Au sens le plus large, la laïcité renvoie notamment à la perte de l’influence de la religion sur la société. L'évolution des relations entre religion et État, marquée par le Concordat puis la loi de 1905, s'accompagne en pratique d'une laïcisation de la société.
La genèse de la laïcité française
- La rupture révolutionnaire
- Le Concordat et la régulation du pluralisme
- Du Concordat à la séparation : de nouveaux principes pour
- Le Conseil d’État et les questions religieuses au XIX e siècle
Le Conseil d'État se prononce sur l'existence ou non d'un abus et délivre, le cas échéant, une « déclaration d'abus », qui constitue une sanction morale. Au début du siècle, les partisans de la séparation de l’Église et de l’État restaient minoritaires.
La laïcité selon la loi de 1905
C’est le sujet de l’article 4, qui est l’un des plus discutés, car considéré comme un article clé de la loi lors des débats. Conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi de 1905, la profession de religion doit être leur objet exclusif.
La voie ouverte à une interprétation libérale
47 - Jean Barthélemy, « Le Conseil d'État et la construction des fondements de la laïcité », La Revue administrative, 1999. 1905 et pour en tirer les conséquences, le Conseil d'État l'a fait dans l'esprit le plus libéral, « ainsi un conception ouverte de la laïcité »48.
Principe de laïcité et particularités locales
Le régime des cultes en Alsace-Moselle
D'une manière générale, la coexistence de religions reconnues et de religions non reconnues ne constitue pas un obstacle à l'exercice de la liberté religieuse en Alsace-Moselle. On voit dans la situation qui prévaut en Alsace-Moselle une forme particulière d'organisation des relations et de séparation de l'Église et de l'État.
Les régimes spécifiques applicables outre-mer
Selon le décret du 27 août 1828, les prêtres catholiques reçoivent un salaire payé par le Département de Guyane. 75 - La loi du 21 juillet 2003 a autorisé le gouvernement à réformer le système judiciaire par décret sur la base de l'article 38 de la Constitution.
Les différents aspects de la laïcité
Laïcité et neutralité
C'est encore en matière d'enseignement public que le Conseil d'État, saisi d'une demande d'avis du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, a eu récemment l'occasion d'étendre le champ d'application du principe de neutralité du service public de clarification. . Le Conseil rappelle que les agents des services publics de l'éducation, comme tous les autres agents publics, bénéficient de la liberté de conscience qui interdit toute forme de discrimination.
Laïcité et liberté religieuse
Un autre usage concret de la neutralité dont l’État doit tenir compte est, selon l’article 28 de la loi de 1905, l’interdiction d’apposer des signes ou emblèmes religieux sur les monuments publics89. La jurisprudence relative au contrôle policier des confessions religieuses, notamment des manifestations religieuses sur la voie publique, qui cherche à concilier la liberté religieuse avec les exigences de l'ordre public, s'inscrit dans ce cadre.
Laïcité et pluralisme
Aux côtés de la loi de 1905, l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 1 de la Constitution du 4 octobre 1958 impliquent le respect de la liberté de conscience. L’évolution de la société française vers une sécularisation croissante et vers un pluralisme culturel et religieux y a également contribué.
L’exercice des cultes : de l’affrontement au compromis
Les associations cultuelles et les associations diocésaines
Les associations religieuses peuvent être spécifiquement autorisées par le préfet, en application de l'article 19 de la loi modifiée de 1905, à recevoir des donations, pour autant qu'elles leur soient destinées. Selon l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905, les associations religieuses ne peuvent recevoir aucune subvention publique, directe ou indirecte.
Les congrégations
Ensuite, le décret de reconnaissance de la congrégation peut être obtenu, avec l'approbation du Conseil d'État. Morange, « Les congrégations religieuses et la normalisation de la garde », dans Les congrégations et l'État, op.
Les lieux de culte
Cette procédure était appliquée à tous les biens des institutions religieuses, à l'exception de ceux qui étaient étrangers à l'exercice de la religion ; ces derniers avaient, selon l'article 7 de la loi de 1905, La loi du 13 avril 1908, modifiant l'article 9 de la loi de 1905, en a attribué la propriété aux communes sur le territoire desquelles elles se trouvaient. Il serait ainsi possible de limiter l'interdiction imposée par l'article 17 de la loi de 1905 aux seules parties directement utilisées pour le culte241.
