Ce document contient des questions et commentaires à adresser à Lithium Guo Ao Ltée dans le cadre de l'analyse de l'étude d'impact environnemental et social (EIE) du projet de mine Moblan Lithium. Les questions et commentaires du COMEX sont émis à la suite de son enquête sur les impacts environnementaux et sociaux, réalisée sur la base de toutes les informations fournies jusqu'à présent par le promoteur, ainsi que de l'analyse effectuée par la direction de l'évaluation environnementale des projets nordiques et projets miniers. en collaboration avec les unités administratives compétentes du MELCC et de certains autres ministères ainsi qu'en collaboration avec le ministère de l'Environnement et de la Restauration du Gouvernement de la Nation Crie. Les directions du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC), les autres ministères et organismes qui ont été consultés dans le cadre de cette revue sont les suivants.
Direction régionale de l'analyse et de l'expertise de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec; Les questions et commentaires ont été regroupés selon l’ordre de présentation de l’étude d’impact pour en faciliter la compréhension. Selon les données actuelles, la durée de vie de la mine est estimée entre douze et quinze ans et la capacité moyenne d'approvisionnement en minerai du concentrateur est de l'ordre de 2 600 tonnes par jour (avec un maximum de 2 860 t/jour).
C ONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET
C ONSULTATION ET PARTICIPATION DES PARTIES PRENANTES
A NALYSE COMPARATIVE DES SOLUTIONS DE RECHANGE
Le client doit préciser le(s) accès à construire pour l'installation de la ligne électrique (tracé, distance, localisation). Le promoteur doit indiquer les démarches entreprises auprès d'Hydro-Québec pour le raccordement de la ligne électrique. De plus, les informations de la section 5.12.3.1 ne permettent pas de documenter le devenir de la ligne en phase de fermeture de la mine.
Par conséquent, le promoteur devra préciser comment s'effectueront l'entretien et l'exploitation de la ligne électrique après la fermeture de la mine si celle-ci n'est pas démantelée. Dans la section il est mentionné que « bien que le tracé passe à proximité des camps cris, ceux-ci sont installés le long de la Route du Nord qui représente un milieu déjà perturbé et utilisé par les véhicules lourds. L'impact sur le paysage sera nuancé en définissant les détails de la construction de la ligne avec les utilisateurs des camps.
D ESCRIPTION DU PROJET
Le promoteur doit indiquer l'emplacement de l'épaississeur de résidus et le placer sur le plan général d'urbanisme (Figure 5-25), le cas échéant. Le promoteur doit donc déterminer le contenu de fond conformément à l'article 2.3.2.3 de la directive 019. Le promoteur doit préciser le rôle du barrage 2 dans le système de gestion des eaux du site.
Le promoteur doit ajuster et soumettre, si nécessaire, sa stratégie de gestion de l'eau pour le site. Le promoteur doit transmettre les informations nécessaires à la compréhension et à l'analyse du projet en se référant notamment à l'article 3.2.9.3 de la Directive 019. Le promoteur mentionne à l'article 5.12.2.6 que la qualité de l'effluent final se dégradera avec le temps.
D ESCRIPTION DU MILIEU RÉCEPTEUR
Par conséquent, le promoteur doit harmoniser l'unité de mesure utilisée et indiquer les aquifères illustrés. Dans son analyse, le promoteur doit tenir compte des fluctuations annuelles des niveaux d'eau souterraine. Le promoteur devra donc compléter la liste des paramètres à analyser dans l'eau souterraine et compléter la caractérisation initiale de l'eau souterraine.
De ce fait, le promoteur devra retester les huit puits d'observation pour vérifier la présence d'hydrocarbures pétroliers C10 – C50. Le promoteur doit améliorer la caractérisation des cours d'eau présents dans la zone d'étude et susceptibles d'être affectés par le projet3. Le proposant devra donc procéder à la caractérisation initiale des sédiments afin de répondre notamment aux conditions ci-dessous.
Le promoteur devra soumettre, à une échelle appropriée, une carte des cours d'eau, des étangs et des lacs, des milieux humides traversés par le corridor de la ligne électrique et des chemins d'accès existants et à construire. Le promoteur doit détailler les caractéristiques du milieu aquatique (rivières, étangs, lacs) situé dans le corridor où est installée la ligne électrique. Le cas échéant, le promoteur devrait également identifier les habitats potentiellement favorables à l'établissement de cette espèce dans le corridor de la ligne électrique et réaliser un inventaire floristique lors des périodes favorables.
Si l'identification de cette espèce est confirmée, le proposant doit indiquer les mesures d'atténuation envisagées concernant la présence de cette espèce. Le cas échéant, le proposant doit également préciser l'approche choisie en matière d'évitement et d'atténuation. À la section 6.3.6.1, le proposant mentionne que la période favorable au recensement des castors est le mois d'octobre.
Le promoteur doit évaluer l'impact du projet sur ce groupe et, le cas échéant, identifier l'approche adoptée en termes d'évitement et d'atténuation.
I DENTIFICATION ET ÉVALUATION DES IMPACTS SUR L ’ ENVIRONNEMENT
Ainsi, le promoteur devrait inclure le suivi de la qualité des sédiments dans son programme de suivi environnemental et social et utiliser les mêmes stations que celles établies pour la caractérisation initiale. Le promoteur doit préciser si le projet a pour effet d'isoler les zones forestières dont l'abattage est prévu au futur site de la mine, de la ligne électrique et des bancs d'emprunt et, le cas échéant, rapporter les mesures de prévention et d'atténuation. Le promoteur doit préciser l'impact de la construction et de l'exploitation de la fosse minière sur le cours d'eau et la frayère identifiée pour la truite brune, présenter les mesures d'atténuation à mettre en œuvre et intégrer le suivi de l'impact du projet sur la frayère à la programme de surveillance environnementale.
