Conformément à l'article 6 de la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, je vous envoie respectueusement un rapport révisé sur l'évaluation actuarielle du Régime de pension des Forces canadiennes - Force régulière en date du 31 mars 2008. Toutefois, le financement et la capitalisation du régime de retraite de la Force régulière demeurent inchangés à compter du 31 mars 2008. 31 mars 2008.
Sommaire
Objet du rapport actuariel
Les bases de l’évaluation
Les modifications les plus récentes à la LPRFC concernent l'ajout de la partie I.1, qui crée un régime de retraite pour la force de réserve. L'évaluation actuarielle du Régime de pension de la Force de réserve n'est pas incluse dans le présent rapport, mais fait plutôt l'objet d'un rapport distinct.
Principales observations
Résultats de l’évaluation
Cette évaluation s'appuie sur les dispositions légales relatives aux prestations de retraite qui sont résumées en annexes 1 et 2 ainsi que sur les données financières et adhérentes résumées en annexes 3 et 4. Cette évaluation a été préparée en utilisant des normes actuarielles reconnues et des méthodes et hypothèses résumées. dans les annexes 5 à 7.
Situation financière en vertu de la LPRFC
Les résultats futurs qui diffèrent des hypothèses pertinentes entraîneront des gains ou des pertes présentés dans les rapports futurs. La projection des actifs et des passifs du compte de pension se trouve à l’annexe 8, et la projection du fonds de pension se trouve à l’annexe 9.
Rapprochement des résultats de l’évaluation – LPRFC
La valeur actuarielle de l'actif de la Caisse de retraite est donc inférieure de 201 millions de dollars à sa valeur marchande. Cette révision a réduit l'excédent actuariel du Compte de pension de retraite de 1 067 millions de dollars et l'excédent actuariel de la Caisse de retraite de 105 millions de dollars.
Certificat de coût en vertu de la LPRFC
Les cotisations pour service courant au LPRFC indiquées dans le tableau suivant sont exprimées en dollars ainsi qu'en pourcentage de la. Sur la base des hypothèses énoncées à la section C de l'Annexe 6, il est estimé que les frais d'administration du Fonds (qui sont comptabilisés dans le calcul des cotisations normales ci-dessus) seront les suivants.
Sensibilité aux variations des hypothèses clés – LPRFC
Sur la base des données d'évaluation et des hypothèses des sections B et C de l'annexe 6, les contributions des membres et des États pour les services antérieurs achetés ont été estimées comme suit. Le tableau suivant présente l'impact de rendements de placements différents de ceux utilisés dans cette évaluation sur les bénéfices prévus par la Caisse par Le 31 mars 2011, date prévue de la prochaine évaluation.
Ce changement de situation financière du compte RC no. 1 résulte d’un changement dans la méthode d’estimation de l’engagement actuariel au titre des prestations familiales des participants actifs. La contribution pour services courants payée conjointement par les participants et l'État à hauteur de 0,85% pour l'année du plan 2009, calculée lors de la précédente évaluation, a augmenté de 0,43% dans cette évaluation pour atteindre 1,28% du paiement éligible.
Sommaire du coût estimatif pour le gouvernement
Opinion actuarielle
À notre avis, dans le contexte dans lequel ce rapport a été préparé conformément à la loi sur l'information publique sur les retraites,. Au moment de la rédaction de ce rapport, l'économie générale et les marchés financiers montraient des signes de faiblesse considérable.
Sommaire des dispositions du régime
Licenciement involontaire en raison d'un programme de réduction des effectifs et - 20 années de service ou plus. Le service validable d'un membre actif comprend toute période de service dans la force régulière pour laquelle il a versé des cotisations qui n'ont pas été retirées du compte ou du fonds ou qu'il a choisi de payer. Un engagement à moyen terme signifie une période d'au moins vingt ans (EI20) de service continu pour un membre de la force régulière au cours d'une période de service.
Le montant annuel de la pension de base est de 2 % du nombre d'années de service. 1 Si le nombre d'années de service reconnu est inférieur à cinq, la moyenne est calculée sur toute la durée de service reconnue. Il correspond à 1 % du revenu annuel admissible moyen le plus élevé au cours d'une période de cinq années consécutives multiplié par le nombre d'années de service ouvrant droit à pension jusqu'à 35.
Prestations du Compte des RC
Actif du régime et taux de rendement
Depuis le 1er avril 2000, les cotisations au LPRFC (sauf au titre des prestations antérieures achetées avant le 1er avril 2000) sont créditées à la Caisse de pension et investies sur les marchés financiers en vue d'obtenir un rendement optimal sans encourir de risques excessifs. Le rendement des placements de la Caisse gérés par l'OIRPSP lui est également attribué. Depuis le dernier examen, le solde du Fonds a augmenté de 4 milliards de dollars (une augmentation de 93 %) pour atteindre 8 milliards de dollars au 31 mars 2008.
Les revenus d'intérêts sont crédités au compte trimestriellement en fonction du rendement moyen pour la même période des comptes de retraite combinés des régimes de retraite de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la GRC. Les taux d'intérêt du compte de retraite sont calculés sur la base des données ci-dessus. Les données relatives au Compte de pension de retraite des Forces canadiennes, le compte RC No. 1 et la Caisse de retraite des Forces canadiennes indiquée dans la section A ci-dessus proviennent des Comptes publics du Canada et des états financiers de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public.
