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PROGRAMME HURONNE-WENDAT

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Academic year: 2024

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EXTRAIT DU LIVRE DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL

DE LA NATION HURONNE-WENDAT

CANADA,

VILLAGE DES HURONS, WENDAKE

COPIE DE RÉSOLUTION

NUMERO 7171 SEANCE DU 29 mars 2021

Sont présents:

Rémy Vincent

Denis «Kalo» Bastien Carlo Gros-Louis Dave Laveau

René «Wellie» Picard

Stéphane B. Picard

Daniel Sioui

Jean-Mathieu Sioui

Tina Durand

Grand Chef Chef familial Chef familial Chef familial Chef familial Chef familial Chef familial Chef familial

Secrétaire

DEMANDE DE FINANCEMENT AU PROGRAMME INITIATIVE

POUR LA CRÉATION RAPIDE DE LOGEMENTS (ICRL)

Attendu que le Conseil de la Nation huronne-wendat tient à offrir à

sa population des logements propres et abordables;

Attendu que la direction Gestion des immeubles. Infrastructures et Projets majeurs a déposé une demande de financement au Programme ICRL totalisant près de 8 M$;

Attendu que le 18 février dernier, la SCHL, qui gère le programme ICRL, a accepté partiellement le projet soumis par la confirmation

d'une aide financière totalisant 1 878 510 $;

Attendu que la subvention doit servir à la construction d'un

immeuble à six logements et d'un immeuble à deux logements, et

qu'il est prévu que les coûts de construction soient entièrement

couverts;

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VRAIE COPIE CERTIFIEE

CE 30 mars

2021 Résolution adoptée à

Ci i\r\A

l'unanimité

SECRETAIRE

Tina Durand

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EXTRAIT DU LIVRE DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL DE LA NATION HURONNE-WENDAT

Canada,

VILLAGE DES HURONS, WENDAKE

COPIE DE RÉSOLUTION

NUMÉRO 7171 SÉANCE DU 29 mars 2021

DEMANDE DE FINANCEMENT AU PROGRAMME INITIATIVE

POUR LA CRÉATION RAPIDE DE LOGEMENTS (ICRL)

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé par le Chef

familial Daniel Sioui, appuyé par le Chef familial Jean-Mathieu

Sioui, et résolu :

• Que le Conseil de la Nation huronne-wendat (CNHW) mandate le directeur du secteur Gestion des immeubles, Infrastructures et Projets majeurs, à signer la convention entre la SCHL et le CNHW;

• Que le CNHW autorise l'organisation d'un appel d'offres pour retenir les services professionnels et contractuels nécessaires à la planification et à la construction des logements abordables.

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VRAIE COPIE CERTIFIEE

30 mars 2021 Résolution adoptée à

l'unanimité

SECRETAIRE

Tina Durand

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