5° la déclaration démontrant la fiabilité des données et les contrôles y afférents. 6 le Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture. Création du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture Suivi des chercheurs. J'ai le plaisir de vous présenter le tout premier rapport annuel du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture.
Les informations contenues dans le présent rapport annuel de gestion 2001-2002 du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture relèvent de ma responsabilité. Le Fonds québécois de la recherche sur la Société et la Culture a pour objet de promouvoir et de soutenir financièrement la recherche en sciences sociales et humaines, en arts et en lettres. La fondation soutiendra également la diffusion des connaissances et la formation des chercheurs œuvrant dans ces secteurs, ainsi qu'établir les partenariats nécessaires au développement du système de recherche et d'innovation québécois.
Au cours de l'année, le Fonds pour la société et la culture a préparé un plan d'organisation administrative qui répond aux objectifs de coordination liés aux fonds de recherche québécois recommandés dans la Politique québécoise de la science et de l'innovation. Le Fonds pour la société et la culture a été créé en juin 2001 lors de la restructuration du Québec et alloue des fonds prévus dans la politique québécoise de la science et de l'innovation. Dans un sens plus large, le Fonds sert toutes les parties intéressées du milieu de la recherche des universités et des collèges.
Création et mise en place du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture. La Fondation a fait de l'éthique de la recherche l'un de ses enjeux majeurs pour les années à venir. Le Fonds Société et Culture a utilisé la politique linguistique du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
Assurer l'harmonisation des règles et des programmes avec le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies et le Fonds de la recherche en santé du Québec. Le Fonds société et culture a fait de la création de recherche l'un des enjeux de sa planification stratégique et, à l'instar de la Politique québécoise de la science et de l'innovation, y voit un potentiel de développement culturel et économique pour le Québec. Avec son programme d'actions coordonnées, le Fonds Société et Culture place le partenariat au centre de la recherche.
La question de la diffusion et du transfert des connaissances est essentielle dans le processus d’innovation sociale. Fondée sur la connaissance, la recherche et l'innovation, la Politique québécoise de la science et de l'innovation prévoit la définition d'objectifs mesurables, ainsi que d'indicateurs pertinents pour les évaluer. Les états financiers du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture ont été préparés par la direction responsable de leur préparation et de leur présentation, incluant les estimations et jugements importants.
J'ai vérifié le bilan du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture au 31 mars 2002 ainsi que l'état des revenus, des dépenses et des surplus pour l'exercice financier de neuf mois se terminant à cette date.
Les comptes du fonds ont été préparés par la direction conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Le tableau des flux de trésorerie n'est pas présenté car il ne fournira pas d'informations complémentaires utiles à la compréhension des mouvements de trésorerie au cours de l'exercice. Subventions publiques et gouvernementales Les subventions accordées par l'État et les autorités sont comptabilisées en produits dans l'exercice au cours duquel les coûts correspondants sont encourus.
Les subventions et bourses sont répertoriées lorsqu'elles sont autorisées et que les bénéficiaires satisfont aux critères d'éligibilité. Les annulations ou remboursements des subventions et bourses accordées sont constatés dans l'exercice au cours duquel ils sont retirés ou encaissés. Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties linéairement sur leur durée d'utilité, aux taux suivants.
Ministère de la Recherche, des Sciences et de la Technologie Fonds québécois de recherche sur la nature et la technologie 3 217 537. Toutefois, l'octroi de ces subventions et bourses est conditionnel aux crédits accordés par le Parlement. Le Fonds est lié par un bail emphytéotique expirant le 30 septembre 2004 et par un contrat d'occupation expirant le 31 mars 2005 pour les locaux administratifs.
La charge de loyer pour l'exercice terminé le 31 mars 2002 relative à ces immeubles administratifs s'élève à 69 457 $. En plus des transactions avec des parties liées déjà divulguées aux états financiers inclus au taux de change, le Fonds est affilié à tous les ministères et fonds spéciaux, ainsi qu'à tous les organismes et entreprises contrôlés directement ou indirectement par le gouvernement du Québec ou qui sont soumis à un contrôle conjoint ou à une influence conjointe notable de la part du gouvernement du Québec. Le Fonds n'a conclu aucune transaction commerciale avec ces parties liées autrement que dans le cadre de l'exercice normal de ses activités et aux conditions commerciales habituelles.
