NuvrÉRo 7389

(1)

EXTRAIT

DU

LIVRE

DES PROCÈS-VNNBAUX

DU CONSEIL DE LA NATION

HURONNE.\ryENDAT

CANADA,

VILLAGE DES HURONS, WENDAKE

coPrn nn nÉsor.

UTION

NuvrÉRo 7389 SEANCE DU 27 mars 2023

Sont présents:

Rémy Vincent

Denis <Kalo> Bastien Carlo Gros-Louis Dave Laveau

René <Wellie> Picard Stéphane B. Picard

William

Romain Daniel Sioui

Jean-Mathieu Sioui

Grand

Chef Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Chef

familial

Tina Durand Secrétaire

SIGNATURE D'UNE ENTENTE DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GESTION DE

LA

STATION-SERVICE DE WENDAKE

AVEC

nÉp¡NNnUn

Attendu que par un contrat signé par Mme Audrey

Drolet (Gestionnaire)

et le conseil

de

la Nation

huronne-wendat

(cNHw)

prenant

effet le 1" avril

2020,

le CNHV/ a

engagé

les

services du Gestionnaire

pour I'exploitation de la

Station-service

de

wendake avec dépanneur

exploitée

sous

la

bannière

EKo au

2909,

rue

de la Faune, Wendake (Québec)

GOA 4V0 (Station-service), pour

une période de

trois

ans se terminant le 31 mars 2023, avec une option de

renouvellement pour deux termes additionnels et suivant

les modalités déterminées par

le

CNHV/ (Contrat);

Attendu qu'un

employé du

cNHV/

a transmis

le

25

janvier

₂₀₂₃_un

avis au Gestionnaire afin de lui transmettre les modalités

de

renouvellement du Contrat,

tel

que prévu à

I'article

12.2 du contrat;

Attendu

que

le cNHw

et

le

Gestionnaire ont convenu de renouveler et d'amender

ledit

contrat;

Page

I

de 2 VRAIE COPIE CERTIFIEE

28 mars Résolution adoptée à

I'unanimité

srcnÉre rno TINA DURAND CE

à

2023

(2)

EXTRAIT DU LIVRE

DES

PROCÈS.VNNBAUX DU CONSEIL

DE

LA NATION HURONNE-WENDAT

CANADA,

VILLAGE DES HURONS, WENDAKE

coprn un nÉsor,urroN

NuvÉno

⁷³⁸⁹ sÉaNce

ou

²⁷mars 2023 SIGNATURE D'UNE ENTENTE DE RENOUVELLEMENT DE CONTRAT DE GESTION DE STATION-SERVICE DE WENDAKE

AVEC DEPANNEUR

Attendu

que les termes

inclus

au renouvellement du contrat sont à la satisfaction du CNHW.

compte tenu de ce qui précède,

il

est proposé par le

chef familial

Dave Laveau, appuyé par le Chef

familial

Daniel Sioui, et résolu ^:

o

D'autoriser le directeur du

Développement économique

à

signer, pour et au nom du Conseil de la Nation huronne-wendat, une entente de renouvellement de contrat du Gestionnaire visant la gestion de la station-service de v/endake avec dépanneur,

et à y

apporter toute modification, à son entière discrétion,

qu'il

pourrait juger nécessaire;

D'autoriser le directeur du

Développement économique

à

signer, exécuter et

livrer,

pour et au nom du

conseil

de la Nation huronne- wendat, tous les actes, documents et écrits, à poser tous les gestes et à faire toutes les choses

qu'il

peut, à sa discrétion, juger nécessaires ou utiles aux fins de donner plein effet à la présente résolution.

a

Page 2 de 2 vRAIE coPIE ceRtrrlÉp

28 mars Résolution adoptée à

I'unanimité

sncn.Ér¡rnn Trrr¡¡, Dun.lNn

CE 2023