Bureau du surintendant des institutions financières Canada Bureau de l’actuaire en chef
Office of the Superintendent of Financial Institutions Canada Office of the Chief Actuary
Allocution prononcée par Jean-Claude Ménard, Actuaire en chef, Bureau de l’actuaire en chef, BSIF Président de la Commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS),
durant la
Cérémonie d’ouverture de la 17
eConférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale, AISS Berlin, Allemagne
Le 30 mai 2012
Allocution prononcée par Jean-Claude Ménard, Actuaire en chef, Bureau de l’actuaire en chef, BSIF
Président de la Commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS),
durant la
Cérémonie d’ouverture de la 17e Conférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale, AISS
Berlin, Allemagne Le 30 mai 2012
Mot de bienvenue
Bonjour, honorables délégués, Monsieur le président, Monsieur le secrétaire général.
À titre de président de la Commission technique des études statistiques, actuarielles et financières de l’AISS, j’aimerais d’abord remercier l’organisme allemand membre de l’Association, l’Agence fédérale de l’assurance pension allemande (Deutsche
Rentenversicherung Bund), d’avoir gracieusement accepté d’accueillir cette importante conférence internationale. Il s’agit de la principale activité organisée par notre commission technique au cours du triennat 2011-2013, qui culminera en novembre 2013 avec la tenue du Forum mondial de la sécurité sociale qui se tiendra à Doha, Qatar.
C’est la 17e Conférence internationale des actuaires et statisticiens de la sécurité sociale. La conférence précédente a eu lieu à Ottawa (Canada) en 2009. Aujourd’hui, nous sommes l’hôte de plus de 200 délégués provenant de 75 pays des cinq continents, ainsi que des représentants d’importants organismes internationaux comme l’Association Actuarielle Internationale, le
Bureau international du Travail, l’Organisation de Coopération et de Développement Économiques et la Conférence interaméricaine de sécurité sociale.
Soutenir la viabilité
Notre commission technique s’emploie, au cours du présent triennat, à rechercher des moyens pour soutenir la viabilité des systèmes de sécurité sociale. Ses travaux contribuent au projet général de l’AISS sur la promotion de démarches proactives et préventives pour tous les risques. La viabilité est un concept aux dimensions multiples qui a notamment d’importantes ramifications financières, intergénérationnelles et politiques. Sa définition est susceptible de varier d’un pays à l’autre et de programme en programme.
Un système de sécurité sociale robuste est déterminant du bien-être global d’une société. Il a pour but de protéger les gens quand ils sont particulièrement vulnérables, par exemple lorsqu’ils sont victimes d’un accident du travail, perdent leur emploi, tombent malades ou avancent en âge. Pour accomplir son mandat et demeurer viable et abordable, un système de sécurité
L’équité intergénérationnelle
L’équité ou la justice intergénérationnelle est l’un des principaux facteurs des discussions sur la viabilité, et sa promotion est primordiale pour les programmes de sécurité sociale. Le
vieillissement de la population mondiale et, plus particulièrement, la longévité croissante placent l’équité intergénérationnelle au premier rang des priorités, surtout en ce qui concerne les
systèmes de sécurité de la vieillesse, de soins de santé et de soins de longue durée.
L’évaluation de la justice intergénérationnelle ne se résume pas à la seule appréciation de la situation financière d’un programme. Elle appelle aussi des réponses aux questions suivantes : de quelle façon les jeunes et les vieux se partagent-ils les risques ou comment devraient-ils les partager? Quelle est la valeur effective des prestations promises et quel effet les changements démographiques et économiques ont-ils sur elle? La génération actuelle est-elle disposée à faire les frais de ces prestations? Le cas échéant, quelle contrepartie attend-elle des générations futures?
Les réponses à ces questions, et à bien d’autres, devraient guider la conception de mesures stratégiques ayant pour fonction de sauvegarder ou de rétablir l’équité intergénérationnelle. De telles mesures peuvent comprendre l’indexation des prestations ou de l’âge de la retraite à la longévité accrue, l’assouplissement de l’âge de la retraite, l’ajustement actuariel des prestations de même que l’indexation des prestations en cours en fonction des conditions démographiques et économiques.
Or, les systèmes canadien et allemand comprennent de telles mesures. À titre d’exemple, le deuxième volet du système canadien de revenu de retraite est composé du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec, qui autorisent tous les deux la retraite anticipée ou différée et le rajustement actuariel des prestations en conséquence. Ils prévoient également l’accumulation de prestations supplémentaires par ceux qui choisissent de travailler après la retraite. En outre, à compter de juillet 2013, le premier volet du système canadien, le
Programme de la sécurité de la vieillesse, prévoira l’ajustement actuariel des prestations versées à ceux qui optent pour une retraite différée. L’Allemagne est dotée d’un système très évolué, que je ne tenterai même pas de décrire en présence de tous ces experts allemands.
Permettez-moi simplement de mentionner que l’un des facteurs qui influent sur l’indexation des prestations de retraite en Allemagne est le taux de dépendance du système, à savoir le ratio du nombre de pensionnés au nombre de cotisants.
