Conseil de la santé et du bien-être Mars 2001

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P

LAN STRATƒGIQUE

2001-2004

Conseil de la santŽ et du bien-•tre Mars 2001

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Le Conseil de la santŽ et du bien-•tre a ŽtŽ crŽŽ par une loi en mai 1992. Il a pour mission de contribuer ˆ lÕamŽlioration de la santŽ et du bien-•tre de la population en fournissant des avis au ministre de la SantŽ et des Services sociaux, en informant le public, en favorisant des dŽbats et en Žtablissant des partenariats; ces activitŽs portent sur les objectifs et sur les meilleurs moyens pour atteindre cette finalitŽ.

Le Conseil se compose de 23 membres reprŽsentatifs des usagers des services de santŽ et des services sociaux, des organismes communautaires, des personnes impliquŽes dans lÕintervention, la recherche ou lÕadmi- nistration du domaine de la santŽ et du domaine social, et de secteurs dÕactivitŽ dont les stratŽgies dÕintervention ont un impact sur la santŽ et le bien-•tre de la population.

Le contenu de cette publication a ŽtŽ rŽdigŽ par leÊ:

Conseil de la santŽ et du bien-•tre 880, chemin Sainte-Foy, RC QuŽbec (QuŽbec) G1S 2L2 TŽlŽphoneÊ: (418) 643-3040 TŽlŽcopieurÊ: (418) 644-0654

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DŽp™t lŽgal - 2001

Biblioth•que nationale du QuŽbec, 2001 Biblioth•que nationale du Canada, 2001 ISBNÊ: 2-550-37363-4

 Gouvernement du QuŽbec

Toute reproduction totale ou partielle de ce document est autorisŽe, ˆ condition que la source soit mentionnŽe

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QuŽbec, le 28 mars 2001

Monsieur RŽmy Trudel

Ministre dÕƒtat ˆ la SantŽ et aux Services sociaux

1075, Chemin Sainte-Foy, 15^e Žtage QuŽbec (QuŽbec) G1S 2M1

Monsieur le Ministre,

JÕai le plaisir de joindre ˆ la prŽsente le plan stratŽgique 2001-2004 du Conseil de la santŽ et du bien-•tre, pour sa transmission ˆ lÕAssemblŽe Nationale.

Le Conseil de la santŽ et du bien-•tre est heureux de se joindre ˆ lÕeffort collectif de modernisation de lÕadministration publique. Parmi les avantages de cette opŽration, il y voit notamment celui de lÕintensification du dialogue avec vous, le Minist•re que vous dirigez, et les organismes qui sont sous votre responsabilitŽ.

De plus, le Conseil de la santŽ et du bien-•tre est heureux de faire conna”tre ˆ la population sa mission, les valeurs quÕil promeut, et les orientations quÕil privilŽgie.

Celles-ci portent sur lÕadoption dÕune vision globale et prospective de la santŽ, du bien-

•tre, et du dŽveloppement social; sur le soutien ˆ la santŽ et au bien-•tre de groupes sociaux particuliers, dont les jeunes et les a”nŽs; sur lÕamŽlioration de lÕefficience du syst•me de services de santŽ et de services sociaux; et sur la rŽalisation de choix Žthiques pour le syst•me de services de santŽ et de services sociaux.

Veuillez agrŽer, Monsieur le Ministre, lÕexpression de mes sentiments les plus dŽvouŽs.

La prŽsidente,

HŽl•ne Morais

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TABLE DES MATIéRES

1. LA MISSION DU CONSEIL...5

2. LES ENJEUX CONTEXTUELS DU CONSEIL... 6

La santŽ et le bien-•tre de la population au centre des prŽoccupations ... 6

Des objectifs de santŽ et de bien-•tre pour guider lÕaction ... 6

Une stratŽgie quŽbŽcoise de dŽveloppement social... 6

LÕefficience du syst•me de services... 7

LÕadaptation de lÕoffre de services sociaux ... 7

La nŽcessitŽ de faire des choix Žthiques ... 7

3. LES ORIENTATIONS, ^{AXES D}ÕINTERVENTION, ^OBJECTIFS, INDICATEURS DE RƒSULTATS... 8

ORIENTATION 1Ê: Contribuer ˆ lÕadoption dÕune vision globale et prospective de la santŽ, du bien-•tre et du dŽveloppement social des groupes et des collectivitŽs et ˆ lÕidentification des objectifs et des moyens de les amŽliorer... 8

