Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale

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“L’homme et les zones humides: un lien vital”

7e Session de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971), San José, Costa Rica, 10 au 18 mai 1999

Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la

Liste des zones humides d’importance internationale

1. RAPPELANT l’Article 2 de la Convention aux termes duquel chaque Partie contractante doit «désigner les zones humides appropriées de son territoire à inclure dans la Liste des zones humides d’importance internationale»;

2. RAPPELANT ÉGALEMENT qu’après examen de la question lors des trois premières sessions de la Conférence des Parties contractantes, la 4e Session a adopté, dans la Recommandation 4.2, les «Critères d’identification des zones humides d’importance internationale»;

3. SACHANT que la Résolution VI.2 de la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes adopte d’autres critères spécifiques d’identification des zones humides d’importance internationale tenant compte des poissons et comprend, en outre, dans son annexe, des lignes directrices précises pour l’application de ces critères;

4. RAPPELANT ÉGALEMENT la Résolution VI.3 de la 6e Session de la Conférence des parties contractantes intitulée «Évaluation des Critères Ramsar d’identification des zones humides d’importance internationale et des lignes directrices associées» qui chargeait le Groupe d’évaluation scientifique et technique (GEST) d’entreprendre un nouvel examen des critères et de le soumettre au Comité permanent et, éventuellement, à la COP7;

5. SACHANT que l’Action 6.2.3 du Plan stratégique 1997-2002, prie les Parties contractantes de porter une attention particulière à l’inscription de nouveaux sites «dans des catégories de zones humides actuellement sous-représentées sur la Liste de Ramsar, notamment, pour les pays concernés, les récifs coralliens, les mangroves, les herbiers marins et les tourbières»;

6. PRENANT NOTE de l’Action 6.3.1 du Plan stratégique qui demande d’évaluer en permanence les critères «pour veiller à ce qu’ils reflètent les priorités et les valeurs mondiales de la conservation des zones humides»;

7. CONVAINCUE que l’application des Critères d’identification des zones humides d’importance internationale doit avoir lieu dans un cadre stratégique aux niveaux mondial,

supranational/régional et national afin que la Convention puisse progresser plus rapidement vers la réalisation d’un réseau mondial de sites représentatifs de tous les types de zones humides qui contribue également à la conservation de la diversité biologique et au maintien des fonctions écologiques et hydrologiques des zones humides dont dépendent les

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8. RECONNAISSANT que la Séance technique II de la présente Conférence des Parties contractantes a examiné en détail le projet de «Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale»;

9. RECONNAISSANT ÉGALEMENT que la Séance technique IV de la présente Conférence des Parties contractantes a passé en revue l’information disponible sur les ressources

mondiales en zones humides et déterminé un certain nombre de priorités d’inventaire pour améliorer cette base d’information essentielle qui servira de fondement à l’élaboration et à l’établissement des priorités d’inscription des sites Ramsar (Résolution VII.20);

10. PRENANT NOTE de la Décision IV/4 de la Quatrième réunion de la Conférence des Parties contractantes à la Convention sur la diversité biologique relative à l’état et aux tendances de la diversité biologique dans les eaux intérieures et en particulier de l’Annexe I, Section B qui porte sur la collaboration entre les organes techniques respectifs des deux Conventions «pour obtenir l’harmonisation souhaitée entre les méthodes de ces deux Conventions, en vue de définir des critères de classement des écosystèmes aquatiques intérieurs»;

11. AYANT CONNAISSANCE du Protocole d’entente avec la Convention sur les espèces migratrices, du Mémorandum d’accord avec la Convention du patrimoine mondial et du Protocole de coopération avec la Convention sur la lutte contre la désertification, ainsi que des mesures de coopération applicables au niveau des sites qui y sont définies;

12. EXPRIMANT SA SATISFACTION aux membres du GEST et à tous ceux qui ont participé à l’examen des critères et à l’élaboration du Cadre stratégique, en particulier les Organisations internationales partenaires de la Convention et les responsables des Autorités administratives Ramsar suivantes qui ont apporté des commentaires et des avis informels: Afrique du Sud, Australie, Bahamas, Canada, Colombie, Hongrie, Indonésie, Malawi, Slovénie et Royaume-Uni;

LA CONFÉRENCE DES PARTIES CONTRACTANTES

13. ADOPTE le «Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale» joint en annexe à la présente Résolution1.

14. PRIE INSTAMMENT toutes les Parties contractantes d’appliquer le Cadre stratégique dans son entier et, en particulier, d’élaborer au niveau national et, selon qu’il convient, au niveau régional, une méthode systématique d’identification des zones humides à inscrire sur la Liste de Ramsar, conformément à la vision décrite de la Liste des zones humides d’importance internationale.

15. INVITE les Parties contractantes, les Organisations internationales partenaires de la Convention et les acteurs des communautés locales à œuvrer, conformément au Cadre stratégique à long terme, en vue d’atteindre l’objectif à court terme de 2000 sites Ramsar d’ici la COP9, en 2005.

1 Les Lignes directrices pour l’identification et l’inscription de systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains sur la Liste de

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16. DEMANDE aux Parties contractantes (conformément à la Résolution VII.20) de donner la priorité, le cas échéant, aux programmes d’inventaire des zones humides, afin de fournir les informations de base nécessaires à l’application du Cadre stratégique dans la plus large mesure possible.

17. ENCOURAGE toutes les Parties contractantes, lorsqu’elles identifient des sites prioritaires à inscrire, à garder présentes à l’esprit leurs obligations découlant de l’Article 5 de la

Convention (et des Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar, adoptées dans la Résolution VII.19), et à accorder une attention prioritaire aux zones humides transfrontières pertinentes et à celles qui fournissent un habitat important pour des espèces migratrices dépendant des zones humides.

18. DEMANDE EN OUTRE aux Parties contractantes, si possible et selon qu’il convient, de promouvoir les sites Ramsar de leur propre territoire comme des sites modèles ou de démonstration pour l’application des Lignes directrices pour la mise en œuvre du concept d’utilisation rationnelle (Recommandation 4.10).

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Annexe

Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des

zones humides d’importance internationale de la Convention sur les zones

humides (Ramsar, Iran, 1971)

Sommaire

I. Introduction

II. Vision, objectifs et but à court terme pour la Liste des zones humides d’importance internationale

Vision pour la Liste des zones humides d’importance internationale Objectifs

But à court terme pour 2005

III. Les zones humides d’importance internationale et le principe Ramsar d’utilisation rationnelle

IV. Lignes directrices pour une méthode systématique d’identification des zones humides à inscrire, en priorité, sur la Liste de Ramsar

IV.1 Lignes directrices pour l’identification et l’inscription de systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains sur la Liste des zones humides d’importance

internationale V. Critères d’inscription des zones humides d’importance internationale, orientations sur leur

application et buts à long terme

Groupe A Sites contenant des types de zones humides représentatifs, rares ou

uniques

Critère 1 Critère relatif à des types de zones humides représentatifs, rares ou uniques

Groupe B Sites importants pour la conservation de la diversité biologique mondiale

Critères 2, 3, 4 Critères tenant compte d’espèces ou de communautés écologiques Critères 5, 6 Critères spécifiques tenant compte des oiseaux d’eau

Critères 7, 8 Critères spécifiques tenant compte des poissons

Annexe A Définition de «zone humide» au sens de la Convention de Ramsar et Classification des types de zones humides

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I. Introduction

Rappel

1. Au moment de signer la Convention ou de déposer leurs instruments de ratification ou d’adhésion à la Convention sur les zones humides (Ramsar, Iran, 1971), les États souverains ont l’obligation, d’après l’Article 2.4, de désigner au moins une zone humide d’importance internationale. Par la suite, comme le prescrit l’Article 2.1, chaque «Partie contractante devra désigner les zones humides appropriées de son territoire à inclure dans la Liste des zones humides d’importance internationale».