Données sur les participants
Les tableaux ci-dessous fournissent un rapprochement détaillé des données des participants depuis la dernière évaluation.
Méthodologie d’évaluation en vertu de la LPRFC
Puisque les prestations accumulées au titre du service courant ne seront pas versées avant plusieurs années, la méthode d'évaluation actuarielle vise à répartir le coût du régime sur la vie active des participants. Selon la méthode actuarielle de répartition des gains accumulés avec projection des gains, les cotisations pour services courants, également appelées cotisations normales, pour une année donnée correspondent à la valeur actuelle, conformément aux hypothèses actuarielles relatives à la Caisse, de tous les gains futurs à calculé en fonction de l'année de service. Les frais administratifs du Fonds sont inclus dans la contribution totale pour service continu.
Selon cette méthode, la cotisation pour service courant d'un participant augmentera chaque année jusqu'à ce que ce participant prenne sa retraite. Toutefois, la contribution au service courant pour l'ensemble de la population, exprimée en pourcentage de la rémunération admissible, devrait rester stable aussi longtemps que l'âge et le âge. Les taux de rendement attendus (annexe 6) utilisés pour calculer la valeur actuelle des prestations accumulées à créditer au compte de pension de retraite des Forces canadiennes (c'est-à-dire le passif du compte) correspondent aux taux de rendement annuels prévus à partir de la valeur comptable combinée des comptes de pension de retraite. des plans mis en place pour la fonction publique, les Forces canadiennes et la GRC.
Hypothèses actuarielles en vertu de la LPRFC
L'hypothèse de taux de retraite pour les dirigeants auxquels s'appliquent les anciennes conditions de service est augmentée en moyenne de 12 % par rapport à l'évaluation précédente. L'hypothèse de taux de rente pour les autres classes salariales auxquelles s'appliquent les anciennes conditions d'emploi est augmentée en moyenne de 9 % par rapport à l'évaluation précédente. L'hypothèse de taux de rente pour les autres classes salariales auxquelles s'appliquent les nouvelles conditions d'emploi est augmentée en moyenne de 8 % par rapport à l'évaluation précédente.
Le taux d’attrition supposé pour les salariés masculins soumis aux anciennes conditions de service a augmenté en moyenne de 4 % par rapport à l’estimation précédente. Le taux d'attrition supposé pour les salariés de sexe masculin soumis aux nouvelles conditions de service a augmenté en moyenne de 37 % par rapport à l'estimation précédente. Le taux d'achèvement présumé pour les femmes des autres grades auxquels s'appliquent les nouvelles conditions de service a augmenté en moyenne de 4 % par rapport à l'estimation précédente.
Méthodologie et hypothèses d’évaluation du Compte des RC
Les spécialistes, qui représentent plus de 70% des provisions techniques du compte RC n°1. 1 représente, a été valorisé à l'aide des hypothèses actuarielles décrites en Annexe 6 de la même manière que la dernière valorisation du Compte RC No. 1. Aux fins du calcul des obligations et des cotisations pour le service courant, aucune provision n'a été constituée pour les coûts engagés pour l'administration du compte britannique n° 1. 1 non. Ces coûts qui ne proviennent pas du compte britannique RK No. autres charges publiques.
Les hypothèses d'évaluation économique sont les mêmes que celles décrites à l'annexe 6, à l'exception du taux d'actualisation des intérêts utilisé pour calculer la valeur actuelle du passif actuariel du UK No. 1 et les cotisations pour le service actuel sur le compte britannique n° 1. ce qui correspond à la moitié du rendement attendu des comptes de pension combinés. Données sur le numéro de compte RC 1 Les prestations de retraite actuellement versées étaient versées au 31 mars 2008. Numéro de compte RC données décrites à l’annexe 4 et incluses à l’annexe 11.
Projection du Compte de pension de retraite
Projection de la Caisse de retraite
Risque de placement d’un portefeuille diversifié
Par conséquent, le rendement réel des obligations à rendement réel est supposé être de -40 points de base. Un taux de rendement réel à long terme de 3,2 % est supposé pour le portefeuille de placements à revenu fixe. Cela représente un taux de rendement réel supposé de 3,6 % au cours des quatre premières années de la période de projection.
Le tableau 34 résume les taux de rendement réels supposés par type d’actif sur toute la période de projection. En investissant dans un portefeuille moins risqué, il est toujours possible d’obtenir un taux de rendement réaliste pour le régime tout en réduisant la volatilité. À l’inverse, la probabilité de générer un rendement réel moyen sur trois ans de 15,0 % augmente également, passant de 5 % à 8 %.
Détails sur les données des participants
4 Le revenu annuel total admissible de tous les cotisants comptant moins de 35 années de service admissible. 1 Les rentes différées à 60 ans, les ajustements pour allocations annuelles, les réductions en vertu du LPPR et le rapprochement avec le RPC sont inclus, qu'ils soient en vigueur ou non à la date d'évaluation.
Remerciements
