Le contenu de cette publication a été rédigé par : Le Conseil suédois de la santé et du bien-être. Ce document est disponible dans la section publications du site Internet du Conseil santé et mieux-être à l'adresse suivante : www.csbe.gouv.qc.ca.
La mission
Les membres du Conseil
Présentation du Conseil de la santé et du bien-être
Président-directeur général de la Régie régionale de la santé et des services sociaux de la Montérégie. Elle a été membre du comité de travail pour l'élaboration de la politique de santé et de bien-être.
Le fonctionnement
Les ressources humaines et financières
Enjeux contextuels du Plan stratégique
Enjeux contextuels du Plan stratégique 2001-2004
Adaptation de l'offre de services sociaux La dynamique sociale des individus, des familles et des communautés, ainsi que la nature des problèmes sanitaires, sociaux et économiques auxquels la population est confrontée, créent une pression très forte pour une accessibilité accrue aux services sociaux. Dans son avis de 1995 intitulé Un juste prix pour les services de santé, le Conseil mentionnait la nécessité de mener une réflexion plus approfondie sur l'aspect des services sociaux. De même, les avis exprimés par le Conseil sur l'intégration sociale des jeunes et des aînés mettent en lumière les lacunes des services sociaux.
Cette réflexion plus globale sur les services sociaux doit s'appuyer sur une définition du contexte social et des besoins de la population en matière de services sociaux, sur l'établissement des finalités et des objectifs auxquels les services sociaux peuvent contribuer, ainsi que sur les conditions d'intervention des services sociaux. de leur efficacité. La nécessité de faire des choix éthiques La nécessité de faire des choix éthiques deviendra de plus en plus puissante, d'une part, parce que les principes de justice, de participation, de solidarité, qui sont à la source du système de service, sont parfois mis à mal en raison des valeurs plus orienté vers la logique économique, ou simplement en raison des limites des ressources, et d'autre part de reprendre un commentaire de l'Organisation Mondiale de la Santé car les progrès de la science et de la technologie ne remettent pas seulement en question les questions de l’égalité, mais mine également les concepts de mort, de parenté et la notion même de ce qui fait de nous des humains (Bureau régional de l’OMS pour l’Europe, Exploring Health Policy Development in Europe, 2000, p. 377). La pertinence de cette approche et ses conséquences appellent le Conseil à maintenir la même vigilance à l'égard d'autres questions éthiques, par exemple celles qui peuvent surgir du fait des facteurs du vieillissement et du développement technologique, du recours accru au financement des services privés, de la protection des informations personnelles dans le cadre de recherches épidémiologiques ou de surveillance de l'état de santé de la population.
Résultats en lien avec les orientations
Résultats en lien avec les orientations du Plan stratégique 2001-2004
La mesure de la santé et du bien-être, liée au développement social des communautés. En substance, le Conseil présente dans cet avis un scénario d'évolution de la politique de santé et de bien-être. Finalement, des liens ont été établis entre l'avis du Conseil et le plan d'action annoncé par le ministre de la Santé et des Services sociaux.
Politique de santé et de protection sociale 10 ans après : dialogue avec la communauté des chercheurs. Le rapport Politique de santé et de protection sociale : regard sur quelques expériences étrangères a fait l'objet de 4 528 consultations. Quelques mois après la publication de l'avis du Conseil, le Programme national de santé publique 2003-2012 et le Plan de santé publique et de services sociaux ont été rendus publics.
Le Plan de santé et de services sociaux, quant à lui, dresse un portrait des priorités du système de santé au Québec. La Commission d'éthique des sciences et des technologies, dans l'avis précité, précise en introduction que l'avis du Conseil de la santé et.
Résultats atteints
Résultats obtenus en lien avec le
Résultats obtenus en lien avec le développement de l’organisme
Au cours de l'exercice écoulé, la commune a obtenu un soutien matériel du ministère des Affaires sociales et de la Santé pour l'entretien et la rénovation des zones de travail. Le Conseil de la santé et du bien-être utilise le français en santé (2000), une politique du ministère de la Santé et des Services sociaux concernant l'emploi et la qualité de la langue française. La situation de l'emploi par rapport aux attentes du gouvernement en matière de renouvellement de la main d'œuvre.
Loi sur la Régie de la santé et du bien-être - Éthique dans la fonction publique du Québec - Déclaration des valeurs de l'administration publique. Directive concernant l'utilisation éthique des services de courrier électronique, de groupware et d'Internet par le personnel des services publics. Définition des productions et des processus de production du Conseil de la Santé et du Bien-être.
Exigences législatives et
Protection des données personnelles Afin de respecter le plan d'action du Gouvernement en matière de protection des données personnelles, le Conseil de la Santé et du Bien-être est associé à une commission créée par le ministère de la Santé et des Affaires sociales depuis le 9 septembre 1999. Le Conseil reçoit donc les informations du Comité ministériel et suit les orientations recommandées par ce Comité. Au cours de l'année, le secrétaire général par intérim, chargé de l'accès à l'information et de la protection des données personnelles, a participé aux activités du réseau des responsables de l'accès à l'information et de la protection des données personnelles des ministères et organismes.
