EXTRAIT DU LIVRE
DESPROCÈS.VNRBAUX DU CONSEIL DE LA NATION HURONNE.WENDAT
CANADA,
VILLAGE DES HURONS, WENDAKE
coprn nn nÉsor,urroN
NunrÉno 7386
sÉeNcenu 27 mars 2023
Sont présents:
Rémy
Vincent
Denis <Kalo> Bastien Carlo Gros-Louis Dave Laveau
René <Wellie> Picard Stéphane B. Picard
William
Romain Daniel SiouiJean-Mathieu Sioui
Grand
Chef Cheffamilial
Cheffamilial
Cheffamilial
Cheffamilial
Cheffamilial
Cheffamilial
Cheffamilial
Cheffamilial
Tina Durand Secrétaire
ENTENTE DE FINANCEMENT 2022.2023
PROGRAMME DE PARTICIPATION AUTOCHTONE À L'AMÉNAGEMENT F.ORBSTIER INTÉGnÉ
nT
ÀI¡,
MISE ENVALEUR DES RESSOURCES DU
MILIEU
FORESTIERAttendu que le conseil de la Nation
huronne-wendat(GNHV/)
sepréoccupe de
la
prise encompte
desdroits, activités
et intérêts des membresde la Nation
huronne-wendat(NHw) sur le
Nionwentsio en vertu duTraité Huron-Britannique
1760;Attendu
quele
CNHV/priorise
une saine gestion dela
faune, de laforêt
et deleur
mise en valeur respective;Attendu que le programme de participation autochtone
àI'aménagement
forestier intégré et la
mise envaleur
des ressources dumilieu forestier
a pour objectifs:De concilier les activités
d'aménagementforestier avec
lesactivités
exercéespar les
membresde la Nation
huronne- wendat, notamment en appuyantle
processus d'harmonisation fore sti ère;P
elde2
o
vRArE coPrE ceRrrplÉE
28 mars Résolution adoptée à
I'unanimité
2023
\ à
sncnÉrelns TtNa Dun,lnn
CE
EXTRAIT
DULIVRE
DES PROCÈS-VNNBAUXDU CONSEIL
DELA NATION HURONNE.\ilENDAT
CANADA,
VILLAGE DES HURONS, WENDAKE
coPrE nn nÉsoLUTroN
NUMERO
7386
sÉaNcpnu
27 mars 2023ENTENTE DB FINANCEMENT 2022.2023
pRocRAMME
DEpARTrcIpATroN AuTocnroxr
Àr,'¡.wIÉN¡,cEMENT FoREsrrnn rNrÉcnÉ nr
Àr,¡, MrsE
ENVALEUR DES RBSSOURCES DU
MILIEU
FORBSTIERa
D'appuyer financièrement le CNHW pour la réalisation
deprojets liés à
l'aménagementdurable des forêts en vue
defavoriser
le
développement socio-économique;a
D'appuyer financièrement la participation des
membres du Bureau duNionwentsïo aux différentes tables
de partenaires et comité enlien
avecle
caribou forestier.Attendu
quel'aide
financière prévue dansle
cadre de cette entente de financement està titre
de paiementdu
salairepour les
chargés deprojets,
les techniciens, lesfrais reliés
aux campagnes de terrainainsi que pour les frais
connexespour réaliser les travaux,
cessommes devant
totaliser
un maximum de 110 000 $;compte
tenu de cequi
précède,il
est proposépar le chef familial René Picard, appuyé par le Chef familial William Romain,
etrésolu
:o
Que la directrice
généralepar intérim, Mme Claudine
Gros-Louis, soit
autorisée à signer, pouret
au nom du Conseil de laNation huronne-wendat, 1'entente de financement avec
le ministère des Ressources naturelles et des Forêts.Page 2 de 2
vRAIE coPrE cpnrr¡tÉp
28 mars Résolution adoptée à
I'unanimité
TAIRE CE
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2023