Axe 1Ê: La mesure de la santŽ et du bien-•tre, en lien avec le dŽveloppement social des collectivitŽs...8

Axe 2Ê: LÕŽvolution de La politique de la santŽ et du bien-•tre... 8

Axe 3Ê: La promotion dÕune stratŽgie quŽbŽcoise de dŽveloppement social... 9

Axe 4Ê: LÕappropriation par les communautŽs de leur dŽveloppement... 9

ORIENTATION 2Ê: Contribuer ˆ soutenir la santŽ et le bien-•tre des groupes sociaux particuliers... 10

Axe 1Ê: La participation sociale des jeunes... 10

Axe 2Ê: La qualitŽ de vie, lÕintŽgration sociale, et les services aux personnes a”nŽes... 10

ORIENTATION 3Ê: Contribuer ˆ lÕamŽlioration de lÕefficience du syst•me de services de santŽ et de services sociaux ... 11

Axe 1Ê: La dimension sociale des probl•mes de santŽ et de bien-•tre et lÕadaptation de lÕoffre des services sociaux... 11

Axe 2Ê: LÕorganisation et le financement du syst•me de services de santŽ... 11

ORIENTATION 4Ê: Contribuer ˆ la rŽalisation des choix Žthiques pour le syst•me de services de santŽ et de services sociaux ... 12

Axe 1Ê: Les enjeux Žthiques liŽs ˆ lÕinformation gŽnŽtique... 12

Axe 2Ê: Les enjeux Žthiques qui confrontent le syst•me de services... 12

LES CARACTƒRISTIQUES DU CONSEIL DE LA SANTƒ ET DU BIEN-æTRE... 13

LES MEMBRES DU CONSEIL DE LA SANTƒ ET DU BIEN-^æTRE... 15

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1. L

A MISSION DU

C

ONSEIL

Le Conseil a pour mission de contribuer ˆ lÕamŽlioration de la santŽ et du bien-•tre de la population en fournissant des avis au ministre de la SantŽ et des Services sociaux, en informant le public, en favorisant des dŽbats et en Žtablissant des partenariats; ces activitŽs portent sur les objectifs et sur les meilleurs moyens pour atteindre cette finalitŽ.

Le Conseil centre ses travaux sur les principaux facteurs dŽterminants de la santŽ et du bien-•tre de la population, leur interaction et leur impact. Ce sont principalement les facteurs biologiques, les habitudes de vie et les comportements, les milieux de vie et les liens sociaux, lÕenvironnement physique, les conditions de vie et le syst•me de services.

En vue de favoriser une mobilisation des diffŽrents acteurs sociaux sur les dŽterminants de la santŽ et du bien-•tre, le Conseil soutient lÕŽlaboration et la mise en oeuvre dÕune stratŽgie quŽbŽcoise de dŽveloppement social. Concernant le syst•me de services de santŽ et de services sociaux, le Conseil se prŽoccupe principalement des aspects susceptibles dÕamŽliorer ses capacitŽs dÕadaptation. Le Conseil apporte aussi une contribution sur les enjeux Žthiques liŽs ˆ la santŽ et au bien-•tre de la population.

En considŽrant les probl•mes de santŽ et de bien-•tre de la population quŽbŽcoise, le Conseil porte son attention sur les causes reliŽes ˆ ces probl•mes, sur les groupes les plus vulnŽrables, sur les objectifs de santŽ et de bien-•tre, ainsi que sur les moyens pertinents, efficaces et efficients pour les atteindre, en tenant compte des capacitŽs de la collectivitŽ.

Le Conseil vise ˆ ce que ses travaux stimulent lÕŽvolution des politiques publiques et lÕŽmergence de changements sociaux ou institutionnels. Ë cette fin, il valorise la consultation et lÕaction en partenariat sans prendre partie pour des groupes dÕintŽr•t particuliers. Le Conseil rŽalise des Žtudes, formule des avis, dont il fait la promotion, et initie ou participe ˆ des dŽbats de fond en prenant soin de bien saisir les diffŽrentes facettes des rŽalitŽs, de les comparer et de les placer en perspective de fa•on crŽatrice.

