SEANCE SPÉCIALE 19 MAI 1992 05-198-92 lillllllllllllll!

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SEANCE SPÉCIALE 19 MAI 1992

05-198-92

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:

Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil municipal de la Corporation de la Paroisse de St-Lazare, tenue le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992) à 19h30, au lieu ordinaire des séances du Conseil et à laquelle sont présents:

Monsieur le Maire René Saint-Onge;

Madame la Conseillère: Colette Séguin Poirier;

Messieurs les Conseillers: Jean-Pierre Giguère;

Brian Bullock;

Jean-Guy Rozon;

Gaétan Ménard;

Kenneth Rouse.

Monsieur Gaétan Prévost, Directeur Général et Secrétaire-Trésorier agit comme secrétaire de la présente séance spéciale.

ÇERTIFIÇAT DE glÇNIFIÇATIQN

Le Directeur Général et Secrétaire-Trésorier, Monsieur Gaétan Prévost, dépose au Conseil municipal le certificat de signification attestant que tous les membres du Conseil ont reçu l'avis de convocation de la présente séance spéciale.

QgVERTVRE DE LA §ÉANÇE

Proposé par Mme la Conseillère Colette Séguin Poirier, Secondé par M. le Conseiller Jean-Pierre Giguère, et il est résolu à l'unanimité,

QUE la présente soit ouverte, et ce à compter de 19h30.

"ADOPTÉE-

ORDRE DU JOUR 1. Ministère des Affaires Municipales:

Émission d'obligation;

2. Claude Vincent et Associés - lot 123-57:

Demande de dérogation mineure;

3. M. Réjean Noiseux, Directeur de Police:

Engagement policier - policière;

4. Correspondance;

5. Adoption du règlement numéro 517-1:

Règlement augmentant le fonds de roulement à 470,000.00$;

6. Adoption du règlement numéro 539:

Règlement créant un comité Administratif;

Règlement revêtement bitumineux rue Brazeau;

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05-199-92

8. Avis de motion:

8.1 Revêtement bitumineux St-Robert et Lotbinière;

8.2 Revêtement bitumineux rues diverses Place Des Cèdres;

9. Période de questions allouée aux membres du Conseil;

10.Période de questions allouée aux citoyens;

11.Levée de la séance.

1. Ministère des Affaires Municipales:

Émission d'obligation;

QUE la paroisse de Saint-Lazare accepte l'offre de Lévesque Beaubien Geoffrion Inc. pour son emprunt de 331,600.00$ par billets en vertu des règlements

numéros 282, 305, 306, 309, 466 et 499, au prix de 98,676$ et échéant en série 5 ans comme suit:

36,300.$ 6.50% 3 juin 1993

39,500.$ 7.50% 3 juin 1994

42,600.$ 8.00% 3 juin 1995

47,000.$ 8.50% 3 juin 1996

166,200.$ 9.00% 3 juin 1997

QUE les billets, capital et intérêts, seront payables par chèque à l'ordre du détenteur enregistré.

QUE demande soit faite au Ministre des Affaires municipales d'approuver les conditions du présent emprunt telles que mentionnées ci-haut.

"ADOPTÉE"

ATTENDU QUE la paroisse de Saint-Lazare se propose d'emprunter par billets un montant total de 331,600.00$ en vertu des règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux:

Règlement numéro 282

305 306 309 466 499

Règlement numéro 9,000.$

99,500.$

8,500.$

27,000.$

112,800.$

74,800.$

ATTENDU QU' il serait plus avantageux pour la municipalité de procéder au financement à long terme au moyen de billets au lieu

d'obligations;

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•

ATTENDU QUE la municipalité désire se prévaloir des dispositions de l'article 2 de la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., chap.

D-7), qui prévoit que le terme original d'un emprunt peut être prolongé d'au plus douze (12) mois lors d'un nouvel emprunt;

ATTENDU QU' à ces fins il devient nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces billets sont émis.