Cette année, le Conseil a reçu et répondu à une demande officielle d'accès à l'information concernant les coûts associés au programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec. Le code de déontologie et de déontologie des membres Le code de déontologie et de déontologie des membres du Conseil Santé et Bien-être, dont une copie figure en annexe, a été adopté le 27 janvier 2000 et modifié le 8 février 2002. par le Conseil. En vertu de l'article 6 du deuxième article de la Loi sur l'administration publique (chapitre A-6.01), le Conseil de santé et de bien-être n'est pas tenu de détenir un relevé des services aux citoyens dans la mesure où il n'offre pas de services directs à la population. ou des entreprises.
Exigences législatives et gouvernementales
Chaque membre a signé un engagement à le respecter et aucune violation de ce code n'a été signalée au cours de l'année.
Publications disponibles 6
Publications disponibles
La réforme du système professionnel, condition de la transformation du système sociosanitaire québécois - soumise au comité de travail responsable de la consultation sur la modernisation de l'organisation professionnelle de la santé et des relations humaines (novembre 2000). Participation sociale, autonomie et responsabilité - présenté à l'occasion du Sommet Québec et jeunesse (février 2000). Confiance, réalisme et transparence avant tout - soumis à la Commission des Affaires sociales sur le Livre vert : La réforme de la sécurité des revenus, une voie vers l'intégration, la formation et l'emploi (février 1997).
Pour la Stratégie québécoise de la santé – Décider et agir, Rapport de la tournée régionale (octobre 2002). Tous ces documents sont disponibles gratuitement, et les plus récents sont également disponibles dans la section Publications du site Internet du Conseil de la santé et du bien-être à l'adresse suivante : www.csbe.gouv.qc.ca. Résultats et données du rapport d'activité annuel 2002-2003 du Health and Social Care Council.
Déclaration attestant la fiabilité des
Cette responsabilité est liée à la fiabilité des données incluses dans le rapport et aux contrôles pertinents. Rien ne me porte à croire que les données contenues dans ce rapport annuel de gestion ne correspondent pas à la situation telle qu'elle était au 31 mars 2003.
Déclaration attestant la fiabilité des données et contrôles afférents
AnnexesAnnexes
Le budget en 2002-2003
Organigramme
Secrétaire général
Secrétariat administratif
Recherche
Conformément au décret relatif à l'éthique et à la déontologie des fonctionnaires (décret n° 824-98 du 17 juin 19981), ce code fixe les principes d'éthique et les règles de déontologie des fonctionnaires membres du Conseil de la santé et de la protection sociale. - être. Les administrateurs publics sont membres du Conseil de la santé et du bien-être, y compris le président. A ce titre, les membres du conseil doivent exercer leur fonction dans l'intérêt public, agir de manière impartiale et objective, au même titre que toute personne participant à l'accomplissement de la mission de l'État.
Seule la personne exerçant la Présidence peut agir ou parler au nom du Conseil et, dans certains cas et par délégation, le Vice-Président ou d'autres membres expressément autorisés. Celui qui occupe la présidence, en tant qu'administrateur de l'Etat, a un devoir de retenue dans l'expression publique de ses opinions politiques. 10. La personne exerçant la présidence, en qualité d'Administrateur de l'État, doit informer le Secrétaire Général du Conseil Exécutif avant de se porter candidate à une fonction publique élective.
Code d’éthique et de déontologie
Les membres du Conseil de la santé et du bien-être sont nommés ou désignés pour conseiller le ministre responsable de la Santé et des Services sociaux sur les meilleures façons d'améliorer l'état de santé et le bien-être de la population, en fonction des observations qui peuvent être faites. sur l'évolution des problèmes, leurs causes et les groupes les plus impliqués. Les membres du Conseil, en tant qu'administrateurs publics, sont tenus, dans l'exercice de leurs fonctions, de respecter les principes éthiques et les règles de déontologie prévues par la loi sur le ministère du Conseil exécutif et le règlement sur les questions éthiques. et de déontologie des administrateurs publics, ainsi que celles établies dans le présent code d'éthique et de déontologie. Les membres du Conseil doivent agir indépendamment de toute considération politique partisane dans l'exercice de leurs fonctions au sein du Conseil.
12. Les membres du Conseil doivent éviter, dans l'exercice de leurs fonctions, tout conflit réel, potentiel ou apparent entre leurs intérêts personnels et l'intérêt public. 13. Les membres du Conseil ne peuvent utiliser à leur profit ou au bénéfice de tiers les renseignements confidentiels, inédits ou privilégiés obtenus dans l'exercice de leurs fonctions, à moins que le Conseil ne les y autorise expressément. 14. Afin d'éviter tout conflit d'intérêts, le Conseil ne doit octroyer aucun contrat ni aucune autre forme de contribution financière pour obtenir les services de ses membres, à l'exception, dans le cas de la présidente, de la rémunération à laquelle elle est droit dans l'exercice de ses fonctions.
