une descendance de Wolinak..
• Les membres associés, ce sont les conjoints.
• Les membres honorifiques, sélectionnés par le conseil Ils ont le droit de:
Voter aux élections et se présenter comme conseiller ou chef Assister aux assemblées publiques des membres
Habiter sur la réserve
Droit de chasse, pêche, piégeage en vertu de l’entente avec le gouvernement du Québec
Droit de propriété sur la réserve et d’hériter sur la réserve Droit aux services du centre de santé d’Odanak
Droit d’être cautionner par le conseil de bande pour un prêt Ils n’ont pas le droit
• Au financement des études mais ceux qui habitent la réserve ont une allocation à l’ouverture des classes pour l’achat des uniformes et les fournitures scolaires et ceux hors réserve reçoivent une allocation pour les fournitures scolaires
• De soin à domicile ni au transport
• Les membres ordinaires (statués et non statués): Toutes les personnes faisant parti de cette catégorie bénéficient de tous les avantages sans exception.
• Les membres associés, ce sont les conjoints. S’ils habitent sur la réserve, ils ont droit à tout sauf à l’éducation et au vote.
• Les membres honorifiques. Ils n’ont aucun droit, mis à part assister aux différents évènement et activités de la communauté
Visite de 2 des 4 communautés au Québec qui ont adopté le code de citoyenneté: Odanak et Wolinak (suite)
Odanak Wolinak
L’érosion culturel est un gros irritant. Cela ne vient pas seulement avec le code. Ils tiennent beaucoup d’évènements culturels, organisent des ateliers (fabrication de tambour, de paniers), donnent des cours de langue, organisent des pot lock, etc. ce sont les mêmes personnes qui participent (une quarantaine). Ils n’arrivent pas à attirer la majorité de la population. Ils comptent se servir du code de citoyenneté pour une meilleure implication des membres. Les nouveaux devraient apprendre l’histoire, leur façon de vivre, leur langue, participer aux évènements, passer un examen.
Les personnes qui s’inscrivent sont plus considérés comme des prestataires que des membres de la communauté. Rien n’a été mis en place pour accueillir les nouveaux membres. Des fois, ils ne connaissent pas l’histoire de la Nation, comment ils vivent, leurs valeurs). Ils pensent être en train de crée une communauté de prestataire
Perception du code de citoyenneté
Positif. Ils ont plus de membres. Ils ont un sentiment d’appartenance. Ils se sentent acceptés. Ils ne font pas de distinction entre membre statué et membre code. Au début il y avait une réticence mais ils ont tenu des séances d’information pour montrer l’importance du code et des nouveaux membres
Perception du code de citoyenneté
Mauvais impact sur la communauté. Cette situation crée une frustration dans la communauté. Trop de conflit. Cela n’a pas été bien pensé et surtout dans les années ou cela a été créé, 36 personnes seulement avaient approuvé le code. Il faut créer une limite. Quand arrête-t-on de dire qu’on vient de Wolinak?
Critère de citoyenneté
• A) L’ascendance :
• Définition :
• Origine d’une personne selon les lignées parentales. Elle est dite directe lorsqu’il s’agit de descendants (grands-pères, grands-mères, pères, mères, fils, filles, petits-fils, petites-filles, etc.) et collatérale lorsqu’il s’agit d’autres liens de parentés (oncles, tantes, frères, sœurs, cousins, cousines, etc.).
• Réflexion :
Critère de citoyenneté (suite)
• B) L’affiliation :
• Définition :
• Lien quelconque qui rattache une personne à la Nation huronne- wendat (ex : conjoint, parenté, adoption, etc.).
• Réflexion :
Droit a la citoyenneté
• Enjeu :
• Il s’agit de déterminer quelle personne est en droit d’obtenir la citoyenneté.
• Réflexion :
La perte de la citoyenneté
• Enjeu :
• Il s’agit de déterminer les situations qui entraînent pour une personne la perte de citoyenneté.
• Réflexion :
Attribution de la citoyenneté
• Enjeu :
• Il s’agit de déterminer qui a le pouvoir (personne, comité, comité d’appel, etc.) d’attribuer la citoyenneté.
• Réflexion :
Commentaires et questions
• Si vous désirez formuler des commentaires ou des questions au comité, vous pouvez le faire à l’adresse suivante:
• Comité de citoyenneté
• 255, Place Chef Michel Laveau
• Wendake, (Québec), G0A 4V0
• ou par courriel: [email protected]