2. L’interprétation du mot clé «appropriées» utilisé au sens de l’Article 2.1 mentionné ci-dessus est facilitée, dans une certaine mesure, par l’Article 2.2: «le choix des zones humides à inscrire sur la Liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique. Devraient être inscrites, en premier lieu, les zones humides ayant une importance internationale pour les oiseaux en quelque saison que ce soit.»

3. Tout au long de son évolution, la Convention sur les zones humides a affiné les Critères d’inscription des zones humides d’importance internationale (sites Ramsar) qui ont été constamment révisés. Elle les a régulièrement complétés par des Lignes directrices mises à jour pour aider les Parties contractantes à interpréter et appliquer les Critères et refléter ainsi les progrès de la science de la conservation.

4. La direction stratégique donnée à l’évolution de la Liste des zones humides d’importance internationale a jusqu’ici été plutôt limitée. Tout au plus, la 6e Session de la Conférence des Parties contractantes (COP) a demandé aux Parties, dans le Plan stratégique de la Convention 1997-2002 d’accroître «la superficie globale des zones humides inscrites sur la Liste des zones humides d'importance internationale, et accroître en particulier la superficie totale des sites appartenant à un type sous-représenté, que ce soit au niveau mondial ou national» (Objectif opérationnel 6.2).

But

5. Au moment où se réunit la COP7, et où le nombre de sites inscrits approche de 1000, la Convention sur les zones humides adopte le présent Cadre stratégique et lignes directrices pour orienter l’évolution de la Liste des zones humides d'importance internationale (Liste de Ramsar). Le but est d’apporter une optique plus claire ou «vision» des objectifs ou résultats à long terme que recherche la Convention par l’intermédiaire de la Liste de Ramsar. Des orientations sont également données pour aider les Parties contractantes à adopter une méthode systématique d’identification de leurs priorités pour désigner des sites, en vue de créer des réseaux

nationaux complets de sites Ramsar qui, considérés dans une optique mondiale, rempliront la vision voulue pour la Liste de Ramsar (voir Section II).

II. Vision, objectifs et but à court terme pour la Liste des zones humides d'importance internationale (Liste de Ramsar)

Vision pour la Liste de Ramsar

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Élaborer et maintenir un réseau international de zones humides importantes, en raison des fonctions écologiques et hydrologiques qu’elles remplissent, pour la conservation de la diversité biologique mondiale et la pérennité de la vie humaine.

7. Un tel réseau international de zones humides sera construit à partir des réseaux cohérents et complets des zones humides d’importance internationale, établis sur le territoire de chaque Partie contractante à la Convention.

Objectifs

8. Pour que se concrétise la vision de la Liste de Ramsar décrite ci-dessus, les Parties contractantes, les Organisations internationales partenaires de la Convention, les acteurs locaux et le Bureau Ramsar travailleront de façon concertée à la réalisation des quatre objectifs suivants (pas nécessairement par ordre de priorité).

Objectif 1. Établir, sur le territoire de chaque Partie contractante, des réseaux nationaux de sites Ramsar totalement représentatifs de la diversité des zones humides et de leurs

fonctions écologiques et hydrologiques essentielles.

9. 1.1) Inscrire sur la Liste de Ramsar au moins un exemple représentatif (c’est-à-dire

d’importance internationale) de chaque type de zone humide naturelle ou quasi naturelle (voir les types de zones humides à l’Annexe A) présent dans chaque région biogéographique (voir définition de région biogéographique à l’Annexe B). Ces régions biogéographiques sont définies au niveau mondial, supranational/régional ou national, et cette définition est appliquée par chaque Partie contractante sous la forme qui lui convient.

10. 1.2) Donner la priorité, dans le choix de sites en fonction du type de zone humide, aux zones humides qui jouent un rôle écologique ou hydrologique important dans le fonctionnement naturel d’un grand bassin hydrographique, système lacustre ou écosystème côtier.

Objectif 2. Contribuer au maintien de la diversité biologique mondiale par l’inscription et la gestion de zones humides appropriées.

11. 2.1) Examiner l’évolution de la Liste de Ramsar et affiner encore, au besoin, les Critères d’identification et de choix des sites Ramsar pour mieux promouvoir la conservation de la diversité biologique et l’utilisation rationnelle des zones humides aux niveaux local, sous-national, sous-national, supranational/régional et international.

12. 2.2) Inscrire sur la Liste de Ramsar des zones humides qui contiennent des communautés écologiques menacées ou qui sont fondamentales pour la survie d’espèces endémiques jugées vulnérables, menacées d’extinction ou gravement menacées d’extinction selon les

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13. 2.3) Inscrire sur la Liste de Ramsar des zones humides qui jouent un rôle fondamental pour la conservation de la diversité biologique dans chaque région biogéographique (voir lexique pour définition).

14 2.4) Inscrire sur la Liste de Ramsar des zones humides sont un habitat important pour des espèces végétales et animales se trouvant à des stades critiques de leur cycle de vie ou lorsque les conditions sont difficiles.

15. 2.5) Inscrire sur la Liste de Ramsar des zones humides qui ont une importance directe pour les oiseaux d’eau et les espèces ou stocks de poissons visés par les critères de choix pertinents des sites Ramsar (voir Section V).

Objectif 3. Encourager la coopération entre les Parties contractantes, les Organisations internationales partenaires de la Convention et les acteurs locaux lors du choix, de l’inscription et de la gestion des sites Ramsar.

16. 3.1) Rechercher des occasions de conclure des accords de jumelage avec d’autres Parties contractantes, pour des sites Ramsar situés le long des voies de migration des espèces, de part et d’autre de frontières internationales ou possédant des types ou espèces des zones humides semblables (Résolution VII.19).

17. 3.2) Entreprendre d’autres formes d’actions en coopération entre deux Parties contractantes ou plus, pour démontrer comment parvenir à la conservation et à l’utilisation durable à long terme des sites Ramsar et des zones humides en général ou aider à le faire.

18. 3.3) Encourager et aider, au besoin, les organisations non gouvernementales et

communautaires à jouer un rôle plus ferme et plus actif vis-à-vis de l’élaboration stratégique de la Liste de Ramsar et de la gestion ultérieure de sites Ramsar aux niveaux local, sous-national, sous-national, supranational/régional et international (Résolution VII.8).

Objectif 4. Faire du réseau de sites Ramsar un instrument de promotion de la coopération nationale, supranationale/régionale et internationale dans le cadre de traités

complémentaires de l’environnement.

19. 4.1) Utiliser les sites Ramsar comme zones de référence pour la surveillance nationale, supranationale/régionale et internationale, afin de détecter les tendances dans

l’appauvrissement de la diversité biologique, les changements climatiques et les processus de désertification.

20. 4.2) Mettre en œuvre des projets de démonstration sur la conservation et l’utilisation rationnelle dans les sites Ramsar pour illustrer concrètement la coopération avec les traités internationaux pertinents de l’environnement (tels que la Convention sur la diversité biologique, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention sur la lutte contre la désertification, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, la Convention du

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réserves d’oiseaux de rivage de l’hémisphère occidental, la Stratégie de conservation des oiseaux d’eau migrateurs de l’Asie-Pacifique 1996-2000, l’Initiative pour les zones humides méditerranéennes (MedWet), le Programme régional océanien de l’environnement, la Communauté de l’Afrique australe pour le développement (SADC), l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), le Réseau Natura 2000 de l’Union européenne, le Réseau Émeraude de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, la Stratégie paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère, le Programme pour les zones humides des hautes Andes, le Traité de coopération amazonnienne, la Commission centraméricaine sur l’environnement et le développement (CCAD), etc.