05-200-92 QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s'il était ici au long reproduit;

QUE les billets seront signés par le maire et le secrétaire-trésorier;

QUE les billets seront datés du 3 juin 1992;

QUE les billets porteront un taux d'intérêts non supérieur à 15%, payables semi- annuellement;

QUE les billets, quant au capital, seront remboursés comme suit:

1.- 36,300.$

2.- 39,500.$

3.- 42,600.$

4.- 47,000.$

5.- 52,400.$

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5.- 113,800.$ (à renouveler)

QUE pour réaliser cet emprunt la municipalité doit émettre par billets pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunt; c'est-à-dire

pour un terme de:

- 5 ans (à compter du 3 juin 1992), en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 6 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements numéros 466 et 499; chaque emprunt subséquent devant être pour le solde ou partie de la balance due sur l'emprunt.

QUE la municipalité aura, le 1er juin 1992, un montant de 144,000.00$ à

renouveler sur un emprunt original de 235,000.00$, pour une période de 5 ans, en vertu des règlements numéros 282, 305, 306 et 309;

QUE la municipalité emprunte les 144,000.00$ par billets, en renouvellement d'une émission d'obligations, pour un terme additionnel de 2 jours au terme

#

original des règlements mentionnés ci-haut.

"ADOPTÉE"

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MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES

SERVICE DU FINANCEMENT MUNICIPAL

MUN.: PAROISSE DE ST-LAZARE MONTANT: 331,600.00$

DATE DU: 3 JUIN 1992

TABLEAU COMBINÉ

6 RÈGLEMENTS ANNÉE

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

282 305 306 309 466 499 TOTAL

1,500.$ 16,500.$ 1,500.$ 4,500.$ 7,400.$ 4,900.$ 36,300.$

1,500.$ 18,000.$ 1,500.$ 5,000.$ 8,100.$ 5,400.$ 39.500.$

2,000.$ 19,000.$ 1,500.$ 5,500.$ 8,800.$ 5,800.$ 42,600.$

2,000.$ 21,500.$ 2,000.$ 5,500.$ 9,600.$ 6,400.$ 47,000.$

2,000.$ 24,500.$ 2,000.$ 6,500.$ 10,500.$ 6,900.$ 52,400.$

11,400.$ 7,600.$ 19,000.$

12,500.$ 8.200.$ 20,700.$

13,600.$ 9,000.$ 22,600.$

14,800.$ 9,800.$ 24,600.$

16,100.$ 10,800.$ 26,900.$

9,000.$ 99,500.$ 8,500.$ 27,000.$ 112,800.$ 74,800.$ 331,600.$

2. Claude Vincent et Associés - lot 123-57:

Demande de dérogation mineure:

05-201-921 QUE l'on accepte la demande de dérogation mineure formulée par Madame Sylvie Lacharité, arpenteur-géomètre pour la propriétaire Madame Diane Bertrand, relative à l'immeuble sis au 818 Frontenac, lot 123-57 du cadastre officiel de la Paroisse de St-Lazare, ladite demande de dérogation mineure a pour nature de permettre de déroger à la marge latérale minimum du garage attaché à la résidence en réduisant à 5.35 mètres (17.6 pieds) au lieu de 6 mètres (19.7 pieds) la marge latérale exigée.

"APQPTÉE"

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05-202-92

^ 05-203-92

05-204-92

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3. M. Réjean Noiseux, Directeur de Police:

Engagement policier - policière;

Proposé par M. le Conseiller Kenneth Rouse, Secondé par M. le Conseiller Gaétan Ménard, et il est résolu à l'unanimité,

QUE l'on accepte la démission du constable Ann Ménard et que l'on nomme le constable Dany Charette, matricule 9 au poste de policière permanente à l'essai et ce, à compter du 1 er juin 1992.

"ADOPTÉE"

DE rescinder la résolution numéro 04-141-92 et ce, en considération du fait queMadame Nathalie Thibault a accepté un poste de policière à l'emploi de la ville de Greenfield Park.

"ADOPTÉE"

D'accepter la recommandation du 13 mai 1992 de Monsieur Réjean Noiseux, Directeur de Police, et d'engager Madame Linda Bertrand et Daniel Thibaudeau, à titre de policier-ère surnuméraire au taux horaire de 12.00$.

"ADOPTÉE"

4. Correspondance:

DATE DESTINATAIRE Q B J E T ÇIÇNATAIRE 22-04-92 M. Gaétan Prévost Ministère des F. Gagné

Secrétaire-Trésorier Affaires Municipales Acceptation plan d'aide mutuelle incendie

24-04-92 M. Gaétan Prévost Ministère des R. Mayrand Affaires Municipales

Équilibration du rôle triennal

29-04-92 Sec.-trés. de la mun. Conseil de la santé A. Langevin et des services soc.

de la montérégie Avis de scrutin

01-05-92 M. Gaétan Prévost Commission Mun. C. Pouliot du Québec

Enregistrement règlement 522-1 1

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DATE

01-05-92

*04-05-92

^04-05-92

05-05-92

06-05-92

DESTINATAIRE

A toutes les mun.

