La Loi sur le commissaire à la santé et au bien-être a été adoptée le 17 juin 2005. CONSULTE les citoyens, les experts et les intervenants du système de santé et de services sociaux. Le commissaire le transmet au ministre de la Santé et des Services sociaux, qui sera ensuite déposé à l'Assemblée nationale.
Transformations du système de santé et de services sociaux et société en évolution.
Les résultats en relation avec l’implantation du nouvel organisme
Les résultats présentés sont des documents préparatoires internes relatifs à diverses exigences de la Loi sur le commissaire à la santé et au bien-être social et à l'environnement dans lequel travaille le commissaire. Le deuxième, le projet de code d'éthique et de déontologie des experts externes du commissaire à la santé et au bien-être, répond aux exigences de l'article 13 de la Loi sur le commissaire à la santé et au bien-être qui stipule que ce dernier doit adopter un code d'éthique et de déontologie qui, de s'applique aux experts extérieurs auxquels elle peut faire appel pour l'exercice de ses fonctions. Ce code d'éthique précise les devoirs et les normes de conduite des experts externes à qui le commissaire demande de lui faire rapport sur un ou plusieurs points qu'il détermine.
Ces ateliers porteront entre autres sur la méthodologie, le respect, la collaboration, les valeurs et la citoyenneté. Résultats en lien avec l'évaluation des résultats du système de santé et du système social.
Les résultats en relation avec l’appréciation des résultats du système de services de santé et de services sociaux
Pour évaluer le système de santé et de services sociaux du Québec, le commissaire à la santé et au bien-être s'inspirera du modèle d'évaluation globale et intégrée de la performance des systèmes de services de santé (egiPSS) développé par le Groupe interdisciplinaire de recherche en santé (griS) de l'Université de Montréal. Les autres parties du texte représentent une synthèse de 136 lettres soumises à la commission parlementaire par groupes d'acteurs et par thèmes individuels. Ce résumé représente le projet de loi no. 33, qui est la réponse du gouvernement provincial au jugement de la Cour suprême dans l'affaire Chaoulli.
La troisième partie du document présente de manière générale le projet de déclaration des droits et responsabilités en matière de santé et de bien-être (texte adopté par le Conseil de la santé et du bien-être conformément à son mandat de transition en institution par le Commissaire). La dernière section explique les différentes étapes du processus de travail qui permettrait d'élaborer une déclaration sur les droits et responsabilités en matière de santé et de bien-être. 20ème rapport annuel de gestion novembre 2006) ; le personnel du ministère de la Santé et des Services sociaux; Conseil canadien de la santé; Le groupe de pilotage du ministère de la Santé et des Services sociaux; Vérificateur général du Québec; le comité de gestion du réseau ; l'équipe de direction du Centre hospitalier universitaire de Québec; l’équipe de l’Unité d’évaluation des technologies de santé et des méthodes d’intervention (uetMiS) ; les dirigeants de l'axe 8 du centre de recherche de l'hôpital Saint-François d'Assise ; ainsi que le Conseil interprofessionnel du Québec.
Regard sur la recherche et l'évaluation du ministère de la Santé et des Services sociaux Mars 2007. Ce bulletin présente le commissaire à la santé et aux services sociaux : ses responsabilités et pouvoirs, son approche citoyenne, son forum de consultation et ses principales réalisations. Les archives du Conseil de la santé et du bien-être social et du Conseil médical du Québec ont été intégrées au site Web.
Autres réalisations
Une politique en faveur de la santé : quand les connaissances, les politiques et les valeurs sont en jeu », octobre 2006 ; Deuxième rencontre des réseaux locaux de santé et de services sociaux organisée par le ministère de la Santé et des Services sociaux, octobre 2006; conférence organisée par la Ligue des droits et libertés de la personne du Saguenay-Lac-Saint-Jean sur le droit à la santé, novembre 2006; conférence « Bases de données administratives longitudinales : comment améliorer l'accès pour les chercheurs du Québec. ACTIVITÉS DE FORMATION SUIVANTES : Des personnes de l'extérieur sont venues donner des présentations sur les sujets suivants : Discussion sur le rôle de la Direction des études et de l'analyse du ministère de la Santé et des Services sociaux et du commissaire, et plus particulièrement sur les indicateurs de performance du système ; Présentation sur le système d'examen des plaintes au ministère de la Santé et des Services sociaux; Présentation sur l'évaluation de l'implantation des groupes de médecine familiale; Présentation sur les différents systèmes de santé et modes de régulation ; Présentation intitulée « La santé publique ou l'action sur les déterminants de la santé » ; Présentation sur l'évaluation de l'implantation des réseaux locaux de santé et de services sociaux; Présentation du tableau de bord stratégique de l'Agence – CSSS de Montréal; l'élaboration d'un programme continu d'évaluation du rendement; Présentation du mécanisme de gestion de l'accès aux services spécialisés et surspécialisés (projet de loi n° 33). Les dépenses du Commissariat, de la Régie de santé et de bien-être social et de la Commission des médecins du Québec pour l'exercice financier 2006-2007 sont fixées à 758 730 $ destinés à la rémunération des employés.