But à court terme pour 2005

21. La Convention souligne l’importance des zones humides en tant que centres riches en diversité et productivité biologiques et systèmes dont dépendent des populations humaines, et se préoccupe de la destruction et de la dégradation permanentes des zones humides dans bien des régions du monde. En réponse, la Convention a fixé l’objectif à court terme suivant pour la Liste de Ramsar.

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III. Les zones humides d'importance internationale et le principe Ramsar d’utilisation rationnelle

22. Dans le cadre de la Convention de Ramsar, les deux concepts d’utilisation rationnelle et d’inscription de sites sont tout à fait compatibles et se renforcent mutuellement. Les Parties contractantes sont censées désigner des sites pour la Liste des zones humides d'importance internationale, dont le choix «devrait être fondé sur leur importance internationale du point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique» (Article 2.2),ETles Parties

contractantes «élaborent et appliquent leurs plans d’aménagement de façon à favoriser la conservation des zones humides inscrites sur la Liste et, autant que possible, l’utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire» (Article 3.1).

23. La COP3 de Ramsar (1987) a défini ainsi l’utilisation rationnelle des zones humides:

«utilisation durable au bénéfice de l’humanité, d’une manière qui soit compatible avec le maintien des propriétés naturelles de l’écosystème». Le Plan stratégique adopté à la COP6 met sur un pied d’égalité

«utilisation rationnelle» et «utilisation durable». Les Parties contractantes à la Convention reconnaissent également que les zones humides, par leurs fonctions écologiques et

hydrologiques, fournissent des services, des produits et des avantages précieux dont jouissent et dépendent les populations humaines. En conséquence, la Convention encourage les pratiques qui garantiront que toutes les zones humides, et en particulier celles qui sont inscrites sur la Liste de Ramsar, continueront d’assurer ces fonctions et valeurs pour les générations futures ainsi que pour la conservation de la diversité biologique.

Sites Ramsar et principe d’utilisation rationnelle. L’acte de désigner (d’inscrire) à la Convention une zone humide d’importance internationale est une première étape

appropriée sur le chemin de la conservation et de l’utilisation durable dont l’objectif final est de parvenir à l’utilisation rationnelle (durable) à long terme du site.

24. L’Article 3.2 de la Convention stipule: «chaque Partie contractante prend les dispositions nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des caractéristiques écologiques des zones humides situées sur son territoire et inscrites sur la Liste, qui se sont produites, ou sont en train ou susceptibles de se produire». En application de cet article, la Convention de Ramsar a élaboré le concept de

“caractéristiques écologiques” des zones humides défini comme suit:

Les caractéristiques écologiques sont la somme des éléments biologiques, physiques et chimiques qui composent l’écosystème d’une zone humide et des interactions entre ces éléments qui maintiennent la zone humide ainsi que ses produits, fonctions et propriétés. (Résolution VII.10).

25. Les Parties contractantes sont censées gérer leurs sites Ramsar de manière à maintenir les caractéristiques écologiques de chaque site et, ce faisant, de maintenir les fonctions écologiques et hydrologiques essentielles qui, au bout du compte, fournissent les «produits, fonctions et propriétés». Les caractéristiques écologiques sont donc un facteur indicateur de la «santé» de la zone humide et les Parties contractantes ont l’obligation, au moment de

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entraîner la dégradation des processus naturels et, en conséquence, la rupture, à terme, du fonctionnement écologique, biologique et hydrologique de la zone humide.

26. La Convention de Ramsar a élaboré des instruments de surveillance des caractéristiques écologiques et d’élaboration des plans de gestion pour les zones humides d’importance internationale. Toutes les Parties contractantes ont été invitées à préparer des plans de gestion et, dans ce contexte, à tenir compte de questions telles que l’impact des activités anthropiques sur les caractéristiques écologiques de la zone humide, les valeurs économiques et socio-économiques du site (en particulier pour les communautés locales), et les valeurs culturelles associées au site. Les Parties contractantes ont également été vivement encouragées à inclure, dans leurs plans de gestion, une procédure de surveillance régulière et rigoureuse visant à détecter les changements dans les caractéristiques écologiques (Résolution VII.10).

IV. Lignes directrices pour l’adoption d’une méthode systématique d’identification des zones humides à inscrire, en priorité, sur la Liste de Ramsar

27. Dans l’introduction au présent Cadre stratégique (voir Section I), il est précisé que le but est d’apporter une optique plus claire ou «vision» des objectifs ou résultats à long terme que recherche la Convention de Ramsar par l’intermédiaire de la Liste des zones humides d’importance internationale.

28. Dans la section qui suit, des orientations sont fournies pour aider les Parties contractantes à adopter une méthode systématique d’identification des priorités pour l'inscription future de zones humides, afin de créer des réseaux nationaux cohérents et complets de sites Ramsar qui, dans un contexte mondial, permettront de réaliser la vision pour la Liste de Ramsar.

29. Les Parties contractantes qui élaborent et appliquent une méthode systématique

d’identification des zones humides à inscrire en priorité sur la Liste de Ramsar sont priées de tenir compte des points qui suivent.

30. Étudier les objectifs nationaux. Avant d’entamer la mise au point d’une méthode

systématique d’identification de futurs sites Ramsar, les Parties contractantes sont invitées à examiner avec soin les objectifs décrits à la Section 2 du présent Cadre stratégique. Ceux-ci, pris en considération dans le contexte de la vision et des objectifs à long terme pour la Liste des zones humides d'importance internationale, fournissent la base de toute nouvelle considération dans ce domaine.

31. Définition des zones humides, types de zones humides et régions biogéographiques.

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sont invitées à examiner dans le cadre d’une inscription éventuelle au titre du Critère Ramsar relatif aux zones humides représentatives, rares ou uniques (voir Section V, Critère 1).

32. Au titre du Critère 1, les Parties contractantes sont censées identifier des sites d’importance internationale dans le cadre de régions biogéographiques convenues. Le Lexique (Annexe B) définit l'expression comme suit: «définition scientifique rigoureuse de régions, à l'aide de paramètres biologiques et physiques tels que le climat, le type de sol, la couverture végétale, etc.». À noter que pour de nombreuses Parties contractantes, les régions biogéographiques seront transfrontières par nature et nécessiteront la collaboration entre plusieurs pays pour définir les types de zones humides qui sont représentatifs, rares ou uniques. Dans certaines régions et dans certains pays, le terme «biorégion» est utilisé comme synonyme de «région biogéographique».

33. Inventaires et données. Les Parties contractantes sont priées de déterminer

quantitativement et qualitativement l’information rassemblée sur les zones humides de leur territoire et de prendre des mesures pour dresser un inventaire si cela n’est déjà fait. Dans le cas d’un nouvel inventaire, il serait bon d’utiliser les modèles et normes acceptés, comme le préconise la Convention de Ramsar (Résolution VII.20). L’absence d’inventaire ne doit toutefois pas empêcher l’inscription de sites lorsque l’on dispose déjà d’informations adéquates sur ces sites.

34. Pour tenir compte des progrès des connaissances scientifiques sur l’état et la distribution des zones humides, des plantes et des animaux associés, et de leurs fonctions et valeurs, les inventaires nationaux des zones humides et/ou les listes de sites candidats pour la Liste de Ramsar devraient faire périodiquement l’objet d’évaluations et de mises à jour (Plan stratégique Ramsar 1997-2002, Action 6.1.1).

