Le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) est le plan de dépenses individuel de chaque ministère et organisme. Les RPP sont habituellement déposés par le président du Conseil du Trésor peu après le Budget principal des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses soutient les lois de crédits déposées plus tard au cours de l'exercice.
Comme indiqué ci-dessus, les RPP font partie de la partie III du Budget des dépenses. Pour la présentation des dépenses prévues, les RPP s'appuient sur les estimations comme source fondamentale d'information financière. Ressources naturelles Canada iii Modifications à la présentation du Rapport sur les plans et les priorités.
L'examen des dépenses organisationnelles permet au lecteur d'avoir un aperçu général de l'organisation. Par conséquent, les dépenses prévues peuvent inclure des montants supplémentaires aux niveaux de dépenses prévus inclus dans le Budget principal des dépenses 2014-2015.
Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation
Sous-sous-programme 1.3.5 : Initiative du Bureau de gestion des grands projets Programme 1.4 : Programmes législatifs – Territoires d'outre-mer de l'Atlantique. Sous-sous-programme 2.2.3 : Science et technologie des énergies propres Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles. Le Ministère s'appuiera également sur des partenariats avec les provinces et les territoires dans le cadre d'événements tels que la Conférence des ministres de l'Énergie et des Mines pour identifier.
Pour ce faire, le Ministère fournira au public de l'information et des connaissances géoscientifiques sur les régions du Nord du Canada et sur des zones spécifiques qui offrent un grand potentiel en ressources minérales et énergétiques. RNCan appuiera la gestion responsable des ressources en démontrant une technologie minière respectueuse de l’environnement à l’industrie et à d’autres parties. Résultat stratégique 2 : Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs adoptent des pratiques respectueuses de l'environnement.
Une augmentation dans le cadre des Accords sur les ressources extracôtières de l'Atlantique, des accords entre les gouvernements du Canada, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Une réduction en vertu des Accords sur les ressources extracôtières de l'Atlantique, qui concernent les accords entre les gouvernements du Canada, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador. Cet objectif s'aligne sur le deuxième résultat stratégique de RNCan : les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement.
L'objectif 4 du thème IV vise à réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie des opérations fédérales.
Analyse des programmes par résultat stratégique
Accès au marché et diversification
Sous-programme 1.1.1 : Accès au marché des minéraux et métaux et développement de ces marchés.
Innovation menant à de nouveaux produits et proccédés43
Investissement dans les secteurs des ressources naturelles
Pratiques éconergétiques et sources d’énergie à plus faible
Sous-sous-programme 2.1.1 : Promotion des systèmes de sources d'énergie renouvelables Sous-sous-programme 2.1.2 : Appui à la prise de décision en matière d'énergie propre Sous-sous-programme 2.1.3 : Carburants alternatifs pour les transports Sous-sous-programme 2.1 .4 : Efficacité énergétique.
Innovation technologique
Protection des Canadiens et des ressources naturelles . 91
RNCan fournit également des contributions financières et des informations scientifiques aux partenaires industriels pour les soutenir. Ce sous-programme comprend deux programmes : le programme de développement des marchés et la mise en œuvre de la stratégie internationale sur le changement climatique, ainsi que l'engagement continu et l'alignement des actions avec les États-Unis (c.-à-d. le dialogue Canada-États-Unis sur l'énergie propre). Description : Le Canada bénéficie de nombreux avantages grâce à des marchés énergétiques robustes et à un commerce dynamique des ressources énergétiques.
Avec ce sous-programme, RNCan vise à favoriser un secteur énergétique canadien compétitif en collaborant avec les provinces, les territoires et à l'échelle internationale pour articuler l'approche canadienne en matière de gestion de l'énergie. Les priorités sont mises en œuvre et rapportées sur la base de la Conférence annuelle des ministres de l'énergie et des mines (CMEM). Appuyer la modification du Règlement sur la prévention des dommages de l’Office national de l’énergie (ONÉ) afin d’assurer une gestion et une protection efficaces.
