EXTRAIT
DULIVRE
DES PROCÈS.VERBAUX DU CONSEIL DELA NATION
HURONNE-WENDATCANADA,
VILLAGE DES HURONS, WENDAKE
COPIE DE RÉSOLUTION
NUMÉRo 7252
SÉANCEDU
6 décembre 2021Sont présents:
Rémy Vincent
Denis < Kalo >> Bastien Carlo Gros-Louis Dave Laveau
René <Wellie> Picard Stéphane B. Picard
William
Romain Daniel SiouiJean-Mathieu Sioui
Grand Chef Chef familial Chef familial Chef familiale Chef familial Chef familial Chef familial Chef familial Chef familial
Tina Durand S ecrét aire
ENTENTE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE RELATIVE AU PROJET DE LA NATION HURONNE-WENDAT
AU QUAI PORTNEUF
Attendu que
Transport canadaet la Nation
huronne-wendat ont entamé des discussionssur le projet de
démolitiondu quai et
deréhabilitation du fond marin
-
Portneuf, Québec;Attendu que le
gouvernementdu
Canadaet la Nation
huronne-wendat ont signé un protocole sur la consultation
etI'accommodement
le
16janvier
2019;Attendu
quele
projet se situe dans le Nionwentsïoet
que la Nation huronne-wendatdoit
être consultée;Attendu que
Transport Canadaa
lancéun
appelde
propositionciblé,
sousle
programmevisant à
favoriserla
réconciliation avecles
peuples autochtones,le 19 avrll
2021pour
appuyerla
Nation huronne-wendat dans le cadre de cette consultation;Page 1 de 2
EXTRAIT
DULIVRE
DES PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL DELA NATION
HURONNE.WENDATCANADA,
VILLAGE DES HURONS, WENDAKE
COPIE DE RÉSOLUTION
NUMÉRo 7252
SÉANCEDU
6 décembre 2021 ENTENTE DE CONTRIBUTION FINANCIÈRE RELATIVE AUPROJET DE LA NATION HURONNE-WENDAT AU QUAI PORTNBUF
Compte tenu de ce qui précède,
il
est proposé parle
Chef familial RenéW.
Picard, appuyépar le Chef familial William
Romain, etrésolu :
o Que le directeur du Bureau du Nionwentsïo, M. Louis Lesage ,
soit
autoriséà
signer pouret
au nomdu
Conseil de la Nation huronne-wendat,l'entente de contribution financière
avecTransport Canada
afin
d'assurerle suivi de la
consultation, d'analyserl'étude d'impact sur
I'environnement,de
réaliserune étude d'impact
complémentairesur les
activités coutumières de la Nation huronne-wendat (NHW) et de réaliser une étude historique concernant la NHW.Page 2 de2