35. Territoire des Parties contractantes et situations transfrontières. Les inventaires des zones humides devraient absolument prendre en considération toutes les parties du «territoire» des Parties contractantes. Conformément à l’Article 5 de la Convention et aux Lignes directrices pour la coopération internationale dans le cadre de la Convention de Ramsar (Résolution VII.19), une attention particulière devrait être accordée à l’identification et à l’inscription de sites transfrontières.

36. Orientation au niveau supranational/régional. Les Parties contractantes devraient également garder présent à l’esprit que dans certains cas, elles peuvent avoir besoin d’orientations plus précises au niveau supranational/régional dans le but d’établir l’importance relative de sites à inscrire. Cela peut tout particulièrement s’appliquer aux situations suivantes:

i. lorsque des espèces végétales ou animales ne se trouvent pas en grandes concentrations (par exemple, les oiseaux d’eau migrateurs sous les latitudes septentrionales) dans un pays; ou

ii. lorsque la collecte de données est difficile (particulièrement dans de très grands pays); ou

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iv. lorsque, pour certains types de zones humides tels que les tourbières

(Recommandation 7.1), les récifs coralliens, les systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains, l’expertise nationale peut être limitée quant à l’amplitude et à l’importance des variations internationales (des lignes directrices supplémentaires pour l’identification et l’inscription de tourbières sur la Liste de Ramsar seront élaborées par le GEST conformément et parallèlement au Plan d’action mondial pour l’utilisation rationnelle et la gestion des tourbières – Recommandation 7.1); ou

v. lorsque plusieurs régions biogéographiques se rencontrent et que les zones de transition peuvent se caractériser par des niveaux élevés de diversité biologique.

37. Tenir compte de tous les Critères Ramsar et de toutes les espèces. Les Parties contractantes, lorsqu’elles élaboreront une méthode systématique, sont invitées à examiner tous les Critères. L’Article 2.2 de la Convention indique que le choix des sites pour la Liste de Ramsar devrait être fondé sur leur importance «au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou hydrologique». Dans la section V sur les Critères Ramsar, ce point est explicité par rapport aux types de zones humides et à la conservation de la diversité biologique.

38. Les Parties contractantes devraient également chercher à appliquer les critères de manière appropriée. En d’autres termes, même si des critères spécifiques ont été élaborés pour les oiseaux d’eau (voir Section V, Critères 5 et 6) et pour les poissons (voir Section V, Critères 7 et 8), ceux-ci ne sont pas les seuls taxons pour lesquels des zones humides doivent être inscrites sur la Liste de Ramsar. Les oiseaux d’eau et les poissons sont simplement ceux pour lesquels des orientations spécifiques ont été élaborées. Les Critères 2, 3 et 4 fournissent suffisamment de latitude pour identifier des sites pour toute autre espèce des zones humides, mais aussi pour les oiseaux d’eau et les poissons, au besoin. Le risque existe que des espèces moins spectaculaires et le microbiote soient négligés: c’est la raison pour laquelle il convient de veiller à tenir rigoureusement compte de tous les éléments de la diversité biologique.

39. Établissement des priorités. Après avoir systématiquement appliqué les Critères pour dresser une liste de zones humides méritant d’être inscrites, les Parties contractantes sont encouragées à déterminer les sites candidats prioritaires. Un poids particulier doit être donné à l’inscription de sites qui comprennent des types de zones humides ou des espèces des zones humides, soit qui sont uniques/endémiques dans la Partie contractante en question (c’est-à-dire qu’on ne les trouve nulle part ailleurs au monde), soit qui se trouvent dans le pays en proportion importante du chiffre mondial total.

40. Il ne faut pas négliger les petits sites. Les Parties contractantes, lorsqu’elles élaborent une méthode systématique d’inscription des sites Ramsar, sont invitées à reconnaître que les sites Ramsar potentiels ne sont pas nécessairement les plus grandes zones humides de leur territoire. Certains types de zones humides n’ont jamais existé ou n’existent plus en tant que “grand écosystème de zone humide” et il ne faut pas les négliger. Ils sont peut-être

particulièrement importants pour le maintien de l’habitat ou de la diversité biologique au niveau de la communauté écologique.

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conférer un type particulier de reconnaissance à certaines régions en leur donnant le statut de sites dont l’importance internationale est reconnue. L’inscription sur la Liste de Ramsar peut être le point de départ d’un processus de restauration et de remise en état d’un site particulier, à condition que le site satisfasse aux critères d’inscription définis par la Convention au

moment de sa désignation.

42. Certes, le statut d’aire protégée d’un site ne devrait pas être un facteur déterminant le

caractère prioritaire de l’inscription sur la Liste de Ramsar, mais les Parties contractantes sont invitées à ne pas négliger la nécessité d’adopter une approche cohérente lorsqu’elles

inscrivent officiellement des sites de zones humides au titre de conventions et de traités internationaux mais aussi d’instruments nationaux politiques et juridiques. Si une zone humide reçoit le statut d’aire protégée nationale parce qu’elle sert d’habitat critique pour une espèce endémique dépendant des zones humides, il semble qu’elle satisfasse également aux Critères Ramsar. Les Parties contractantes sont donc invitées à passer en revue toutes leurs aires protégées actuelles, proposées et envisagées par souci de cohérence.

43. Espèces prestigieuses et clés. Il importe que les Parties contractantes examinent également les concepts d’espèces indicatrices, clés et prestigieuses. La présence d’espèces «indicatrices» peut être une mesure utile de la bonne qualité d’une zone humide. Des espèces

«prestigieuses» bien connues peuvent aussi avoir une grande valeur symbolique et de sensibilisation pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides tandis que les espèces «clés» jouent un rôle écologique vital. Les zones humides qui possèdent des populations significatives d’espèces indicatrices, clés et/ou prestigieuses méritent une attention particulière au moment du choix de sites d’importance internationale.

44. La présence des espèces en perspective. Lorsque, pour établir l’importance relative de sites en vue de leur inscription, on utilise des statistiques de population, il convient de veiller à ce que ces statistiques soient replacées dans le contexte approprié. Il est possible, du point de vue de l’importance relative pour la conservation de la diversité biologique, qu’un site offrant un habitat pour une espèce rare soit considéré plus prioritaire pour inscription sur la Liste de Ramsar et, en conséquence, pour la prise de mesures de gestion, qu’un site abritant une espèce plus commune en très grand nombre.

45. Espèces non indigènes. L’introduction et la propagation d’espèces non indigènes sont inquiétantes en raison de l’impact sur la diversité biologique et le fonctionnement naturel des écosystèmes des zones humides (voir la Résolution VII.14 sur les espèces envahissantes et les zones humides). Il s’ensuit, en conséquence, que la présence d’espèces introduites ou non indigènes ne doit pas servir à justifier l’inscription d’un site sur la Liste des zones humides d'importance internationale. Dans certaines circonstances, les espèces indigènes peuvent également être considérées comme envahissantes dans les zones humides en raison des perturbations et des déséquilibres qu’elles peuvent causer dans l’écosystème. Il est possible que les espèces non indigènes introduites soient rares ou menacées d’extinction dans leur habitat d’origine. De telles situations doivent être soigneusement pesées par les Parties contractantes.

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marine d’une profondeur supérieure à six mètres à marée basse, entourées par la zone humide». Dans le cas de sites très petits et en conséquence, éventuellement vulnérables, les Parties contractantes sont invitées à inclure des zones tampons autour de la zone humide. Celles-ci peuvent également être un instrument utile de gestion pour les systèmes de zones humides souterraines ainsi que pour des sites de plus grandes dimensions.