Le Conseil sÕappuie sur des valeurs de justice sociale, dÕŽquitŽ, de participation dŽmocratique, de solidaritŽ, et de primautŽ du dŽveloppement des personnes et des communautŽs. Ces valeurs sÕŽloignent des solutions mur ˆ mur, mais offrent une ouverture au respect des diffŽrences des personnes et des milieux ainsi quÕˆ lÕexpŽrimentation.

Pour rŽaliser sa mission, le Conseil assume trois fonctionsÊprincipalesÊ: la veille stratŽgique, la production dÕŽtudes et dÕavis et la communication.

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Conseil de la santŽ et du bien-•tre Plan stratŽgique 2001-2004

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2. L

ES ENJEUX CONTEXTUELS DU

C

ONSEIL

La santŽ et le bien-•tre de la population au centre des prŽoccupations

De fa•on globale, la ÇÊsantŽÊÈ constitue un enjeu constant de prŽoccupation et de dŽbat au sein de la sociŽtŽ quŽbŽcoise. Toutefois, ˆ cause notamment de la mŽdiatisation de ce dŽbat, lÕaccent porte sur les services de santŽ et sur les services sociaux et, plus particuli•rement sur les dŽficiences de ces services. Un enjeu majeur pour le Conseil, de m•me que pour lÕensemble des partenaires qui sont actifs dans la planification et lÕoffre de services, cÕest celui de transformer la prŽoccupation populaire ˆ lÕŽgard de la maladie et des services en une prŽoccupation pour la santŽ et le bien-•tre, et de mobiliser les Žnergies des personnes, des communautŽs et des diffŽrents acteurs sociaux en vue de maintenir et dÕamŽliorer leur santŽ et leur bien-

•tre.

Des objectifs de santŽ et de bien •tre pour guider lÕaction

Le Conseil est dÕavis quÕune large part des difficultŽs affectant notre syst•me sociosanitaire dŽcoule dÕun manque de prŽcision et de clartŽ dans les finalitŽs quÕil poursuit. Si La politique de la santŽ et du bien-•tre a donnŽ lieu ˆ une importante mobilisation rŽgionale, dans les premi•res annŽes qui ont suivi sa publication (1992), ce momentum sÕest considŽrablement amoindri par la suite. De plus, la mobilisation intersectorielle, qui doit soutenir la prise en compte des dŽterminants de la santŽ et du bien-•tre, a connu des succ•s rŽels surtout aux niveaux local et rŽgional. Pour placer la santŽ et le bien-•tre au centre des prŽoccupations de la population et pour aider ˆ la gouverne du syst•me de services, il importe de susciter une rŽflexion commune sur des objectifs qui mobiliseront tout autant les acteurs du syst•me de services que les autres acteurs de la sociŽtŽ civile, et ce, en sÕinspirant de lÕexpŽrience passŽe et de celle des autres.

Une stratŽgie quŽbŽcoise de dŽveloppement social

Avec ses partenaires, notamment lÕAssociation des rŽgions du QuŽbec et la ConfŽrence des rŽgies rŽgionales de la santŽ et des services sociaux, le Conseil a initiŽ et rŽalisŽ en 1998 le Forum sur le dŽveloppement social et il en assure le suivi.

Le dŽveloppement social du QuŽbec demeure une prioritŽ pour le Conseil, et il est dÕavis que lÕŽlaboration et la mise en Ïuvre dÕune stratŽgie quŽbŽcoise de dŽveloppement social peut constituer une niche fŽconde o• prendre en charge ces dŽterminants de la santŽ et du bien-•tre dont le syst•me de services de santŽ et de services sociaux cherche ˆ convaincre les autres secteurs dÕactivitŽ. En regard de cette stratŽgie, quatre enjeux devront continuer ˆ mobiliser sa rŽflexion et son action, en lien avec ses partenairesÊ: mieux harmoniser les politiques et les interventions Žconomiques et sociales; mieux orchestrer la lutte contre les inŽgalitŽs sociales et Žconomiques; renforcer et adapter les politiques sociales en fonction des besoins et

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7

des rŽalitŽs de la population, des diffŽrents groupes et territoires; revoir les rapports entre lÕƒtat et la sociŽtŽ civile.

