Au nom d'Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) et de la Commission canadienne des affaires polaires, je suis heureux de présenter au Parlement et au public canadien le Rapport sur les plans et les priorités de 2008-2009. Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport 2008-2009 sur les Affaires indiennes et du Nord Canada et les plans et priorités de la Commission canadienne des affaires polaires. Les Premières Nations ont des pouvoirs allant au-delà de ceux prévus dans la Loi sur les Indiens.
De plus, il administre les terres et exerce d'autres fonctions réglementaires prévues par la Loi sur les Indiens. Pour ce faire, il s’appuie sur les partenariats et les relations qu’il a établis avec d’autres ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement ainsi qu’avec des organisations autochtones représentatives et des dirigeants communautaires. De plus, le mandat lié au développement du Nord-Est s'appuie sur des lois adoptées à la fin des années 1960 et au début des années 1970, notamment la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (1970).
Le ministère, s'il veut aider les Autochtones et les gens du Nord à réaliser leurs aspirations, doit tenir compte du fait que certains d'entre eux vivent dans des communautés isolées au Canada, tandis que d'autres sont concentrés dans ou à proximité des villes. Si le ministère souhaite tirer le meilleur parti des activités proposées dans ce rapport, il doit prendre en compte les éléments suivants.
Évolution des politiques, des programmes et de la capacité organisationnelle du Ministère
Le succès de l'exercice dépendra également dans bien des cas de facteurs sur lesquels le Ministère n'a aucun contrôle, par exemple les priorités et les échéanciers de ses partenaires, la disponibilité des ressources, les décisions judiciaires et toute autre situation. De plus, il investira dans des activités de communication afin de mieux informer le public sur la vie dans les communautés autochtones et dans le Nord et sur les opportunités qui y sont offertes. En menant ces activités, le Département s'efforcera d'affiner ses méthodes de travail pour assurer l'exécution efficace de ses programmes, soit par ses propres interventions, soit par le biais d'accords de financement et de partenariats.
Cap sur les partenariats
Stratégie pour le Nord
Par conséquent, AINC, en partenariat avec d'autres intervenants et ministères fédéraux, élaborera et mettra en œuvre la Stratégie pour le Nord. Cette stratégie globale portera particulièrement sur ces quatre domaines de travail : affirmer la souveraineté du Canada, protéger le patrimoine environnemental, promouvoir le développement économique et social et renforcer la gouvernance dans le but de permettre aux habitants du Nord de prendre en main leur destin.
Priorité accordée au développement durable et à la gestion de l’environnement
Profil des dépenses
Répartition des dépenses prévues
Dépenses totales prévues — Explication des tendances
Budget principal des dépenses de 2008–2009 et dépenses prévues
Méthode de répartition des ressources
Architecture des activités de programme
Résultat stratégique : Le gouvernement
LE GOUVERNEMENT
Activité de programme : Gouvernance et institutions gouvernementales
Mesure du rendement
Activité de programme : Relations de collaboration
Activité de programme : Règlements des revendications
Résultat stratégique : Les gens
Activité de programme : Gestion des affaires des particuliers
Activité de programme : Éducation
Activité de programme : Développement social
Résultat stratégique : Les terres
Activité de programme : Certitude du titre en matière de terres de réserves et des ressources
Activité de programme : Administration fédérale responsable
Activité de programme : Gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations
Résultat stratégique : L’économie
Activités de programme : Possibilités d’emploi et de développement économique des peuples autochtones
Activité de programme : Infrastructure communautaire
Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral
LE BUREAU DE L'INTERLOCUTEUR FÉDÉRAL
Activité de programme : Relations de coopération
Le Nord
AANC prévoit quatre activités de programme pour aider à atteindre ce résultat stratégique : la gouvernance du Nord, les communautés nordiques en santé, les terres et ressources du Nord et l'économie du Nord. Il espère que ces activités apporteront les résultats suivants : une saine gouvernance, des institutions efficaces et de bonnes relations de coopération dans le nord ; des individus forts et des familles saines ; utilisation durable des terres et des ressources; une économie dynamique et durable qui favorise la prospérité des peuples autochtones, des habitants du Nord et de tous les Canadiens. Pour y parvenir, le Ministère a fixé six priorités clés à réaliser dans le cadre de la direction et de la coordination des activités entreprises dans le cadre de la Stratégie pour le Nord, notamment la construction d'un centre de recherche sur l'Arctique et la cartographie sous-marine de l'océan Arctique. soutenir le développement du Nord et une saine gestion de l'environnement grâce à une réglementation améliorée dans le Nord et à des investissements dans le développement et la diversification économiques ; poursuivre le transfert des responsabilités aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut; continuer de diriger les activités du Canada dans le cadre de l'Année polaire internationale; soutenir l'avancement du projet gazier Mackenzie et d'autres projets liés à l'exploitation du gaz et du pétrole; réformer le programme Aliments-poste.
Pour en savoir plus sur Affaires du Nord, visitez http://www.ainc-inac.gc.ca/ps/.