47. Les limites de sites identifiés comme habitats pour des espèces animales devraient être établies de manière à satisfaire comme il se doit à tous les besoins écologiques et de conservation de ces espèces. Les espèces de grande taille, celles qui se trouvent au sommet de chaînes trophiques, celles qui ont besoin de vastes territoires ou qui ont des zones de nourrissage et de repos séparées par de grandes distances nécessitent généralement de vastes superficies pour se maintenir en populations viables. S’il est impossible d’inscrire un site comprenant tout le territoire utilisé ou abritant des populations viables (autonomes) il importe alors d’adopter des mesures complémentaires pour les espèces et leur habitat dans les zones environnantes (ou la zone tampon). Ces mesures viendront compléter la protection de l’habitat principal dans le site Ramsar.

48. Certains sites désignés pour inscription seront identifiés à l’échelle du paysage et contiendront des éléments importants d’écosystèmes entiers des zones humides, mais d’autres seront plus petits. Les orientations suivantes peuvent aider au choix et à la délimitation des petites zones humides:

i. dans la mesure du possible, les sites devraient inclure des complexes ou mosaïques de communautés végétales et pas seulement des communautés importantes uniques. À noter que les zones humides naturellement pauvres en matières nutritives

(oligotrophes) présentent généralement une faible diversité d’espèces et d’habitats. Dans ces zones humides, une forte diversité peut être associée à une qualité de conservation médiocre (indiquée par des conditions profondément modifiées). Il importe donc de toujours considérer la diversité dans le contexte des normes caractérisant le type de zone humide;

ii. les communautés devraient être incluses de la manière la plus complète possible dans le site. Les communautés importantes sont celles qui présentent des gradients

(transitions) naturels, par exemple: des conditions humides à sèches, salées à saumâtres, saumâtres à douces, oligotrophes à eutrophes, des rivières à leurs rives, aux bancs de galets et aux systèmes sédimentaires associés, etc.;

iii. les successions naturelles de communautés végétales se produisent souvent rapidement dans les zones humides. Dans la plus large mesure possible et lorsqu’elles sont

présentes, toutes les phases de la succession (par exemple, des eaux libres peu profondes aux communautés de végétation émergente, aux roselières, aux marais ou tourbières, aux forêts humides) devraient être incluses dans les sites inscrits. Lorsque des changements dynamiques se produisent, il importe que le site soit suffisamment grand pour que les stades pionniers puissent continuer de se développer dans le site Ramsar;

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49. Plus le site est petit, plus il risque d’être sensible à des influences extérieures. En traçant les limites des sites Ramsar, il convient de faire en sorte que, dans toute la mesure du possible, les limites des sites assurent une protection contre des activités éventuellement

dommageables, en particulier celles qui pourraient causer des perturbations hydrologiques. Pour bien faire, les limites devraient comprendre les parties terrestres nécessaires pour fournir et maintenir les fonctions hydrologiques indispensables au maintien de l’importance internationale et de l’intégrité du site. Par ailleurs, il importe de veiller au bon fonctionnement des mesures de planification garantissant une réglementation et une surveillance adéquates des effets éventuellement dommageables de modes d’occupation des sols sur les terres avoisinantes ou dans le bassin de drainage. On pourra ainsi s’assurer avec confiance que les caractéristiques écologiques du site Ramsar ne seront pas compromises.

50. Groupes de sites. Il serait bon d’envisager l’inscription de groupes de petits sites ou de petits sites «satellites» individuels associés à de plus grandes régions lorsque ces sites:

i. sont des éléments constitutifs reliés du point de vue d’un système hydrologique (par exemple, un complexe de tourbières de vallées ou des systèmes de zones humides alimentées par des eaux souterraines le long d’un cours d’eau ou des systèmes de zones humides karstiques et souterraines); et/ou

ii. sont utilisés par la même population d’animaux et sont reliés, en conséquence, par cette utilisation (par exemple, un groupe de sites de repos ou de nourrissage de substitution utilisés par une population particulière d’oiseaux d’eau); et/ou

iii. furent reliés géographiquement avant d’avoir été séparés par des activités anthropiques; et/ou

iv. sont interdépendants sur le plan écologique (par exemple, des sites qui font partie d’une région/d’un paysage de zone humide distinct ayant connu une histoire évolutionnaire commune et/ou entretenant des populations séparées de la même espèce); et/ou

v. se trouvent dans des régions arides ou semi-arides où des complexes de zones humides dispersées (parfois non permanentes) peuvent avoir, à titre individuel et collectif, une très grande importance tant pour la diversité biologique que pour les populations humaines (par ex. « liens essentiels dans des chaînes qui ne sont pas encore complètement connues»).

51. Lorsqu’on se propose de désigner un groupe de sites, il convient que la Fiche descriptive Ramsar indique clairement le motif pour lequel on souhaite traiter des éléments séparés comme un seul site collectivement inscrit.

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l’hémisphère occidental, la Stratégie de conservation des oiseaux d’eau migrateurs de l’Asie-Pacifique 1996-2000, l’Initiative pour les zones humides méditerranéennes (MedWet), le Programme régional océanien de l’environnement, la Communauté d’Afrique australe pour le développement (SADC), l’Association des Nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), le Réseau Natura 2000 de l’union européenne, le Réseau Émeraude de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe, la Stratégie

paneuropéenne de la diversité biologique et paysagère, le Programme pour les zones humides des hautes Andes, le Traité de coopération amazonnienne, la Commission centraméricaine sur l’environnement et le développement (CCAD), etc.

IV.1 Lignes directrices pour l’identification et l’inscription de systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains sur la Liste des zones humides d’importance internationale

53. Les valeurs des zones humides karstiques sont nombreuses. Conformément à l’Article 2.2 de la Convention de Ramsar, «Le choix des zones humides à inscrire sur la Liste devrait être fondé sur leur importance internationale au point de vue écologique, botanique, zoologique, limnologique ou

hydrologique». Sous cet angle, les principales valeurs des systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains pour la conservation sont:

a) Caractère unique du phénomène/des fonctions et du fonctionnement du karst; b) Interdépendance et fragilité des systèmes karstiques et de leurs caractéristiques

hydrologiques et hydrogéologiques;

c) Caractère unique de ces écosystèmes et endémisme de leurs espèces; d) Importance de conserver des taxons particuliers de la faune et de la flore.

54. Outre leurs nombreuses valeurs naturelles, les systèmes karstiques ont également des valeurs socio-économiques importantes qui comprennent (sans pour autant se limiter à cela), l’approvisionnement en eau potable, l’eau pour le bétail ou l’agriculture, le tourisme et les loisirs. Les systèmes de zones humides karstiques peuvent jouer un rôle particulièrement vital en garantissant un apport d’eau suffisant aux communautés humaines, généralement dans des paysages désertiques.

55. Les menaces peuvent provenir de l’extérieur ou de l’intérieur de la région karstique. En termes généraux, de nombreuses zones karstiques «vivantes» sont des zones humides, de surface ou souterraines. Les systèmes souterrains sont, dans bien des cas, encore bien préservés mais en raison des pressions de développement qui s’amplifient, ils sont menacés. Les pressions sont à la fois directes (visiteurs dans les grottes, chercheurs) et indirectes, notamment par la pollution sous différentes formes (en particulier, la pollution de l’eau; le déversement de déchets solides, les eaux usées; le développement d’une infrastructure, etc.), l’exploitation de l’eau, le stockage en réservoir et autres utilisations.

