LE MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET DE LA FAUNE
Les créneaux d’activité et les leviers d’intervention
En vertu des pouvoirs qui lui sont confiés par le Gouvernement, Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune. Le Ministère assure la gestion de l'exploitation des espèces sauvages, leur développement ainsi que le suivi et le contrôle de l'utilisation des ressources des espèces sauvages et de leurs habitats. Il assure la protection de la faune et de ses habitats contre les activités illégales.
Dans le secteur minier, en plus d'accorder et de gérer les droits de propriété et d'usage des ressources minérales, le Ministère recueille, traite et diffuse l'information géoscientifique.
Les produits et services
Les clients et les partenaires
À cet égard, mentionnons l'union des municipalités du Québec, les municipalités régionales de district (MRC), les conférences régionales des élus (CRE) et les associations touristiques régionales. Outre ces partenaires, le Ministère entretient des relations soutenues avec des organismes représentant différentes catégories d'usagers du territoire public, diverses associations fauniques et récréatives, des communautés autochtones ainsi qu'avec des ministères et des organismes publics et privés qui exercent leurs activités dans le domaine du développement économique en Québec. . En plus d'une collaboration régulière avec les organismes de protection des forêts contre les incendies, les insectes et les maladies (SOPFEU et SOPFIM) ainsi qu'avec les établissements d'enseignement et de recherche, elle offre une expertise en matière d'intégrité du territoire québécois à des partenaires gouvernementaux et para-gouvernementaux.
Il peut s'agir d'agents de vente de permis de chasse, de pêche et de piégeage, de gestionnaires de territoires fauniques, de municipalités régionales de comté ayant acquis la gestion des terrains publics métropolitains (TPI), ou encore de gardiens de rapports et de cartes (bibliothèques, cartothèques).
La structure administrative
L’utilisation des ressources du Ministère
- Les ressources humaines
- Les ressources financières
- Les ressources informationnelles
Le ministère estime qu'au 31 mars 2006, l'avancement de l'élaboration de la stratégie énergétique était de 95. État d'avancement de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan d'action (Commission Coulombe). Au ministère, elle a maintenu les efforts d'éducation et de sensibilisation à la protection de la faune.
L'état d'avancement de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan d'action afin de résoudre le problème des postes en situations critiques.
LES RÉSULTATS
Les résultats des objectifs du Plan stratégique 2005-2008
- Orientation : Intensifier le développement et la diversification économiques
- Orientation : Contribuer à la protection et à la conservation des ressources et
- Orientation : Améliorer la qualité des services aux citoyens
- Synthèse des résultats
Le ministère s'est donné pour objectif d'intensifier le développement et la diversification économique du Québec par la mise en valeur des ressources et du territoire, afin d'accroître la richesse collective de la population québécoise. De plus, en septembre 2005, le PRDTP Volet récréotouristique Outaouais et Mauricie a été lancé et diffusé. Poursuivre la mise en œuvre de l'Accord Sanarrutik, qui portait sur la formation de 6 Inuits en tant que défenseurs de l'environnement et de 14 Inuits en tant qu'assistants en conservation.
Au cours de l'année, le chantier diamantaire a reçu plus de 3 000 visites de clients. Création, à Val-d'Or, du Bureau d'exploration géologique du Québec suite à la fusion des services géologiques du Québec et du Nord-Ouest. Le ministère s'engage à contribuer au développement du potentiel des ressources et du territoire au profit de la population du Québec.
Au même titre que ses responsabilités en matière de développement, le ministère assume des responsabilités quant au renouvellement des ressources ainsi qu'à leur protection et à leur conservation. Le ministère a déjà mis en œuvre bon nombre de ces mesures visant à moderniser la gestion des forêts publiques. Plusieurs autres interventions ont été entreprises pour améliorer encore la gestion des forêts nationales.
Pourcentage d'avancement des travaux pour la révision de la phase I du Règlement sur les normes d'intervention forestière dans le domaine de l'État (RNI). Dans le rapport de gestion, le Ministère pourra rendre compte de l'atteinte de l'objectif de consacrer 40 % de l'effort à ce contrôle. Le degré de respect de la foresterie autorisée en fonction de l'équilibre de la matière bois.
Trois nouveaux projets ont été entrepris pour atteindre l'objectif d'améliorer la connaissance des espèces fauniques du Québec.
Les résultats du Plan annuel de gestion des dépenses 2005-2006
Projet en cours : une nouvelle gouvernance visant une gestion plus intégrée et régionalisée des ressources naturelles et du territoire. La diminution de la disponibilité du bois dans les forêts domaniales a conduit le ministère des Ressources naturelles et de la Faune et d'autres ministères concernés à commencer à travailler sur des mesures d'atténuation. Ainsi, plusieurs mesures prévues dans la stratégie ont été élaborées dans le cadre de ces mesures d'atténuation.
De plus, des programmes ont été développés avec certains partenaires : d'une part, avec Forintek pour l'implantation d'agents de transfert régionaux, le développement de technologies et de produits, le diagnostic des scieries afin de favoriser l'utilisation de bois feuillus de faible qualité ainsi que pour la recherche et projets de développements; puis, avec le Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies (FQRNT) dans le but d'entreprendre un programme de recherche partenariale sur la transformation du bois. En ce qui concerne le développement des marchés, le ministère a mis sur pied un groupe composé de représentants des conférences régionales des élus (CRE), au sein de l'Office de promotion des produits forestiers du Québec (Q-Web). De plus, le ministère a initié un plan d'action avec les manufacturiers pour accroître l'utilisation du bois dans le secteur de la construction non résidentielle.
