Économie du Nord : Les données tiennent compte du transfert de fonds à la nouvelle Agence canadienne de développement économique du Nord. L'évolution des dépenses prévues tient compte de la nouvelle répartition des fonds destinés aux règlements amiables et de la modernisation du parc informatique.
Contribution à l’atteinte des résultats stratégiques
Aiguiser sa sensibilité aux réalités des groupes autochtones
Lien avec le(s) résultat(s) stratégique(s) Services internes (Cette priorité est liée à l'ensemble des activités et des résultats stratégiques du ministère.). Lien avec le(s) résultat(s) stratégique(s) Services internes (Cette priorité est liée à l'ensemble des activités et des résultats stratégiques du ministère.).
Contexte de travail
Analyse du risque
Risques organisationnels
La diminution des dépenses prévues entre 2010-2011 et 2012-2013 s'explique principalement par une réduction des fonds réservés à la mise en œuvre de l'Accord de règlement des questions des pensionnats indiens et par l'élimination progressive des fonds alloués au Plan de règlement des questions des pensionnats indiens. Sites contaminés fédéraux, infrastructures de recherche dans l'Arctique et logements et infrastructures des Premières Nations (conformément au Plan d'action économique du Canada). Le règlement futur des litiges et des réclamations sera ajouté aux dépenses prévues sous la forme d'allocations ultérieures, généralement dans le Budget supplémentaire des dépenses.
Profil des dépenses
De même, les décisions sur les prochains budgets fédéraux pourraient conduire à l’acquisition de crédits supplémentaires.
Répartition des dépenses prévues
Évolution des dépenses (en milliards de dollars)
Les investissements prévus dans le Plan d'action économique canadien au cours des deux prochaines années devraient entraîner une forte croissance de l'emploi et une augmentation du produit intérieur brut. En collaboration avec d'autres ministères, AINC prépare des rapports trimestriels sur les investissements du Plan d'action économique ciblant les peuples autochtones et les habitants du Nord.
Plan d’action économique du Canada
Augmentation de l'emploi : D'ici trois ans, l'investissement de 1,4 milliard de dollars destiné aux peuples autochtones devrait avoir généré 7 474 emplois dans les communautés autochtones et 18 100 emplois dans tout le pays. Augmentation du produit intérieur brut : L'investissement pourrait apporter 676 millions de dollars supplémentaires aux communautés autochtones et plus de 2 milliards de dollars à l'économie canadienne.
Budget principal des dépenses et dépenses prévues pour 2010-2011
AANC est responsable de la mise en œuvre d'une gamme d'initiatives annoncées dans le Plan d'action économique canadien, notamment la construction et la rénovation d'écoles des Premières Nations; approvisionnement en eau et traitement des eaux usées dans les réserves; l'assainissement des sites contaminés, dans les réserves et dans les régions du nord; moderniser et améliorer l’infrastructure de recherche grâce au Fonds pour l’infrastructure de recherche dans l’Arctique. Les investissements que le gouvernement fédéral réalise aujourd'hui dans les communautés autochtones et du Nord aideront non seulement les Canadiens à surmonter la situation économique actuelle, mais profiteront également à l'économie canadienne pendant de nombreuses années à venir. Le ministère continuera de veiller à ce que tous les projets sous sa responsabilité soient réalisés et à ce que les mesures de relance économique soutiennent les communautés autochtones et du Nord à court et à long terme.
Ces rapports, intitulés Mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada : impacts sur les peuples autochtones et leurs communautés, sont disponibles en ligne à http://www.ainc-inac.gc.ca/ai/arp/bg09/index-fra.asp#rpts. . 20 Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits – Dépenses de fonctionnement. 25 Bureau de l'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits – Contributions L) Secrétaire des Affaires indiennes et du Nord canadien – Salaire et allocation.
Postes votés et législatifs
Les estimations principales sont disponibles en ligne à http://www.tbs-sct.gc.ca/est-pre/index-fra.asp. L35 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer aux processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique.