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57. La terminologie qui sert à décrire les phénomènes karstiques et autres phénomènes souterrains étant très technique, il est indispensable que les non-spécialistes disposent d’un lexique spécialisé. Le Lexique de l’UNESCO des équivalents multilingues des termes relatifs au karst (UNESCO, 1972) est une source de référence exhaustive mais, pour les besoins de la Convention de Ramsar, un lexique simplifié est fourni dans le lexique (Annexe B) sous «Karst».

58. Pour les besoins de l’inscription sur la Liste de Ramsar et de la gestion de zones humides souterraines, l’information devrait:

a) correspondre à ce qui est disponible (dans bien des cas cette information est limitée et il faudra poursuivre la recherche); et

b) correspondre à l’échelle considérée. Par exemple, les gestionnaires locaux et nationaux devraient avoir accès à des informations aussi complètes et précises que possible tandis que pour les besoins internationaux et, notamment, pour remplir les Fiches

descriptives Ramsar, un résumé suffit normalement.

59. La Liste de Ramsar doit être considérée comme faisant partie d’une mosaïque d’instruments nationaux et internationaux. En d’autres termes, un/des secteur(s) représentatif(s) de grands systèmes karstiques/souterrains pourrai(en)t être inscrit(s) au titre de la Convention de Ramsar dans le cadre de mesures d’aménagement du territoire, etc., appliquées de manière à garantir «l’utilisation rationnelle» de l’ensemble du système et de son bassin versant.

60. L’étude et le relevé cartographique du site peuvent présenter des problèmes particuliers et doivent être réalisés selon les possibilités pratiques. Par exemple, un plan bidimensionnel des caractéristiques souterraines, projeté sur les caractéristiques de surface, suffira comme carte de site Ramsar. Il est admis que beaucoup de Parties contractantes n’ont pas suffisamment de moyens pour fournir des représentations tridimensionnelles de sites souterrains et le manque de ressources ne doit pas faire obstacle à l’inscription.

61. Pour bien faire, les limites des sites Ramsar karstiques/souterrains devraient englober des bassins versants entiers mais, dans la plupart des cas, ce sera sans doute impossible. Toutefois, il serait bon que les limites du site englobent les régions qui ont le plus d’effets directs ou indirects sur les caractéristiques concernées.

62. En appliquant les Critères Ramsar d’identification des zones humides d’importance internationale, une attention particulière doit être apportée aux valeurs hydrologiques, hydrogéologiques, biologiques et paysagères uniques et représentatives. À cet égard, les sources thermales et les sources karstiques intermittentes sont d’intérêt particulier.

63. Par son approche souple, la Convention permet aux pays de choisir les limites qui conviennent le mieux à des situations nationales et spécifiques. On peut, en particulier, envisager l’inscription de systèmes de grottes simples et complexes (par ex., avec des zones humides de surface et souterraines).

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65. Il conviendrait d’accorder une attention particulière aux valeurs culturelles et

socio-économiques des systèmes karstiques et autres systèmes hydrologiques souterrains et au fait que l’utilisation rationnelle doit être appliquée tant au niveau national que local. Une distinction claire est nécessaire entre l’inscription, la gestion et la surveillance de ces zones humides.

V. Critères et objectifs à long terme pour l’inscription de zones humides d’importance internationale, orientations sur leur application et buts à long terme

66. Dans cette section du Cadre stratégique pour la Liste de Ramsar, les Critères d’inscription des sites sont présentés avec les buts à long terme de la Convention correspondants. Pour chaque Critère, des orientations sont également fournies afin d’aider les Parties contractantes à adopter une méthode systématique d’identification des sites à inscrire en priorité. Ces orientations peuvent être examinées simultanément avec les orientations plus générales qui figurent à la Section IV. En outre, l’Annexe B fournit un lexique des termes utilisés dans les Critères, les buts à long terme et les orientations présentées ci-après.

Groupe A des Critères. Sites contenant des types de zones humides représentatifs, rares ou uniques

Critère 1: Une zone humide devrait être considérée comme un site d’importance internationale si elle contient un exemple représentatif, rare ou unique de type de zone humide naturelle ou quasi naturelle de la région biogéographique concernée.

But à long terme pour la Liste de Ramsar:

67. Que la Liste de Ramsar contienne au moins un exemple représentatif pertinent de chaque type de zone humide, contenu dans le Système de classification Ramsar (Section IV), et présent dans chaque région biogéographique.

Orientations:

68. Les Parties contractantes, pour appliquer systématiquement ce critère, sont encouragées à:

i. définir les régions biogéographiques de leur territoire ou au niveau supranational/ régional;

ii. déterminer, dans chaque région biogéographique, la gamme des types de zones humides présents (à l’aide du Système de classification Ramsar des types de zones humides, Annexe A), en tenant compte, en particulier, de tout type de zone humide rare ou unique;

iii. déterminer, en vue de leur inscription sur la Liste de Ramsar, les sites qui sont les meilleurs exemples de chaque type de zone humide de chaque région biogéographique (voir Lexique, Annexe B).

69. Dans l’Objectif 1 et, en particulier 1.2 (paragraphe 10 ci-dessus), il est précisé qu’au titre de ce critère, il convient aussi de donner la priorité aux zones humides qui jouent un rôle

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examiner cet aspect pour décider de la priorité des sites au titre de ce critère. Pour des

orientations concernant le rôle biologique et écologique, veuillez vous référer au Critère 2 qui suit.

70. Importance hydrologique. Comme indiqué dans l’Article 2 de la Convention, les zones humides peuvent être choisies pour leur importance hydrologique et, partant, les propriétés suivantes; elles peuvent:

i. jouer un rôle essentiel dans la maîtrise naturelle des crues, l’atténuation des risques ou la prévention des inondations;

ii. être importantes pour la rétention saisonnière de l’eau pour les zones humides et autres régions importantes pour la conservation en aval;

iii. être importantes pour la recharge des nappes aquifères;

iv. faire partie de systèmes karstiques ou de systèmes hydrologiques souterrains ou de systèmes de sources qui alimentent de grandes zones humides de surface;

v. être d’importants systèmes de plaines d’inondation naturelles;

vi. avoir une influence hydrologique essentielle dans le contexte, au moins, de la régulation ou de la stabilité du climat régional (par exemple, certaines régions de forêts de

brouillard ou de forêts ombrophiles, de zones humides ou de complexes de zones humides dans des régions semi-arides, arides ou désertiques, systèmes de toundra ou de tourbières qui servent de puits de carbone, etc.);

vii. jouer un rôle important dans le maintien de normes élevées de qualité de l’eau.

Groupe B des Critères. Sites d’importance internationale pour la conservation de la diversité biologique

Critères tenant compte des espèces ou des communautés écologiques

Critère 2: Une zone humide devrait être considérée comme un site d’importance

internationale si elle abrite des espèces vulnérables, menacées d’extinction ou gravement menacées d’extinction ou des communautés écologiques menacées.

But à long terme pour la Liste de Ramsar:

71. Que la Liste de Ramsar contienne les zones humides considérées comme importantes pour la survie d’espèces vulnérables, menacées d’extinction ou gravement menacées d’extinction ou de communautés écologiques menacées.

Orientations:

72. Les sites Ramsar ont un rôle important à jouer pour la conservation d’espèces et de communautés écologiques menacées au plan mondial. Il importe d’accorder une attention particulière à l’inscription de zones humides qui entretiennent des espèces menacées au plan international, à n’importe quel stade de leur cycle de vie, en application du Critère 2 ou du Critère 3, même si le nombre d’individus concernés est faible ou si les données ou les informations quantitatives dont on dispose parfois sont de mauvaise qualité.