LÕefficience du syst•me de services

La transformation du syst•me de services demeurera ˆ lÕagenda du dŽbat public. Le rapport de la Commission dÕŽtude sur les services de santŽ et sur les services sociaux (Commission Clair) a proposŽ des orientations et des recommandations, et leur mise en Ïuvre va exiger de plus amples rŽflexions et dŽbats. Dans la continuitŽ de ses prises de position antŽrieures et en vue de fournir un Žclairage utile ˆ cette transformation du syst•me, le Conseil pourra choisir dÕapprofondir des questions spŽcifiques visant ˆ amŽliorer lÕefficience du syst•me de services.

LÕadaptation de lÕoffre de services sociaux

Les dynamiques sociales des personnes, des familles et des communautŽs, et la nature des probl•mes de santŽ, sociaux et Žconomiques que rencontre la population crŽent une pression tr•s forte pour une accessibilitŽ accrue des services sociaux. Dans son avis de 1995 intitulŽ Un juste prix pour les services de santŽ, le Conseil avait ŽvoquŽ la nŽcessitŽ de conduire une rŽflexion plus en profondeur sur le volet des services sociaux; de m•me, les avis dont le Conseil finalise la prŽparation, sur lÕintŽgration sociale des jeunes et des a”nŽs, font ressortir les dŽficiences des services sociaux.

Cette rŽflexion plus globale sur les services sociaux devra se fonder sur une dŽfinition du contexte social et des besoins de la population en regard des services sociaux, sur lÕidentification des finalitŽs et objectifs auxquels les services sociaux peuvent contribuer, ainsi que sur les conditions de leur efficacitŽ.

La nŽcessitŽ de faire des choix Žthiques

La nŽcessitŽ de faire des choix Žthiques va sÕimposer avec de plus en plus de forceÊ:

dÕune part, parce que les principes dÕŽquitŽ, de participation, de solidaritŽ, qui sont ˆ la source du syst•me de services, sont parfois battus en br•che, ˆ cause de valeurs davantage orientŽes par une logique Žconomique, ou, tout simplement, ˆ cause des limites des ressources.; et, deuxi•mement, pour reprendre un commentaire de lÕOrganisation mondiale de la santŽ, parce que les avancŽes de la science et de la technologie mettent non seulement en cause des enjeux relatifs ˆ lÕŽquitŽ, mais Žbranlent les concepts de mort, de parentŽ, et la notion m•me de ce qui nous fait humain (WHO Regional Office for Europe, Exploring health policy development in Europe, 2000, p.Ê377). Le Conseil a rŽalisŽ une rŽflexion importante sur les enjeux Žthiques liŽs ˆ lÕinformation gŽnŽtique. LÕˆ-propos de cette dŽmarche et ses retombŽes invitent le Conseil ˆ conserver une vigilance analogue ˆ lÕŽgard dÕautres enjeux Žthiques, par exemple ceux que peuvent susciter les facteurs de vieillissement et de dŽveloppement technologique, un plus grand recours au financement privŽ des services, la protection des renseignements personnels dans la recherche ŽpidŽmiologique ou la surveillance de lÕŽtat de santŽ de la population.

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8

3. L

ES ORIENTATIONS

,

^{AXES D}

Õ

INTERVENTION

,

^OBJECTIFS

,

INDICATEURS DE RƒSULTATS

Orientation 1Ê: Contribuer ˆ lÕadoption dÕune vision globale et prospective de la santŽ, du bien-•tre et du dŽveloppement social des groupes et des collectivitŽs et ˆ lÕidentification des objectifs et des moyens de les amŽliorer

Axe 1Ê: La mesure de la santŽ et du bien-•tre, en lien avec le dŽveloppement social des collectivitŽs

ObjectifÊ1Ê: Produire, en partenariat, un ou des rapports sur la mesure de lÕŽtat de santŽ et de bien-•tre, en lien avec le dŽveloppement social des collectivitŽs.

Indicateurs de rŽsultatsÊ:

§ Plan de travail pour lÕŽlaboration de la mesure (automne 2001);

§ un ou des rapports sur la mesure de lÕŽtat de santŽ et bien-•tre, en lien avec le dŽveloppement social des collectivitŽs (printemps 2002);

§ importance de la diffusion de ces rapports;

§ nombre et qualitŽ des chercheurs et des dŽcideurs associŽs.

