Permettez-moi de vous présenter le rapport annuel de gestion de la Commission des transports du Québec pour l'exercice 2009-2010. Il me fait plaisir de vous faire parvenir le rapport annuel de gestion de la Commission des transports du Québec pour l'année 2009-2010. La Commission contribue à l'amélioration des transports publics et au développement durable grâce à ses interventions dans le transport par bus.
La commission fixe également les tarifs du transport en taxi applicables à l'ensemble du Québec et fait procéder à l'ajustement des taximètres.
LES RESSOURCES HUMAINES L’effectif
La planification de la main-d’œuvre
La réduction de la taille de l’État
La formation du personnel
L’éthique
La mobilisation du personnel
La santé au travail
La Politique concernant la violence en milieu de travail
Les évaluations de rendement
LES RESSOURCES FINANCIÈRES
LES RESSOURCES INFORMATIONNELLES
Le projet Système intégré de mission
Grâce à cette livraison, les opérations de la Commission seront de plus en plus effectuées par voie électronique. A la fin de cette phase, tous les systèmes métiers actuels auront été remplacés et intégrés dans un système de mission unique. Il s'agit des systèmes suivants : le système de gestion des opérations, le système de gestion et de suivi des tâches, le système de gestion et de suivi des interventions et le système de gestion de l'accueil des clients.
C'est pourquoi elle leur a confié une partie de la création d'une solution informationnelle et technologique, soit la conception de composantes nécessitant une expertise.
LES DIVERS SECTEURS DE TRANSPORT
Le transport par véhicule lourd
Les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds
Les conducteurs de véhicules lourds
Le camionnage en vrac
Le transport par taxi
Le transport par autobus
Le transport maritime
Le transport ferroviaire
LES ACTIVITÉS DE RÉGULATION
Les décisions
Les inspections
LA CONCERTATION AVEC LES PARTENAIRES
LES SERVICES OFFERTS
En outre, le recours aux méthodes traditionnelles de prestation de services est en diminution, comme le montre le tableau suivant.
LES RÉSULTATS DE LA DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS
DES SERVICES ACCESSIBLES
La Commission propose différentes méthodes de prestation de services pour répondre aux divers besoins de sa clientèle, composée principalement d'opérateurs. Dans le cadre de ses travaux, la Commission convoque les parties prenantes à une audition publique devant un ou plusieurs commissaires. Afin de réduire les déplacements et les frais afférents, un service de visioconférence est offert, notamment aux personnes résidant en région, permettant de dérouler les audiences à distance.
Le Conseil offre à ses clients des emplacements partout au Québec où les services de vidéoconférence peuvent être utilisés.
UN GUICHET UNIQUE POUR FACILITER LES DÉMARCHES DES TRANSPORTEURS
DES SERVICES AXÉS SUR LA SATISFACTION DE LA CLIENTÈLE
Procéder à l'inscription au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds ou à la liste des intermédiaires en services de transport dans les délais suivants. Poursuivez, au guichet, la mise à jour du Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds ou de la liste des intermédiaires en services de transport en moins de 30 minutes. Rendre toute décision dans les 90 jours de l'audience concernant la délivrance d'un permis.
Les objectifs concernant le transfert de l'inscription au registre du transport de marchandises en vrac et l'autorisation de transfert ou d'aliénation d'un véhicule lourd n'ont pas été atteints. Cette situation est imputable à la mise en place d'un nouveau système de gestion documentaire début 2009. Des solutions aux problèmes apparus ont été rapidement mises en place, de sorte que les délais de traitement de ces réclamations ont été rétablis en juillet, permettant de répondre les objectifs pour le reste de l’année.
Par ailleurs, sur dix demandes de délivrance de nouveaux permis de transport par autobus ayant nécessité une audience publique, deux décisions n'ont pas été rendues dans le délai prévu de 90 jours. Le très petit nombre de demandes reçues et le fait que ce type de décision peut être très complexe expliquent les résultats de cette année. Cette année, nous avons reçu cinq plaintes et les avons toutes traitées dans le cadre des objectifs fixés.
Pourcentage de propriétaires et d'exploitants de véhicules lourds qui ont amélioré leur comportement suite à l'action de la Commission.
Les résultats
ENJEU
A partir de ce stade, le transfert de véhicules ne peut être effectué sans l'autorisation de la Commission. Ce changement entrera en vigueur par décret gouvernemental et affectera l'élargissement du groupe de propriétaires et d'exploitants de véhicules lourds qui doivent être inscrits au registre de la Commission. La Commission a élaboré et mis en œuvre, en 2004, un mécanisme spécifique de surveillance du comportement des entreprises de transport public, afin de suivre les dispositions énoncées dans la Politique des entreprises pour l'évaluation des propriétaires et exploitants d'assurance véhicules lourds au Québec. .
Dans le cadre de ce mécanisme, chacune des neuf sociétés de transports publics est soumise à un audit de sécurité réalisé par un inspecteur de la Commission. Un suivi individuel des résultats est ensuite effectué par un membre de la Commission. Proportion de conducteurs de poids lourds qui ont amélioré leur comportement après l'intervention de la Commission.
La commission interviendra auprès des conducteurs dont les dossiers lui seront transmis conformément à la politique d'évaluation des conducteurs de véhicules lourds. Celui-ci a également été publié en novembre 2009 et peut être consulté sur le site Internet de la Commission. Corriger les paramètres de tarification pour refléter la réalité économique de l'industrie du taxi.