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écologiques menacées ou qui sont d’importance critique pour la survie d’espèces réputées vulnérables, menacées d’extinction ou gravement menacées d’extinction dans le cadre de législations/programmes nationaux sur les espèces menacées d’extinction ou de cadres internationaux tels que les Listes rouges de l’UICN et les annexes de la CITES et de la CMS.

74. Lorsque les Parties contractantes prennent en considération les sites candidats en vue d’une inscription au titre de ce critère, elles obtiendront la meilleure valeur pour la conservation en choisissant un réseau de sites qui abritent des espères rares, vulnérables, menacées

d’extinction ou gravement menacées d’extinction. Pour bien faire, les sites du réseau auront les caractéristiques suivantes. Ils:

i. abritent une population mobile d’espèces à différents stades de leur cycle de vie; et/ou ii. abritent une population d’espèces le long d’une voie de migration – sachant que

différentes espèces ont différentes stratégies de migration avec des distances maximales différentes entre les zones étapes; et/ou

iii. sont écologiquement liés par d’autres facteurs (par exemple, s’ils servent de refuge à certaines populations dans des conditions difficiles); et/ou

iv. sont limitrophes ou très proches d’autres zones humides inscrites sur la Liste de Ramsar et dont la conservation améliore la viabilité des populations d’espèces menacées en augmentant les dimensions de l’habitat protégé; et/ou

v. contiennent une proportion élevée de la population d’une espèce sédentaire dispersée qui occupe un type d’habitat restreint.

75. En ce qui concerne l’identification de communautés écologiques menacées, la meilleure valeur pour la conservation sera réalisée par le choix de sites ayant les caractéristiques suivantes. Ils:

i. possèdent une superficie importante contenant certaines communautés, en particulier des communautés de grande qualité ou particulièrement typiques de la région

biogéographique; et/ou

ii. possèdent des communautés rares; et/ou

iii. comprennent des écotones, des étapes de la succession et des communautés qui mettent en évidence des processus particuliers; et/ou

iv. possèdent des communautés qui n’évoluent plus dans les conditions actuelles (en raison des changements climatiques ou d’une intervention anthropique, par exemple); et/ou

v. possèdent des communautés au stade contemporain d’une longue histoire évolutionnaire et qui constituent des archives paléo-environnementales bien préservées; et/ou

vi. contiennent des communautés qui assurent une fonction critique pour la survie d’autres communautés (peut-être plus rares) ou espèces particulières; et/ou

vii contiennent des communautés dont l’aire de répartition ou l’occurence a subi un déclin important.

76. À noter aussi les questions relatives à la diversité des habitats et à la succession dans les paragraphes 46 et 49 qui précèdent, «Délimitation des sites».

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importantes pour le maintien de la diversité biologique d’une région biogéographique particulière.

But à long terme pour la Liste de Ramsar:

77. Que la Liste de Ramsar comprenne les zones humides jugées importantes pour le maintien de la diversité biologique de chaque région biogéographique.

Orientations:

78. Les Parties contractantes, lorsqu’elles examinent les sites candidats à l’inscription au titre de ce critère, obtiendront la meilleure valeur pour la conservation si elles choisissent un ensemble de sites ayant les caractéristiques suivantes. Ils:

i. sont des «points chauds» de la diversité biologique et sont, évidemment, riches en espèces, même si le nombre d’espèces présentes n’est pas connu avec précision; et/ou ii. sont des centres d’endémisme ou contiennent des effectifs importants d’espèces

endémiques; et/ou

iii. contiennent toute la gamme de la diversité biologique (y compris des types d’habitat) que l’on trouve dans une région; et/ou

iv. contiennent une proportion importante d’espèces adaptées à des conditions environnementales spéciales (telles que des zones humides temporaires dans des régions semi-arides ou arides); et/ou

v. entretiennent des éléments particuliers de la diversité biologique qui sont rares ou particulièrement caractéristiques de la région biogéographique.

Critère 4: Une zone humide devrait être considérée comme un site d’importance

internationale si elle abrite des espèces végétales et/ou animales à un stade critique de leur cycle de vie ou si elle sert de refuge dans des conditions difficiles.

But à long terme pour la Liste de Ramsar:

79. Que la Liste de Ramsar contienne les zones humides les plus importantes parce qu’elles sont des habitats pour les espèces végétales ou animales à des stades critiques de leur cycle de vie et/ou dans des conditions difficiles.

Orientations:

80. Lorsqu’il s’agit d’espèces mobiles ou migratrices, un site d’importance critique est celui qui contient une proportion particulièrement élevée de populations d’espèces rassemblées dans des espaces relativement petits à des stades particuliers de leur cycle de vie. Cela peut se produire à des moments particuliers de l’année ou, dans des régions semi-arides ou arides, dans les années caractérisées par une pluviosité particulière. Par exemple, de nombreux oiseaux d’eau utilisent des espaces relativement petits comme sites étapes clés (pour se nourrir et se reposer) le long de leur migration à longue distance entre leurs lieux de

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vis-à-vis de la survie de populations et cependant varier fortement en importance apparente d’année en année, en conséquence de la variabilité considérable du régime des précipitations.

81. Les espèces sédentaires des zones humides ne peuvent se déplacer lorsque les conditions, notamment climatiques, sont défavorables, et seuls certains sites peuvent présenter les caractéristiques écologiques nécessaires pour abriter des populations de ces espèces à moyen ou à long terme. En période sèche, par exemple, certaines espèces de crocodiles et de poissons se retirent dans les zones plus profondes ou dans des mares à l’intérieur de

complexes de zones humides, à mesure que l’étendue de l’habitat aquatique qui leur convient diminue. Ces zones restreintes ont une importance critique pour assurer la survie de certains animaux dans ces sites, jusqu’à ce que les pluies reviennent et que l’habitat retrouve ses dimensions précédentes. Les sites (souvent caractérisés par des structures écologiques, géomorphologiques et physiques complexes) qui accomplissent de telles fonctions pour les espèces sédentaires sont particulièrement importants pour la persistance des populations et doivent être considérés comme des candidats prioritaires pour la Liste.

Critères spécifiques tenant compte des oiseaux d’eau

Critère 5: Une zone humide devrait être considérée comme un site d’importance internationale si elle abrite, habituellement, 20 000 oiseaux d’eau ou plus.

But à long terme pour la Liste de Ramsar:

82. Que la Liste de Ramsar contienne toutes les zones humides qui accueillent habituellement 20 000 oiseaux d’eau ou plus.

Orientations:

83. Les Parties contractantes, lorsqu’elles examinent les sites candidats à l’inscription au titre de ce critère, obtiendront une plus grande valeur pour la conservation en sélectionnant un réseau de sites qui servent d’habitats à des ensembles d’oiseaux d’eau contenant des espèces ou des sous-espèces menacées au plan mondial. Ces sites sont actuellement sous-représentés dans la Liste de Ramsar (Green 1996). Voir aussi le paragraphe 44 ci-dessus «La présence des espèces en perspective».

84. Les oiseaux d’eau non indigènes ne devraient pas être compris dans les décomptes pour un site particulier (voir aussi paragraphe 45 ci-dessus «Espèces non indigènes»).

85. Le Critère s’applique à des zones humides de différentes dimensions pour différentes Parties contractantes. S’il est impossible de donner des orientations précises sur les dimensions du site dans lequel ces effectifs sont présents, les zones humides identifiées comme des sites d’importance internationale au titre du Critère 5 devraient constituer une unité écologique et, en conséquence, être formées d’une vaste région ou d’un groupe de petites zones humides. Voir aussi paragraphes 50 et 51 ci-dessus «Groupes de sites». On peut aussi envisager d’examiner la rotation des oiseaux d’eau qui fréquentent le site en période de migration pour obtenir un total cumulatif, si de telles données sont disponibles.