Au cours de l'exercice qui s'achève, le bureau a obtenu l'appui du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales pour la gestion des ressources humaines, la gestion des ressources financières, ainsi que pour l'entretien et le réaménagement des zones de travail. Afin de se conformer au Plan d'action du gouvernement en matière de protection des données personnelles, le commissaire à la santé et au bien-être est lié à un comité mis en place par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Le commissaire à la santé et aux services sociaux utilise Le français en santé (2000), un guide linguistique du ministère de la Santé et des Services sociaux portant sur l'emploi et la qualité de la langue française.
Le Conseil de la santé et du bien-être est un organe consultatif auprès du ministre de la Santé et des Affaires sociales. Cette loi donne au conseil la tâche de conseiller le ministre sur les meilleurs moyens d'améliorer la santé et le bien-être de la population. En vertu de cette loi, le Conseil peut également faire des déclarations au ministre sur l'évolution des problèmes de santé et de bien-être, leurs causes et les groupes les plus vulnérables.
Ses membres sont nommés par le gouvernement sur recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux et élus, outre le président, en veillant à assurer la représentativité des différents groupes et milieux (usagers des services de santé et des services sociaux, organismes communautaires, praticiens). , chercheurs ou administrateurs dans les domaines de la santé et du social), ainsi que les secteurs dont les stratégies d'intervention affectent la santé et le bien-être de la population. Les censeurs, également nommés sur recommandation du ministre, doivent provenir du ministère de la Santé et des Services sociaux, d'une agence de la santé et des services sociaux et de deux ministères relevant de la Politique de la santé et des services sociaux.
André Archambault Directeur général
Christophe Auger Directeur général
François Béland
Yvon Caouette Éducateur à la retraite
Jacques Fiset Directeur général
Dans le cadre du mandat de transition du Conseil au commissaire, un certain nombre de travaux ont été réalisés entre le 1er avril 2006 et le 14 août 2006, date à laquelle le commissaire à la santé et au bien-être a remplacé le Conseil de la santé et du bien-être et le Conseil médical. Conseil du Québec. Voir le chapitre sur les ressources financières du commissaire à la santé et au bien-être social. Le Conseil médical du Québec, organisme consultatif auprès du ministre de la Santé et des Services sociaux, a été officiellement institué par la loi concernant le Conseil médical du Québec, adoptée par l'Assemblée nationale le 10 décembre 1991 (LrQc 59.001).
Cette loi attribue au Conseil médical du Québec la fonction générale de conseiller le ministre sur toute question relative aux services médicaux, en tenant compte des besoins de la population, de l'évolution des coûts des services médicaux et de la capacité de payer de la population. Le Conseil est composé de quinze membres votants, dont au moins huit doivent être des médecins. Les membres sont nommés par le gouvernement sur recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux, comme suit : deux médecins généralistes choisis parmi une liste de cinq médecins recommandés par l'organisme représentatif des médecins omnipraticiens ; deux médecins spécialistes choisis sur une liste de cinq médecins recommandés par l'organisme représentatif des médecins spécialistes ; un médecin choisi parmi une liste de trois médecins recommandés par le Collège des médecins du Québec; un médecin choisi parmi une liste de trois médecins recommandés par l'organisme qui regroupe les conseils des médecins, dentistes et pharmaciens d'établissement ; quatre personnes nommées après consultation des doyens des facultés de médecine ainsi que des recteurs des universités du Québec dotées de facultés de médecine, par un organisme dont le mandat est l'évaluation des technologies de la santé, par le Fonds de la recherche en santé du Québec et le Conseil des Médecine; trois personnes nommées après consultation du milieu de la santé et des services sociaux; un médecin résident choisi parmi une liste de trois résidents recommandés par l'organisme représentant cette catégorie de personnes; une personne inscrite à une formation doctorale en médecine sélectionnée parmi une liste de trois personnes recommandées par l'organisme représentant cette catégorie de personnes.
Par ailleurs, le Conseil compte un certain nombre de membres sans droit de vote. MS. Lise Caron Ministère de la Santé et des Services sociaux Dr. François Gauthier Directeur et Département des enquêtes par syndic. Afin de remplir les mandats qui lui sont confiés ou initiés, le Conseil s'appuie sur un Secrétariat dont le personnel, issu de la fonction publique, effectue les études et recherches requises et fournit le soutien professionnel et technique nécessaire aux membres.
Durant la période du 1er avril 2006 jusqu'à la nomination du commissaire, le Conseil médical du Québec a publié le document suivant. Ce document est disponible en version électronique dans la section Publications du site Web du Commissaire à la santé et au bien-être à l'adresse suivante.