Mettre en œuvre les mécanismes nécessaires pour assurer l'application des nouveaux pouvoirs de la Commission en matière de règles éthiques et de conduite des intermédiaires dans les services de transport par taxi. Le travail de ces comités a servi de toile de fond à l'élaboration du plan de mobilisation de la Commission pour 2010. La Commission continuera à tirer parti de cette fonctionnalité au cours de l'année à venir.
Ainsi, 98% des propriétaires et exploitants ayant mis à jour leur inscription au registre de la Commission directement sur le site Internet se disent assez ou très satisfaits.
LA RÉPARTITION DES DÉPENSES ET DES EFFECTIFS PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ ET ORIENTATION STRATÉGIQUE
L'exercice 2009-2010 constitue la première année d'application du Plan d'action pour le développement durable rendu public en février 2009. Les tableaux suivants présentent les résultats des actions prévues dans ce plan pour atteindre les objectifs de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008. -2013.
OBJECTIF GOUVERNEMENTAL
OBJECTIF ORGANISATIONNEL 1
Objectif : A mis en place les moyens de sensibilisation des partenaires et les a mis en pratique dès le printemps 2010. Indicateur : Nombre de moyens mis en place pour sensibiliser les clients et partenaires au développement durable. Résultats : Le Plan d'action de développement durable de la Commission a été publié sur le site Internet pour informer les clients sur le sujet.
Continuer de développer et de promouvoir une culture de prévention et d'établir des conditions favorables à la santé, à la sécurité et à l'environnement.
OBJECTIF ORGANISATIONNEL 2
OBJECTIF ORGANISATIONNEL 3
OBJECTIF ORGANISATIONNEL 4
OBJECTIF ORGANISATIONNEL 5
Le programme L'abonne BUS du Réseau de transport de la Capitale est offert au personnel de bureau du Québec. Ce programme permet aux salariés de bénéficier d'une réduction annuelle de 10 % sur le prix du pass. Depuis l'automne 2008, les salariés ont accès à leur dossier électronique dans « Mon Espace ».
D'autres actions contribuant aux dispositions de la Politique pour un gouvernement écoresponsable ont été mises en œuvre cette année. Compléter l'automatisation des processus opérationnels de la Commission pour améliorer le service à la clientèle et traiter diverses demandes en réduisant la consommation de papier. Cette nouvelle façon de travailler a permis de réduire la consommation de papier de 3% cette année par rapport à l'année dernière.
Toutes les décisions signées par les personnes désignées sont ainsi signées électroniquement, ce qui représente environ un tiers des décisions de la commission. Résultats : La Commission a travaillé avec le ministère des Transports pour mettre en place des mesures incitatives visant à accroître le recours à l'enregistrement et à la mise à jour des transactions dans le Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds sur le site Internet. La Commission a également assisté à diverses réunions avec des compagnies aériennes faisant la promotion des services disponibles sur son site Internet.
À l'hiver 2010, un sondage a été réalisé auprès des utilisateurs du site Web afin de déterminer leur niveau de satisfaction à l'égard des services offerts. Les résultats montrent un très haut niveau de satisfaction, avec 96% se disant assez ou très satisfaits des informations présentes sur le site, tandis que 98% se disent satisfaits des transactions qu'ils y ont effectuées, avec un niveau de satisfaction global de 97.
L’ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI
L’accès à l’égalité pour les membres de communautés culturelles, les anglophones, les autochtones et les personnes handicapées
Le tableau ci-dessous montre que par Au 31 mars 2009 et au 31 mars 2010, le taux de représentation des membres des communautés culturelles dépasse l'objectif gouvernemental de 9 % de l'effectif général total. En ce qui concerne les personnes handicapées, les résultats sont proches de l'objectif gouvernemental de 2 % de l'effectif général. Evolution du pourcentage de représentation des membres des groupes cibles au sein de l'effectif général par Le 31 mars de chaque année.
LE PLAN D’ACTION ANNUEL À L’ÉGARD DES PERSONNES HANDICAPÉES
LA POLITIQUE LINGUISTIQUE
LA PROTECTION
DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
LA VÉRIFICATION INTERNE
LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC
Les résultats et données du Rapport annuel de gestion 2009-2010 de la Commission des transports du Québec : .. décrivent fidèlement la mission, les mandats, les valeurs et les orientations stratégiques de l'organisation; .. présenter les objectifs, les cibles, les indicateurs et les résultats ; .. présente des données pour lesquelles une enquête menée par un cabinet externe n'a rien révélé qui puisse laisser croire qu'elles ne sont pas fiables. Règlement d'application de la loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds. Décision concernant l'exclusion de certains biens et matériaux de la définition du « transport de marchandises par route ».
Le code d'éthique et les règles de déontologie des membres de la Commission des transports du Québec. La spécialisation, la multidisciplinarité, la collégialité et l'accessibilité sont des qualités étroitement liées à la mission de la Commission. Le membre assure une coopération constante avec ses collègues, en tenant compte de l'expertise et des compétences spécifiques de chacun.
Il entretient ses connaissances et ses compétences professionnelles afin qu'elles correspondent aux exigences de son poste et garantissent la qualité de son travail. Il s'abstient notamment de toute déclaration incompatible avec la mission de la Commission et s'abstient de toute activité incompatible avec l'exercice de ses fonctions. Le député ne confondra pas les biens de la Commission avec les siens et ne les utilisera pas à son profit ou au profit de tiers.
Le président assure la confidentialité des informations fournies par les membres en vertu du présent Code. Elle doit être motivée en tenant compte des critères de la loi et des orientations générales, des valeurs et de la mission de la Commission.