Malheureusement, les politiques gouvernementales qui visent à remédier au déséquilibre intergénérationnel ou aux problèmes de viabilité qu’il provoque risquent d’envenimer les conflits qui opposent les jeunes aux gens âgés. Pour cette raison, il est de loin préférable de mettre en œuvre des modèles qui opèrent des changements prévisibles et progressifs. Le remaniement radical des programmes risque de miner la confiance du public dans la justice
intergénérationnelle d’un système. Qui plus est, la perception altérée du public peut perdurer longtemps après que les problèmes aient été résolus. Si le public n’a pas foi en un système, il cherchera peut-être à éviter d’y cotiser et il pourrait en résulter un taux de couverture moindre.
Du point de vue politique, un système dont on se méfie peut aussi engendrer une résistance aux réformes futures.
L’augmentation programmée de l’âge de la retraite moyennant un bon préavis et selon un calendrier progressif est un bon exemple d’un changement prévisible et graduel. En mars 2012, le gouvernement du Canada annonçait son intention de porter de 65 à 67 ans l’âge
d’admissibilité au Programme de la sécurité de la vieillesse. La première hausse aura lieu en avril 2023 et tous les changements auront été mis en œuvre en janvier 2029. Les Canadiens âgés actuellement de plus de 54 ans ne seront pas touchés, et des délais raisonnables ont été prévus pour que les autres adaptent en conséquence leur planification préalable à la retraite.
Bien que l’équité intergénérationnelle ne figure pas explicitement au programme de cette conférence, elle est à la base de ses quatre thèmes.
La solidarité
La société pratique le principe de la solidarité lorsqu’elle protège tous les particuliers en procurant un soutien de base aux personnes à faible revenu, c’est-à-dire en offrant une
protection contre la pauvreté. Le premier thème de cette conférence nous amène à examiner la relation entre la pauvreté chez les aînés et la sécurité sociale. Les discussions au sujet du premier volet des systèmes de retraite pourraient être centrées sur le compromis entre la viabilité et l’adéquation, l’interaction du premier volet avec des volets supérieurs de revenu de retraite, l’extension de la protection offerte aussi bien que d’autres enjeux.
Le document Panorama des Pensions 2011 publié par l’OCDE nous apprend que les aînés tendent à être légèrement plus pauvres que la population en général dans les pays membres de l’Organisation. Par contre, dans un tiers des pays membres, y compris en Allemagne et au Canada, les personnes âgées connaissent un taux de pauvreté inférieur à celui de la population totale. La société devrait-elle, par conséquent, accorder plus d’attention aux autres groupes d’âge? Les futurs retraités seront-ils plus pauvres ou plus riches que les retraités actuels? Quel effet les changements des volets supérieurs du système de retraite auront-ils à l’avenir sur le volet de base?
La responsabilité
Cette dernière question nous incite à examiner le concept de la responsabilité. L’État, la société, l’employeur et le particulier doivent partager la responsabilité du bien-être de la personne. Cela dit, le degré de responsabilité de chacune des parties est difficile à déterminer, tout comme l’interaction entre leurs obligations respectives. En outre, une fois établie la responsabilité de chacun des acteurs, reste à déterminer les meilleurs moyens à prendre pour que le système de sécurité sociale offre une protection suffisante. Le tableau est d’autant plus compliqué qu’il faut garantir en permanence la viabilité financière du système et son coût du point de vue des contribuables et des cotisants.
L’État et la société n’ont pas pour seule mission de mettre en œuvre des programmes de
sécurité sociale, ils doivent aussi instaurer des systèmes et des politiques qui incitent les autres intéressés à des comportements favorables. Voilà pourquoi, notamment, ils adoptent et font valoir des politiques sur la sécurité au travail et des mesures sanitaires préventives, et qu’ils favorisent les régimes de retraite d’employeur et les régimes d’épargne des particuliers.
Des démarches proactives et préventives
Pour exécuter des stratégies proactives et préventives, il faut d’abord recenser les enjeux. La surveillance soutenue et rigoureuse des systèmes de sécurité sociale, aussi bien que la
transparence des méthodes de contrôle et l’obligation de rendre compte de leur application, sont indispensables au maintien de la santé financière des programmes, de la justice
intergénérationnelle et de la confiance du public. Les intendants des systèmes sont perçus comme dignes de foi dans la mesure où ils résolvent les problèmes rapidement et
méthodiquement.
En tant que spécialistes de la sécurité sociale, nous exerçons une fonction centrale dans le processus de surveillance. Il nous incombe d’établir des hypothèses et des méthodologies de même que de mesurer le coût des programmes. Par la même occasion, la communication gagne en importance en tant que partie intégrante de notre mandat : nous devons faire comprendre clairement nos conclusions et nos recommandations aux décisionnaires pour qu’elles débouchent sur des politiques publiques responsables.
Il s’ensuit que nous devons continuer de servir l’intérêt public et de nous acquitter de nos responsabilités envers la société autant comme professionnels que comme citoyens.
Conclusion
Cette conférence offre une excellente occasion pour adresser les défis nombreux auxquels font face les systèmes de sécurité sociale. Nous espérons que la conférence servira de plateforme de partage des connaissances, des expériences et des résultats de recherche dans le domaine de la sécurité sociale. L’information de qualité et pertinente qui vous sera présentée par
différents spécialistes en la matière de renommée internationale ne pourra que vous être utile.
La conférence ne serait pas ce qu’elle est sans votre participation continuelle et éclairée. Nous vous encourageons donc fortement à prendre une part active aux activités, et nous espérons que vous profiterez de l’occasion pour échanger des réflexions avec d’autres spécialistes de la sécurité sociale des quatre coins du monde.
Merci.