Axe 2Ê: LÕŽvolution de La politique de la santŽ et du bien-•tre

Objectif 2Ê: ƒlaborer, en concertation avec les acteurs du rŽseau de la santŽ et des services sociaux et le minist•re de la SantŽ et des Services sociaux, un scŽnario dÕŽvolution de La politique de la santŽ et du bien-•tre.

§ Un avis au ministre de la SantŽ et des Services sociaux (mars 2002);

§ une Žtude sur lÕŽvolution des politiques du secteur des services de santŽ et des services sociaux, sur lÕapplication de La politique de la santŽ et du bien-•tre de 1992 (printemps 2001);

§ une Žtude sur des expŽriences Žtrang•res en mati•re de politique de santŽ et de bien-•tre (printemps 2001);

§ une consultation ˆ rŽaliser aupr•s des acteurs du rŽseau (automne 2001);

§ lÕimportance de la diffusion de ces rapports;

§ le nombre et la qualitŽ des acteurs impliquŽs.

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Axe 3Ê: La promotion dÕune stratŽgie quŽbŽcoise de dŽveloppement social

Objectif 3Ê: Alimenter lÕŽlaboration de la stratŽgie quŽbŽcoise de dŽveloppement social par une information issue des localitŽs et des rŽgions.

§ Rencontres dÕinformation aupr•s des dŽcideurs gouvernementaux sur des thŽmatiques illustrant les actions innovatrices des milieux locaux et rŽgionaux (juin-dŽcembre 2001);

§ association avec dÕautres conseils aviseurs pour influencer le contenu de cette stratŽgie (printemps 2001);

§ conjointement avec des partenaires ayant des instances rŽgionales, soutenir, mobiliser, informer les acteurs locaux et rŽgionaux du dŽveloppement social;

§ possibilitŽ de tenir un forum sur le dŽveloppement social (2002- 2003).

§ accro”tre le r™le du Bulletin dÕinformation sur le dŽveloppement social (trois publications annuelles, pour la pŽriode 2001-2004;

accro”tre le nombre dÕorganismes associŽs au financement et ˆ la production du bulletin).

Axe 4Ê: LÕappropriation par les communautŽs de leur dŽveloppement

ObjectifÊ4 : Promouvoir lÕappropriation de leur dŽveloppement par les communautŽs.

§ Un rapport dÕŽtude sur les conditions internes et externes aux communautŽs permettant lÕappropriation de leur dŽveloppement par elles-m•mes, et notamment sur la vision de lÕappropriation, lÕorganisation territoriale locale, la gestion des ressources, la dŽcentralisation et lÕaction en rŽseau (avril 2001);

§ un cadre de rŽfŽrence de la participation publique, prŽparŽ par le groupe de travail sur la qualitŽ de la participation publique formŽ ˆ la suite du Forum sur le dŽveloppement social (avril 2001);

§ diffusion de ces outils aupr•s dÕinstances concernŽes par le dŽveloppement local et lors de colloques tenus par ces organisations.

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Orientation 2Ê: Contribuer ˆ soutenir la santŽ et le bien-•tre de groupes sociaux particuliers

Axe 1Ê: La participation sociale des jeunes

Objectif 5 : Finaliser et diffuser un avis sur la participation sociale des jeunes, leurs conditions de vie, leurs milieux dÕappartenance et les pratiques des services sociaux.

§ Un avis sur La participation sociale des jeunes (avril-juin 2001);

§ une Žtude sur le Regard des jeunes sur les services qui leur sont destinŽsÊ: des pratiques ˆ rŽviser (avril 2001);

§ diffusion de lÕavis et de lÕŽtude (nombre de copies, nombre dÕorganismes rejoints).

Axe 2Ê: La qualitŽ de vie, lÕintŽgration sociale, et les services aux personnes a”nŽes

Objectif 6 : Finaliser et diffuser un avis sur le r™le des personnes ‰gŽes, le soutien des personnes qui les aident, lÕaccessibilitŽ ˆ une gamme compl•te des services, la tarification des services, la coopŽration sectorielle et intersectorielle, et le financement des services.