DEUXIÈME SECTION • Analyse des activités de programme par résultat stratégique
Résultat stratégique : Le gouvernement
Avantages pour les Canadiens
Activité de programme : La gouvernance et les institutions gouvernementales
Faits marquants
Activité de programme : Les relations de coopération
Ensuite, le Ministère encouragera le recours à des processus multipartites formels tout au long de l'année pour résoudre les questions d'identification mutuelle entre les Inuits et le gouvernement fédéral. Le Secrétariat des relations avec les Inuits continuera, entre autres, à entretenir de bonnes relations au niveau régional, notamment en appuyant l'Entente sur l'éducation des Inuits, la Table ronde Katimajiit et les travaux du Comité national pour le développement économique de l'Inuit Nunaat. Il continuera également d'explorer les possibilités de collaboration, tant à l'interne qu'avec d'autres ministères fédéraux, pour mieux répondre aux besoins des Inuits, notamment en améliorant les capacités de gestion des Inuits dans les zones urbaines.
Enfin, le Secrétariat s'efforcera, par divers moyens, de mieux comprendre les principales préoccupations des Inuits et de faire connaître leur culture et leur réalité à l'échelle du gouvernement fédéral.
Activité de programme : Le règlement des revendications
Résultat stratégique : Les gens
Activité de programme : L’éducation
Activité de programme : Le développement social
Activité de programme : La gestion des affaires des particuliers
Résultat stratégique : Les terres
Cette activité de programme permet la mise en œuvre du régime de gestion des terres des Premières Nations et de la Loi sur la gestion du pétrole, du gaz et des fonds des Premières Nations. Les Premières Nations qui souscrivent au régime de gestion des terres acquièrent la pleine autorité sur leurs terres de réserve et ont le droit d'établir leurs propres codes de gestion des terres, des ressources et de l'environnement pour stimuler le développement économique dans les réserves. Les communautés souhaitant adhérer à la Loi sur la gestion du pétrole, du gaz et des finances des Premières Nations pourront soumettre une demande et une nouvelle adhésion sera faite en avril 2011.
La gestion durable des terres, des ressources et de l'environnement des Inuits et des Premières Nations présente de nombreux avantages pour la santé et la sécurité de la population ainsi qu'aux niveaux social, économique et environnemental. Grâce à une intendance responsable, le gouvernement fédéral défend l'honneur de la Couronne, minimise ses responsabilités en matière de gestion des terres, des ressources et de l'environnement dans les réserves et contribue à la santé et à la sécurité des Premières Nations. Activité de programme : Première gestion nationale des terres, des ressources et de l'environnement.
Activité de programme : La gestion des terres, des ressources et de l’environnement par les Premières nations
Au cours des trois prochaines années, AANC s'est fixé comme objectif d'offrir le régime de gestion des terres à un plus grand nombre de Premières Nations, sans négliger son soutien aux communautés qui ont déjà fait la transition. Pour relever ce défi, il a comparé les coûts et les avantages pour le gouvernement du Canada et les Premières Nations de la gestion des terres de réserve en vertu de la Loi sur les Indiens par rapport à ce qu'ils sont sous le régime de gestion des terres des Premières Nations. À partir des résultats de cette étude, il créera un nouveau modèle de financement, en collaboration avec le Conseil consultatif sur les terres des Premières Nations, le Centre de ressources en gestion des terres des Premières Nations et les communautés participantes.
De plus, en vertu de la Loi sur la gestion du pétrole, du gaz et des fonds des Premières Nations, les Premières Nations sont tenues d'élaborer des codes pour la gestion des ressources pétrolières et gazières, de conclure des accords exécutifs avec leur gouvernement provincial et de tenir un vote communautaire pour déterminer si elles souhaitent d'en assumer l'entière responsabilité. gestion de leurs réserves de pétrole et de gaz. À mesure que les Premières Nations gèrent leurs terres, leurs ressources et leur environnement, elles acquerront les compétences nécessaires pour tirer parti des opportunités économiques, avec une flexibilité et une rapidité comparables à celles du secteur privé. Enfin, l'ajout de terres aux réserves stimule les investissements, favorise le développement économique et permet aux communautés des Premières Nations d'accroître leur bien-être social et économique.