Les résultats des engagements de la prestation de services aux citoyens
- La Déclaration de services aux citoyens
- La prestation de services aux citoyens
- La gestion des plaintes
- L’évaluation de programme
Le département maintient le niveau de satisfaction de plus de 90% des clients ayant exprimé leur perception de la qualité des prestations. Cette année, le Ministère n'a vérifié qu'un seul engagement de l'ancienne Déclaration de services aux citoyens de la FAPAQ, soit « Répondre en moins de 30 secondes aux appels reçus au Centre d'information pendant les heures normales d'affaires. Au cours de l'exercice financier, deux politiques de gestion des plaintes étaient en vigueur au Ministère : celle de l'ancienne Association de la faune et des parcs (FAPAQ) et celle du ministère des Richesses naturelles (MRN) avant l'intégration du Secteur de la faune du Québec.
À cette fin, une politique départementale unifiée de traitement des plaintes sera élaborée, reflétant le souci du département quant à la qualité des services rendus aux citoyens. Dans le cadre de la loi relative à l'accès aux documents des organismes publics et à la protection des données personnelles, le service a traité 791 demandes d'accès aux documents contre 647, soit une augmentation de 22. Au sein du responsable linguistique permanent de la commission, chargé de la mise en œuvre de la politique linguistique du ministère, a continué d'examiner cette politique.
À la suite du rapport du vérificateur général du Québec sur la gestion des ressources forestières, le ministère a déposé en février 2003 un plan d'action comprenant 83 mesures correctives à la Commission de l'administration publique. Une série de cartes sur la géologie des dépôts meubles (Quaternaires) a été réalisée dans la région des Monts Otish, dans la région de la Baie James. Ainsi, la troisième édition de Québec Exploration 2005, organisée en collaboration avec l'Association de l'exploration minérale du Québec, a permis d'attirer plus de 1 200 participants des domaines des mines, du pétrole et de la recherche en novembre 2005.
Une série de 20 cartes au 1:50 000 sur la géologie des dépôts meubles de la région de la Baie James a été réalisée. 13. Contenu révisé périodiquement 10 mises à jour de la section diamants ont été effectuées au cours de l'année (2 pages modifiées et 8 pages ajoutées).
LES EXIGENCES LÉGISLATIVES ET GOUVERNEMENTALES
La représentativité des membres des communautés culturelles, des anglophones,
L'objectif du gouvernement est d'atteindre un taux d'embauche annuel de 25 % de nouveaux employés réguliers, occasionnels, stagiaires et étudiants issus des communautés culturelles (BK), anglophones (Angl.), autochtones (Aut.) et personnes handicapées (PH). . L’objectif est d’augmenter la représentation de ces groupes dans la fonction publique. Pourcentage d'embauche de membres des communautés culturelles, d'anglophones, d'autochtones et de personnes handicapées. y compris temporaire).
L'objectif du gouvernement est d'atteindre un taux de représentation de 9 % pour les membres des communautés culturelles et de 2 % pour les personnes handicapées. Quant à la représentation des groupes cibles dans les emplois réguliers, le ministère n'atteint pas l'objectif.
La représentativité des femmes
Les résultats comparatifs
L’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels
L’application de la politique linguistique
L’allégement réglementaire et administratif pour les entreprises
Les changements suivants ont permis de réduire les contraintes administratives et de maximiser les revenus des organismes gérant ces espaces, permettant notamment de libérer du personnel des fonctions d'accueil. Ce changement profitera principalement aux petites ZEC, car ce sont elles qui en ont le plus besoin.
Le suivi des recommandations du Vérificateur général du Québec
Les activités de Géologie Québec sont principalement axées sur la fourniture de produits et services aux clients de l'exploration minérale. Les services offerts par Géologie Québec s'adressent aux principaux clients suivants : les sociétés d'exploration minérale et minières; les chercheurs d'or; consultants et sociétés de services dans le domaine de l'exploration minérale; Communautés autochtones impliquées dans l’exploitation minière. Le contexte budgétaire et les évolutions importantes de l'environnement informatique (migration vers la technologie XP et mise à niveau de la plateforme SIGEOM) ont eu un impact sur le statu quo et ont freiné l'atteinte de certains objectifs (n°6 et 9).
Cette situation est particulièrement visible dans le cas du cuivre du nord-ouest du Québec, compte tenu de l'importance d'approvisionner l'Aluminerie Horne en concentré de cuivre provenant de la région. Suite à l'intérêt suscité par la publication des cartes de prospects cuprifères en mars 2005, Géologie Québec a produit 132 nouvelles cartes de prospects aurifères en Abitibi. A travers le SIGEOM, le ministère dispose d'une des bases de données géoscientifiques les plus importantes au monde.
Tous les documents du Ministère sont disponibles en format numérique ; ceux de l'industrie sont dans une proportion de 54. Enfin, le 10 mars 2006, le ministre a annoncé le regroupement des services géologiques du ministère au sein du Bureau de l'exploration géologique du Québec. 313 cibles d'exploration aurifère très favorables (non sujettes à claims) ont été définies dans la zone en question. Objectif atteint.
8. Augmenter la moyenne mensuelle des visites sur SIGEOM-Internet de 10% par rapport à la moyenne de l'année. Les visites mensuelles moyennes (11.583) montrent une augmentation de 24% par rapport à l'année précédente (9.316). Objectif atteint.