§ Publicisation de lÕavis et du rapport dÕŽtude Vieillir dans la dignitŽ (mars 2001);

§ rencontre dÕorganismes offrant des services aux personnes a”nŽes et de groupes de reprŽsentation et de dŽfense des intŽr•ts des a”nŽs (avril-novembre 2001);

§ colloque, organisŽ conjointement avec des groupes de reprŽsentation et de dŽfense des intŽr•ts des a”nŽs, sur lÕavis Vieillir dans la dignitŽ et sur lÕenjeu de lÕimpact du vieillissement sur la croissance des cožts de services (novembre 2001).

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Orientation 3Ê: Contribuer ˆ lÕamŽlioration de lÕefficience du syst•me de services de santŽ et de services sociaux

Axe 1Ê: La dimension sociale des probl•mes de santŽ et de bien-•tre et lÕadaptation de lÕoffre de services sociaux

Objectif 7Ê: PrŽparer un avis visant ˆ mieux prendre en compte la dimension sociale des probl•mes de santŽ et de bien-•tre de la population et ˆ adapter en consŽquence lÕoffre des services sociaux (identification des finalitŽs, adŽquation des ressources, conditions de leur efficacitŽ).

§ Consulter les acteurs concernŽs (dŽbut 2002);

§ susciter un dŽbat sur ces questions (2002);

§ produire, au besoin, des Žtudes, et, au terme de la dŽmarche, un avis au ministre de la SantŽ et des Services sociaux pour amŽliorer lÕoffre des services sociaux (2002-2003).

Axe 2Ê: LÕorganisation et le financement du syst•me de services de santŽ

Objectif 8Ê: Contribuer ˆ lÕadaptation de lÕorganisation et du financement du syst•me de services de santŽ et des services sociaux.

§ Participer au dŽbat public qui cherche ˆ dŽfinir lÕorientation, lÕorganisation, et le financement du syst•me de services (2001- 2004);

§ tenir un colloque sur les suites ˆ donner au rapport de la Commission Clair et en faire la synth•se (2001);

§ mettre ˆ jour certains de ses rapports et avis antŽrieurs, notammentÊ: lÕŽtude sur lÕƒvolution des rapports public-privŽ dans les services de santŽ et les services sociaux (2001);

§ rendre publiques les Žtudes prŽparŽes, dans le cadre de lÕŽlaboration du mŽmoire du Conseil ˆ la Commission dÕŽtude sur les services de santŽ et les services sociaux, sur le vieillissement de la population, sur la participation de la population, et sur le r™le du secteur privŽ dans la transformation du syst•me de services (2001).

§ prŽparer un avis au ministre de la SantŽ et des Services sociaux, apr•s consultation dÕexperts, sur lÕimpact du vieillissement de la population sur les cožts du syst•me de services (automne 2001).

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Orientation 4Ê: Contribuer ˆ la rŽalisation des choix Žthiques pour le syst•me de services de santŽ et des services sociaux

Axe 1Ê: Les enjeux Žthiques liŽs ˆ lÕinformation gŽnŽtique

Objectif 9Ê: Finaliser lÕŽlaboration, la consultation nŽcessaire, et diffuser un avis portant sur les impacts individuels et sociaux liŽs ˆ lÕinformation gŽnŽtique dans le contexte clinique, de la recherche, de lÕassurance et de lÕemploi.

§ Fournir un avis au ministre sur des moyens ˆ consolider ou ˆ mettre en place pour faire des choix Žthiques sur lÕutilisation de lÕinformation et du matŽriel gŽnŽtiques (avril-juin 2001);

§ diffuser cet avis aupr•s des acteurs du rŽseau de la santŽ et des services sociaux et au sein de la population (automne 2001);

§ faire les dŽmarches nŽcessaires quant au suivi des recommandations (2001-2002).

Axe 2Ê: Les enjeux Žthiques qui confrontent le syst•me de services

Objectif 10Ê: Maintenir une vigilance ˆ lÕŽgard des enjeux Žthiques qui confronteront de plus en plus le syst•me de services de santŽ et de services sociaux.

§ Maintenir un comitŽ Žthique au sein du Conseil, avec la collaboration de membres externes, pour lÕexercice de cette vigilance et entreprendre lÕŽtude dÕenjeux Žthiques jugŽs importants (2001-2004);

§ favoriser le dŽveloppement de dŽbats publics sur ces enjeux, en suggŽrant, au besoin, des mŽcanismes et des moyens pour ce faire (2001-2004).

