EXTRAIT
DULIVRE
DES PROCÈS-VNNBAUXDU CONSEIL DE LA NATION
HURONNE.\ryENDATCANADA,
VILLAGE DES HURONS, WENDAKE
coPrn nn nÉsor.
UTIONNuvrÉRo 7389 SEANCE DU 27 mars 2023
Sont présents:
Rémy Vincent
Denis <Kalo> Bastien Carlo Gros-Louis Dave Laveau
René <Wellie> Picard Stéphane B. Picard
William
Romain Daniel SiouiJean-Mathieu Sioui
Grand
Chef Cheffamilial
Cheffamilial
Cheffamilial
Cheffamilial
Cheffamilial
Cheffamilial
Cheffamilial
Cheffamilial
Tina Durand Secrétaire
SIGNATURE D'UNE ENTENTE DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GESTION DE
LA
STATION-SERVICE DE WENDAKEAVEC
nÉp¡NNnUn
Attendu que par un contrat signé par Mme Audrey
Drolet (Gestionnaire)et le conseil
dela Nation
huronne-wendat(cNHw)
prenanteffet le 1" avril
2020,le CNHV/ a
engagéles
services du Gestionnairepour I'exploitation de la
Station-servicede
wendake avec dépanneurexploitée
sousla
bannièreEKo au
2909,rue
de la Faune, Wendake (Québec)GOA 4V0 (Station-service), pour
une période detrois
ans se terminant le 31 mars 2023, avec une option derenouvellement pour deux termes additionnels et suivant
les modalités déterminées parle
CNHV/ (Contrat);Attendu qu'un
employé ducNHV/
a transmisle
25janvier
2023 unavis au Gestionnaire afin de lui transmettre les modalités
derenouvellement du Contrat,
tel
que prévu àI'article
12.2 du contrat;Attendu
quele cNHw
etle
Gestionnaire ont convenu de renouveler et d'amenderledit
contrat;Page
I
de 2 VRAIE COPIE CERTIFIEE28 mars Résolution adoptée à
I'unanimité
srcnÉre rno TINA DURAND CE
à
2023
EXTRAIT DU LIVRE
DESPROCÈS.VNNBAUX DU CONSEIL
DELA NATION HURONNE-WENDAT
CANADA,
VILLAGE DES HURONS, WENDAKE
coprn un nÉsor,urroN
NuvÉno
7389 sÉaNceou
27 mars 2023 SIGNATURE D'UNE ENTENTE DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GESTION DE STATION-SERVICE DE WENDAKEAVEC DEPANNEUR
Attendu
que les termesinclus
au renouvellement du contrat sont à la satisfaction du CNHW.compte tenu de ce qui précède,
il
est proposé par lechef familial
Dave Laveau, appuyé par le Cheffamilial
Daniel Sioui, et résolu :o
D'autoriser le directeur du
Développement économiqueà
signer, pour et au nom du Conseil de la Nation huronne-wendat, une entente de renouvellement de contrat du Gestionnaire visant la gestion de la station-service de v/endake avec dépanneur,et à y
apporter toute modification, à son entière discrétion,qu'il
pourrait juger nécessaire;D'autoriser le directeur du
Développement économiqueà
signer, exécuter etlivrer,
pour et au nom duconseil
de la Nation huronne- wendat, tous les actes, documents et écrits, à poser tous les gestes et à faire toutes les chosesqu'il
peut, à sa discrétion, juger nécessaires ou utiles aux fins de donner plein effet à la présente résolution.a
Page 2 de 2 vRAIE coPIE ceRtrrlÉp
28 mars Résolution adoptée à
I'unanimité
sncn.Ér¡rnn Trrr¡¡, Dun.lNn
CE 2023