M. René Saint-Onge Maire

O B J E T

U.M.R.C.Q. R. Nicolet Rejet de la requête

en injonction Ville de Dorion Nouvelle entente cour municipale Contestation du zonage

J. Lemaire

J. Talavera

Maire et Conseillers Membres C.C.U.

Membres C.C.E.

M. Gaétan Prévost

-07-05-92

07-05-92

11-05-92

Maire et membres du Conseil

Aloes Investments I.W. McLeod Commentaires

demande de Chevrier

Municipalité de C. Maurice St-Clet

Certificat de conformité M.R.C. Vau.-Soulanges Petit Boisé - piste L. Piché cyclable

Membres du Conseil Ville de St-Bruno J.C. Beaudoin Sollicitation de vote

M. René Saint-Onge Municipalité des N. Meilleur M. Gaétan Prévost Cèdres "Opting out"

"Ville de Dorion:

Nouvelle entente çour municipale;

Proposé par M. le Maire René Saint-Onge,

Secondé par M. le Conseiller Jean-Pierre Giguère, et il est résolu à l'unanimité,

05-205-92 DE reférer ce dossier pour étude et commentaires au comité Consultatif de la Sécurité Publique.

"ADOPTÉE"

*Mme Josette Talavera:

Contestation du zonage;

Monsieur le Conseiller Gaétan Ménard demande de reférer ce dossier au comité Consultatif d'Urbanisme.

*Mme Lynda Piché:

Petit boisé - piste cyclable:

Monsieur le Maire René Saint-Onge demande que ce dossier soit reférer au Directeur des Loisirs Monsieur Louis Paquin et qu'un rapport soit présenté pour la séance régulière du 1er juin 1992.

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05-206-92

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05-207-92

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05-208-92

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5. Adoption du règlement numéro 517-1: ffl Règlement augmentant le tonds de roulement à

Secondé par Mme la Conseillère Colette Séguin Poirier, et il est résolu,

QUE le règlement numéro 517-1, "RÈGLEMENT AUGMENTANT LE FONDS DE ROULEMENT À 470,000.00$", soit adopté.

MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-GUY ROZON DEMANDE DE NOTER AU PROCÈS-VERBAL, QU'IL EST CONTRE LA RÉSOLUTION PRÉCÉDEMMENT MENTIONNÉE ET CE, EN PRÉCISANT QU'IL EST EN DÉSACCORD A VEC LE FAIT QUE LE SURPLUS DE L'ANNÉE 1991 SOIT VERSÉ AU FONDS DE ROULEMENT DE LA MUNICIPALITÉ.

"ADOPTÉE"

Règlement créant un comité Administratif;

Secondé par M. le Conseiller Jean-Pierre Giguère, et il est résolu,

QUE le règlement numéro 539, "RÈGLEMENT CONSTITUANT UN COMITÉ ADMINISTRATIF", soit adopté.

QUE ledit comité Administratif soit composé de Madame la Conseillère Colette Séguin Poirier et de Messieurs les Conseillers Jean-Pierre Giguère, Brian Bullock et Kenneth Rouse.

MONSIEUR LE CONSEILLER JEAN-GUY ROZON DEMANDE DE NOTER AU PROCÈS-VERBAL, QU'IL EST CONTRE LA RÉSOLUTION PRÉCÉDEMMENT MENTIONNÉE.

MONSIEUR LE CONSEILLER GAÉTAN MÉNARD DEMANDE DE NOTER AU PROCÈS-VERBAL, QU'IL EST CONTRE LA RÉSOLUTION PRÉCÉDEMMENT MENTIONNÉE EN PRÉCISANT QU'APRÈS LECTURE DU RÈGLEMENT, QUE CE RÈGLEMENT REVÊT UN CARACTÈRE POLITIQUE ÉTANT COMPOSÉ DE QUATRE (4) CONSEILLERS.