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L

ES CARACTƒRISTIQUES DU

C

ONSEIL DE LA SANTƒ ET DU BIEN

-

^æTRE

SELON SA LOI CONSTITUTIVE

• Mandat gŽnŽral

Conseiller le ministre sur les meilleurs moyens dÕamŽliorer la santŽ et le bien-•tre de la population (art. 16 de la Loi sur le Conseil de la santŽ et du bien-•tre).

• Ses devoirs

Aviser le ministre surÊ:

- les objectifs de La politique de la santŽ et du bien-•tre (art 18 de la Loi);

- les moyens appropriŽs dÕatteindre les objectifs de santŽ et de bien-•tre compte tenu des capacitŽs de la collectivitŽ ˆ mobiliser les ressources en consŽquence (art. 18 de la Loi);

- toute autre question soumise par celle-ci (art. 19 de la Loi).

• Ses pouvoirs

Aviser le ministre, notamment sur les probl•mes de santŽ et de bien-•tre, les causes qui y sont reliŽes, les groupes les plus vulnŽrables (art. 17 de la Loi).

Consulter, solliciter des opinions, recevoir et entendre les requ•tes de personnes, dÕorganismes ou dÕassociations, crŽer des comitŽs (art 20 de la Loi).

Fournir de lÕinformation au public (art. 20 de la Loi).

Fournir des avis au ministre sur lÕimplantation de La politique, ˆ sa demande (La politique de la santŽ et du bien-•tre, p. 183).

ætre associŽ au ministre pour tenir aux trois ans, un forum national, dans le but dÕŽvaluer les progr•s rŽalisŽs, de partager les connaissances, de faire Žtat des expŽriences rŽalisŽes dans diffŽrents milieux et dÕinformer le public (La politique de la santŽ et du bien-•tre, p. 183).

• Sa composition

Le Conseil se compose de 23 membres reprŽsentatifs des usagers des services de santŽ et des services sociaux, des organismes communautaires, des personnes impliquŽes dans lÕintervention, la recherche ou lÕadministration du domaine de la santŽ et du domaine social, et de secteurs dÕactivitŽ dont les stratŽgies dÕintervention ont un impact sur la santŽ et le bien-•tre de la population.

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L

ES MEMBRES DU

C

ONSEIL DE LA SANTƒ ET DU BIEN

-

æTRE

M^me HŽl•ne Morais PrŽsidente

M. AndrŽ Archambault Directeur gŽnŽral

Auberge communautaire du Sud-Ouest de MontrŽal

M. Christophe Auger

Directeur des ressources humaines ConfŽdŽration des syndicats nationaux M^me Linda Beauchamp Provencher Denturologiste

PrŽsidente du Conseil dÕadministration des CH, CLSC et CHSLD de la MRC

dÕAsbestos M. Guy Boisjoli Consultant

Ex-administrateur dans des Žtablissements de santŽ et de services sociaux

M^me Gylaine Boucher Directrice gŽnŽrale

CLSC Jean-Olivier-ChŽnier M. Yvon Caouette

ƒducateur ˆ la retraite M. Guymond Cliche Sous-ministre adjoint

Minist•re de la Famille et de lÕEnfance M. Pierre-Marie Cotte

Vice-prŽsident au dŽveloppement philanthropique

Centraide Grand MontrŽal

M^meMartine Couture Directrice gŽnŽrale

CH. CHSLD. CLSC ClŽophas Claveau M^me Gis•le DubŽ

Coordonnatrice ˆ la pastorale diocŽsaine Dioc•se de GaspŽ

M^me ƒdith Deleury Professeure titulaire

FacultŽ de droit de lÕUniversitŽ Laval M. Jean-Pierre Duplantie

Directeur gŽnŽral

RŽgie rŽgionale de la santŽ et des services sociaux de lÕEstrie

M^me Mireille Fillion Sous-ministre adjointe

Minist•re de la SantŽ et des Services sociaux

M^me Micheline Gamache SecrŽtaire adjointe

ComitŽ ministŽriel du dŽveloppement social M^me Linda Jones

PrŽsidente

Fonds rŽgional de solidaritŽ Bas-Saint-Laurent

M^me Marie Soleil Renaud

Psychologue en dŽficience intellectuelle Centre de rŽadaptation de la GaspŽsie M. AndrŽ Thibault

Professeur

UniversitŽ du QuŽbec ˆ Trois-Rivi•res