Le contenu de cette publication a été rédigé par : Le Conseil Santé et Mieux-être 880, chemin Sainte-Foy, RC. Je vous fais parvenir, conformément à l'article 24 de la Loi sur la santé et le bien-être social, le rapport annuel de gestion 2003-2004.
La mission et les valeurs
Les leviers d’intervention
L'objectif de la synthèse est de communiquer l'avis du Conseil sur ces projets, d'éclairer le débat et de proposer des améliorations au projet à l'étude. Ces activités permettent aux interventions du Conseil de s'ancrer dans différents domaines d'action, de vérifier la pertinence des constats et des orientations et la faisabilité des propositions ou encore de définir des pistes de travail et des questions à explorer.
Les destinataires
Ces activités prennent la forme de diffusion des documents produits, de communiqués de presse, de conférences de presse, de relations avec la presse, de mise sur le site Internet du Conseil d'articles et de publications de conférences ;
La composition et le fonctionnement
Sous-ministre adjoint au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (décédé le 14 avril 2004). Sous-ministre adjoint à la Planification stratégique, à l'évaluation et à la gestion de l'information au ministère de la Santé et des Services sociaux.
Le contexte externe 2003-2004
Employés ayant fait partie du secrétariat au cours de l'année Nathalie Bolduc, assistante de recherche. Gérard Donnelly, technicien administratif Ginette Langlois, secrétaire principale Éric Laplante, agent enquêteur Julie Levasseur, agent enquêteur. Florence Piron, agente de recherche Lionel Robert, directeur-conseil Yves Théberge, agent de recherche Céline Vaillancourt, agente de secrétariat Lyne Vézina, technicienne administrative.
Le Rapport annuel de gestion 2003-2004 couvre une année charnière pour le Conseil, qui a marqué son dixième anniversaire, complété son plan stratégique 2001-2004 et reçu également du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux des mandats relatifs à la modernisation du État. La deuxième section présente les résultats obtenus par rapport au plan stratégique 2001-2004 et au plan d'action annuel 2003-2004. La troisième section montre les résultats obtenus par rapport aux mandats confiés par le ministre dans le cadre de la modernisation de l'État.
Les faits saillants
Les instructions adressées à deux commissions parlementaires sont intitulées : Information génétique et accès à l'information pour les chercheurs : il est urgent de protéger la population et Lettre sur le projet de loi 38 instituant le poste de commissaire à la santé et au bien-être social. Le Conseil a tenu une conférence en décembre pour souligner son dixième anniversaire et pour discuter d'un enjeu d'actualité, soit celui de la valorisation du système de santé et de services sociaux avec la participation de la population. Avant le dépôt du projet de loi créant un poste de commissaire à la santé et au bien-être social et abolissant le Conseil, les membres s'étaient efforcés de définir les implications pour le Conseil de la mise en œuvre du Conseil canadien de la santé et du mandat confié au Conseil dans l'accord de 2003 et sa planification stratégique pour la période 2004-2007.
Mémoire soumis à la commission des affaires sociales sur le projet de loi 38 portant création du poste de commissaire à la santé et au bien-être : Le Conseil de la santé et du bien-être propose des amendements au projet de loi. Politique de santé et de bien-être 10 ans après : Dialogue avec le monde de la recherche – Actes de conférence. Comment mieux faire pour apprécier pleinement le système de santé et de services sociaux québécois ? – Actes de la conférence du 10e anniversaire en décembre 2003.
Propositions pour évaluer la performance globale des services de santé et des services sociaux. Propositions pour la déclaration des droits collectifs et individuels des citoyens dans le domaine de la santé et du bien-être.
Les résultats en lien avec les orientations et
Promotion et suivi de l'opinion sur la Politique de Santé et de Bien-Être. La publication et la diffusion des actes de la conférence intitulée Politiques de santé et de bien-être 10 ans plus tard : un dialogue avec le monde de la recherche ont été réalisées. Lors de la séance ordinaire de juin, des échanges ont eu lieu entre les acteurs locaux et régionaux de l'Estrie et les membres du conseil.
Les orientations du Conseil en matière de politique de santé et de bien-être ont été réitérées cette année dans l'avis du Conseil sur l'organisation des services de santé et des services sociaux. En décembre 2003, le ministre de la Santé et des Services sociaux s'est engagé à mettre en place un mécanisme de certification et de vérification de la qualité des logements privés hébergeant des personnes âgées. Un partenariat avec le Groupe de recherche sur les aspects sociaux de la santé et de la prévention (GRASP).
Un partenariat avec le Groupe de recherche sur les aspects sociaux de la santé et de la prévention (GRASP) a été établi. Deux rapports d'étude sur l'évaluation de la performance du système de santé et de services sociaux ont été produits. Le Conseil est resté vigilant et actif quant à la promotion et au suivi de l'avis intitulé Financement privé des services médicaux et hospitaliers, ce thème restant un sujet très sensible dans l'opinion publique.
À l'instar de l'avis du Conseil, la politique met l'accent sur des éléments tels que les besoins et les choix des usagers au centre de la planification de l'organisation et de la prestation des services.