Le promoteur doit vérifier les périodes de restriction visant à protéger les périodes de reproduction des chauves-souris et des nids d'oiseaux et s'engager à respecter ces périodes. Le promoteur doit indiquer spécifiquement comment la mesure d'atténuation proposée BIO-88 visant à limiter les activités de dynamitage proposées sera mise en œuvre. Il devra également revoir en conséquence l'évaluation des impacts du projet sur le milieu social et proposer des mesures d'atténuation qui tiennent compte de la réalité sociosanitaire actuelle.
La mesure d'atténuation SOC-11 est décrite ainsi : « Des mesures de protection seront prises pour assurer la sécurité des utilisateurs autour des activités minières. Le promoteur précise qu'« à proximité de la mine se trouvent des zones d'exploitation forestière ainsi que des claims miniers appartenant à des tiers ». . Selon le tracé choisi et les impacts potentiels des poussières sur la sécurité, le promoteur devra réévaluer cette mesure d'atténuation avec les acteurs locaux.
Le promoteur devra évaluer les impacts du projet sur le paysage en lien avec la présence de la réserve de parc national Assinica. Considérant l'importance d'un tel comité pour maintenir le dialogue entre le promoteur et les acteurs du milieu d'accueil lors de la mise en œuvre du projet, le promoteur devra fournir les informations suivantes, dans la version préliminaire. Le promoteur prévoit mettre en place, dès le début des travaux, un mécanisme de gestion des plaintes qui sera maintenu tout au long de la réalisation du projet (mesure SOC-09, page 7-163).
Quelles seront les principales étapes de la procédure de traitement et de suivi des réclamations qui seront appliquées ?
I MPACTS CUMULATIFS DES PROJETS DANS LA RÉGION
R ÉSILIENCE AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Certains projets miniers mobilisent une expertise spécialisée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, par exemple en adaptant les véhicules à combustibles fossiles à l'énergie électrique ou en redéfinissant le modèle d'affaires de la mine basé sur des véhicules et des équipements ayant un moindre impact sur les émissions de gaz à effet de serre disponibles. Il existe également des technologies hybrides qui s'appliquent aux équipements utilisés dans le secteur minier au Québec et réduisent la consommation de carburant. Afin de favoriser la mise en œuvre d'initiatives vertes dans le secteur minier, le gouvernement du Québec a mis en place plusieurs mesures incitatives.
Par exemple, le Fonds vert finance plusieurs programmes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre qui peuvent être appliqués au volet énergétique du projet (par exemple, tous les programmes issus du Plan d'action sur les changements climatiques 2013-2020 sont présentés par les différents ministères et organismes, selon au secteur d'activité ou à la clientèle, sur le site Internet du MELCC.11 Le promoteur doit évaluer l'utilisation des technologies électriques et hybrides pour les principaux appareils mobiles, tant d'un point de vue technique qu'économique, et présenter l'impact sur la réduction des émissions de GES.
10https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/entreprises-camionnage/aide-ecocamionnage/Pages/aide- ecocamionnage.aspx.
G ESTION DES RISQUES D ’ ACCIDENT
S URVEILLANCE ET SUIVI ENVIRONNEMENTAL
Le proposant doit indiquer pourquoi la modélisation soumise ne prend pas en compte le dépôt sec des particules rejetées. Le proposant doit soumettre les résultats des concentrations dans l'air ambiant pour tous les environnements sensibles identifiés. Le promoteur doit confirmer la nature de l'explosif qui sera utilisé pour faire sauter la mine à ciel ouvert.
Le cas échéant, le promoteur doit vérifier les résultats de la première comparaison présentée à la page 10 de l’annexe B. Le promoteur doit expliquer la méthode de calcul et vérifier ses calculs, le cas échéant. Pour ce faire, le promoteur doit inclure les éléments suivants dans son plan de réaménagement et de restauration.
Le proposant doit fournir une étude de calibrage du modèle selon les règles de l'art en modélisation hydrogéologique et tel que demandé à l'annexe III de la directive 019. Le proposant doit fournir des détails sur le calcul des conductivités hydrauliques en lien avec la section 2.4.1. En lien avec la section 2.6.1, le proposant devra fournir une analyse de sensibilité selon les règles de l'art en hydrogéologie.
Le promoteur devra analyser l'impact de la baisse du niveau de la nappe phréatique à l'intérieur de la nouvelle sphère d'influence définie dans l'étude de modélisation. En lien avec l'annexe A, le promoteur doit préciser la source des données dans la troisième colonne (référence) du tableau 10. Le promoteur doit présenter un plan de mesures pour atténuer l'impact du projet sur l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre ou sur les puits de carbone. .
Le promoteur doit examiner l'énoncé indiquant que les émissions de GES du projet seront inférieures à 10 kT CO2eq. Le promoteur doit apporter les corrections nécessaires pour que les quantités d'explosifs projetées annuellement correspondent aux émissions de GES du projet. Le promoteur doit transmettre la procédure établie pour promouvoir l'offre locale et régionale.