Activité de programme : Gouvernance du Nord
Activité de programme : Communautés nordiques saines
Activité de programme : Terres et ressources du Nord
Activité de programme : Économie du Nord
Services internes
LES SERVICES INTERNES
Enfin, les services stratégiques, ainsi que les services juridiques et de gestion des processus, participeront davantage à la coordination des activités gouvernementales à l'appui des priorités des communautés autochtones et nordiques. Ressources humaines : Pouvoir compter sur un effectif diversifié, représentatif et compétent qui évolue dans un environnement de travail propice à la mise en œuvre du mandat du ministère. Un milieu de travail qui suit un cap clair, est axé sur la collaboration et respecte les droits linguistiques, la diversité et la situation personnelle des employés.
Un effectif capable d'assurer ses fonctions (le nombre de salariés, la complémentarité des compétences et la diversité des expériences). Centre pour l'intégrité, les valeurs et la résolution des conflits : Fournit aux employés du ministère des services plus efficaces et accessibles pour résoudre les conflits en milieu de travail, l'inconduite, le harcèlement et les défis connexes aux valeurs et à l'éthique. La fréquence du recours à la résolution amiable des différends et la réduction du nombre de griefs, de plaintes pour harcèlement et de plaintes en matière de droits de la personne.
Poursuite de la restructuration du site Web d'AINC pour faciliter l'accès aux informations les plus demandées. Nombre de documents d'information et de produits multimédias affichés ou mis à jour sur le site Internet du Ministère. Fréquence d'utilisation des nouvelles technologies, comme la diffusion sur le Web, pour communiquer avec les Canadiens et les employés de la Direction générale de la gestion de l'information.
Surveiller la mise en œuvre des structures de gestion et des mesures pour soutenir le renouvellement des plans de gestion de l'information et des technologies de l'information. Gestion des ressources : améliorer le processus. Évaluation des mesures de surveillance et de contrôle basées sur le Cadre de responsabilisation de gestion. Le degré d'aptitude professionnelle (le nombre d'experts, le degré de compétence et la reconnaissance professionnelle) Services d'évaluation : Établir un poste.
Le pourcentage de recommandations formulées à la suite d'évaluations qui ont été prises en compte lors du renouvellement ou de la modernisation des politiques et des programmes. Évaluation des mesures de surveillance par rapport au Cadre de responsabilisation de gestion (particulièrement celles applicables aux rapports ministériels sur le rendement). Le degré d'aptitude professionnelle (le nombre d'experts, le degré de compétence et de reconnaissance professionnelle) Services chargés des politiques publiques.
Commission canadienne des affaires polaires
Activité : Promotion de la recherche et communication des résultats
Liens avec les résultats du gouvernement du Canada
Liens vers les tableaux
Stratégie de développement durable
Depuis le dépôt de la Stratégie de développement durable, le Ministère n'a modifié aucun des objectifs qui y sont énoncés. Cependant, les changements dans les priorités du gouvernement ont retardé la mise en œuvre du programme. Le processus d'approbation a été reporté à la fin de l'automne 2007, retardant la mise en œuvre du programme jusqu'en 2008-2009.
Le Département a donc dû modifier les activités qu'il entend mener dans le pays afin d'identifier les risques et les opportunités qui l'attendent. S'appuyant sur l'expérience passée et les réflexions sur l'intégration du développement durable dans les politiques et programmes ministériels, AINC entreprendra trois processus stratégiques au cours de la période 2008-2009. Premièrement, il procédera à une évaluation formative de la Stratégie de développement durable 2007-2010 afin d'identifier ses forces et ses faiblesses et de tirer les enseignements de sa mise en œuvre.
Dans un deuxième temps, elle réalisera une analyse environnementale axée sur le développement durable, en s'appuyant sur celle qu'elle a réalisée en interne. Les résultats aideront à identifier les défis et les opportunités qui peuvent survenir sur la voie du développement durable. Enfin, pour compléter cette démarche et avoir une idée plus précise des solutions disponibles pour assurer la viabilité des communautés inuites, métisses, des Premières Nations et du Nord, AANC entamera des discussions avec des partenaires clés, à l'interne et à l'externe.
Ensemble, ces mesures permettront au Ministère d'élaborer de nouvelles approches en matière de développement durable et de contribuer au programme du Canada. En fait, il travaille avec d'autres ministères fédéraux pour peaufiner l'approche fédérale en matière de développement durable. Ce travail se poursuivra au cours des prochaines années et le Ministère entend continuer d'apporter sa contribution.
Pour en savoir plus sur le commissaire à l'environnement et au développement durable, visitez http://www.oag-bvg.gc.ca/internet/English/oag-bvg_f_921.html. Pour en savoir plus sur le développement durable au sein du gouvernement du Canada, visitez http://www.sdinfo.gc.ca/s1_e.cfm. Enfin, pour plus de détails sur la Stratégie de développement durable d'AINC, visitez http://www.ainc-inac.gc.ca/sd/sd0710/index_e.html.
Autres sources d’information
Affaires indiennes et du Nord Canada