Conférence des ministres de l'énergie et des mines) pour améliorer l'accès au marché des produits énergétiques tout en soutenant la production. Mais le maintien de cette nature compétitive dépend également de l'augmentation de la productivité et de la diversification des produits issus des ressources naturelles du Canada. RNCan offrira également des conseils et de l'information à l'industrie et aux principaux décideurs.
Cet objectif est atteint en fournissant du financement et en communiquant des informations sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles. Les opportunités potentielles et les nouvelles méthodes d'investissement industriel dans le Nord canadien seront identifiées grâce au Programme de géotransformation de l'énergie et des minéraux. Du côté de la réglementation, les travaux se poursuivront dans le cadre de l'Initiative du Bureau de gestion des grands projets afin de continuer à améliorer le système de réglementation canadien.
Le programme Géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) fournit des données et des connaissances géoscientifiques pour soutenir la prise de décision dans les régions du Nord afin de promouvoir une exploration responsable des ressources et, en fin de compte, des investissements. Grâce à ce sous-programme, RNCan fournit des outils d'information et d'analyse aux décideurs du gouvernement fédéral et au public canadien sur les questions environnementales liées à l'énergie (en particulier le changement climatique) et aux technologies, à l'énergie propre, et soutient les représentants canadiens dans les négociations internationales sur le changement climatique. Ce sous-programme comprend des activités menées dans le cadre de trois programmes associés au programme sur l'air pur : le programme de politique sur l'énergie propre, le programme de négociations internationales et le dialogue États-Unis-Canada sur l'énergie propre.
Le ministère fournira également des outils et des données de télédétection pour surveiller la conformité réglementaire dans la région des sables bitumineux de l'Alberta. Description : L'exploitation des ressources naturelles et les changements environnementaux présentent des risques pour la santé humaine, les ressources naturelles et les infrastructures. Cet objectif sera soutenu par les activités d'information que le ministère mène régulièrement auprès de l'industrie.
Cette année, l'initiative développera de nouveaux outils pour soutenir le déploiement de systèmes de gestion de capacité et de disponibilité.
Renseignements supplémentaires
Une diminution de 138 150 $ (209 448 $ en 2013-2014 et 71 298 $ en 2014-2015) au titre de la gestion responsable des ressources naturelles liée à la variation des dépenses dans le cadre du Programme de responsabilités nucléaires héritées, compensée par les dépenses consacrées aux initiatives d'assainissement dans la région de Port Hope. Programmes législatifs - Atlantic offshore Pratiques économes en énergie et sources d'énergie à faibles émissions de CO2 Innovation technologique. Gestion responsable des ressources naturelles Protéger les Canadiens et les ressources naturelles Information sur la masse terrestre.
Accès aux marchés et diversification Innovation menant à de nouveaux produits et processus Investissement dans les secteurs des ressources naturelles Programmes législatifs – offshore de l'Atlantique Pratiques éconergétiques et sources d'énergie à faibles émissions de carbone Innovation technologique. Des versions électroniques de tous les tableaux de renseignements supplémentaires inclus dans le Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015 sont disponibles sur le site Web de RNCanxxi. Information sur les programmes de paiements de transfert (TPP) de moins de 5 millions de dollars ;
Le système fiscal peut être utilisé pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales telles que des taux d’imposition faibles, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Les mesures fiscales présentées dans le rapport Dépenses et cotisations fiscales relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances. Pour plus d’informations sur le rapport sur les dépenses et les avis d’imposition, visitez le site Web du ministère des Finances.
Coordonnées de la personne-ressource de l’organisation
Publications du Secrétariat du Conseil du Trésor sur la Loi sur les prévisions budgétaires et les crédits, http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/esp-pbc-fra.asp. Budget principal des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor, http://www.tbs-sct.gc.ca/ems-sgd/esp-pbc/esp-pbc-fra.asp.