Le statut des ministres du culte
Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, les ministres du culte catholique « ne sont pas liés à l'évêque diocésain par un contrat de service. 721-1 du code de la sécurité sociale, les ministres du culte considérés comme non salariés ne sont pas soumis, de droit, au régime général. L'article 381-12 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi n° 2001-1246, prévoit, en matière d'assurance maladie, invalidité et maternité, que les religieux qui ne sont pas obligatoirement couverts par un autre régime sont soumis à des règles générales. régime et liés à CAVIMAC.
Les aumôneries
Des aumôniers peuvent être institués, même si leur institution n'est pas indispensable au libre exercice des cultes, pour autant qu'elle ne soit pas contraire à la liberté de conscience ou à l'intérêt de l'ordre public264. Dans ses conclusions sur l'affaire Pont, le commissaire du gouvernement a indiqué : « Les textes suggèrent et le bon sens confirme qu'un aumônier - ou du moins l'aumônier d'un hôpital ou d'un établissement pénitentiaire - est simultanément responsable de deux autorités : la religieuse et l'administrative. Un double investissement, une double confiance lui sont nécessaires pour prendre ses fonctions.
Une laïcité sur fond de catholicisme
Les différenciations entre cultes liées au cadre juridique
Il n’en demeure pas moins que les communautés protestantes estiment que l’équilibre résultant des lois de 1905 et de 1942 n’est pas en leur faveur. La grande majorité des lieux de culte musulmans seraient gérés par des associations loi 1901270. On peut estimer qu'une plus grande ouverture des associations loi 1905 aux musulmans serait nécessaire et faciliterait notamment leur indépendance financière.
Les autres difficultés aux yeux des diverses confessions
Le rôle polyvalent des imams, combiné à l’effondrement de la société musulmane, contribue à alimenter le débat sur l’enseignement de la théologie islamique et la revendication d’un statut universitaire pour cette théologie276. La création d'une Faculté de théologie musulmane277, la création d'un établissement privé d'enseignement supérieur, sur le modèle de l'Institut catholique de Paris, ou d'un centre de formation en théologie musulmane dans le cadre de l'Université de Strasbourg. Cette question pourrait être reprise lors d’une réflexion plus générale sur l’enseignement universitaire en théologie. Si l’État peut encourager la création d’institutions universitaires pour enrichir la connaissance de la culture musulmane, il ne peut pas substituer les activités religieuses à la formation des chefs religieux.
La recherche spirituelle hors du champ religieux traditionnel
En revanche, une association qui regroupe « ceux qui considèrent Dieu comme un mythe » n'a pas pour objectif d'assurer le maintien d'un culte au sens de la loi de 1905284. Cette situation fait l’objet de critiques à un certain niveau. une époque où, malgré le renouveau des grandes religions, on assiste à une diffusion de la recherche spirituelle au-delà du cadre de ces religions. Il n’en demeure pas moins que la frontière entre les associations susceptibles de relever de la loi de 1905 et les autres n’est pas facile à tracer (voir ci-dessous).
Les autres aspects de la liberté religieuse
Le respect des prescriptions et des rites
Les problèmes sont particulièrement évidents lors de la fête musulmane de l’Aïd el Kebir. Cependant, le respect de ces règles est rendu difficile par le nombre insuffisant d'abattoirs et la réticence à les utiliser. A cela s'ajoute la question de l'organisation du marché de la viande d'abattage rituel.
La médecine, la bioéthique et la religion
Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de son choix. Plus généralement, l'évolution des techniques médicales et donc de la législation applicable en matière de bioéthique peut heurter certaines croyances religieuses. Si l’on devait légiférer sur cette question, concilier ces croyances et les lois de la République pourrait s’avérer délicate.
L’enseignement et la religion
La loi du 31 décembre 1959 ne constitue pas le dernier épisode mouvementé de l’histoire de l’éducation. La loi du 25 novembre 1977, dite loi Guermeur, renforce les obligations financières de l'État en matière d'enseignement privé ainsi que la notion de « spécificité » des établissements. Face aux nombreux litiges nés de l'application de la loi de 1904 qui interdisait l'enseignement « de tout ordre et de toute nature » à toutes les congrégations, il
La religion et l’entreprise
La liberté de religion est protégée par l'interdiction de toute forme de discrimination sur cette base, depuis l'embauche jusqu'à la rupture du contrat. Le critère essentiel du contrat de travail est le lien de subordination, qui est exclu par la jurisprudence dès lors que l'activité, même si elle est de nature professionnelle, est exercée dans le cadre de la vocation et de l'apostolat. Leur méconnaissance de ces principes serait donc susceptible de poser des problèmes au sein de l'entreprise de tendance.