Activité de programme : Une administration fédérale responsable
Activité de programme : La certitude en matière de titres fonciers et d’accès aux ressources
Résultat stratégique : L’économie
Les autochtones auront donc la chance de contribuer et de bénéficier de la prospérité du pays.
Activité de programme : Le développement des entreprises individuelles et communautaires
Activité de programme : L’investissement communautaire
Activité de programme : L’infrastructure communautaire
Résultat stratégique : Le Nord
La Stratégie pour le Nord et les activités de programme du Ministère contribuent à accroître la prospérité des habitants du Nord, à les mettre sur la voie de l'autosuffisance politique et à leur fournir d'autres avantages tangibles, comme une qualité de vie améliorée, des vies et des communautés plus fortes. C'est également grâce à eux que le Ministère parvient à protéger les intérêts du Canada dans les régions circumpolaires, à assurer l'utilisation durable des terres et des ressources du Nord et à fournir aux habitants du Nord et à tous les Canadiens, grâce à la recherche scientifique, une richesse de connaissances essentielles à la santé publique et au développement. .stable. de la région.
Activité de programme : La gouvernance dans le Nord
Activité de programme : Des collectivités nordiques en santé
Activité de programme : Les terres et les ressources du Nord
Au Canada, plus de la moitié (54 %) des Autochtones vivent en milieu urbain, et tout indique que ce pourcentage continuera de croître dans les années à venir. C'est pourquoi la Stratégie urbaine autochtone aide les Autochtones à tirer le meilleur parti des opportunités économiques offertes par les grands centres urbains et profite à l'ensemble de l'économie canadienne. De plus, l'élaboration d'un registre d'inscription des Métis aidera la Couronne à remplir son obligation légale de consulter les communautés métisses détentrices de droits et de garantir que les droits ancestraux des Métis sont inclus dans la structure de gouvernance du Canada, en tant qu'éléments essentiels d'une gouvernance juste, égale et équitable. justice. société respectable.
Le Bureau de l'interlocuteur fédéral travaillera également avec divers partenaires pour aider les Métis, les Indiens non inscrits et les Autochtones vivant en milieu urbain à atteindre leur plein développement social et économique, bâtissant ainsi une nation plus forte et plus ouverte.
Résultat stratégique : Le Bureau de l’interlocuteur fédéral
Activité de programme : La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain
Activité de programme : Le développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits
Activité de programme : La gestion des droits des Métis
Activité de programme : Les services internes
Le Plan d’action économique du Canada
Activité de programme : Terres et ressources du Nord Sous-activité : Sciences du Nord. Une étude sera menée pour vérifier la faisabilité de la station de recherche dans l'Extrême-Arctique. D'ici le 31 mars 2010, les gouvernements du Québec et de l'Île-du-Prince-Édouard auront adopté la nouvelle approche préventive.
Activité de programme : Terres et ressources du Nord Sous-activité : Sites contaminés. Les sites contaminés sont gérés de manière à générer des retombées économiques pour le Nord et à promouvoir la santé publique et la sécurité environnementale. Achèvement de 106 projets d'évaluation et d'un projet d'assainissement au cours de l'exercice 2009-2010. Achèvement de 249 projets d'évaluation et d'un projet d'assainissement au cours de l'exercice 2010-2011.
La Commission canadienne des affaires polaires
Résultat stratégique : Une meilleure connaissance des régions polaires du Canada
Activité de programme : La promotion de la recherche et la communication
TROISIÈME SECTION • Renseignements supplémentaires
Liste des tableaux
Autres sources d’information