Les résultats en lien avec les priorités gouvernementales
Cet avis s'appuie sur une revue de la littérature récente, une consultation d'experts et les délibérations des membres qui se sont réunis à quatre reprises. La publication de cet arrêté a donné lieu à la diffusion de 956 exemplaires, à l'envoi de 121 exemplaires demandés, à 1 communiqué de presse et à 442 téléchargements enregistrés sur le site Internet du Conseil. Le conseil a exprimé son soutien aux objectifs de la loi, soit rapprocher les services de la population et assurer la continuité.
Cet avis s'appuie sur une analyse de la littérature, du régime de traitement des plaintes au Québec, de la Déclaration des droits et de l'évaluation du système de santé et de services sociaux au Québec, dans d'autres provinces et dans certains autres pays, ainsi que sur des consultations des membres de quatre assemblées. Dans l'avis, il est proposé que le commissaire soit habilité à procéder à une évaluation globale du système de santé et social en tant qu'auditeur, ce qui comble le manque d'évaluation et de transparence et justifie l'intention initiale du gouvernement de le rattacher à l'Assemblée nationale. . Pour publier cet avis, 956 exemplaires ont été distribués, 62 exemplaires demandés envoyés, 1 communiqué de presse, 272 téléchargements enregistrés sur le site Internet du Conseil et des articles de presse.
Un document intitulé Sommaire de la consultation générale sur le projet de loi n° 38, Commission des affaires sociales, analyse notamment les thèmes suivants : les responsabilités et pouvoirs du commissaire; évaluation du système de services; droits collectifs et. Concernant la déclaration des droits, une proposition d'approche et d'outils pour un développement démocratique de la Déclaration des droits du citoyen en matière de santé et de bien-être sont développés.
Les ressources humaines
Les ressources financières
Les ressources matérielles et informationnelles
La protection des renseignements personnels
Le code d’éthique et de déontologie des membres
La déclaration de services aux citoyens
La politique linguistique
L’embauche et la représentativité
Le suivi des recommandations du Vérificateur général du Québec
Code d'éthique pour les membres du Conseil de la santé et du bien-être Objet et portée. Les directeurs de l'administration publique sont les membres du Conseil de la santé et du bien-être, y compris la personne qui en exerce la présidence. Les membres du Conseil de la santé et du bien-être sont nommés ou désignés pour conseiller le ministre responsable de la Santé et des Services sociaux sur les meilleures façons d'améliorer l'état de santé et le bien-être de la population.
A ce titre, les membres du Conseil sont tenus d'exercer leurs fonctions dans l'intérêt public, d'agir de manière impartiale et objective, comme l'est toute personne participant à l'exécution de la mission de l'Etat. Les membres du Conseil, à titre d'administrateurs publics, sont tenus dans l'exercice de leurs fonctions de respecter les principes d'éthique et les règles de déontologie que prévoient la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et le Règlement sur la déontologie. et de déontologie des administrateurs publics, ainsi que celles établies dans le présent code d'éthique et de déontologie. Les règles de conduite énoncées dans ce code ne peuvent à elles seules lister toutes les actions à privilégier ni décrire toutes les actions à éviter.
Il appartient à chaque membre d'exercer ses fonctions au mieux de ses capacités et de ses connaissances, avec diligence, dévouement et intégrité, avec honnêteté et discernement, dans le respect des lois, et de fonder sa conduite sur le principe du respect du public. intérêt. Les membres du Conseil sont tenus à la discrétion à l'égard des faits ou informations portés à leur connaissance dans l'exercice de leurs fonctions et sont tenus à tout moment de respecter le caractère confidentiel des informations qu'ils reçoivent en cette qualité.
Seule la personne exerçant la présidence peut agir ou parler au nom du Conseil et, dans certains cas et par délégation, le vice-président ou d'autres membres expressément mandatés. Les membres du Conseil doivent, dans l'exercice de leurs fonctions au sein du Conseil, agir indépendamment de toute considération politique partisane et. La personne exerçant la présidence, en tant qu'administrateur de l'Etat, a un devoir de réserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques.
La personne qui exerce la présidence doit, en tant qu'administrateur de l'État, informer le Secrétaire Général du Conseil Exécutif avant de présenter sa candidature à une fonction publique élective. Les membres du Conseil doivent éviter de se placer, dans l'exercice de leurs fonctions, dans une situation de conflit réel, potentiel ou apparent, de quelque nature que ce soit, entre leurs intérêts personnels et l'intérêt public. Les membres du Conseil ne peuvent utiliser à leur profit ou au bénéfice de tiers les informations confidentielles, non divulguées ou privilégiées obtenues dans l'exercice de leurs fonctions, sauf autorisation expresse du Conseil.
Les membres du Conseil ne peuvent demander ou accepter aucune faveur ou avantage indu pour eux-mêmes ou pour un tiers. La personne occupant la présidence, en qualité d'administrateur de l'Etat, ne peut, sous peine de révocation, avoir un intérêt direct ou indirect dans une société ou une association dont la nature des activités met en conflit ses intérêts et devoirs personnels avec ses fonctions.