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Critère 6: Une zone humide devrait être considérée comme un site d’importance internationale si elle abrite, habituellement, 1% des individus d’une population d’une espèce ou sous-espèce d’oiseau d’eau.

But à long terme pour la Liste de Ramsar:

87. Que la Liste de Ramsar comprenne toutes les zones humides qui accueillent habituellement 1% ou plus d’une population biogéographique d’une espèce ou sous-espèce d’oiseaux d’eau.

Orientations:

88. Les Parties contractantes, lorsqu’elles étudient les sites candidats pour inscription sur la Liste de Ramsar au titre de ce critère, obtiendront la meilleure valeur pour la conservation en sélectionnant un ensemble de sites contenant des populations d’espèces ou de sous-espèces menacées au plan mondial. Voir aussi paragraphe 44 ci-dessus «La présence des espèces en perspectives» et paragraphe 52 ci-dessus «Cadres internationaux complémentaires». On peut aussi envisager d’examiner la rotation des oiseaux d’eau qui fréquentent le site en période de migration pour obtenir un total cumulatif, si de telles données sont disponibles.

89. Pour pouvoir, dans la mesure du possible, établir des comparaisons au niveau international, les Parties contractantes devraient utiliser les estimations internationales de populations et les seuils de 1% publiés et mis à jour tous les trois ans par Wetlands International comme base d’évaluation des sites de la Liste de Ramsar au titre de ce critère. Comme y invite la

Résolution VI.4, pour mieux appliquer ce critère, les Parties contractantes devraient non seulement fournir des données pour la mise à jour et la révision futures des estimations internationales de populations d’oiseaux d’eau, mais aussi soutenir la réalisation, au niveau national, des Comptages internationaux des oiseaux d’eau, organisés par Wetlands

International, qui sont à la source d’une bonne partie de ces données.

Critères spécifiques tenant compte des poissons

Critère 7: Une zone humide devrait être considérée comme un site d’importance

internationale si elle abrite une proportion importante de sous-espèces, espèces ou familles de poissons indigènes, d’individus à différents stades du cycle de vie, d’interactions

interspécifiques et/ou de populations représentatives des avantages et/ou des valeurs des zones humides et contribue ainsi à la diversité biologique mondiale.

But à long terme pour la Liste de Ramsar:

90. Que la Liste de Ramsar comprenne les zones humides qui abritent une proportion importante de sous-espèces, espèces ou familles et populations de poissons indigènes.

Orientations:

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92. Le Critère 7 indique qu’une zone humide peut être considérée comme un site d’importance internationale si elle possède une forte diversité de poissons, mollusques et crustacés. Il précise les différentes formes que peut adopter la diversité, y compris le nombre de taxons, les différents stades du cycle de vie, les interactions interspécifiques et la complexité des interactions entre les taxons concernés et le milieu extérieur. Les comptages d’espèces à eux seuls ne suffisent pas pour évaluer l’importance d’une zone humide particulière. En outre, les différents rôles écologiques que peuvent jouer les espèces à différents stades de leur cycle de vie doivent être pris en considération.

93. Dans cette conception de la diversité biologique, les niveaux élevés d’endémisme et la biodisparité sont implicitement importants. De nombreuses zones humides se caractérisent par la nature hautement endémique de leur faune ichtyologique.

94. Il convient de tenir compte à bon escient du taux d’endémisme pour distinguer les sites d’importance internationale. Si 10% au moins des poissons sont endémiques d’une zone humide ou de zones humides situées dans un groupe naturel, le site devrait être considéré d’importance internationale mais l’absence de poissons endémiques ne doit pas disqualifier un site s’il a d’autres caractéristiques importantes. Dans certaines zones humides, telles que les Grands Lacs africains, le lac Baïkal en Fédération de Russie, le lac Titicaca en Bolivie et au Pérou, les lacs de gouffres et de grottes dans les régions arides et les lacs se trouvant sur des îles, le taux d’endémisme peut atteindre 90 à 100% mais 10% est un chiffre pratique, applicable à l’échelle mondiale. Dans les régions où il n’y a pas d’espèces de poissons endémiques, il convient d’utiliser l’endémisme de catégories génétiquement distinctes et infraspécifiques telles que les races géographiques.

95. Plus de 734 espèces de poissons sont menacées d’extinction à l’échelle mondiale et l’on sait qu’au moins 92 ont disparu depuis 400 ans (Baillie et Groombridge 1996). La présence de poissons rares ou menacés est prévue dans le Critère 2.

96. Un important élément de la diversité biologique est la biodisparité, c’est-à-dire la gamme des morphologies et des modes de reproduction dans une communauté. La biodisparité d’une communauté de zones humides sera déterminée par la diversité et la prévisibilité des habitats dans le temps et dans l’espace. En d’autres termes, plus les habitats sont hétérogènes et imprévisibles, plus la biodisparité de la faune ichtyologique est grande. Par exemple, le lac Malawi, lac ancien et stable, possède plus de 600 espèces de poissons dont 92% sont des cichlidés incubés dans la bouche maternelle, mais il ne contient que peu de familles de poissons. Par contraste, les marais de l’Okavango, au Botswana, plaine d’inondation palustre qui fluctue entre des phases humides et sèches, n’abritent que 60 espèces de poissons mais une variété beaucoup plus grande de morphologies et de modes de reproduction et de nombreuses familles de poissons; la biodisparité est donc beaucoup plus grande dans les marais de l’Okavango (Bruton et Merron 1990). Il convient d’utiliser des mesures et de la diversité biologique et de la biodisparité pour évaluer l’importance internationale d’une zone humide.

Critère 8: Une zone humide devrait être considérée comme un site d’importance

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But à long terme pour la Liste de Ramsar:

97. Que la Liste de Ramsar comprenne les zones humides qui servent de sources d’alimentation importantes pour les poissons ou sont des frayères, des zones d’alevinage et/ou sont situées sur leur voie de migration.

Orientations:

98. De nombreux poissons (mais aussi des crustacés) ont un cycle de vie complexe, des sites de frai, d’alevinage et de nourrissage très distants les uns des autres et suivent de longues voies de migration entre ces sites. Il importe de conserver toutes ces régions qui sont essentielles pour l’ensemble du cycle de vie des poissons si l’on veut maintenir les espèces ou les stocks de poissons. Les habitats peu profonds et productifs qu’offrent les zones humides côtières (notamment les lagunes, les estuaires, les marais salés, les récifs rocheux proches de la côte et les pentes sableuses) servent de lieux de nourrissage et de frai ainsi que d’alevinage pour les poissons qui ont leur stade adulte en eaux libres. Ces zones humides entretiennent donc des processus écologiques essentiels même si elles n’abritent pas nécessairement elles-mêmes de grandes populations de poissons adultes.

99. En outre, de nombreux poissons des rivières, des marais ou des lacs fraient dans une partie de l’écosystème et passent leur vie adulte dans d’autres eaux intérieures ou dans la mer. Il n’est pas rare que des poissons des lacs migrent le long de rivières pour se reproduire et que des poissons de rivières migrent vers l’aval pour se reproduire dans un lac ou un estuaire ou même, au-delà de l’estuaire, dans la mer. De nombreux poissons des marais migrent des eaux profondes et plus permanentes vers des eaux peu profondes de régions temporairement inondées pour frayer. Les zones humides, même celles qui sont apparemment insignifiantes dans une partie d’un système fluvial, peuvent donc être vitales pour le bon fonctionnement de vastes portions du réseau fluvial, en amont ou en aval de la zone humide.

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