"ADOPTÉE"

Règlement revêtement bitumineux rue Brazeau:

Proposé par M. le Conseiller Brian Bullock, Secondé par M. le Conseiller Kenneth Rouse, et il est résolu à l'unanimité,

QUE le règlement numéro 536, "RÈGLEMENT POURVOYANT À L'EXÉCUTION DES TRAVAUX DE MISE EN FORME DE LA FONDATION SUPÉRIEURE, DU RECOUVREMENT BITUMINEUX, D'EXCAVATION DE FOSSÉS,

D'AJUSTEMENT DE PONCEAU ET DE CONSTRUCTION DE TRANCHÉES DRAINANTES SUR LA RUE BRAZEAU, SUR UNE PARTIE DE LA RUE DU PRINTEMPS, LE LOT DE RUE 108-58 ET AUTORISANT UN EMPRUNT DE

187,000.00$", soit adopté.

"ADOPTÉE"

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8. Avi? de mQtipn:

8.1 Revêtement bitumineux §t-Robert et Lotbinière:

8.2 Revêtement bitumineux rue? diverse? Place De? Cèdre?:

Monsieur le Conseiller Gaétan Ménard demande de reporter ces deux (2) points à l'ordre du jour de la séance régulière du 1er j uin 1992.

9. Période de questions allouée aux membres du Conseil:

Construction Roland Bédard Inc. (golf?);

Monsieur le Conseiller Jean-Guy Rozon demande d'être informé de l'intention du Conseil municipal, quant au jugement rendu le 14 mai 1992 dans la cause en regard du sujet cité en rubrique.

Monsieur le Maire René Saint-Onge informe Monsieur Rozon qu'une rencontre officieuse aura lieu après la séance spéciale actuelle entre les membres du Conseil et Me Pierre Boisvert, avocat et conseiller juridique de la municipalité.

10-Période de questions allouée aux citoyens;

Les principales questions et/ou commentaires formulés par les citoyennes et citoyens, se résument comme suit:

NOM

M. Cari Glackmeyer 2643, Steeplechase

*M. Jean-Louis Gravel 2175, Ste-Angélique Mme Lynda Piché 2077, Stéphane M. Jerry Weiner 2688, Yearling Drive M. Pierre Margy

*M. P. Monette

^Ministère des Transports:

QUESTIONS-COMMENTAIRES

- Surplus budgétaire / séance spéciale

- Eau, fossé Ste-Angélique

- Petit Boisé / aire de circulation

- Puits Gallipoli / clôture

- Démocratie règlement administratif - Fossé rue Denis

05-209-92

Proposé par M. le Conseiller Jean-Guy Rozon, Secondé par M. le Conseiller Gaétan Ménard, et il est résolu à l'unanimité,

DE demander au ministère des Transports du Québec de procéder dans le

meilleur délai possible au recouvrement du fossé et à l'élargissement de l'emprise de rue du côté nord du chemin Ste-Angélique entre la rue Rozon et la résidence sise au 2195, Ste-Angélique.

"ADOPTÉE"

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05-210-92

•

• +

*Fossé rue Denis:

Les membres du Conseil sont d'avis à l'unanimité de reférer ce cas à Monsieur Claude La Rue, ingénieur et Directeur des services techniques.

11. Levée de la séance;

Secondé par M. le Conseiller Jean-Pierre Giguère, et il est résolu à l'unanimité,

QUE la séance soit leyée,-eLce_à_compter de 20h00.

F ^ n ^ ^ f i t - O n g e , Gaétan Prévost, Maire Directeur Général et

Secrétaire-Trésorier /jd

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SÉANCE SPÉCIALE 19 MAI 1992

• ^SÉANCE^SPÉCIALE19 MAI 1992

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Procès-verbal de la séance spéciale du Conseil municipal de la CorpOTaïïon de la Paroisse de St-Lazare, tenue le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-douze (1992) à 20h35, au lieu ordinaire des séances du Conseil et à laquelle sont présents:

Monsieur le Maire René Saint-Onge;

Madame la Conseillère: Colette Séguin Poirier;

Messieurs les Conseillers: Jean-Pierre Giguère;

Brian Bullock;

Jean-Guy Rozon;

Gaétan Ménard;

Kenneth Rouse.

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Monsieur Gaétan Prévost, Directeur Général et Secrétaire-Trésorier agit comme secrétaire de la présente séance spéciale.