La religion et les médias
Ainsi, la photographie d'un pratiquant à l'intérieur de la synagogue de Belleville ne constitue pas une atteinte à la vie privée414. Une autre question est celle de la protection du secret à laquelle sont tenus les serviteurs du culte et qui est sanctionnée par l'article 226-13 du Code pénal421. Le problème de la conciliation du secret professionnel et de l’obligation de signaler ou de témoigner peut être délicat.
La religion et le statut personnel
Le juge apprécie la volonté de l'enfant, compte tenu de son âge, au regard de la réaction de ses parents, et donne la préférence à la volonté de ces derniers428. En ce qui concerne les personnes de nationalité étrangère, leur statut personnel est soumis à la loi de l'État dont elles possèdent la nationalité. 466 - CE, 11 mars 1988, Ministre des Affaires Sociales et de l'Emploi c/Diagne, concernant une demande de restauration de la nationalité par déclaration, rec.
Le contexte international et européen de la laïcité française
Les engagements internationaux de la France
Il les associe à un mécanisme de contrôle judiciaire avec la création de la Commission et de la Cour européenne des droits de l'homme. L'article 9 de la Convention affirme le droit de toute personne à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Pour la Cour européenne des droits de l'homme, la liberté de pensée, de conscience et de religion protégée par l'article 9 « représente l'un des fondements d'une société démocratique au sens de la Convention.
Les rapports entre l’État et les religions en Europe occidentale . 369
Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui la démonstration de la réalité du but laïque poursuivi, consacrant l’intérêt supérieur de l’État à la législation, est décisive. Les politiques inspirées par Atatürk vont bien au-delà de la simple transformation de la structure de l’État. Au contraire, elle se caractérise par un encadrement des cultes et un contrôle attentif de la part de l’État.
La portée du concept de laïcité
Un champ d’application élargi
Par ailleurs, l’égalité de traitement ne s’applique que dans le respect des exigences de l’ordre public. La deuxième voie suivie par le gouvernement est celle du recours à l’arsenal répressif classique. La loi du 12 juin 2001, dite loi About-Picard563, vise à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales.
Une conception plus exigeante de l’égalité de traitement
Elle s'applique quels que soient les modes de gestion des immeubles, que cette gestion soit assurée par une association religieuse ou par une association relevant de la loi du 1er juillet 1901577. Au-delà de ces mesures générales, le financement de la construction d'édifices religieux est particulièrement facilité. lorsque le projet est réalisé par une association religieuse au sens du titre IV de la loi de 1905. 579 - Ou, dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, dans des associations dont l'objet exclusif est l'exercice d'une religion inconnue.
Quelle conciliation entre la sphère de la spiritualité
Rationalité étatique et rationalité spirituelle
Pas du tout : car une telle conduite doit toujours être défendue, même dans la vie civile, que ce soit en public ou en privé, et ne doit donc jamais être autorisée dans le culte religieux d'aucune société. Le devoir du magistrat est simplement de prévenir tout dommage au public et de prévenir tout dommage à la vie et aux biens d'autrui. De plus, ce qui peut servir à un festin peut aussi servir à un sacrifice.
Les limites des interférences entre l’État et la sphère religieuse 394
Si la laïcité française présuppose la séparation de l’Église et de l’État, elle n’entraîne pas pour autant une négation du phénomène religieux de la part de l’État. L’évolution s’est produite dans les deux sens, de l’État vers les Églises et des Églises vers l’État. Cette évolution rend d’autant plus nécessaire la préservation des principes fondamentaux de laïcité française, du pluralisme et de la liberté de religion et de conviction, tout en respectant les besoins de l’ordre public.
Les demandes de pension doivent être formulées sous peine de déchéance dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi. La cessation d'exploitation des installations et des sociétés est prononcée dans les conditions et sous les formes précisées à l'article 13. Les dispositions de l'article 65 de la même loi s'appliquent aux infractions visées par cet article et le suivant.
Vu la loi du 17 octobre 1919 relative au régime transitoire de l'Alsace et de la Lorraine. Article 1 de la loi du 31 décembre 1959 relative aux relations entre l'État et les établissements d'enseignement privés. L'Etat garantit le respect de la personnalité de l'enfant et l'action éducative des familles.
Toute décision prise sur le fond du dossier est suspendue dans l'attente de l'avis du Conseil d'Etat. Il résulte des textes constitutionnels et législatifs que le principe de liberté de conscience, ainsi que celui de laïcité de l'État et de neutralité des services publics, s'appliquent à tous. Pour un comparatiste britannique, le principe de laïcité de l'État français marque l'un des principaux points de différence dans le droit constitutionnel des deux pays.