•

CERTIFICAT DE §IÇN!F|ÇATION

Le Directeur Général et Secrétaire-Trésorier, Monsieur Gaétan Prévost, dépose au Conseil municipal le certificat de signification attestant que tous les membres du Conseil ont reçu l'avis de convocation de la présente séance spéciale.

OUVERTURE DE LA SÉANCE

Proposé par Mme la Conseillère Colette Séguin Poirier, Secondé par M. le Conseiller Kenneth Rouse,

et il est résolu à l'unanimité,

05-211-92 QUE la présente soit ouverte, et ce à compter de 20h35.

"ADOPTÉE"

•

QRDRÇ PU JOUR

1. Requête en Quo Warranto (Ursurpation de charge) Daniel Heffernan VS

Jean-Guy Rozon et Ghyslaine Vincent et Paroisse de St-Lazare;

2. Période de questions allouée aux membres du Conseil;

3. Période de questions allouée aux citoyens;

4. Levée de la séance.

•

1

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05-21Î92

1. Requête en Quo Warranto (Ursurpation de charge) Daniel Heffernan VS

Jean-Guy Rozon et Ghyslaine Vincent et Paroisse de St-Lazare;

Le Directeur Général dépose à la séance du Conseil avec copies à chacun des membres du Conseil municipal la requête en Quo Warranto présenté par

Monsieur Daniel Heffernan, requérant contre Monsieur Jean-Guy Rozon, intimé et Dame Ghyslaine Vincent et Corporation de la Paroisse de St-Lazare mise en cause.

Monsieur le Conseiller Jean-Guy Rozon informe le Conseil municipal qu'il

s'abstient de voter en ce qui a trait au point 1. de l'ordre du jour, soit la requête en Quo Warranto et demande au Conseil municipal de passer une résolution pour le sortir de la présente séance, tel que discuté dans une rencontre d'information précédent immédiatement la présente séance spéciale.

Monsieur le Maire René Saint-Onge informe Monsieur le Conseiller Rozon, qu'il n'est pas dans l'intention du Conseil municipal de le sortir de la présente séance spéciale, mais que le Conseil est plutôt d'opinion et ce, sur recommandation de Me Pierre Boisvert, avocat, que conformément à la Loi, Monsieur le Conseiller Rozon devrait non seulement s'abstenir et en plus quitter la présente séance spéciale et ce, pour toute la durée que le Conseil discute du point 1., soit la

requête en Quo Warranto dans laquelle requête Monsieur le Conseiller Rozon se trouve dans une situation de conflit d'intérêt.

Proposé par M. le Maire René Saint-Onge, Secondé par M. le Conseiller Brian Bullock, et il est résolu,

DE mandater Me Pierre Boisvert, avocat de l'étude Boisvert, de Niverville et Carignan à défendre les intérêts de la Corporation de la Paroisse de St-Lazare dans la requête en Quo Warranto présenté par Monsieur Daniel Heffernan, requérant contre Monsieur Jean-Guy Rozon, intimé et Dame Ghyslaine Vincent et Corporation de la Paroisse de St-Lazare mise en cause.

"ADOPTÉE"

2. Période de questions allouée aux membres du Conseil:

Aucune question n'est posée par les membres du Conseil municipal.

3. Période de questions allouée aux citoyens:

Les principales questions et/ou commentaires formulés par les citoyennes et citoyens, se résument comme suit:

NQM M. Cooke

M. Ernest Salmaso Citoyennes et citoyens

QUESTIONS-COMMENTAIRES - Requête en Quo Warranto - Requête en Quo Warranto - Requête en Quo Warranto

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05-213-92

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Plusieurs citoyennes et citoyens demandent à Monsieur le Maire René Saint- Onge de plus amples informations en ce qui a trait à la requête en Quo Warranto.

Monsieur le Maire René Saint-Onge invite Me Pierre Boisvert, avocat à répondre aux questions des citoyennes et citoyens.

4. Lçvçç çJç la ççançç:

Secondé par Mme la Conseillère Colette Séguin Poirier, et il est résolu à l'unanimité,

QUE la présente séance^oit-levéa^etceà compter de 20h53.

\ "ADOPTÉE"

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^René ^aint-Onge, Gaétan Prévost, Maire Directeur Général et

Secrétaire-Trésorier /jd

SEANCE SPÉCIALE 19 MAI 1992 05-198-92 lillllllllllllll!

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